Convention de cession
2 participants
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Convention de cession
Bonjour,
Pour nous associer nous avons appelé la juriste de la FNO qui nous a dit que nous devions signer une convention d'intégration (je crois que ça s'appelle comme ça) avec le montant de l'association etc et le faire enregistrer aux impôts ?
Est-ce que vous aviez fait ça ?
Merci
Pour nous associer nous avons appelé la juriste de la FNO qui nous a dit que nous devions signer une convention d'intégration (je crois que ça s'appelle comme ça) avec le montant de l'association etc et le faire enregistrer aux impôts ?
Est-ce que vous aviez fait ça ?
Merci
emilie22- Messages : 452
Date d'inscription : 17/09/2010
Re: Convention de cession
bonjour,
Oui.
De rien.
Oui.
De rien.
supercalifragilistic- Messages : 981
Date d'inscription : 10/06/2010
Age : 48
Re: Convention de cession
Salut supercali,
Merci pour cette réponse rapide, claire nette et précise !
Est-ce que tu aurais le modèle de ce que vous aviez signé ?
Et pourrait-on te le piquer ?
Merci !
Merci pour cette réponse rapide, claire nette et précise !
Est-ce que tu aurais le modèle de ce que vous aviez signé ?
Et pourrait-on te le piquer ?
Merci !
emilie22- Messages : 452
Date d'inscription : 17/09/2010
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