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Contrats d'exercice commun, obligation d'un tiers pour l'établir?

2 participants

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Contrats d'exercice commun, obligation d'un tiers pour l'établir? Empty Contrats d'exercice commun, obligation d'un tiers pour l'établir?

Message par mapi Ven 16 Nov 2012 - 22:56

Bonjour,

Je viens vers vous pour une question qui me tarabuste et avant d'appeler la FNO car je suis syndiquée, je voulais poser la question ici où les avis seront peut-être plus objectifs.

Voilà, mes collègues et moi-même souhaitons nous associer et nous avons pensé au contrat d'exercice commun qui paraît bien nous convenir.

J'en viens donc à ma question: nous avons travaillé sur la base d'un contrat pour chirurgien dentiste trouvé sur le blog "Orthophonie et Patrimoine" et nous avons aménagé des closes selon nos souhaits.
Nous devons encore modifier des choses, réfléchir et discuter.

Mais voilà, un contrat fait par nous-même, signé (par nous même il va de soi!) mais non réalisé par le biais d'un huissier, avocat ou juriste a-t-il une véritable valeur juridique ou est-ce qu'en cas de litige n'a-t-il aucune valeur?
Il va de soi que nous n'avons pas les mêmes connaissances de la loi mais je me demande vraiment si un contrat "home made" à un poids en cas de litige...


Merci par avance pour vos lumières!

Mapi


mapi

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Message par Admin Ven 16 Nov 2012 - 23:01

Voici quelques pistes :
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Guillaume
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http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

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Message par mapi Ven 16 Nov 2012 - 23:21

Merci Guillaume, le contrat a donc une valeur, même si elle est moindre que celle d'un acte authentique.
Pfff, difficile de s'y retrouver dans tout ça, c'est quand même un sacré challenge!!

Certains ici ont-ils fait des contrats sans passage devant homme ou femme de loi?
J'avoue être très indécise quant à la conduite à tenir.

mapi

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