Convention de cession

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Convention de cession

Message par emilie22 le Mar 11 Sep 2012 - 12:10

Bonjour,

Pour nous associer nous avons appelé la juriste de la FNO qui nous a dit que nous devions signer une convention d'intégration (je crois que ça s'appelle comme ça) avec le montant de l'association etc et le faire enregistrer aux impôts ?

Est-ce que vous aviez fait ça ?

Merci Very Happy

emilie22

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Re: Convention de cession

Message par supercalifragilistic le Mar 11 Sep 2012 - 13:05

bonjour,

Oui.

De rien. Very Happy

supercalifragilistic

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Re: Convention de cession

Message par emilie22 le Mar 11 Sep 2012 - 15:26

Salut supercali,

Merci pour cette réponse rapide, claire nette et précise ! Very Happy
Est-ce que tu aurais le modèle de ce que vous aviez signé ?
Et pourrait-on te le piquer ? Embarassed

Merci ! Very Happy

emilie22

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Re: Convention de cession

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