Loi 2005 statut du collab et autres professions
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Loi 2005 statut du collab et autres professions
bonjour,
Alors je viens d'avoir une discussion avec une collègue kiné et un collègue dentiste sur le statut du collb/assistant.
Eh bien j'ai pas réussi à m'en sortir!
En gros :
- pas grave si chacun n'a pas son bureau et la liberté de son emploi du temps : ça dépend de l'organisation de chaque cabinet
-un titulaire peut avoir plusieurs cabinets et plusieurs collab ou assistants : il doit être présent seulement qq séances pour que ça passe. de toutes manières ça doit être bon puisqu'ils n'ont pas de problème
-l'assistant part sans patientèle c'est normal
J'ai essayé de leur faire comprendre que la loi de 2005 ne s'appliquait pas qu'aux orthos mais aussi aux autres libéraux, que plusieurs collabs pour un seul titualire et seulement qq heures de présence sur chaque cabinet c'était apparenté à du salariat déguisé rien à faire : c'est moi qui suis passée pour la mal informée, ou la révolutionnaire je sais pas.
Chacun avance le fonctionnement de son ordre qui autorise ces pratiques. Est-ce légal?
Ou est-ce que je n'ai vraiment rien compris?
Il n'est pas là le temps où les professions de santé seront au diapason.
Alors je viens d'avoir une discussion avec une collègue kiné et un collègue dentiste sur le statut du collb/assistant.
Eh bien j'ai pas réussi à m'en sortir!
En gros :
- pas grave si chacun n'a pas son bureau et la liberté de son emploi du temps : ça dépend de l'organisation de chaque cabinet
-un titulaire peut avoir plusieurs cabinets et plusieurs collab ou assistants : il doit être présent seulement qq séances pour que ça passe. de toutes manières ça doit être bon puisqu'ils n'ont pas de problème
-l'assistant part sans patientèle c'est normal
J'ai essayé de leur faire comprendre que la loi de 2005 ne s'appliquait pas qu'aux orthos mais aussi aux autres libéraux, que plusieurs collabs pour un seul titualire et seulement qq heures de présence sur chaque cabinet c'était apparenté à du salariat déguisé rien à faire : c'est moi qui suis passée pour la mal informée, ou la révolutionnaire je sais pas.
Chacun avance le fonctionnement de son ordre qui autorise ces pratiques. Est-ce légal?
Ou est-ce que je n'ai vraiment rien compris?
Il n'est pas là le temps où les professions de santé seront au diapason.
mlaurebb- Messages : 2087
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 47
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
mlaurebb a écrit:ça doit être bon puisqu'ils n'ont pas de problème
Si Laurent était dans le coin il te dirait que certaines personnes roulent à 140km/h sur l'autoroute sans avoir de souci, pourtant ça n'est pas autorisé !
Peut-être que certaines pratiques sont tolérées (on pourrait même dire que ces praticiens n'ont pas été contrôlés), mais ça ne veut pas dire que c'est légal AMHA !
Marion- Messages : 3352
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 40
Localisation : 28
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Marion a écrit:
Si Laurent était dans le coin il te dirait que certaines personnes roulent à 140km/h sur l'autoroute sans avoir de souci, pourtant ça n'est pas autorisé !
Comment ça, Laurent radote ??
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Evi a écrit:
Comment ça, Laurent radote ??
insinuer une chose pareille ? moi ???? jamais de la vie !
Marion- Messages : 3352
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 40
Localisation : 28
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Evi a écrit:Marion a écrit:
Si Laurent était dans le coin il te dirait que certaines personnes roulent à 140km/h sur l'autoroute sans avoir de souci, pourtant ça n'est pas autorisé !
Comment ça, Laurent radote ??
mais on est sympas, on fait semblant que c'est nouveau....
En même temps, c'est rassurant, on n'est pas dépaysé(e)s!!
Invité- Invité
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Puis, faut pas changer les habitudes à partir d'un certain âge...
