Clause de non concurrence : appel à témoins

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par Jua le Mer 6 Juin 2012 - 18:17

J ai compris comme toi Admin. Tout ça reste malheureusement très nébuleux!

Jua

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par floyd le Jeu 7 Juin 2012 - 17:18

Admin a écrit:Bonjour à tous

Je suis en train de préparer un texte sur l'évolution de la clause de non-concurrence depuis 2005. J'ai besoin de vous : pourriez-vous me dire si la FNO a retiré cette clause de ses contrats après 2005 et si elle y est revenue ?

Merci d'avance de vos témoignages !

D'après ce que m'avait dit la juriste l'année dernière, lorsque je terminais ma collaboration : il ne doit plus y avoir de clause de non-concurrence dans un contrat de collaboration. Si elle apparaît et que c'est signé par les 2 parties, même caduque, elle est valable.

floyd

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par excellangue le Jeu 14 Juin 2012 - 22:48

Merci à tous pour vos témoignages, je suis à la recherche d'une collaboratrice pour remplacer la perle que j'avais (du mm acabit que celle décrit plus haut)
Je ne comprendrais pas que cette clause disparaisse il faut être logique parce que dans ce cas tu te fais ta "clientèle" sur la réputation de la titulaire et après tu t'installes tranquilou de l'autre côté de la rue
il est clair que cette clause ne devrait pas être abusive, mais il est normal qu'on se protège non?
En tous cas sans loi précise et avec ce qu'on leur dit en cours de déonto pas évident de savoir quoi mettre dans le contrat

excellangue

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par vidu le Ven 15 Juin 2012 - 9:33

Bonjour à tous,
j'avais écrit plus haut que j'essayais de négocier la rupture de mon contrat de collaboration.
Je réexplique la situation:
J'avais signé un contrat comportant des clauses de non-concurrence pendant (6km libéral) et après le temps de la collaboration
(10km 1 an, salariat + libéral), contrat qui ne définissait pas ma clientèle perso mais au contraire m'en privait. Je précise que nous sommes dans une région où les ortho manquent.
Je n'avais pas mon bureau personnel donc travaillais à mi-temps. Cela me convenait jusqu'au jour où j'ai voulu augmenter mon temps de travail (passer de 4 demi-journées à 6). Ma titulaire n'a pas voulu et ne voulait pas plus de 5...
J'ai également voulu m'associer comme on l'avait envisagé dès le départ. Là je découvre que c'est env. 20 000 euros non-négociables.
Donc, soit je rachète 20 000 soit je pars et perds tout.
Après négociations avec nos deux avocats, puisqu'elle n'avait pas voulu entendre l'avis de la FNO, nous avons défini ma clientèle et réajusté de manière juste la clause de non-concurrence: interdiction d'exercer en libéral dans la ville pendant 1 an, ce que je souhaitais depuis le début!!

Pour revenir donc sur le sujet: il faut essayer de faire les contrats en toute intelligence! Clause de non-concurrence, oui... mais à la mesure du préjudice que l'on pourrait subir et sans que cela ne prive la collaboratrice de sa patientèle! Et surtout respecter la déontologie d'un côté... comme de l'autre!! et faire vérifier le contrat par un professionnel du droit!


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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par dine le Ven 15 Juin 2012 - 10:44

Bonjour, j'apporte mon ptit témoignage...
en 2008 j'étais collab depuis 1 ans, mais la titulaire du cabinet est tombée malade 1 mois après mon arrivée, j'ai donc géré le cabinet seule pendant cette année (je fournissais tout, même le papier toilette et payais quand même 30% de rétro que j'ai au bout de 6 mois renégociée à 25%... humhum mur1 ). IL est évident que pour le coup je me suis interrogée sur l'utilité d'être collab, je ne voyais jamais la titulaire qui passait récupérer son argent quand je n'étais pas là! (quand j'y repense.... pend1 )
je n'avais évidemment pas envie de poursuivre dans de telles conditions je me suis renseignée à la FNO
clause de non concurrence de 30km sur 3 ans!! j'avais entendu dire que ce n'était pas valable blablabla...
réponse de la FNO "super! installez vous, si elle vous fait un procès ça fera jurisprudence!"
voilà voilà! merci pour ce précieux conseil! ... j'ai fini par lui racheter le cabinet que je faisais tourner depuis un an ...


