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Taxe pro et activité secondaire

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Message par lucyinthesky Sam 10 Nov 2012 - 12:00

Bonjour à tous et toutes,

Je travaille en libéral et j'ai deux activités sur deux communes différentes depuis le mois de Mars 2012. Je viens de recevoir ma taxe professionnelle (qui soit dit en passant est erronée puisqu'elle me taxe sur un cabinet que j'ai quitté en Juillet 2011, mais c'est une autre histoire. Dès qu'ils se seront décidés à travailler, je pourrai les appeler pour en discuter avec eux...). Et depuis une forte angoisse m'assaille: vais-je devoir payer la taxe pro sur mon activité secondaire également?
Je précise que je n'y travaille qu'un jour par semaine pour une petite quinzaine de RDV, je ne sais pas si ça a un rapport... Question

J'ai 2 numéros ADELI mais un seul numéro SIRET (il me semble).

Est-ce que quelqu'un a vécu l'expérience de la multi-activité et pourrait éclairer ma lanterne?
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Message par lucyinthesky Sam 10 Nov 2012 - 12:01

Ah non: j'ai un seul SIREN mais deux numéros SIRET...
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Message par Tchetchilia Sam 10 Nov 2012 - 12:17

J'ai travaillé dans deux cabinets différents en 2011-2012, et ai arrêté mon activité secondaire (2 jours/semaine) l'été 2012.

Pour l'instant, je n'ai reçu la facture CFE que pour mon activité actuelle (qui était l'activité principale l'an dernier), mais je m'attends à recevoir celle de l'ex-activité secondaire très bientôt...

Pour ma part, j'avais déclaré ma situation de collab dans les 2 cabinets auprès des impôts (secteur CFE) des 2 départements (puisqu'on me le demandait !), en mettant les m2 de mes bureaux et le nombre de jours (au cas où ça ait une incidence sur le prix) etc.
Donc a priori, j'aurai à payer 2 CFE... et donc toi aussi !?

En appelant les impôts, on m'avait expliqué qu'en recevant ma facture CFE pour l'activité secondaire, il me faudrait payer uniquement au prorata des mois travaillés, c'est-à-dire : on va me demander de payer pour l'année 2012, mais je vais diviser ce montant par 12 et n'envoyer un chèque que du montant équivalent à 8 mois (+ courrier pour leur expliquer).

J'imagine donc que tu pourras faire de même, si cela s'adapte à ton cas (à voir selon le montant et la période concernée sur ta facture).

Pour le coup, je suis dégoûtée aussi d'avoir à payer 2 fois la CFE, mais bon... apparemment, pas le choix !
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Message par severine Sam 10 Nov 2012 - 12:29

Bonjour,
J'étais dans le même cas. Si nous avons bien une taxe pro pour le cabinet principal, elle est considérablement réduit pour le cabinet secondaire (même si le temps de travail est réparti à 50% entre les deux). Moi j'étais au forfait (en tant que collab je ne déclare pas de surface ou de loyer).
Je payais environ 500 euros pour le cabinet principal et environ 30 euros pour le cabinet secondaire, mais il a fallu que je me déplace au centre des impôts des entreprises parce qu'ils n'y comprenaient rien.
dc pas d'inquiétude, une seule vraie taxe professionnelle et un petit reliquat pour les cabinets secondaires!!!!

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Message par lucyinthesky Sam 10 Nov 2012 - 12:42

Bonjour et merci pour vos réponses! La multi-activité ne vaut donc pas vraiment le coup Neutral
Je posterai des précisions ici-même dès que j'en saurai plus pour mon cas. Nos expériences pourront peut-être aider d'autres personnes dans le futur.
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Message par lys Sam 10 Nov 2012 - 13:49

lucyinthesky, il me semble que c'est normal que tu payes ta CFE pour 2011, en tout cas, c'est ce qui m'est arrivée lorsque j'ai changé de département...
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Message par lucyinthesky Sam 10 Nov 2012 - 14:15

Alors je vais en payer 3?!!! Crying or Very sad
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Message par lys Sam 10 Nov 2012 - 14:38

Pour moi (mais à confirmer ou infirmer par d'autres Laughing ) tu n'aurais pas à payer dans le nouveau département pour 2012 car il me semble qu'il faut être sur place au 1er janvier pour la payer.
Mais j'étais remplaçante ensuite dans mon nouveau département alors je n'ai pas été confrontée à ce problème...
Je te conseille d'appeler les 2 (voire 3) centres des impôts pour qu'ils te disent ce qu'il en est...
Je veux bien d'ailleurs avoir un retour si tu les appelles, c'est toujours intéressant à savoir... merci1
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Message par lucyinthesky Sam 10 Nov 2012 - 14:50

Ah... en fait les 3 activités sont dans le même département:
Du 1er Janvier au 17 Août 2011 j'étais dans mon premier cabinet que j'ai quitté (celui pour lequel ils me demandent de payer là)
Depuis le 18 Août 2011 et encore à ce jour, je suis dans mon nouveau cabinet.
Depuis Mars 2012 et encore à ce jour, j'ai une activité secondaire car mon cabinet principal seul ne me permettait pas de vivre.