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Evi a écrit:Puis, faut pas changer les habitudes à partir d'un certain âge...
c'est ça, je vois que tu sais ce que c'est !!
Invité- Invité
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Ben oui ma Sab... C'est pour ça que je te SMS régulièrement. Je sais que tu es maintenant habituée
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Evi a écrit:Ben oui ma Sab... C'est pour ça que je te SMS régulièrement. Je sais que tu es maintenant habituée
Invité- Invité
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Ça me fait plaisir, les filles... Vous êtes en progrèsMarion a écrit:Si Laurent était dans le coin il te dirait que certaines personnes roulent à 140km/h sur l'autoroute sans avoir de souci, pourtant ça n'est pas autorisé !
Plus besoin de rappeler, puis de répéter... vous avez bien compris les leçons
(ben oui, à force, il fallait bien que vous y arriviez...)
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Euh j'avais répondu à ton message presque aussitôt après et j'avais vu la réponse mais elle n'y est plus....
En résumé je disais que tu as tout compris mais que malheureusement ça ne me choque pas que d'autres professionnels aient pu te dire ça.
Moi qui essaie de me renseigner et qui suis avec attention les posts d'orthogestion j'ai découvert le caractère "illégal" de certaines clauses dans les contrats.
J'en ai vus tellement avec ces clauses que j'ai eu du mal à y croire.
Bon quand même je te rassure je viens d'avoir une collaboratrice et elle a son bureau, la rétro est fixe et ne couvre absolument pas les frais du cabinet on est même quasiment à part égale, je n'ai qu'une seule collab et je travaille autant qu'elle....
En résumé je disais que tu as tout compris mais que malheureusement ça ne me choque pas que d'autres professionnels aient pu te dire ça.
Moi qui essaie de me renseigner et qui suis avec attention les posts d'orthogestion j'ai découvert le caractère "illégal" de certaines clauses dans les contrats.
J'en ai vus tellement avec ces clauses que j'ai eu du mal à y croire.
Bon quand même je te rassure je viens d'avoir une collaboratrice et elle a son bureau, la rétro est fixe et ne couvre absolument pas les frais du cabinet on est même quasiment à part égale, je n'ai qu'une seule collab et je travaille autant qu'elle....
Myra- Messages : 127
Date d'inscription : 16/06/2010
Age : 39
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Tiens, ça y est je vais pouvoir dire quelque chose
Une copine s'était renseignée auprès de la FNO pour son cas et il me semble qu'il est possible d'avoir plusieurs collaborateurs si l'ensemble des rétrocessions ne dépasse pas le CA du titulaire.
Bon après, je ne garantis pas que ce soit respecté, bien entendu...
Une copine s'était renseignée auprès de la FNO pour son cas et il me semble qu'il est possible d'avoir plusieurs collaborateurs si l'ensemble des rétrocessions ne dépasse pas le CA du titulaire.
Bon après, je ne garantis pas que ce soit respecté, bien entendu...
hikanelle- Messages : 41
Date d'inscription : 23/02/2012
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Et puis parfois, on croit que c'est légal parce qu'on nous le dit au syndicat, et on s'aperçoit que, finalement, non, puisqu'une collaboratrice peut perdre un procès contre une titulaire avec un contrat "illégal" contenant une clause de non concurrence....
Sab, j'ai compris, à partir de maintenant je vais t'envoyer des SMS !
Sab, j'ai compris, à partir de maintenant je vais t'envoyer des SMS !
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Claudie a écrit:Sab, j'ai compris, à partir de maintenant je vais t'envoyer des SMS !
Invité- Invité
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Pff, en gros tout ça c'est du n'importe quoi, ce statut n'étant pas strictement encadré c'est au bon vouloir de chacun presque!
Donc quand tu fais à ton avis correctement on te regarder avec des grands yeux, comme si j'allais mettre tous les libéraux en péril!!
A se demander pourquoi on s'embête hein!
