Clause de non concurrence : appel à témoins
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Re: Clause de non concurrence : appel à témoins
Ouaiffffff
Bon bé de toutes façons, je ne peux pas tout vous dire, ms c'est vraiment la 4ème dimension. Enfin bon, j'ai signé un contrat bien pourri avec la clause de non-concurrence, avec la mention "reconduit par tacite reconduction" et tutti cuenti...J'avais qu'à être plus vigilante...D'après la FNO, le contrat est nul, car la titulaire a mis une clause comme quoi je ne peux constituer de patientèle et qu'elle en est la seule propriétaire, ce qui ne respecte pas la loi de 2005 sur la patrimonialité des patients et le statut des collaborateurs, donc s'il y a procédure, je pourrai me défendre grâce à ça...Affaire à suivre
Bon bé de toutes façons, je ne peux pas tout vous dire, ms c'est vraiment la 4ème dimension. Enfin bon, j'ai signé un contrat bien pourri avec la clause de non-concurrence, avec la mention "reconduit par tacite reconduction" et tutti cuenti...J'avais qu'à être plus vigilante...D'après la FNO, le contrat est nul, car la titulaire a mis une clause comme quoi je ne peux constituer de patientèle et qu'elle en est la seule propriétaire, ce qui ne respecte pas la loi de 2005 sur la patrimonialité des patients et le statut des collaborateurs, donc s'il y a procédure, je pourrai me défendre grâce à ça...Affaire à suivre
mariebichon- Messages : 7
Date d'inscription : 12/05/2012
Re: Clause de non concurrence : appel à témoins
La fameuse question de l'ordre ( ou pas ) ...
Je pense comme Propy que ce serait nous enfermer dans des règles plus strictes, alors que le simple bon sens et la correction devraient suffire ( et devraient être rappelés avec force aux cours de déontologie !) .
Mais s'il faut passer sur le corps de Propy, d'un autre côté, ça peut être intéressant...
J'hésite....
Je pense comme Propy que ce serait nous enfermer dans des règles plus strictes, alors que le simple bon sens et la correction devraient suffire ( et devraient être rappelés avec force aux cours de déontologie !) .
Mais s'il faut passer sur le corps de Propy, d'un autre côté, ça peut être intéressant...
J'hésite....
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Clause de non concurrence : appel à témoins
Message auto-modéré et supprimé par son auteur.
Dernière édition par Alain Alvo le Ven 13 Juil 2012 - 10:45, édité 1 fois
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 19
Localisation : Région Parisienne
Re: Clause de non concurrence : appel à témoins
Attention, nous ne sommes pas au bistrot. Cette rubrique est accessible à tous les yeux, y compris les yeux malveillants. Et surtout, veillons à ne pas transformer ce forum en recueil d'allusions licencieuses.
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