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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par Claudie le Ven 15 Juin 2012 - 15:28

Heureusement que tu ne t'es pas installée à côté, imagine qu'elle te fasse un procès ! affraid

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par Alain Alvo le Ven 15 Juin 2012 - 15:38

dine a écrit:Bonjour, j'apporte mon ptit témoignage...
en 2008 j'étais collab depuis 1 ans, mais la titulaire du cabinet est tombée malade 1 mois après mon arrivée, j'ai donc géré le cabinet seule pendant cette année (je fournissais tout, même le papier toilette et payais quand même 30% de rétro que j'ai au bout de 6 mois renégociée à 25%... humhum mur1 ). IL est évident que pour le coup je me suis interrogée sur l'utilité d'être collab, je ne voyais jamais la titulaire qui passait récupérer son argent quand je n'étais pas là! (quand j'y repense.... pend1 )
je n'avais évidemment pas envie de poursuivre dans de telles conditions je me suis renseignée à la FNO
clause de non concurrence de 30km sur 3 ans!! j'avais entendu dire que ce n'était pas valable blablabla...
réponse de la FNO "super! installez vous, si elle vous fait un procès ça fera jurisprudence!"
voilà voilà! merci pour ce précieux conseil! ... j'ai fini par lui racheter le cabinet que je faisais tourner depuis un an ...

Tu es donc à zéro Km !!! Gare au procès... camisolealain flower


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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par dine le Ven 15 Juin 2012 - 15:49

heuu plus aucun risque ... elle est décédée Embarassed

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par glad8oo le Ven 15 Juin 2012 - 16:15

avant que tu la paies pour la reprise du cabinet ?

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par dine le Ven 15 Juin 2012 - 16:17

hé non... 4 mois après! mais pour le coup l'argent est allé à son fils et j'avais la conscience tranquille même si j'ai bien trop payé!

dine

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par glad8oo le Ven 15 Juin 2012 - 16:21

zut ! grumph1

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par Alain Alvo le Ven 15 Juin 2012 - 16:40

dine a écrit:hé non... 4 mois après! mais pour le coup l'argent est allé à son fils et j'avais la conscience tranquille même si j'ai bien trop payé!

Souhaitons qu'elle ait pu au moins se payer un beau voyage, avant de partir vers le "grand large"... flower

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par Pirouette le Ven 15 Juin 2012 - 16:58

J'ai mieux : remplacement de 15 jours en zone sous dotée : 4 ans d'interdiction sur 1 rayon de 20 km Shocked

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par vidu le Sam 16 Juin 2012 - 8:48

Y'en a qui abuse quand même!!
Je suis pas du genre société de téléchargement "je prends tout et m'installe en face" mais faut pas pousser! D'accord il faut protéger ce qu'on a construit car faut bien vivre, mais un peu de bon sens tout de même! ras le bol des gens qui ne savent regarder que leurs intérêts...

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par ZALDAIN le Lun 18 Juin 2012 - 9:53

Bonjour,

Il me semble que l'article proposé par la MACSF sur son site dans la newsletter de juin2012 peut vous intéresser.Bonne lecture.

• Collaboration
• Qu'est-ce que la collaboration ?
• Modalités
Modalités
Auteur : Pascale Osvald-Soulé - Mis à jour le 28/12/2009

Cadre légal, caractéristiques, clauses essentielles du contrat… tout savoir pour collaborer en toute sérénité.
• Principe
• Nature du contrat
• Restrictions
• Honoraires et rétrocessions
Principe
La collaboration est un contrat par lequel un praticien met à la disposition d’un confrère moyennant une redevance:
• sa patientèle
• ses locaux
• son matériel.
La collaboration ne peut s’instaurer qu’entre:
• deux praticiens diplômés
• deux praticiens de même spécialité.
Il n’existe aucun lien de subordination entre le titulaire et le collaborateur qui exerce en toute indépendance.

Ce type d’exercice peut permettre au collaborateur de développer une patientèle propre selon les modalités définies au contrat avec le titulaire.
La patientèle du titulaire reste propre.

Ce contrat peut présenter l'avantage de constituer une phase de "test" avant une association ou une reprise.