Donc quand tu fais à ton avis correctement on te regarder avec des grands yeux, comme si j'allais mettre tous les libéraux en péril!!
A se demander pourquoi on s'embête hein!
mlaurebb- Messages : 2087
Date d'inscription : 13/01/2010
Age : 47
j'ai besoin de conseils
En 2010, j'ai signé un contrat de collaboration avec chacune des associées du cabinet (3 au total)
Je suis en exercice mixte et ne suis au cabinet que les après midi. En gros j'ai 35/40 rdv semaine.
Chacune des associées a décidé pour convenance personnelle de diminuer son temps de travail et voilà qu'à l'heure d'aujourd'hui il leur est venu à l'idée de prendre une seconde collaboratrice à temps plein. Si tel est le cas, je n'aurai plus de bureau fixe et devrai tourner dans chaque bureau des titulaires aux horaires qui leur convient. Je précise qu'en dehors de ce petit détail, les demandes de bilan sont triées. A une titulaire les bégaiements, à l'autre les dyscalculies, à la troisième les domiciles et à moi le reste. Je suis formée dyscalculie et expression scénique ainsi que TMR dons pas totalement incompétente quand même hein..... J'attends vos avis même si j'ai dans l'idée que la collab touche ainsi à ses limites et à sa fin.
Je suis en exercice mixte et ne suis au cabinet que les après midi. En gros j'ai 35/40 rdv semaine.
Chacune des associées a décidé pour convenance personnelle de diminuer son temps de travail et voilà qu'à l'heure d'aujourd'hui il leur est venu à l'idée de prendre une seconde collaboratrice à temps plein. Si tel est le cas, je n'aurai plus de bureau fixe et devrai tourner dans chaque bureau des titulaires aux horaires qui leur convient. Je précise qu'en dehors de ce petit détail, les demandes de bilan sont triées. A une titulaire les bégaiements, à l'autre les dyscalculies, à la troisième les domiciles et à moi le reste. Je suis formée dyscalculie et expression scénique ainsi que TMR dons pas totalement incompétente quand même hein..... J'attends vos avis même si j'ai dans l'idée que la collab touche ainsi à ses limites et à sa fin.
orthotango- Messages : 123
Date d'inscription : 12/10/2012
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Je pense que tu as déjà ta réponse ...
supercalifragilistic- Messages : 981
Date d'inscription : 10/06/2010
Age : 48
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Je ne peux que te donner mon expérience personnelle : nous sommes 6 associées et avons une collaboratrice, qui a choisi ses jours de travail, ses horaires et les pathologies qu'elle désire prendre en charge. Nous partageons équitablement les rééducations : impensable de donner à la collaboratrice toutes les déglutitions , par exemple !
Donc, pour moi, il faut que tu discutes avec tes titulaires, en expliquant bien tes désirs et en recadrant les choses...
Bon courage !
Donc, pour moi, il faut que tu discutes avec tes titulaires, en expliquant bien tes désirs et en recadrant les choses...
Bon courage !
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Bonjour orthotango.
Finalement, le cabinet où tu travailles ressemble plutôt à une PME, où le plus important est de maintenir le chiffre d'affaires...
(Peut-être que la future ortho à temps plein aura un CDI ?)
Finalement, le cabinet où tu travailles ressemble plutôt à une PME, où le plus important est de maintenir le chiffre d'affaires...
(Peut-être que la future ortho à temps plein aura un CDI ?)
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 20
Localisation : Région Parisienne
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
orthotango a écrit:En 2010, j'ai signé un contrat de collaboration avec chacune des associées du cabinet (3 au total)
Je suis en exercice mixte et ne suis au cabinet que les après midi. En gros j'ai 35/40 rdv semaine.
