Double prise en charge

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Double prise en charge

Message par Invité le Jeu 13 Sep 2012 - 14:01

Bonjour,

Je viens d'avoir la secrétaire du CAMSP qui , devant mon refus de double PEC, me dit que depuis la loi de janvier 2010 ou janvier 2011 ( j'aime bien le flou) et comme ils sont en budget global, je peux donc facturer les actes auprès de la CPAM.
J'ai demandé à ce que me soit envoyée cette circulaire de nouvelle loi (?) et que de toute façon, sans accord écrit de la CPAM, je ne ferai pas de facturation.
Des avis là-dessus ? La loi a-t-elle changé depuis 2 ans ?
Merci !!

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Re: Double prise en charge

Message par laurent Gretcha le Jeu 13 Sep 2012 - 14:43

Pas entendu parler de nouvelle loi (mais ça ne serait pas la première fois que je rate une info). Mais justement, s'ils fonctionnent vraiment en dotation globale, la sécu considérera (ou considérait) que les soins en orthophonie sont inclus, donc qu'ils leur sont payés?
J'aurais fait comme toi.
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laurent Gretcha

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Re: Double prise en charge

Message par Invité le Jeu 13 Sep 2012 - 17:58

J'ai dû arrêter la prise en charge de 2 patients qui sont rentrés à l'hôpital local en long séjour:
après appel, la CPAM me dit que c'est à l'hôpital de payer s'il s'agit d'un service de long séjour (alors que si c'est un EHPAD, la prise en charge par la CPAM aurait été possible......??) et l'hôpital a pris les devants dès qu'ils ont su qu'il y avait PEC ortho pour spécifier qu'ils ne paieraient pas cette PEC!!

VDM

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Re: Double prise en charge

Message par laurent Gretcha le Jeu 13 Sep 2012 - 18:41

Précisons pour les EHPAD que les deux modes de financement existent. Il faut vérifier pour chacun afin de savoir qui, entre EHPAD ou les caisses, peut/doit nous payer...
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laurent Gretcha

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Re: Double prise en charge

Message par Invité le Jeu 13 Sep 2012 - 18:45

laurent Gretcha a écrit:Précisons pour les EHPAD que les deux modes de financement existent. Il faut vérifier pour chacun afin de savoir qui, entre EHPAD ou les caisses, peut/doit nous payer...

Ah oui, bien sûr...mais tu penses bien que la dame que j'ai eue au tel (après 2 ou 3 appels quand même pour insister et préciser ma demande) n'a pas évoqué ces subtilités....

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Re: Double prise en charge

Message par Jess le Ven 14 Sep 2012 - 11:22

C'est quand même magnifique cette faculté qu'on les administrations de se renvoyer la balle dès qu'il s'agit de sortir des sous...
Pour (ne pas) répondre à ta question, Véronique, je ne suis pas au courant de cette loi, mais en même temps, j'ai l'impression de n'être jamais au courant de rien en ce qui concerne les lois Embarassed
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Jess

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Re: Double prise en charge

Message par Zébuline le Ven 14 Sep 2012 - 14:51

Bonjour, j'ai le même genre de problème que Véronique; le CMPP de ma ville assure que je peux continuer sans problème ma prise en charge ortho en libéral avec un patient qui vient en parallèle d'engager un suivi psychologique (au CMPP donc). Il y aurait une "dérogation" (????)...
Je tente maintenant de joindre le médecin conseil de ma caisse; injoignable... Bon, je vous la fais court mais le technicien de la CPAM à qui j'ai brièvement exposé mon problème me dit que le médecin conseil ne me répondra pas car il s'agit d'une question administrative... Soit... Mais il ne connaît personne qui puisse me répondre...
Alors dites-moi; qui dois-je contacter à votre avis pour avoir une information claire? Parce que en attendant, les soins ortho sont suspendus au grand désespoir de la famille de mon patient...

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Re: Double prise en charge

Message par Zébuline le Ven 14 Sep 2012 - 15:31

Me revoici!
Finalement, le technicien de la CPAM m'a rappelée après avoir cherché les infos.
A partir du moment où l'établissement fonctionne en dotation globale; ils doivent prendre en charge les soins ortho sauf s'ils ne peuvent pas en raison de leur technicité et/ou s'ils n'ont pas le personnel suffisant. Dans ce cas, il faut écrire un courrier argumenté au médecin conseil et y joindre un courrier d'un médecin exerçant dans l'institut expliquant pourquoi ils ne peuvent dispenser les soins ortho. Et là, c'est le médecin conseil qui décide (et dans ce cas, visiblement, ce n'est pas comme pour les DAP, on doit recevoir une réponse écrite de sa part). Le technicien de la CPAM m' a bien indiqué qu'il fallait suspendre les soins et ne pas continuer sans trace écrite car on pourrait me demander de rembourser l'indû voire plus...
Donc voilà Véronique, visiblement, rien de neuf si l'établissement fonctionne en dotation globale...

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Re: Double prise en charge

Message par Invité le Ven 14 Sep 2012 - 15:36

Merci Zébuline, c'est bien ce qui me semblait, j'ai interrompu les soins et je ne compte pas les reprendre.
La maman d'un patient a compris car elle est infirmière libérale et connaît les mêmes soucis. Pour l'autre patient, c'est plus difficile à expliquer...
De toute façon, je ne vais pas perdre mon temps et mon énergie à essayer de contacter le médecin conseil, je renvoie la balle au CAMSP et comme je ne cours pas après eux pour travailler...
Mais lorsqu'on prend RV avec moi pour un bilan et que l'enfant est suivi par le CAMSP/CMPP/IME etc je refuse catégoriquement de recevoir l'enfant.
Bon courage !

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Re: Double prise en charge

Message par Zébuline le Ven 14 Sep 2012 - 15:46

Bon je rebondis car j'ai oublié de poser la question à mon technicien de la CPAM super sympa. Pour les CMP et CATTP; on peut continuer la prise en charge ortho en libéral si l'enfant bénéficie en parallèle de séances de groupe c'est bien ça? Merci d'avance!

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Re: Double prise en charge

Message par Zébuline le Ven 14 Sep 2012 - 15:53

PS: ça me déprime de voir combien ces établissements de santé essaient de nous "avoir" en nous certifiant que la facturation auprès de la CPAM est possible alors qu'elle ne l'est pas... C'est honteux...
Zébuline.... qui va tenter de se mettre en mode ZEN avant le début du week end...

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Re: Double prise en charge

Message par Invité le Ven 14 Sep 2012 - 16:00

Il y a un tableau que j'avais récupéré à partir d'un article paru dans l'Orthophoniste. Je peux vous l'envoyer si je le retrouve !

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Re: Double prise en charge

Message par Evi le Ven 14 Sep 2012 - 16:02

veronique le lan a écrit:Merci Zébuline, c'est bien ce qui me semblait, j'ai interrompu les soins et je ne compte pas les reprendre.
La maman d'un patient a compris car elle est infirmière libérale et connaît les mêmes soucis. Pour l'autre patient, c'est plus difficile à expliquer...
De toute façon, je ne vais pas perdre mon temps et mon énergie à essayer de contacter le médecin conseil, je renvoie la balle au CAMSP et comme je ne cours pas après eux pour travailler...
Mais lorsqu'on prend RV avec moi pour un bilan et que l'enfant est suivi par le CAMSP/CMPP/IME etc je refuse catégoriquement de recevoir l'enfant.
Bon courage !

Et si l'IME/CAMSP règle les séances ?

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Re: Double prise en charge

Message par Invité le Ven 14 Sep 2012 - 16:04

Dans ce cas effectivement que c'est bon mais malheureusement chez moi ni le CMPP ni l'IME ni le CAMSP ne veulent régler les séances et signer une convention...

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Re: Double prise en charge

Message par Marion le Ven 14 Sep 2012 - 20:58

Pendant qu'on est dans les questions de double prise en charge.... pour les enfants vus une fois par trimestre en service de psychiatrie infanto-juvénile, par le médecin, qui doit régler les séances ? je n'ai pas réussi à obtenir de réponse claire ni du SPIJ, ni de la CPAM.... scratch
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Re: Double prise en charge

Message par Zébuline le Ven 14 Sep 2012 - 22:33

veronique le lan a écrit:Il y a un tableau que j'avais récupéré à partir d'un article paru dans l'Orthophoniste. Je peux vous l'envoyer si je le retrouve !
Merci d'avance!

