remplacement et aide à la télétrans

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remplacement et aide à la télétrans

Message par M.L le Sam 21 Juil 2012 - 20:11

Bonsoir,
J'ai une question à 10 sous concernant les remplacements.
J'ai cru comprendre qu'il était interdit à la remplaçante (d'une ortho en congé mat)
de télétransmettre les FSE avec la CPS de la titulaire: bon, d'accord , donc si on
ne fait que des feuilles papiers, est-ce que la titulaire perd son aide de 400€
sous prétexte qu'elle n'a pas fait son quota annuel ?
et dans ce cas-là, peut-elle(par peur de la perdre !) stipuler dans le contrat de remplacement,
que la remplaçante est obligée de télétransmettre les FSE avec l'ordi du cabinet ,
(et la CPS de la remplaçante !) sinon, elle lui serait redevable de la somme de 400€ !
Abusif? illégal? habituel? Question
merci de votre aide !

M.L

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par orthobreizh le Sam 21 Juil 2012 - 20:59

J'ai été remplacée lors de mon congé maternité l'année dernière et la sécu a refusé que ma remplaçante télétransmette les FS donc FS papier et adieu l'aide à la télétransmission. Si j'en crois les témoignages recueillis sur OG à ce sujet, c'est plutôt comme ça que ça se passe et je ne pense pas que tu puisses imposer une telle clause d'obligation de télétransmettre si la sécu le refuse.

orthobreizh

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par Muriel le Sam 21 Juil 2012 - 21:31

Bonjour,

M.L., je te fais ci-dessous un copier-coller d'un mail reçu dernièrement de la part du syndicat régional, car il répond à tes questions.

"Attention : Facturation des actes en cas de remplacement !

De nombreuses irrégularités ont été signalées par les caisses d’assurance maladie concernant la facturation des actes réalisés par le remplaçant de l’orthophoniste titulaire. Ces irrégularités ne respectent pas le cadre conventionnel dans lequel l’orthophoniste exerce.

La Carte du Professionnel de Santé (CPS) est la propriété exclusive de son détenteur.

Lui seul peut l’utiliser à des fins de facturation par télétransmission de feuilles de soins électroniques. L’envoi est sécurisé par l’utilisation de la CPS qui vaut pour signature électronique du praticien attestant ainsi avoir réalisé les actes facturés, en mode sécurisé comme en mode dégradé.

Le remplaçant ne peut donc en aucun cas utiliser la carte CPS de l’orthophoniste remplacé sous peine de poursuites pour usage de faux.

Le remplaçant doit utiliser impérativement les feuilles de soins papier du professionnel remplacé dont il barre le nom pour y inscrire le sien. Les actes réalisés par le remplaçant ne pouvant en aucun cas faire l’objet d’une télétransmission sont cependant remboursés par les caisses avec les mêmes délais que ceux des feuilles électroniques, à compter de la date de réception des feuilles de soins par ses services.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site de la CPAM

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par Muriel le Sam 21 Juil 2012 - 21:32

Enfin, au moins à une partie de tes questions ! Smile

Muriel

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par orthobreizh le Sam 21 Juil 2012 - 21:34

Muriel a écrit:
Les actes réalisés par le remplaçant ne pouvant en aucun cas faire l’objet d’une télétransmission sont cependant remboursés par les caisses avec les mêmes délais que ceux des feuilles électroniques, à compter de la date de réception des feuilles de soins par ses services.


violon1
ah ah ah ça m'aurait bien plu ça! 2 mois et demi de délai pour moi!

orthobreizh

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par Muriel le Sam 21 Juil 2012 - 21:39

Je viens de m'apercevoir que l'adresse du lien indiqué ci-dessus ne fonctionnait pas. Je n'ai jamais fait de remplacement mais sûrement que l'orthoph remplaçante n'a pas de CPS ou n'a pas le droit d'utiliser sa CPS dans le cadre du remplacement, non ?

Muriel

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par Muriel le Sam 21 Juil 2012 - 21:42


ah ah ah ça m'aurait bien plu ça! 2 mois et demi de délai pour moi![/quote]

affraid affraid affraid

Muriel

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par lilipoutchien le Sam 21 Juil 2012 - 23:23

je me fais remplacée pour un an; j'ai donc tel plusieurs fois à la sécu; ma remplaçante va devoir utiliser mes feuilles de soins; l'aide à la télétransmission me sera refusée MAIS une fois le refus fait, on m'a dit de faire un courrier pour faire valoir le fait que sur les 6 mois travaillés cette année, j'ai largement télétransmis le quota requis et que j'aurai alors peut être droit à l'aide

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par laurent Gretcha le Dim 22 Juil 2012 - 0:29