Nature du contrat
Conformément à la Loi, ce contrat est un contrat écrit à durée déterminée ou indéterminée.
Cette formalité constitue une sécurité en cas de litige et fera office de règle du jeu à laquelle chacun pourra se référer et se conformer en cas de difficultés. Le recours à un notaire ou à un professionnel du droit n’est pas obligatoire mais permet d’assurer la sécurité juridique de vos transactions.
Ce contrat devra comporter les clauses suivantes relatives à:
• la durée
• aux modalités de la rémunération,
• aux conditions et modalités de rupture (préavis et conditions de départ).
Il pourra être nécessaire d’ajouter aux clauses obligatoires des clauses relatives aux conditions spécifiques d’exercice.
Restrictions

Lors de la conclusion du contrat, il conviendra de veiller à ne pas accepter de limitations à votre liberté d’exercice trop restrictives pour l’avenir et ne pas hésiter à négocier les clauses afin de limiter leur portée.
Les restrictions contractuelles
Lors de vos précédents engagements vous avez peut-être accepté certaines limitations à votre liberté d’exercice.
Vous devez avant de vous engager:
• vérifier le contenu des contrats antérieurs
• respecter les clauses de non concurrence ou négocier une autorisation écrite du bénéficiaire pour pouvoir y déroger.
Ces clauses, appelées clause de non concurrence ne sont pas obligatoires mais doivent être respectées lorsqu’elles ont été conclues.
Pour être valables, ces clauses doivent
• être limitées dans le temps
• être justifiées par l'intérêt à protéger
• comporter des restrictions proportionnées au regard des intérêts à protéger (détournement de patientèle, concurrence déloyale…)
La restriction pourra concerner tous les modes d’exercice ou simplement un certain type d’exercice (ex: l’installation). Il est toujours possible de demander en justice la nullité d’une clause manifestement disproportionnée
Les restrictions légales et/ou conventionnelles
Vous êtes tenu de respecter les restrictions légales et/ou conventionnelles éventuellement existantes. Il convient donc de vous informer afin d’éviter toute surprise.

Honoraires et rétrocessions
Vous encaissez les honoraires et reversez un pourcentage, dont le montant est défini contractuellement, au titulaire en contrepartie des avantages dont il vous fait bénéficier (locaux, patientèle…).
Attention, le pourcentage peut être défini sur la base des actes effectués ou encaissés.



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fin de collab rime avec harcèlement oral

Message par mariebichon le Jeu 12 Juil 2012 - 6:49

Bonjour,

Tout ce que je peux dire c q quelle que soit notre position (tit, ou collab), il faut arrêter d'être candide. Je l'apprends aujourd'hui à mes dépens, avec plus de 2 ans de collab...
Depuis quelques années q je suis diplômée, je ne pensais pas que l'orthophonie était qu'une affaire de business pour certains.
Cette clause et tout ce qu'on en fait correspond à l'hypocrisie de notre époque. Dans notre profession, du travail y en a pour tout le monde et en ces temps de "crise", je nous trouve bien pinailleurs...
Revenons à l'essentiel et arrêtons de se focaliser sur nous-mêmes.
Plus on continuera à être autant individualiste, plus des situations "injustes" existeront.

Très honnêtement, je pense que notre profession a besoin d'un ordre, ms pas bancal...!!!

A vos remarques et bonnes vacances.

mariebichon

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par Alain Alvo le Jeu 12 Juil 2012 - 7:44

Bonjour Marie.

Toute curiosité "déplacée" mise à part, il me semble qu'il serait utile pour tout le monde que tu fournisses ici, sinon un argumentaire, du moins ton expérience malheureuse, en tant que témoignage, puisque c'est du vécu.

En ce qui concerne la nécessité d'un Ordre des orthophonistes, il faut tout de même dire (en plus de tout ce qui a déjà été dit ici ou là, à ce sujet) que les infirmier(e)s par exemple, sont très partagé(e)s dans la mesure où certain(e)s souhaitent à présent (soutenu(e)s par la ministre Marisol Touraine, de qui vient d'ailleurs cette initiative) que l'adhésion aux ordres soit facultative, pour tous les paramédicaux, salariés ou libéraux...

PS : Le titre de ton message se termine-t-il par le mot "oral" ou "moral" (ces deux mots pouvant d'ailleurs être synonymes, dans ce contexte...) ? flower

Alain Alvo

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par Claudie le Jeu 12 Juil 2012 - 8:29

Hello ,
Je voudrais bien aussi que marie approfondisse sa pensée...

Parler d'individualisme de notre époque, c'est presqu'un pléonasme .
Heureusement , il existe quand même des gens qui ont d'autres valeurs ....

Mais cette clause à été inventée à une époque où une installation sauvage pouvait ruiner un cabinet...Et les titulaires craignaient ce genre de soucis .

Certes, aujourd'hui ce n'est plus le cas dans la majorité des régions , je suis la première à dire qu'il faut que les choses se passent dans le respect de l'autre et qu'ainsi tout ira bien.