Les 3 cabinets sont dans le même département mais dans 3 communes différentes. Je pense que je vais essayer d'appeler les 3 centres et effectivement, je reviendrai poster ici pour vous dire ce qu'il en est dans ce genre de cas Smile

Tout ça pour dire que je songe très sérieusement à stopper l'activité secondaire et à trouver un salariat à temps partiel... Si c'est pas mieux, ça sera très certainement pas pire! Very Happy
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Message par lys Sam 10 Nov 2012 - 15:03

ah ok! j'avais mal compris... Mais l'info m'intéresse quand même!!!
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Message par lucyinthesky Lun 12 Nov 2012 - 9:05

Alors je viens d'avoir mes réponses et c'est loin d'être réjouissant.
Le fait que je paye pour mon ancien cabinet est "normal" car l'information de mon transfert ne leur est pas parvenu à temps. Si jamais ils m'envoient un avis pour mon nouveau cabinet, je devrai faire une réclamation car je ne dois payer qu'une cfe.
Pour ce qui est de mon activité secondaire, que je pratique depuis Mars 2012: comme je ne l'avais pas encore en Janvier 2012, je n'aurai pas de cfe à payer cette fin d'année.
Par contre, fin 2013, je devrai la payer, et elle sera du même montant que pour mon activité principale, à savoir 500€ environ............... FOILA. Si je quitte mon activité secondaire avant le 1er janvier 2013, je n'aurai jamais rien à payer pour celle-ci. Si je la quitte entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2013, je payerai au pro-rata des mois travaillés.

CONCLUSION: l'activité secondaire est un GOUFFRE financier. Quoiqu'on fasse pour essayer de s'en sortir, ils se débrouillent toujours pour nous remettre la tête sous l'eau.
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Message par Claudie Lun 12 Nov 2012 - 11:18

Jusqu'à l'an passé je payais deux Cfe ( je bosse dans deux cabinets ) , et mes associées n'en payaient qu'une ( bonjour l'harmonisation !), et puis cette année on ne m'en a prélevé qu'une...je m'attends à un rappel en fin d'année ! Evil or Very Mad
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Message par elodieg Lun 12 Nov 2012 - 14:13

Bonjour,
Je viens de recevoir cette taxe dont j'ignorais l'existance... je dois payer 300 euros...
Or, je n'ai travaillé en libéral que un jour par semaine (environ 10 rdv hebdo et encore je bossais pas pendant toute les vacances scolaires...) et j'ai cessé mon activité aux vacances d'été.
Je suis radiée maintenant. J'étais alors collaboratrice et j'utilisais le bureau de la titulaire, le jour où elle ne travaillait pas.
Mon activité principale c'est du salariat et je suis exonérée au niveau de l'urssaf.

Pensez-vous qu'il soit possible d'obtenir, un proratat au niveau de l'année, ou même un quelconque allègement...???

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Message par Muriel Lun 12 Nov 2012 - 14:43

Elodieg, tu peux toujours téléphoner aux impôts pour leur demander. Moi, la personne que j'avais eue m'avait dit que le fait de n'être présent qu'un nombre limité de jours dans la semaine n'avait pas d'impact sur le montant de la CFE. En plus, ils demandent la superficie que tu occupes mais n'en tiennent pas nécessairement compte : on ne peut pas payer moins qu'un certain montant, variable selon les communes.






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Message par Muriel Lun 12 Nov 2012 - 14:46

Pour la première année d'exercice dans une commune donnée des allègements sont (ou peuvent être ?) prévus.

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Message par elodieg Lun 12 Nov 2012 - 20:37

Merci de vos réponse.
Je paye le "minimum" de la commune. J'avais déjà appelé la personne concernée avant d'écrire ici. J'avais cru comprendre sur le papier qu'il s'agissait d'une taxe foncière... vue que je ne suis "rien" ni proprio ni locataire pas de bail rien.... je pensais ne pas vraiment être concernée.... la personne que j'ai eu n'était pas franchement au courant, elle s'est renseignée et m'a dit que si, en tant que colaboratrice je devais payer...
Je n'ai pas cherché beaucoup plus loin, je cherche donc des "billes" avant de rappeler et de négocier quelque chose...

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Message par Ninat Mar 13 Nov 2012 - 22:46

L'an dernier, je travaillais à la fois dans mon cabinet ET en collaboration. J'avais payé la CFE appelée en totalité sur mon cabinet (activité principale) et uniquement la base minimale sur le second cabinet (activité secondaire).
Idem pour cette année (fin de la collab en juillet 2012) renseignements pris, il faut faire une demande de dégrêvement en joignant l'avis d'imposition du cabinet principal.

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Message par Claudie Mer 14 Nov 2012 - 7:31

Depuis l'an passé, nous payons la Cfe pour la SCM et aussi individuellement, je trouve qu'on abuse là ....
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Message par Ninat Mer 14 Nov 2012 - 7:40

Oui Claudie...
Avec la SCM : nous sommes imposés sur les parties communes
ET chaque associé est aussi taxé sur les parties privées (bureau).
Mon centre d'impots a par contre oublié de faire le bon calcul et nous a taxé plein pot de part et d'autre..., il faut donc être vigilants (lettre de réclamation partie!).

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Message par Claudie Mer 14 Nov 2012 - 7:57

Merci, je n'ai jamais su lire leurs feuilles, comment peut-0n vérifier cela ?
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Message par Ninat Mer 14 Nov 2012 - 8:29

Je m'en suis aperçue en voyant que la somme appelée correspondait à celle payée l'an dernier pour la totalité de la surface pour la SCM. J'ai donc appelé les impots pour vérifier ce qui avait été pris en compte. La lecture de ce genre de feuilles reste du charabia pour moi, mais j'ai le réflexe téléphone Smile

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