plafond de rétrocession

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plafond de rétrocession

Message par frégis le Dim 22 Avr 2012 - 11:48

Bonjour,

Je suis à la recherche ma première collaboration et je me pose des questions sur la valeur juridique de certaines clauses du contrat, notamment celles concernant un plafonnement de la rétrocession. J'ai rencontré une orthophoniste qui me propose une collaboration à 40 RDV hebdo avec une rétrocession à 20 %. Elle me dit par ailleurs vouloir plafonner cette rétro à l'année, en faisant une moyenne des rétrocessions versées. Si la rétro mensuelle calculée sur l'année est supérieure à 500 euros, le reste est pour moi. Cela me semble assez avantageux mais comment faire stipuler cela dans un contrat? Est-ce légal? Merci pour vos avis, conseils...et bon week end!

frégis

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Re: plafond de rétrocession

Message par trois_bulles le Dim 22 Avr 2012 - 12:26

ça me parait tout à fait légal, et avantageux: tu ne verses la rétro qu'en fonction de tes honoraires, qui sont souvent fluctuants (mois de mai, mois de février, été...), et la titulaire ne se fait pas d'argent sur ton dos, puisqu'à l'année, elle ne reçoit que ce dont elle a besoin pour couvrir ce que tu lui coutes.
Dans le contrat, il doit falloir noter qq chose comme "rétro à 20%, avec plafonnement annuel de tant d'euros. En cas de dépassement de ce plafond, la titulaire s'engage à rembourser le trop perçu dans un délai de ..."
ou alors, la dernière rétro de l'année est calculée par rapport à ce plafond, et on ne verse que ce qui est sous ce plafond.
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Re: plafond de rétrocession

Message par frégis le Dim 22 Avr 2012 - 13:52

Merci pour cette réponse rapide et éclairante!

frégis

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Re: plafond de rétrocession

Message par Evi le Dim 22 Avr 2012 - 14:04

Je vais faire la rabat-joie mais tu n'auras jamais la garantie qu'un contrat soit "légal" sans consultation d'un juriste, avocat, etc...

Evi

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Re: plafond de rétrocession

Message par frégis le Dim 22 Avr 2012 - 15:06

Me conseillez-vous de passer par la FNO?

frégis

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Re: plafond de rétrocession

Message par Evi le Dim 22 Avr 2012 - 15:08

Demande autour de toi, souvent le bouche à oreille est une bonne chose.

Evi

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Re: plafond de rétrocession

Message par Padmasana le Dim 22 Avr 2012 - 20:47

Et si tu n’atteins pas ce plafond, rien ne t'oblige à compléter ?
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Re: plafond de rétrocession

Message par frégis le Lun 23 Avr 2012 - 17:03

Non, seul un plafond annuel est fixé. Il n'a pas été question de somme "plancher".

frégis

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Re: plafond de rétrocession

Message par Admin le Lun 23 Avr 2012 - 17:25

Il est certain que cela existe et que c'est tout à l'honneur des titulaires (spéciale dédicace à eux).

Mais je plussoie sur ce que dit Evi : la formulation peut être suffisamment maladroite pour être attaquée en cas de conflit. Il vaut mieux faire faire ça par un juriste (ex : celle de la FNO).

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Re: plafond de rétrocession

Message par *ortho* le Jeu 21 Mar 2013 - 16:06

bonjour,
je suis actuellement en remplacement : je reverse environ 2500 euros tous les mois de rétro à ma titulaire.... j'ai l'impression d'être une "vache à lait".

On m'a parlé du système de "plafond" pour la rétro.
Si on fixe un montant de 500 euros/mois de "rétro plafond". Que faut-il faire si la rétro réelle est inférieure à 500 euros : ( je pars en vacances par exemple...)

Merci pour votre réponse.

*ortho*

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Re: plafond de rétrocession

Message par Invité le Jeu 21 Mar 2013 - 16:10

je n'ai pas cette expérience, mais j'imagine qu'une rétro plafonnée est dûe tous les mois.....et donc aussi les mois où tu ne travailles que peu; il me semble que c'est un peu le principe, il suffit de pévoir et de provisionner, non?
De toutes façons, ça semble intéressant, surtout si tu bosses pas mal!

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Re: plafond de rétrocession

Message par elisal le Jeu 21 Mar 2013 - 16:14

Frégis tu as bien de la chance d'être tombé sur une ortho honnête qui ne cherche pas à faire de l'argent sur le dos de ses collab.
En ce moment je recherche également une collaboration ce qui n'est pas facile car je suis titulaire de mon cab depuis 6 ans mais déménagement...
Et les orthos me proposent du 30% de rétro et elles ont 3/4 collab!!!!
Je t'envie!
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Re: plafond de rétrocession

Message par Admin le Jeu 21 Mar 2013 - 16:22

2500, Aurélie ? Tu fais 10 000 de recette ?

