Congé parental exercice mixte

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Congé parental exercice mixte

Message par Logopeda le Ven 20 Avr 2012 - 12:19

Bonjour à tous,

Je viens sur ce forum pour avoir quelques renseignements, et en espérant que quelqu'un puisse m'aider.
Je suis actuellement en congé maternité. Celui-ci s'arrête lundi.
Je travaille en salariat à temps partiel, et je travaillais en libéral 2 jours par semaine. Mon contrat de collaboration en libéral s'arrête à la fin de mon remplacement, mi-mai.
En salariat, je pose mes congés payés, et je comptais prendre un congé parental jusqu'en septembre, soit 4 mois. Mais apparemment, cela pose problème auprès de la CAF car j'exerce en activité mixte.
Connaissez-vous cette situation? Ai-je le droit de prendre ce congé parental? Je ne sais pas encore ce que je vais faire en septembre par rapport au libéral, mais ce qui est sûr c'est que je ne travaillerai pas avant la fin de mon congé parental, si j'y ai droit.

J'espère avoir été claire. Je vous remercie pour votre aide.

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Re: Congé parental exercice mixte

Message par chrims le Dim 27 Mai 2012 - 10:30

Bonjour Logopeda,

Certainement que ta situation a évolué depuis 1 mois mais au cas où...

je suis exactement dans la même situation que toi.
La CAF de ma ville m'a précisé que je pouvais demander le congé parental total puis à mi-temps sans problème (en ce qui me concerne: congé total de juin à septembre puis mi-temps en libéral pdt 1 an minimum). Il y a juste un certain nombre d'heures à ne pas dépasser par mois (je crois que ds le cas du mi-temps c'est 72h). Il faut leur envoyer une attestation sur l'honneur chaque fin de mois...
je t'aurais bien mis le lien de la caf avec tous les renseignements mais le site ne fonctionne pas confused

Bonne journée

Christelle
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Re: Congé parental exercice mixte

Message par Logopeda le Mar 28 Aoû 2012 - 8:54

Bonjour Christelle, bonjour à tous,

Désolée pour cette réponse tardive...

Alors, j'ai pu bénéficier du congé parental (je reprends mon activité salariée à la fin du mois prochain, mais pour l'instant rien en libéral puisque mon contrat s'est arrêté, indépendamment de ma volonté, pendant mon congé mat). Je touche les indemnités pendant 3 mois seulement car en mai j'ai pris mes congés payés et je reprends en septembre, donc je ne toucherai rien non plus pour ce mois-ci.
Donc, au final, il est possible de prendre un congé parental quand on exerce en activité mixte. Je te remercie de m'avoir répondu Christelle. D'ailleurs, une autre question pour toi: s'agit-il d'un premier congé parental pour toi? Et touches-tu des indemnités?

Bonne journée à tous et bon courage pour la rentrée.

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Re: Congé parental exercice mixte

Message par Plasticpocket le Ven 22 Nov 2013 - 12:39

Je reviens sur le congé parental: avez-vous pris celui-ci en libéral + salariat ou uniquement en salariat?
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Re: Congé parental exercice mixte

Message par Plasticpocket le Mar 26 Nov 2013 - 19:51

J'ai eu ma CAF: congé parental total possible en salariat, si attestation qu'il y a une baisse d'activité en libéral (estimer la baisse par papier écrit).
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Re: Congé parental exercice mixte

Message par propylene le Mer 27 Nov 2013 - 11:59

Merci pour l'info!

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Re: Congé parental exercice mixte

Message par Plasticpocket le Jeu 28 Nov 2013 - 15:11

Propylene: j'essaie de faire un point complet dès demain car j'ai récolté d'autres informations entre temps.
On m'indique qu'un ETP = 169 h donc si on est par exemple à 40 rdvs /semaine en libéral, on ne les dépasse pas? (pas besoin de réduire son activité??).
Réponse demain matin...
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Re: Congé parental exercice mixte

Message par Logopeda le Jeu 28 Nov 2013 - 22:48

Bonsoir Plasticpocket,

J'ai pris mon congé parental uniquement en salariat puisque je n'ai pas exercé en libéral pendant cette période (fin de collaboration pendant mon congé maternité). Au total, j'ai eu 4 mois de congé parental. Il n'y a pas eu de problème par rapport à la CAF. Ca c'était courant 2012. Cela répond-il à votre question?
Bonne soirée
Logopeda