Mais non, on n'est pas au pays de Oui-Oui, même notre amie Kati en est revenue ! Smile

Claudie

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par Alain Alvo le Jeu 12 Juil 2012 - 8:41

Alain Alvo a écrit:Bonjour Marie.

Toute curiosité "déplacée" mise à part, il me semble qu'il serait utile pour tout le monde que tu fournisses ici, sinon un argumentaire, du moins ton expérience malheureuse, en tant que témoignage, puisque c'est du vécu.

En ce qui concerne la nécessité d'un Ordre des orthophonistes, il faut tout de même dire (en plus de tout ce qui a déjà été dit ici ou là, à ce sujet) que les infirmier(e)s par exemple, sont très partagé(e)s dans la mesure où certain(e)s souhaitent à présent (soutenu(e)s par la ministre Marisol Touraine, de qui vient d'ailleurs cette initiative) que l'adhésion aux ordres soit facultative, pour tous les paramédicaux, salariés ou libéraux...

PS : Le titre de ton message se termine-t-il par le mot "oral" ou "moral" (ces deux mots pouvant d'ailleurs être synonymes, dans ce contexte...) ? flower

(Clic, clic) : Rappel à l'Ordre... flower

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par mariebichon le Jeu 12 Juil 2012 - 8:56

Bien fait je suis collaboratrice depuis 3 ans avec la même titulaire. Je travaille chez elle avec 20% de rétro. en zone rurale avec une CNC de 6 ans et de plus de 15 km à la ronde!! Rapports en toute amitié, avec discours maternel, enfin je croyais...Au début de cette année, elle m'a annoncée son éventuel départ à la retraite (elle a plus de 60ans) et donc il fallait que je saisisse la moindre opportunité. Chose faite, j'ai trouvé un local ds le village voisin et en plus je suis enceinte, donc je lui ai annoncé mon départ pour la fin de l'année et c'est le début des "em..." Elle me pourrit ma grossesse!!!
Voilà pour la pitite histoire...C'est à gerber, mais ce n'est pas dû aux nausées de ma grossesse, CROYEZ-moi!!!

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par mariebichon le Jeu 12 Juil 2012 - 8:57

Je rectifie le début de mon message précédent: et bien en fait....càd q je ne dors pas beaucoup en ce moment, lol

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par mariebichon le Jeu 12 Juil 2012 - 8:58

Comme dirait John: "You may say I'm a dreamer...."

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par Alain Alvo le Jeu 12 Juil 2012 - 9:12

Merci Marie. Plusieurs questions :

1/ Si je comprends bien (ça devient de plus en plus difficile pour moi !) le harcèlement oral/moral (titre de ton message initial) consiste en cette clause de non concurrence ou bien y a-t-il régulièrement, de la part de la titulaire, des allusions, remarques, reproches, etc. ?

2/ Dans l'optique (je cite) de son "éventuel départ à la retraite" la titulaire t'a-t-elle proposé une cession de la patientèle ?

3/ Dans la même optique, ne serait-il pas envisageable pour toi d'essayer de trouver une future associée pour reprendre cette patientèle, à deux ?

Le 2/ et le 3/ élimineraient la fameuse clause, mais tu préfèrerais peut-être t'installer en redémarrant un nouveau cabinet ?

A suivre... flower

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par propylene le Jeu 12 Juil 2012 - 9:39

@Mariebichon: Tu écris peut-être depuis un appareil dépourvu de vrai clavier mais pourrait-on avoir toutes les lettres des mots? merci1 modo1

Sinon, pour la création d'un ordre, faudra me passer sur le corps avant: Razz
- Ca coûte très cher;
- ça entrera en conflit avec les syndicats;
- ça sera sûrement exagérément contraignant;
- ...

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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par laurent Gretcha le Jeu 12 Juil 2012 - 10:30

Propy méfie-toi, si tu proposes si gentiment ça va en faire du monde à être volontaire pour te passer dessus, à pied, en char ou en voiture... Very Happy Very Happy

Moi aussi je serais pour qu'il y ait un ordre (sans rapport avec ma remarque précédente) pour définir et préciser les règles de fonctionnement, l'éthique etc. En ce moment c'est en gros la fno qui joue ce rôle, en partie, et ce n'est pas satisfaisant. Mais il semblerait que s'il fallait créer un ordre, ça serait encore une fois les mêmes personnes qui s'investiraient parce que ça demande du temps, de l'énergie etc. Et j'ai peur que créer un ordre revienne en fin de compte à déshabiller Pierre pour habiller Paul.


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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

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