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Re: plafond de rétrocession

Message par c.m le Jeu 21 Mar 2013 - 16:26

ou bien 8333 ? (si 30% de rétro)
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Re: plafond de rétrocession

Message par Evi le Jeu 21 Mar 2013 - 16:27

C'est énorme Shocked

Toujours là cm ?? Laughing

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Re: plafond de rétrocession

Message par Invité le Jeu 21 Mar 2013 - 16:28

c.m a écrit:ou bien 8333 ? (si 30% de rétro)

ça fait encore beaucoup....

(le terme, c'est quand C.M??)

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Re: plafond de rétrocession

Message par *ortho* le Jeu 21 Mar 2013 - 16:33

Merci pour vos réponses. ça me servira toujours pour un prochain remplacement... je suis à 25% de rétro. Je fais 3 grosses journées en cabinet et 2 grosses journées dans un CRF où j'interviens en tant que libéral : où j'enchaine les bilans neuro/aphasie et les PEC...

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Re: plafond de rétrocession

Message par c.m le Jeu 21 Mar 2013 - 16:46

Sabine a écrit:(le terme, c'est quand C.M??)

MODE 3615 MYLIFE ON
(dimanche, mais ras-le-bol, là !
Pourtant j'ai essayé plein d'astuces de grand-mères, la maison n'a jamais été aussi rutilante Very Happy)
MODE 3615 MYLIFE OFF


Et pour revenir au sujet initial, tu as une rétro sur les actes que tu fais en CRF ? Si oui, ça me paraît limite comme pratique...
Parce qu'à "seulement" trois jours en libéral, 2500 €/mois c'est énooorme ! Shocked
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Re: plafond de rétrocession

Message par propylene le Jeu 21 Mar 2013 - 16:50

Admin a écrit:2500, Aurélie ? Tu fais 10 000 de recette ?

Comment connais-tu son prénom? Very Happy

Sinon, pour répondre à la question, je pense que tout doit être possible : plafonnée fixe (=tous les mois) ou simplement plafonnée.


Dernière édition par propylene le Jeu 21 Mar 2013 - 22:06, édité 2 fois (Raison : Ah oui, c'est un remplacement, donc...)

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Re: plafond de rétrocession

Message par *ortho* le Jeu 21 Mar 2013 - 16:59

Je reverse une rétro sur les 3 jours au cabinet et les 2 jours au centre.

*ortho*

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Re: plafond de rétrocession

Message par c.m le Jeu 21 Mar 2013 - 17:08

La collaboration est censée être un "partage des frais" et une aide pour faire face à la demande d'un cabinet... Si tu vas au CRF, tu n'utilises pas le local, ni la liste d'attente de ta titulaire, ni de papeterie, ni de timbres, ce genre de choses... Pour moi c'est abusif de demander de la rétro sur ce genre d'actes ! (surtout à un tel pourcentage !)

M'enfin, ce n'est que mon humble avis !


Dernière édition par c.m le Jeu 21 Mar 2013 - 17:18, édité 1 fois
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Re: plafond de rétrocession

Message par Ploum le Jeu 21 Mar 2013 - 17:10

A mon avis il y a plusieurs possibilités,

- plafond de rétrocession : exemple, rétro à 20% avec plafond à 600 €, c'est à dire que tu ne verseras jamais plus de 600€, mais peut être moins (si vacances par ex)
- rétro fixe : montant fixe décidé conjointement qui est dû tous les mois, sans exception.

Pareil, je trouve que te demander une rétro pour le CRF c'est plus que moyen !
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Re: plafond de rétrocession

Message par propylene le Jeu 21 Mar 2013 - 17:14

CM: ce point a fait débat dans un autre sujet (que je ne trouve plus) Smile

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Re: plafond de rétrocession

Message par c.m le Jeu 21 Mar 2013 - 17:19

C'est une réprimande, propy, ou tu es plus ou moins d'accord ? Very Happy
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Re: plafond de rétrocession

Message par Invité le Jeu 21 Mar 2013 - 17:20

propylene a écrit:CM: ce point a fait débat dans un autre sujet (que je ne trouve plus) Smile

eh ben....si même les modos ne retrouvent plus leurs petits, on est mal.... Embarassed

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Re: plafond de rétrocession

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