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valoulou54
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Message par valoulou54 Lun 22 Oct 2012 - 10:17

Bonjour,
Voilà j'ai déjà tous les posts (enfin presque je pense) sur les contrats d'association. Je souhaite m'associer avec ma collègue : on est entrain d'établir un contrat d'exercice professionnel à frais communs et pour le contrat de présentation de patientele (rachat minime de la patientèle), il faut encore que nous établissions un contrat.
Nous avons déjà beaucoup discuter sur les différents aspects de l'association mais nous n'avons pas de modele de contrat. Quelqu'un aurait-il la gentillesse de m'en transmettre un ?
Please j'en appelle à la générosité des orthophonistes Very Happy

Bonne journée
Valérie (ortho dans le 54)

valoulou54

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Message par Admin Lun 22 Oct 2012 - 10:50

Attention tout de même aux clauses qui ne vous conviendraient pas, et surtout aux clauses utiles pour vous mais absentes du modèle.

_________________
Guillaume
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http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

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Message par marikf5 Lun 10 Déc 2012 - 15:35

J'aurais la même demande que Valérie. En effet, avec mon associée nous cherchons un exemplaire de contrat d'exercice à frais communs pour avoir une trame sur laquelle nous appuyer pour rédiger le notre.
Merci d'avance à ceux qui m'enverraient un exemplaire du leur !

marikf5

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Message par Evi Lun 10 Déc 2012 - 15:37

Je cite Admin :

Attention tout de même aux clauses qui ne vous conviendraient pas, et surtout aux clauses utiles pour vous mais absentes du modèle.

Et je rajoute que le copié/collé d'un contrat qui correspondait à une situation précise peut être dangereux pour un autre cas de figure.

Evi

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Message par Loukoum Lun 10 Déc 2012 - 17:36

Et je rajoute que chacun son métier : faites-le faire par un juriste, ça ne vous coutera pas une somme astronomique et il sera à même de tout bien transcrire voire de soulever des points auxquels vous n'auriez pas pensé !
Loukoum
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Message par elisal Lun 10 Déc 2012 - 17:43

Pour un contrat de cession la juriste de la FNO m'a demandé autour de 350€ il y a quelques mois, ça doit être du même ordre j'imagine pour une association. Je suis d'accord chaque cas est unique et quand il y a risque de litige c'est bien de faire quelque chose de carré ou chacun peut poser des questions...
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