Chacune des associées a décidé pour convenance personnelle de diminuer son temps de travail et voilà qu'à l'heure d'aujourd'hui il leur est venu à l'idée de prendre une seconde collaboratrice à temps plein. Si tel est le cas, je n'aurai plus de bureau fixe et devrai tourner dans chaque bureau des titulaires aux horaires qui leur convient. Je précise qu'en dehors de ce petit détail, les demandes de bilan sont triées. A une titulaire les bégaiements, à l'autre les dyscalculies, à la troisième les domiciles et à moi le reste. Je suis formée dyscalculie et expression scénique ainsi que TMR dons pas totalement incompétente quand même hein..... J'attends vos avis même si j'ai dans l'idée que la collab touche ainsi à ses limites et à sa fin.
Courage, fuyons!
Invité- Invité
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
"j'ai dans l'idée que la collab touche ainsi à ses limites et à sa fin."
Oui, là je pense qu'elles dépassent les limites de l'acceptable !
Oui, là je pense qu'elles dépassent les limites de l'acceptable !
Muriel- Messages : 215
Date d'inscription : 10/03/2012
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
orthotango a écrit: J'attends vos avis même si j'ai dans l'idée que la collab touche ainsi à ses limites et à sa fin.
Tu as tout bien résumé et donc tout compris ... prends tes bagages part vers d'autres lieux
Pirouette- Messages : 2943
Date d'inscription : 10/03/2010
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Juste un tout petit truc, nous sommes en ville et si je pars compte tenu du fait que je risque de partir dans un quartier peu éloigné je compte ne dire qu'aux patients qui m'ont contacté personnellement où je vais afin de ne pas avoir de souci de concurrence déloyale et patati et patata....qu'en pensez vous?
orthotango- Messages : 123
Date d'inscription : 12/10/2012
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Si on a bien compris l'état d'esprit de tes bientôt ex-collègues, ça va danser le tango chez les orthos. Mais je crois qu'il faut partir du principe de la loi de 2005, c'est à dire que tout libéral doit pouvoir se créer sa patientèle au cours de son exercice en collaboration. Mais si les trois titulaires comptaient t'imposer des horaires quand ça les arrangeait etc, ça m'étonnerait qu'elles tiennent compte de ladite loi.
Vous aviez précisé quelque chose sur votre contrat?
Vous aviez précisé quelque chose sur votre contrat?
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Loi 2005 statut du collab et autres professions
Bonsoir orthotango.
Je pense que Laurent (qui connaît bien la poésie et la musique) a parfaitement raison en entrevoyant une danse de tango entre vous. Voilà éventuellement une solution : Tu écris une lettre recommandée avec A.R. dans laquelle tu annonces ton départ (avec le préavis prévu dans ton contrat et, à la fin de la lettre, tu sors ton joker et tu stipules : "Conformément, à la loi 2005-882 du 2 août 2005 etc, etc." en dressant la liste précise des patients concernés.
et tu demandes une réponse avec approbation écrite, signée par les 3 titulaires.
Selon leur position par rapport à ta patientèle propre, tu aviseras...
(Tu peux aussi leur en parler avant (AMHA : ne t'attends pas à des signes de joie de leur part))
Bon courage.
Moralité : Quand trois souris mènent la danse, elles bouffent à s'en péter la panse.
Je pense que Laurent (qui connaît bien la poésie et la musique) a parfaitement raison en entrevoyant une danse de tango entre vous. Voilà éventuellement une solution : Tu écris une lettre recommandée avec A.R. dans laquelle tu annonces ton départ (avec le préavis prévu dans ton contrat et, à la fin de la lettre, tu sors ton joker et tu stipules : "Conformément, à la loi 2005-882 du 2 août 2005 etc, etc." en dressant la liste précise des patients concernés.
et tu demandes une réponse avec approbation écrite, signée par les 3 titulaires.
Selon leur position par rapport à ta patientèle propre, tu aviseras...
(Tu peux aussi leur en parler avant (AMHA : ne t'attends pas à des signes de joie de leur part))
Bon courage.
Moralité : Quand trois souris mènent la danse, elles bouffent à s'en péter la panse.
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 20
Localisation : Région Parisienne
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