Orthogestion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Clause de non concurrence : appel à témoins

+17
glad8oo
dine
excellangue
floyd
Jess
Kati
Claudie
lilipoutchien
Ol'
laitmiel
Evi
Alain Alvo
laurent Gretcha
Jua
vidu
lauvelia
Admin
21 participants

Page 4 sur 4 Précédent  1, 2, 3, 4

Aller en bas

Clause de non concurrence : appel à témoins - Page 4 Empty Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par mariebichon Jeu 12 Juil 2012 - 10:48

Ouaiffffff
Bon bé de toutes façons, je ne peux pas tout vous dire, ms c'est vraiment la 4ème dimension. Enfin bon, j'ai signé un contrat bien pourri avec la clause de non-concurrence, avec la mention "reconduit par tacite reconduction" et tutti cuenti...J'avais qu'à être plus vigilante...D'après la FNO, le contrat est nul, car la titulaire a mis une clause comme quoi je ne peux constituer de patientèle et qu'elle en est la seule propriétaire, ce qui ne respecte pas la loi de 2005 sur la patrimonialité des patients et le statut des collaborateurs, donc s'il y a procédure, je pourrai me défendre grâce à ça...Affaire à suivre

mariebichon

Messages : 7
Date d'inscription : 12/05/2012

Revenir en haut Aller en bas

Clause de non concurrence : appel à témoins - Page 4 Empty Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par Claudie Ven 13 Juil 2012 - 9:17

La fameuse question de l'ordre ( ou pas ) ...

Je pense comme Propy que ce serait nous enfermer dans des règles plus strictes, alors que le simple bon sens et la correction devraient suffire ( et devraient être rappelés avec force aux cours de déontologie !) .
Mais s'il faut passer sur le corps de Propy, d'un autre côté, ça peut être intéressant...
J'hésite....
Claudie
Claudie

Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23

Revenir en haut Aller en bas

Clause de non concurrence : appel à témoins - Page 4 Empty Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par Alain Alvo Ven 13 Juil 2012 - 9:50

Message auto-modéré et supprimé par son auteur. flower


Dernière édition par Alain Alvo le Ven 13 Juil 2012 - 10:45, édité 1 fois
Alain Alvo
Alain Alvo

Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 19
Localisation : Région Parisienne

Revenir en haut Aller en bas

Clause de non concurrence : appel à témoins - Page 4 Empty Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par Admin Ven 13 Juil 2012 - 10:40

Attention, nous ne sommes pas au bistrot. Cette rubrique est accessible à tous les yeux, y compris les yeux malveillants. Et surtout, veillons à ne pas transformer ce forum en recueil d'allusions licencieuses.

_________________
Guillaume
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Admin
Admin
Admin

Messages : 12012
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Clause de non concurrence : appel à témoins - Page 4 Empty Re: Clause de non concurrence : appel à témoins

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 4 sur 4 Précédent  1, 2, 3, 4

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum