à propos de l'exercice professionnel à frais commun

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à propos de l'exercice professionnel à frais commun

Message par fleurdecarotte le Lun 31 Mai 2010 - 15:30

Bonjour à tous Smile

Après avoir diffusé et répondu à beaucoup de petites annonces,
après avoir visité plusieurs locaux,
bref...après avoir mobilisé beaucoup d'énergie!Wink
j'ai finalement trouvé un bureau à co-louer avec une ostéopathe
pour la rentrée de septembre prochain. Nous allons, bien-sûr, signer un bail professionnel
ensemble...mais, en plus de cela, soucieuse que le cadre de travail
soit clairement posé, j'aimerais établir un "contrat d'exercice
professionnel à frais commun". C'est à ce propos que je m'adresse à vous.

Avez-vous déjà expérimenté ce type de contrat?
Qu'en pensez-vous? A quoi faut-il être vigilant?

Pour le partage des frais, comment vous organisez-vous concrètement?
exemple1 : pour la facture EDF.
> on divise le montant de la facture en deux et chacun paye sa part à EDF?
(précision : L'ostéopathe travaille déjà dans le local. Le contrat EDF est donc établi à son nom...)
> ou l'un paye et l'autre rembourse?... déductions des frais possibles dans ce cas-là?
exemple2: pour l'abonnement téléphonique/internet et les frais de communication.
> chacun ouvre sa ligne et paye ses communications? Rolling Eyes
> ou bien on partage là encore les frais en deux, mais sur quelle base/quelle répartition?
> avez-vous des pistes de "forfaits professionnels" (tél et internet) intéressants (coût et fonctionnalité)?

Je vous remercie d'avance pour vos précieuses réponses sunny
à bientôt,
Lara

fleurdecarotte

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Re: à propos de l'exercice professionnel à frais commun

Message par Invité le Lun 31 Mai 2010 - 15:39

Si tu veux j'ai un modèle de contrat d'exercice en commun....

Nous avons fait un compte commun et nous versons chacune une somme qui sert à payer toutes ces charges.
Les factures sont à nos deux noms.


Sabine, entre 2 RV

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Re: à propos de l'exercice professionnel à frais commun

Message par orthobreizh le Lun 31 Mai 2010 - 15:43

moi , France telecom a toujours refusé de mettre nos deux noms sur la facture scratch

orthobreizh

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Re: à propos de l'exercice professionnel à frais commun

Message par Marie le Lun 31 Mai 2010 - 15:56

Bonjour,

Je m'installe en juillet avec une psychomotricienne et nous avons choisi ce contrat. C'est le 1er que l'on fait donc il n'est certainement pas parfait mais il correspond à nos attentes.

On a décidé que tout ce qui était dans les bureaux restait "perso" c'est-à-dire : mobiler/fournitures/abonnement tél & internet...
Tout ce qui est dédié aux parties communes (mobilier/magazines/produits d'entretien pour salle d'attente et wc) + le loyer et les charges seront en dépenses communes.

Nous payons le loyer et les charges au prorata de la surface (elle aura un bureau bcp + grand que le mien), le reste à 50/50.

Nous allons ouvrir un compte commun car nous avons lu que si l'un des contractants rembourse sa part à l'autre, ça peut être taxable et que les impôts peuvent s'en mêler.

Nous avons mis une clause disant que même si l'un des 2 contractants ne travaille plus pendant une période donnée, il est toujours redevable des frais qui lui incombent (qu'il se fasse remplacer ou non) et nous avons indiquer un préavis de 3 mois je crois pour la rupture du contrat.

Voilà pour mon expérience. J'espère que ça t'éclairera un peu.

Marie

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Re: à propos de l'exercice professionnel à frais commun

Message par Invité le Lun 31 Mai 2010 - 16:25

Je suis moi aussi en plein dedans, vu que je vais m'associer avec ma collab en fin d'année.

J'ai envoyé un mail à mon avocate pour qu'elle m'éclaire un peu (je préfère tout faire rédiger depuis que j'ai eu des ennuis, il y a longtemps déjà...)

Mon comptable m'a dit que le mieux était un compte commun, ce que nous ne souhaitons pas avec ma collègue. Donc il m'a conseillé de tout faire mettre à nos 2 noms et que chacune paye moit-moit, et que chacune garde la copie des factures.

Par contre, le coup du "un qui paye, l'autre rembourse", il me l'a presque interdit, à moins que ce soit stipulé dans le contrat et qu'il y ait les 2 noms sur les factures, mais bon, il était pas très chaud...

Je vous en dirai plus quand mon avocate m'aura recontactée!

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bonne idée

Message par fleurdecarotte le Lun 31 Mai 2010 - 16:36

Sabine a écrit:Si tu veux j'ai un modèle de contrat d'exercice en commun....

Nous avons fait un compte commun et nous versons chacune une somme qui sert à payer toutes ces charges.
Les factures sont à nos deux noms.


Sabine, entre 2 RV

Oui, ça m'intéresse volontiers, Sabine!Smile
L'organisation : compte commun/facture aux deux noms m'irait bien.
Mais...il faut que je parle de tout ça avec ma future collègue-osthéo;)
Comment faites-vous, du coup, dans ton cabinet pour le tél/internet?
Merci à toutes pour vos retours constructifs:)

fleurdecarotte

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Re: à propos de l'exercice professionnel à frais commun

Message par Invité le Lun 31 Mai 2010 - 16:39

Je t'nvoie ça en mp.
Pour les factures, on les paie à réception (enfin, presque.... Wink ) avec le compte commun.
J'ai envoyé des RIB au début (pour FT, c'est pas encore réglé car j'ai eu de gros soucis au moment du déménagement avec eux, donc, pour l'instant la facture est à mon nom mais nous payons avec le compte commun qui est à nos deux noms......t'as compris??)

Voilà,

Sabine

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Re: à propos de l'exercice professionnel à frais commun

Message par Invité le Lun 31 Mai 2010 - 16:45

Et puis j'ai oublié que j'avais trouvé plein d'infos très intéressantes là-dessus sur le blog de Guillaume (rendons à César......)

Sabine

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Re: à propos de l'exercice professionnel à frais commun

Message par Admin le Lun 31 Mai 2010 - 17:09

Ave Sabine.

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Re: à propos de l'exercice professionnel à frais commun

Message par mlaurebb le Lun 31 Mai 2010 - 17:11

Donc pour résumer, quel est l'intérêt de ce type d'exercice par rapport à la SCM?

On commencera à travailler dans la même structure avec une dentiste et 1 kiné (SCI constituée), et on parlait de SM (dsl mon doigt a ripé je voulais dire SCM bien sûr!!ange1 ), mais bon, s'il y a mieux... Smile

Merci (et à demain car toujours pas le net chez moi! Sad )

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Re: à propos de l'exercice professionnel à frais commun

Message par Invité le Lun 31 Mai 2010 - 17:18

Very Happy

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Re: à propos de l'exercice professionnel à frais commun

Message par propylene le Lun 31 Mai 2010 - 17:36

En parlabt de SM, Marie-Laure: tu vas recevoir les étrivières! lol!

Tout est là (©blog de Guillaume): clique ici Wink

En gros, les avantages par rapport à la SCM : moins de paperasse (tenue d'AG) et pas d'inscription au registre du commerce.

_________________
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Blog de Guillaume: -> ici <-
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Re: à propos de l'exercice professionnel à frais commun

Message par Galedria le Mer 2 Juin 2010 - 11:42

Bonjour, j'ai une question concernant la compta avec un contrat d'exercice pro à frais commun. si on ouvre un compte commun pour les dépenses communes, les factures concernent la totalité des dépenses, alors que chacune n'en paye que la moitié.

du coup, comment on le passe en compta ? on ne note que le virement fait de notre compte pro vers le compte commun ou on doit détailler chaque facture? y a t'il une compta à tenir aussi sur le compte commun ?

Merci de vos réponses.

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Re: à propos de l'exercice professionnel à frais commun

Message par Galedria le Mar 15 Juin 2010 - 10:49

Bah, personne ne sait pour ma dernière question ?

Et j'en ai une autre en plus: je souhaite m'installer avec une collègue pour la rentrée prochaine, avec un contrat d'ex à frais commun. on peut le rédiger nous ou il faut l'aide d'un spécialiste ? sachant qu'on est jeunette et pas trop au fait de tout ça, nous conseillez vous quand même de faire tout vérifier par un avocat ou un notaire ? Ca coute cher ?

Merci beaucoup!

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Re: à propos de l'exercice professionnel à frais commun

Message par mlaurebb le Mar 15 Juin 2010 - 10:55

Si mes souvenirs sont bons...

Une somme est déterminée pour un virement mensuel sur le compte commun en fonction d'u pourcentage qui aura été déterminé (nous on avait fait en fonction de la surface occupée), une compta est tenue et jointe en fin d'année à ta compta perso.

Pour le contrat...je ne sais pas, tu dois pouvoir en trouver des tout près (et même plutôt prêts ce serait mieux!!) sur le net non?

mlaurebb

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Re: à propos de l'exercice professionnel à frais commun

Message par Sophie le Lun 16 Mai 2011 - 17:19

Bonjour,

je fais remonter le sujet: un contrat d'exercice en commun est donc vivement conseillé, mais un compte commun est-il vraiment obligatoire? ne peut-on pas fonctionner avec paiement par l'une et remboursement par l'autre? ou est-il possible de payer chaque facture france télécom ou autre avec 2 chèques?

Merci d'avance.

Sophie

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Re: à propos de l'exercice professionnel à frais commun

Message par lily le Ven 20 Mai 2011 - 14:08

attention au compte commun qui comporte certains risques: si l'une des deux se retrouve en difficultés financières, compte bloqué, signalement à la banque de france... l'autre peut se retrouver impliquée. Nous sommes deux associés au cabinet et nous partageons les frais mais pas de compte commun.

lily

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Re: à propos de l'exercice professionnel à frais commun

Message par trois_bulles le Ven 20 Mai 2011 - 17:14

Je ne crois pas que le compte joint soit obligatoire, par contre, moi je trouve ça plus simple, question compta. Au début de notre activité commune, ma collègue et moi n'avions pas encore ouvert de compte-joint, on se remboursait donc l'une l'autre. et ben, on aurait du noter tout ça, parce qu'à la fin, on ne savait plus quel virement et remboursement correspondait à quoi, un vrai bordel...

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Re: à propos de l'exercice professionnel à frais commun

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