Peut être collaboratrice d'une titulaire en arrêt de travail ( grossesse pathologique )

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Peut être collaboratrice d'une titulaire en arrêt de travail ( grossesse pathologique )

Message par orthofin le Jeu 6 Sep 2012 - 10:16

Bonjour cher(es) collègues,

Voilà une question qui me laisse perplexe: j'ai signé fin juillet un contrat de collaboration pour septembre d'une journée et demi/ semaine.
La titulaire, enceinte, devait s'arrêter pour son congé de maternité à la fin du mois d'octobre ( elle a trouvé une remplaçante ), mais voilà qu'elle est arrêté dès maintenant.
Est-il vrai qu'on ne peut exercer en tant que collaboratrice si la titulaire est en arrêt de travail ? Mon contrat est-il caduque ?

Il me semble que ce cas de figure, quelque soit le motif de l'arrêt doit se produire régulièrement et n'implique pas ( bien heureusement !) une cessation de la collaboration...?

Merci de bien vouloir éclairer ma petite lanterne !

Bonne rentrée à toutes et à tous,

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Re: Peut être collaboratrice d'une titulaire en arrêt de travail ( grossesse pathologique )

Message par laurent Gretcha le Jeu 6 Sep 2012 - 15:06

Tu vas avoir du mal à trouver un cadre législatif, vu qu'un contrat pour une collaboration un jour et demi par semaine, comme dire... ben ça ne devrait pas exister.
Sinon dans le principe la collaboration sert à effectuer des prises en charge que la titulaire ne peut pas assurer. Tu devrais travailler davantage jusqu'à fin octobre?

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Re: Peut être collaboratrice d'une titulaire en arrêt de travail ( grossesse pathologique )

Message par orthofin le Jeu 6 Sep 2012 - 18:58

je dois vraiment être inculte en matière juridique mais pourquoi une collaboration d'une journée et demi ne devrait pas exister à partir du moment où la titulaire travaille plus ?

A priori je ne travaillerai pas plus sauf si certaines prises en charges ( neuro notamment ) ne peuvent être interrompues...

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Re: Peut être collaboratrice d'une titulaire en arrêt de travail ( grossesse pathologique )

Message par laurent Gretcha le Jeu 6 Sep 2012 - 22:20

Parce que limiter par contrat le temps de travail d'un collab équivaut à ne pas respecter son libre choix du temps et d'organisation du travail, et à empêcher la constitution de sa propre clientèle... ce qui serait illégal, depuis 2005. Même si ce n'est pas souvent respecté.
Je sais qu'à partir du moment où les deux contractants sont d'accord ça paraît bizarre. Mais ce n'est pas la seule bizarrerie dans notre législation, non?

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Re: Peut être collaboratrice d'une titulaire en arrêt de travail ( grossesse pathologique )

Message par Claudie le Jeu 6 Sep 2012 - 22:41

Comme tu dis !
En fait on ne sait plus trop quel est notre cadre législatif...
Mais à mon avis, si c'est un choix qui convient aux deux parties, pourquoi pas ?
Il y a des orthos qui font des petites collaborations jusqu'à ce que leur cabinet démarre , et dans ce cas, c'est une bonne chose...

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Re: Peut être collaboratrice d'une titulaire en arrêt de travail ( grossesse pathologique )

Message par laurent Gretcha le Jeu 6 Sep 2012 - 23:03

D'accord, mais ce que je voulais dire, c'est qu'à partir du moment où les clauses de ce contrat ne rentrent pas dans le cadre de la législation, il va être difficile de donner un avis fiable; voire officiel.

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Re: Peut être collaboratrice d'une titulaire en arrêt de travail ( grossesse pathologique )

Message par orthofin le Ven 7 Sep 2012 - 8:19

je comprends bien...

merci de ton éclairage quand même Smile

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Re: Peut être collaboratrice d'une titulaire en arrêt de travail ( grossesse pathologique )

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