En effet, remplacement => FS papier.
En général ça implique la perte de la prime de télétrans pour la titulaire, mais je crois qu'on peut faire un courrier de réclamation, voir avec les CPD (pas forcément Alain, il a déjà beaucoup à faire et ses tortues commencent à se plaindre de ne pas le voir aussi souvent qu'avant...).
Après ça dépend évidemment, et comme souvent, du bon vouloir de certaines instances administratives.
Quand au nœud du problème, la question d'origine de ML, la clause indiquée est abusive et illégale, rien que par le fait que la remplaçante n'a pas de cps...
La titulaire ne peut en aucun cas demander à la remplaçante de compenser la perte de la prime. C'est quand même elle qui veut se faire remplacer, c'est elle qui est en demande, non?
Bon elle va peut-être augmenter le taux de rétro pour compenser d'une autre manière mais ça...

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par M.L le Dim 22 Juil 2012 - 10:16

Merci à vous tous, ça répond largement à mes interrogations !!!
Heureusement que vous êtes là !!! sunny

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par Claudie le Dim 22 Juil 2012 - 17:33

Je pense aussi qu'il est abusif de la part d'une titulaire de faire payer à sa remplaçante l'aide à la télétrans, il ne manquerait plus que ça !

C'est dommage, mais elle va devoir s'asseoir dessus... Smile

Claudie

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par Alain Alvo le Lun 23 Juil 2012 - 8:21

laurent Gretcha a écrit:En effet, remplacement => FS papier.
En général ça implique la perte de la prime de télétrans pour la titulaire, mais je crois qu'on peut faire un courrier de réclamation, voir avec les CPD (pas forcément Alain, il a déjà beaucoup à faire et ses tortues commencent à se plaindre de ne pas le voir aussi souvent qu'avant...).
Après ça dépend évidemment, et comme souvent, du bon vouloir de certaines instances administratives.
Quand au nœud du problème, la question d'origine de ML, la clause indiquée est abusive et illégale, rien que par le fait que la remplaçante n'a pas de cps...
La titulaire ne peut en aucun cas demander à la remplaçante de compenser la perte de la prime. C'est quand même elle qui veut se faire remplacer, c'est elle qui est en demande, non?
Bon elle va peut-être augmenter le taux de rétro pour compenser d'une autre manière mais ça...

Bonjour Laurent.

Tout à fait exact : La titulaire a tort et, c'est bien connu : Le tort tue... dehors1 flower

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par Admin le Lun 23 Juil 2012 - 9:55

La titulaire peut peut-être compenser cette perte douloureuse en ne payant pas la maintenance cette année. A moins qu'elle ait un engagement de 2 ans, comme c'était le cas chez Logicmax quand nous payions.

_________________
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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par lys le Lun 23 Juil 2012 - 10:56

Je confirme ce qu'a dit Laurent, un recours en commission paritaire, stipulant qu'on a bien télétransmis les mois travaillés peut permettre l'obtention de la prime. J'ai une collègue qui s'est battue pour ça et qui a obtenu gain de cause!

A quand les CPS pour les remplaçants?

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par M.L le Lun 23 Juil 2012 - 11:26

Encore merci !! Very Happy

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par Chipy le Mer 11 Juin 2014 - 17:14

Bonjour,

Je déterre ce post pour avoir des témoignages... Je m'apprête à faire un courrier à la CPD pour réclamer ce que j'estime être mon "dû" dans le sens où si la CPAM faisait en sorte de laisser les remplaçantes télétransmettre, mon taux serait bon. Y a-t-il parmi vous des ortho pour lesquel(le)s la réclamation a fonctionné? auprès de quelle CPAM?

Merci d'avance!

Chipy

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par Evi le Mer 11 Juin 2014 - 17:16

caren a écrit:Bonjour,

Je déterre ce post pour avoir des témoignages... Je m'apprête à faire un courrier à la CPD pour réclamer ce que j'estime être mon "dû" dans le sens où si la CPAM faisait en sorte de laisser les remplaçantes télétransmettre, mon taux serait bon. Y a-t-il parmi vous des ortho pour lesquel(le)s la réclamation a fonctionné? auprès de quelle CPAM?

Merci d'avance!

Tu veux quoi au juste ? Avoir l'aide que tu n'as pas reçue ?

Evi

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par Chipy le Mer 11 Juin 2014 - 17:21

oui, dans l'idéal... ça semble utopique, mais je me dis que si personne ne conteste, ce n'est pas près de changer... et pour l'obtenir, j'aimerais éventuellement pouvoir indiquer dans mon courrier que ce recours est accepté dans certaines caisses, puisqu'a priori en Ille et Vilaine, si tu es en dessous de 65% de télétransmission, tu peux dire adieu à ta prime...

