Médecin scolaire

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Re: Médecin scolaire

Message par BRIOCHE le Mer 13 Juin 2012 - 15:01

Les médecins scolaires peuvent très bien prescrire un bilan et des séances (et heureusement c'est leur boulot), il y a un numéro spécial pour remplacer le numéro de SIRET, c'est la CPAM qui me l'a fourni et ça marche très bien, il est différent selon si c'est un médecin de PMI ou médecin scolaire.

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Re: Médecin scolaire

Message par Evi le Mer 13 Juin 2012 - 15:07

Vive la CPAM!!!!
Transmettez avec la carte de la titulaire quand vous êtes remplaçant!! oups, je m'égare... Twisted Evil

Le médecin scolaire prescrit le bilan mais pas les séances...

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Re: Médecin scolaire

Message par BRIOCHE le Mer 13 Juin 2012 - 15:30

Le médecin peut prescrire les séances puisque l'intitulé correct est "bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire"...bien sûr s'il prescrit "bilan d'investigation" une nouvelle prescription est à faire pour les séances.

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Re: Médecin scolaire

Message par laurent Gretcha le Mer 13 Juin 2012 - 15:33

J'avais entendu (ou plutôt lu) la même chose qu'Evi: en accord avec la mission de prévention des médecins scolaires, les textes leur accordent l'autorisation de prescrire le premier bilan (bilan d'investigation), mais pas la suite (séances, renouvellement...).
On va finir par créer une carte des CPAM sévères, rigides, cools, permissives ou même poussant au non-respect de la convention. En plus dès que les ARS vont commencer à instaurer des fonctionnements différents selon les régions, ça va être coton non?

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Re: Médecin scolaire

Message par MarcoG le Mer 13 Juin 2012 - 15:46

Dans le lien que je donne plus haut, c'est un médecin scolaire qui se plaint de ne pas pouvoir prescrire.

Moi j'ai le médecin de PMI qui me prescrit des BO, mais il intervient aussi à l'école, c'est peut-être là qu'il y a confusion ?

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Re: Médecin scolaire

Message par Alain Alvo le Mer 13 Juin 2012 - 15:48

Bonjour Brioche et tous.

Je pense qu'il s'agit plutôt d'un numéro ADELI (et non d'un numéro SIRET) Il existe en effet, par département, un tel numéro "passe-partout". Il faut absolument l'utiliser avec parcimonie et à bon escient (c'est à dire, en étant certain de la "prescribilité" possible du prescripteur)... en pensant à l'avenir...
Car, effectivement, ce numéro va permettre au logiciel télétrans par exemple, ou à celui de l'employé de la CPAM qui réceptionne la DEP/DAP de rentrer les infos et d'agréer, "ADMINISTRATIVEMENT parlant", la DEP/DAP. Jusqu'au jour où... un contrôle "intra-sécu" détectera "l'anomalie" car, effectivement, les médecins scolaires ne peuvent prescrire, dans leur mission de dépistage et de prévention, que des bilans d'investigation. Ensuite, en cas de nécessité avérée de rééducation orthophonique, la prescription de séances devra être établie par le médecin traitant ou un autre médecin habilité à prescrire... flower

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Re: Médecin scolaire

Message par Myra le Mer 13 Juin 2012 - 16:57

Je viens de regarder à nouveau une des ordonnances du médecin scolaire d'ici et dessus elle met le numéro prescripteur à mettre pour la CGSS (CPAM).
C'est quand même étrange qu'elle le mette du coup.
Franchement je comprends bien la conséquence d'un contrôle intra-sécu mais je ne comprend pas pourquoi le médecin scolaire prescrit quand il ne doit pas et surtout pourquoi c'est à nous de savoir qu'il n'en a pas le droit.
Car évidemment lors d'un de ces contrôles qui trinque? C'est bibi
mur1

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Re: Médecin scolaire

Message par MarcoG le Mer 13 Juin 2012 - 17:06

Broarf. Si un médecin a fait une ordonnance qu'il n'a pas le droit de faire et si la CPAM a accepté la DEP avec cette ordonnance, je ne vois pas comment on pourrait être embêté sans mauvaise foi de part et d'autre.

MarcoG

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Re: Médecin scolaire

Message par Alain Alvo le Mer 13 Juin 2012 - 17:19

Salut Marco.

On se retrouve, effectivement, dans un schéma analogue à celui des doubles prises en charge.
Même si les parents ne nous disent rien, et que, à la base, le médecin scolaire est totalement de bonne foi, et que nous sommes totalement de bonne foi, et que les textes sont plus ou moins flous, et que, et que... study pend1 flower

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Re: Médecin scolaire

Message par laurent Gretcha le Mer 13 Juin 2012 - 18:12

MarcoG a écrit:Broarf. Si un médecin a fait une ordonnance qu'il n'a pas le droit de faire et si la CPAM a accepté la DEP avec cette ordonnance, je ne vois pas comment on pourrait être embêté sans mauvaise foi de part et d'autre.
Sauf si elle ne cherche qu'à reprendre son argent, sans chercher les responsabilités mais en ponctionnant celui/celle qu'elle peut taxer le plus facilement...
Bon, c'est vrai, il m'arrive d'être pessimiste, et alors? Ça ne veut pas dire que j'ai tort !
Smile

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Re: Médecin scolaire

Message par MarcoG le Mer 13 Juin 2012 - 18:20

Je ne suis pas avocat ou juge, mais devant un tribunal administratif, pas sûr que ça tienne longtemps comme ligne de défense Surprised

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