help : fin contrat de collaboration

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help : fin contrat de collaboration

Message par mlaurebb le Mer 4 Juil 2012 - 11:56

Bonjour,

Il était prévu que ma collaboratrice cesse son activité au cabinet en fin de contrat le 20/08 prochain.
Ayant eu l'intention en cours d'année de céder ma patientèle, je la lui avais proposée, mais elle n'en voulait qu'à la condition que je lui vende mes parts de SCI, ce que j'ai refusé. Le cabinet ne se vendant pas, je lui ai proposé comme je restais qu'on s'associe, elle ne voulait qu'à condition que je signe un papier stipulant que si je partais, je lui vendrais les parts de SCI, ce que j'ai refusé également ( c'est pour ma retraite et j'ai remboursé très peu encore !!)
Donc mi-avril, elle savait que continuer en collab ne serait pas possible, car pas assez de travail pour 2, et je lui avais expliqué aussi que je ne souhaitais pas garder les collab ad vitam (elle habite à côté, et je ne souhaite pas qu'elle se constitue sa patientèle en me laissant tout le boulot de gestion du cabinet)

Dans le contrat, qui est d'un an sans tacite reconduction, il est noté que chacune des parties informera l'autre par écrit de ses intentions à la fin du contrat 3 mois avant. Depuis que j'ai eu des collab, je n'ai jamais eu à faire ça, on a toujours discuté et pas eu besoin de courrier. Nulle part il n'est fait mention de préavis.

Et ce matin, ma collab me laisse un mot me demandant de lui envoyer le courrier de rupture de contrat! affraid
Alors déjà il n'y a pas de rupture à mon sens puisqu'elle va jusqu'à la fin de son contrat. Et je ne vois surtout pas à quoi ça va lui servir légalement parlant. (je ne l'ai pas encore croisée pour en parler avec elle).

Dernièrement elle m'a dit qu'elle ne trouvait pas, qu'elle avait été prévenue trop tard affraid Je lui ai dit que depuis mi avril elle avait eu le temps de prospecter. Mais elle ne veut pas trop loin de chez elle (actuellement elle vient à pieds!), pas le mercredi... Elle m'avait fait alors la demande de rester un peu à la rentrée le temps de trouver, mais entre temps j'ai trouvé une fille très sympa qui bosse déjà à mi-temps en salariat et donc le complément d'activité dont elle a besoin correspond à ce que je peux lui proposer... et elle est dispo dès Septembre : donc je ne peux pas garder ma collab actuelle le temps qu'elle trouve, elle peut me lâcher à tout moment et moi j'aurais plus personne! Bref!

Qu'en pensez-vous? Je crains qqch à votre avis ou pas? mon courrier étant daté d'aujourd'hui, peut-elle pousser le vice à me dire que je suis obligée de la garder jusqu'à fin octobre?

Dsl pour le roman que j'ai essayé de synthétiser, c'était pour resituer... Embarassed

mlaurebb

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Re: help : fin contrat de collaboration

Message par laitmiel le Mer 4 Juil 2012 - 12:39

A mon avis Marie-Laure, tu n'as pas trop à t'en faire mais il faut vraiment que tu discutes avec ta collab' ! Votre contrat était d'un an, ce qui est plutôt logique pour un contrat de collaboration. Vous ne trouvez pas d'accord concernant une éventuelle association donc c'est à elle de quitter le cabinet à la fin de son contrat, comme cela est prévu depuis le départ.
Je suppose que toutes ces discussions et tergiversations autour de ce que souhaitait faire l'une ou l'autre n'ont en plus pas arrangé vos relations, cette collaboration semble avoir fait son temps...
C'est marqué "par écrit" dans ton contrat mais comment cela s'est-il passé exactement "à l'oral" à cette période ? Y a-t-il eu ambiguïté ou mauvaise compréhension de vos projets à l'une et à l'autre ?

Parlez-vous, très rapidement. Mettez les choses au clair. Soit elle s'associe mais vous êtes d'accord sur tout, soit elle part.
Pas de reconduction tacite, donc la fin du contrat c'est la fin du contrat... et c'est tout !

Je n'imagine pas que légalement ça puisse poser problème cette histoire d'écrire "ses intentions". Une intention ce n'est rien de sûr, rien de légal non ? Rien à voir avec un préavis...

Et puis tu ne la mets pas dehors... elle connaît la date de fin de son contrat...

laitmiel

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Re: help : fin contrat de collaboration

Message par mlaurebb le Mer 4 Juil 2012 - 13:02

on s'est parlé : elle voulait juste un document écrit pour signifier la fin des choses...
Eh bien elle l'a...
Mais sinon oui à l'époque on s'était parlé : disons que mes intentions à moi ont évolué au cours de l'année ce qui l'a peut-être destabilisée, mais je l'en ai toujours tenue informée. Je lui ai fait des propositions, sur lesquelles nous n'avons pas pu nous mettre d'accord.
Le truc clair c'est que 2 orthos ne peuvent pas travailler à plein régime dans ce cabinet pour le moment, donc la poursuite était mal engagée à partir du moment où elle voulait continuer sur la même lancée, et de + sans s'engager!

Bref, je pense que je ne crains rien. Mon contrat est bien tourné, à moi de faire attention la prochaine fois à faire l'écrit de mes intentions au moins juste pour la forme peut-être!

Merci

mlaurebb

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Re: help : fin contrat de collaboration

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