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Re: Double prise en charge

Message par Kati le Sam 15 Sep 2012 - 10:46

Le problème est que parfois les parents "oublient" de nous préciser que leur enfant est également suivi en institution et qu'on l'apprend par hasard au bout de quelques semaines voire quelques mois.
Maintenant je pose systématiquement la question lors de l'anamnèse et effectivement les parents sont très mal informés.
Enfin ici, le CMPP a perdu un procès contre les orthos libéraux et depuis ils précisent systématiquement aux parents qu'il faut arrêter la PEC libérale en orthophonie dès que leur enfant démarrera les PEC chez eux (même s'il n' y a pas de PEC orthophonique).
Ce qui fait que la plupart des parents refusent les PEC chez eux.
Corollaire positif: les listes d'attente pour avoir un RV ont diminué.

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Re: Double prise en charge

Message par pluline le Mar 9 Oct 2012 - 12:20

Je pense que tous les professionnels devraient faire un master en droit pour comprendre toutes les "subtilités" de la sécurité sociale et autres!

J'ai peut etre l'air stupide, mais je ne comprends pas bien le rapport que fais la sécu entre les CMPP et le remboursement ou pas de l'orthophonie. A moins que j'ai mal compris ce qu'était un CMPP? les enfants sont en ambulatoire non? en consultations en fait. J'ai bien compris? Donc en gros, un enfant ne peut avoir un suivi psy et ortho en meme temps? Si c'est le cas, c'est absolument aberrant, non?

Zébuline a écrit:
A partir du moment où l'établissement fonctionne en dotation globale; ils doivent prendre en charge les soins ortho sauf s'ils ne peuvent pas en raison de leur technicité et/ou s'ils n'ont pas le personnel suffisant. Dans ce cas, il faut écrire un courrier argumenté au médecin conseil et y joindre un courrier d'un médecin exerçant dans l'institut expliquant pourquoi ils ne peuvent dispenser les soins ortho. Et là, c'est le médecin conseil qui décide (et dans ce cas, visiblement, ce n'est pas comme pour les DAP, on doit recevoir une réponse écrite de sa part). Le technicien de la CPAM m' a bien indiqué qu'il fallait suspendre les soins et ne pas continuer sans trace écrite car on pourrait me demander de rembourser l'indû voire plus...
Donc voilà Véronique, visiblement, rien de neuf si l'établissement fonctionne en dotation globale...

et moi qui comptais aller comme une fleur dans l'IME/ITEP en me faisant payer par la CPAM, je vois que c'est beaucoup plus compliqué que ça! (contrairement à ce que m'a affirmé la dame de la CPAM donc)

Donc en gros, il faut d'abord que je m'assure que l'IME fonctionne ou pas en dotation globale c'est bien ca?
et si c'est le cas, mais que le poste d'orthophoniste est vide, c'est eux qui me payent quand meme ou ca peut être la sécu?

et pour le courrier, c'est pour chaque prise en charge ou pour le fait que j'y aille en général?

et si c'est l'IME qui me paye, ca se passe comment? je reste quand meme en statut de libéral?

alala c'est galère, tout ca pour faciliter la vie des enfants et éviter des trajets à tout le monde sauf à moi, c'est dommage quand meme...

J'ai l'impression que je monopolise le forum moi ces jours ci! chaque question me renvoie vers d'autres!
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Re: Double prise en charge

Message par Invité le Mar 9 Oct 2012 - 13:04

Bonjour !
Pour un IME comme pour un CAMSP on ne peut pas ni ne doit facturer auprès de l'assurance maladie.
Donc:
1) signer une convention avec eux
2) avoir une prescription médicale du médecin de l'établissement
3) facturation à l'IME selon la nomenclature

Oui tu gardes ton statut de libéral Surprised

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Re: Double prise en charge

Message par pluline le Mar 9 Oct 2012 - 13:06

J'aime j'aime j'aime les réponses comme ca! Smile
merci!
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Re: Double prise en charge

Message par Invité le Mar 9 Oct 2012 - 13:07

Very Happy De rien !

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Re: Double prise en charge

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