convention orthophoniste en libéral

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convention orthophoniste en libéral

Message par RHONEALPES le Jeu 18 Oct 2012 - 16:53

bonjour,

je travaille dans un établissement public qui accueille des enfants autistes et nous allons travailler avec une orthophoniste libérale puisque nous ne trouvons pas d'orthophoniste à recruter sur contrat.
Pour cela, nous allons co-signer une convention et je cherche un modèle reprenant bien sûr les aspects administratifs mais également, les droits et obligations dans la prise en charge des enfants, le travail avec l'équipe pluridisciplinaire.

si vous avez des modèles, je suis preneuse.

merci par avance

RHONEALPES

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Re: convention orthophoniste en libéral

Message par orthotango le Jeu 18 Oct 2012 - 17:28

Convention établie entre le centre XXXX et madame XXXX orthophoniste à XXXX.
Cette convention est valable pour une durée de .....
La prescription est établie par le Dr ..... médecin de l'établissement.
La convention est établie suivant l'article 124 du décret n 2003-1010 du 22 octobre 2003 inséré à l'article R314-122 et R 314-124 du code de l'action sociale et des familles.
Les honoraires de madame XXXX seront règlés par l'établissement au tarif de la NGAP sur facture de madame XXX.
Madame XXX s'engage à réaliser une note de synthèse écrite annuelle afin que le projet personnalisé de l'enfant soit réévaluer.
En cas de déplacement en notre établissement, l'établissement s'engage à règler les IFD et les IK de madame XXX et à la rémunérer pour le temps passé dans l'établissement au taux horaire de ...euros.
L'établissement s'engage à prévenir madame XXX au moins une demi journée à l'avance en cas d'absence de l'enfant. Si tel n'était pas le cas, Madame XXXX se verra dédommagée de la séance à hauteur de 2 fois le tarif fixé par la NGAP pour la séance.
Cette convention sera reconduite tacitement, sauf en cas d'arrêt des soins ou dénonciation par courrier avec AR au moins un mois à l'avance.


Voilà un modèle qui m'a été fait par un IME de ma région, je le trouve pas mal même s'il y a surement à redire. Pour le prix de présence on a prit le taux horaire d'une vacation soit 9,84 net.

orthotango

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Re: convention orthophoniste en libéral

Message par RHONEALPES le Ven 19 Oct 2012 - 11:50

merci pour la réponse

RHONEALPES

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Re: convention orthophoniste en libéral

Message par *ortho* le Dim 15 Mar 2015 - 19:31

Bonjour
nous sommes 3 orthophonistes à intervenir dans un centre de rééducation fonctionnel.
Je voudrais savoir si il est important d'indiquer dans la convention les jours de présence de chaque orthophoniste ?
Merci pour vos réponse.

*ortho*

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Re: convention orthophoniste en libéral

Message par laurent Gretcha le Lun 16 Mar 2015 - 1:25

Il y a différents modèles de convention, mais si nous intervenons en libéral, l'institution n'a pas à nous imposer quoi que ce soit, du moment que nous respectons les règles conventionnelles
Maintenant, c'est vrai que nous sommes bien obligés de tenir compte du fonctionnement et des circonstances de l'exercice.
Perso je n'ai jamais fait figurer des histoires d'horaires ou de planning dans les conventions que j'ai signées.
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Re: convention orthophoniste en libéral

Message par *ortho* le Lun 16 Mar 2015 - 8:54

Merci pour votre réponse.

*ortho*

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Re: convention orthophoniste en libéral

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