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Message par Alain Alvo le Lun 17 Mai 2010 - 18:49

Voici le lien à cliquer (peut-être du déjà vu/lu pour certain(e)s ?) : Bonne lecture ! ...
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Message par OrthoLuz le Lun 17 Mai 2010 - 19:44

Je n'aime pas trop ce que je viens de lire... les feuilles papiers deviennent payantes pour les professionnels qui les utilisent, c'est ça?
du coup, quand on fait du non sécurisé parce que nos patients n'ont pas leur carte vitale, c'est nous qui seront pénalisés !!! ?c'est ça?
mitrailleuse

je n'en fais pas beaucoup mais va falloir que je (ré)éduque mes patients à ce sujet d'ici janvier 2011....
Crying or Very sad
merci pour l'info que je n'avais pas encore vu passer...


Dernière édition par OrthoLuz le Lun 17 Mai 2010 - 21:41, édité 1 fois
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Message par Alain Alvo le Lun 17 Mai 2010 - 20:24

Bonsoir Ortholuz.
Tu peux ranger ta mitrailleuse : cette future contribution concernera les feuilles de soins papier, hors télétransmission. C'est à dire que cela ne concernera pas la procédure de paiement en télétransmission en mode dégradé (sans la carte vitale du patient)
Autrement dit, cette mesure vise les orthos non informatisé(e)s et/ou non équipé(e)s pour la télétransmission.
(Article mentionné, copié-collé : ""Article R161-40 :
La constatation des soins et l'ouverture du droit au remboursement par les organismes servant les prestations de l'assurance maladie sont subordonnées à la production d'une part de documents électroniques ou sur support papier, appelés feuilles de soins, constatant les actes effectués et les prestations servies, d'autre part de l'ordonnance du prescripteur, s'il y a lieu."")

Bonne soirée et halte au feu. sif1
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Message par laurent Gretcha le Lun 17 Mai 2010 - 21:01

Cela pourra concerner également certains cas bien particuliers, comme par exemple des séances pour des enfants placés qui n'ont pas de carte vitale, ou lorsque des parents ne veulent/peuvent remplacer une carte perdue...
Cependant il me semble qu'il y a un abattement, c'est-à-dire que c'est au-delà d'un quart du nombre total de FS que les FS papiers sont facturées. J'ai bien compris?
De toutes façons ce type de mesures était attendu: un peu de carotte (prime télétrans) et un peu de baton...
Et je crains fort que ça ne soit pas fini Sad Sad
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Message par Invité le Lun 17 Mai 2010 - 22:47

@ Laurent: je ne comprends pas, j'ai plusieurs enfants placés sans carte vitale, mais je télétransmets quand même en mode dégradé.

Et j'ai aussi eu le cas d'une maman qui avait perdu sa carte vitale et qui a mis 6 mois avant d'en avoir une neuve (parce qu'elle est tête-en-l'air et qu'elle avait oublié d'envoyer les papiers). Là aussi, j'ai fait du dégradé.

Les situations que tu énumères ne correspondent-elles pas aux situations citées par Alain?
Je comprends plus rien, bouh Sad c'est quoi cette histoire de 1/4??? c'est comme pour l'aide pérenne?

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Message par laurent Gretcha le Mar 18 Mai 2010 - 1:16

Désolé, je n'ai pas été clair...
Tu as raison, on peut télétransmettre en dégradé, mais j'évite pcq chaque fois que je tente ça se passe mal. Il est vrai que ce sont toujours des cas particuliers ou complexes (changement au même moment de couverture pcq le papa a été incarcéré, ou patients sans couverture pcq ne fournissent pas les renseignements, changements multiples...) donc j'avais pris l'habitude de porter mes FS "suspectes" pour les vérifier.
Quand je parle du 1/4, c'est parce que j'ai lu qu'il y avait (je cite) "un abattement égal à 25% du nobre total des supports de facturation papier et matérialisés. Cet abattement ne peut être inférieur à 300 supports de facturation". Et ce que je comprends, c'est qu'à la fin d'une l'année civile, la CPAM compte le nombre de feuilles de soins (papier ou télétransmises) produites et t'en accorde un quart du total en FS papier sans te les facturer 0,50 €.
Mais je ne miserais pas ma chemise là-dessus, c'est à mon sens assez peu clair.
Mais tu peux sécher tes larmes, en fin de compte il n'y aura pas grand chose qui changera.
Et encore une fois désolé pour ce message peu utile en fin de compte et de plus pas très clair.
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Message par Invité le Mar 18 Mai 2010 - 7:50

Ne t'inquiète pas Laurent, ça ne m'a pas empêchée de dormir!!! Sleep

Merci pour tes précisions, mais c'est vrai qu'une fois de plus la CPAM n'est pas très claire, et je pense que ce sera comme à chaque fois, c'est-à-dire que chaque CPAM fera sa sauce selon nos lieux d'exercices!

J'en veux pour exemple le sujet relatif aux justificatifs à envoyer en cas de flux dégradé: selon nos régions, personne ne fait pareil... scratch

Et en plus de temps en temps, ils changent la donne au sein d'une même CPAM: dans mon cas, l'année dernière, il fallait que j'envoie une FDS papier lorsque je faisais un mode dégradé; depuis un an, ce n'est plus la peine!!!

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Message par orthobreizh le Mar 18 Mai 2010 - 8:21

Moi je ne fais jamais de dégradé car c'est trop de bazar, je dois envoyer deux feuilles de soins identiques confused ainsi qu'un bordereau spécial que la CPAM m'envoie, tout ça dans une enveloppe spéciale télétransmission en dégradé blink1
alors ça me barbe un peu!
soit les patients ont leur carte vitale, soit je leur fais une feuille de soins
le plus souvent ils me ramèent leur carte la fois d'après!
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Message par Invité le Mar 18 Mai 2010 - 8:35

CQFD---> ils font ce qu'ils veulent, quand ils veulent, où ils veulent!

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Message par orchidem404 le Mar 18 Mai 2010 - 12:07

Bonjour!
Je me demandais justement: est il obligatoire d'envoyer les télétransmissions dégradées dans des enveloppes spéciales? Car je n'en ai pas...

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Message par Marie le Mar 18 Mai 2010 - 12:11

Comme l'a si bien dit Tiare : ça dépend de ta cpam.
Perso, aucune enveloppe spéciale et ça fonctionne très bien.
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Message par propylene le Mar 18 Mai 2010 - 12:19

Ca va, pour une fois, ça parait assez souple comme système (sous réserve d'avoir bien interprété les formulations absconses). Ca ne devrait donc pas léser les professionnels de santé qui télétransmettent un maximum.

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