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Re: Congé parental exercice mixte

Message par Plasticpocket le Ven 29 Nov 2013 - 9:39

Merci Logopeda. Mais dans le cas où on continue son activité libérale, le conseiller indique qu'il faut diminuer celle-ci de 30 à 60%.
Réduire le nombre de rdvs ou le nombre d'heures? que prennent-ils en compte? telle est ma question. La réponse arrivera d'ici 72h.
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Re: Congé parental exercice mixte

Message par sandf le Jeu 5 Déc 2013 - 13:48

j'ai été dans ce cas de figure...et j'ai pu toucher mon complément d'activité à taux partiel  Embarassed 
J'ai pris un congé parental pour ma partie salariée (jusqu'aux 3 ans de mes enfants) et j'ai continué à travailler "partiellement" en libéral.
ok, ma situation était au départ impossible pour les agents de la CAF (qui ne savaient pas ce qu'était une activité mixte gun1) mais j'ai eu qqn qui s'est TRES bien occupé du dossier cheers 
Il ne fallait pas "réduire" mon activité libérale par rapport à celle que j'avais, mais déclarer sur l'honneur que c'était moins de 76h par mois (Question en libéral c'est difficile à mesurer et variable) ou 85% du SMIC mensuel...
donc en estimant un chiffre annuel professionnel ramené à du mensuel, on y arrive top1
si besoin, j'ai mon attestation sur l'ordi
bon courage dans les démarches
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Re: Congé parental exercice mixte

Message par Plasticpocket le Ven 6 Déc 2013 - 12:42

Merci!
j'attends toujours l'appel de la CAF ("dans 72 h on vous rappelle sans faute"...)
C'était peut-être en jours ?...
Juste pour info: on peut faire la demande de congé parental pendant son congé mat? ou bien avant qu'il commence?
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Re: Congé parental exercice mixte

Message par zerg le Lun 12 Oct 2015 - 18:51

Bonjour à tous,

Je remonte un vieux post pour poser mes petites questions. Je m'emmêle les pinceaux avec tout ça...

Je suis en activité mixte, à mi-temps en salariat (au chu) et j'ai un cabinet où je travaille tous les après-midis. Pour mon congé maternité j'ai trouvé une remplaçante pour le cabinet qui est disponible 6 mois. Voilà mes questions:

- puis-je prendre un congé parental et avoir une remplaçante au cabinet? Est-ce que j'aurai quand même une aide de la caf?
- si je suis en congé parental les deux mois suivant mon congé maternité, à quelle aide puis-je prétendre? Est-ce que c'est plafonné selon ressources?

Bien entendu je suis allée sur le site de la caf mais pour les cas particuliers il n'y a rien.

Merci d'avance pour vos réponses Wink
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Re: Congé parental exercice mixte

Message par akat le Lun 21 Déc 2015 - 15:43

Bonjour,

je réponds un peu tardivement, j'espère pas trop tard !

- il est possible de prendre un congé parental et d'avoir une remplaçante (mon associée l'avait fait), mais de mon souvenir, pour la caf, tu ne peux prétendre "que" au complément pour une activité entre 50 et 80 % même si tu réduis ton activité à 50 %.

De mon coté, j'étais comme toi en exercice mixte à 50 %, quand j'ai eu mon premier enfant, j'ai pris un congé parental de 6 mois en salariat ( j'ai repris mon activité libérale à l'issue du congé mat), j'ai pu bénéficier des aides de la CAF mais ça n'a pas été simple à faire valoir, l'employée de la CAF m'a expliqué que "mon cas n'était pas prévu" et qu'il n'était pas impossible qu'on me réclame les 6 mois de versement du CLCA à la fin de l'année... finalement, ça n'a pas été le cas ! C'était en 2007, j'imagine qu'il y a eu d'autres "cas" depuis. Mais ça vaut le coup de se déplacer, les employés de la CAF (en tous cas de mon département) sont excessivement aimables et patients ;-).


kat

PS : Pour information, j'avais fini par trouver toutes les réponses dans un vieil exemplaire du magazine "le particulier" sur le thème "CAF et allocations".

akat

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