Chipy

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par laurent Gretcha le Mer 11 Juin 2014 - 17:29

Ce dont j'ai entendu parler, personnellement, c'est que quand il manque qqs points par rapport au seuil, certaines CPD avaient fait preuve de "tolérance". C'était uniquement pour des cas particuliers.
D'après ce que tu racontes, il s'agit d'une remise en cause du système, et là je ne suis pas sûr qu'une demande auprès des CPD soit la bonne solution...
Mais qui ne risque rien n'a rien. Bonne chance Smile

laurent Gretcha

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par Evi le Mer 11 Juin 2014 - 17:33

Alors pour une remise en cause du système, je pense que c'est inutile. Mais tu peux faire un courrier aux commissaires + double à la CPAM pour expliquer la situation et demander qu'on te verse ta prime.

Evi

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par Alain Alvo le Mer 11 Juin 2014 - 20:06

Bonsoir caren,

Voilà ce qui existe actuellement et qui est rappelé en CPD :

"L'avenant n°9 prévoit à l'égard des orthophonistes dont le taux de télétransmission se situe entre 65% et 70% que la commission paritaire examine les situations individuelles et, en fonction des motifs de non atteinte du taux, peut décider à titre dérogatoire du versement de l'aide."  flower 

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par Chipy le Mer 11 Juin 2014 - 21:38

merci pour vos réponses.

Alain, entre 65 et 70%, c'est ce que m'a dit la Madame au téléphone. Mais j'ai été remplacée 4 mois en 2013, et elle m'a dit que j'avais 49% de télétrans (ça me semble étonnamment bas, étant donné que qd je bosse je télétransmets quasi tout...) donc je suis loin des 65%. Et cela risque d'être le cas aussi pour 2014 car je n'ai repris qu'en avril... fait suer!
A ton humble avis, cela vaut le coup de demander qd même?

Evi, pas vraiment de remise en cause du système, c'est surtout pour ma pomme, mais je me dis naïvement que si beaucoup font la demande, ils cesseront de faire passer ça par la commission paritaire non? D'ailleurs, il me semble avoir eu le souci pour mon 2ème congé mater et qu'à l'époque un coup de fil avait suffit...
Sinon, la MAdame m'a juste dit d'envoyer un courrier à l'attention du RPS, à la CPAM... je dois envoyer aussi aux commissaires paritaires? je trouve leur coordonnées où?

Laurent, merci pour la chance... a priori j'en aurai besoin!

Chipy

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par c.m le Mer 11 Juin 2014 - 21:44

Avec un taux de 59 % en 2013 pour cause de congé maternité alors que les autres années je dépasse allègrement les 85 %, la CPAM m'a conseillé de saisir la CPD.

Le commissaire (coucou Stéphane) me défend demain, j'attends de ses nouvelles (mais je ne compte pas trop sur les 300 € quand même).  En soi je n'ai pas besoin de cet argent pour vivre, mais cette règle de ne pas utiliser la CPS de la titulaire est ridicule, il faut que ça bouge !
 cross1


Dernière édition par c.m le Jeu 12 Juin 2014 - 9:28, édité 1 fois (Raison : oubli d'un accent)

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par Alain Alvo le Mer 11 Juin 2014 - 21:51

Caren,

1/ Tu peux vérifier avec ton logiciel de télétransmission qui, théoriquement, devrait posséder une fonction permettant de visualiser ton pourcentage de télétransmission en fse sécurisées et éventuellement imprimer le document et le joindre à ton courrier, si tu penses qu'il y a une erreur CPAM.

2/ c.m. a raison : regarde également le taux que tu avais en 2012 (et éventuellement les années précédentes : cela pourra attester de ta volonté de "télétransmetteuse" si les années antérieures confirment des taux élevés ; c'est pris en compte en CPD pour les attributions à titre dérogatoire.

Pour les coordonnées des commissaires paritaires de ton département, ton syndicat FNO régional devrait pouvoir te les donner.  flower


Dernière édition par Alain Alvo le Mer 11 Juin 2014 - 22:03, édité 1 fois (Raison : Deux mots ajoutés...)

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Re: remplacement et aide à la télétrans

Message par salomeslalome le Mer 11 Juin 2014 - 22:02

Nan mais c'est quand même fou tout ça.... Faut se battre pour tout! 
J'ai vraiment l'impression qu'on est PUNIE quand on fait un bébé, c'est hallucinant!

Et pourquoi les remplaçantes n'ont-elles pas de CPS?

salomeslalome

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Re: remplacement et aide à la télétrans

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