Information sur fin de collaboration

Bonsoir,

Je souhaiterais savoir s'il existe un délai dans lequel la dernière rétrocession doit se faire. Par exemple, a-t-on deux ou trois mois pour effectuer le dernier paiement, ou alors la collaboratrice bénéficie-t-elle d'une période indéterminée?

Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,

Juju

Bonsoir,
C'est le contrat que la collaboratrice et la titulaire signent qui fait loi.
Si rien n'est indiqué dans le contrat, c'est embêtant.
Je fais maintenant indiquer sur le contrat que je signe avec ma collaboratrice que la dernière rétrocession doit se faire le dernier jour de travail : c'est la seule fois où on "anticipe" des paiements qu'elle n'a pas forcément sur son compte. C'est un problème qui se pose surtout pour les paiements au tiers par virement bancaire, et surtout pour les gens qui n'ont pas de carte vitale. Les délais de traitement de l'AME pour les étrangers, sans carte vitale, sont très longs à Paris, par exemple. Pour les ALD avec tiers payant, en moins d'une semaine, c'est sur son compte.
Si un règlement n'arrive pas sur le compte de la collaboratrice par la suite, je cherche pourquoi. Si on ne peut pas obtenir le règlement, je rembourse la collaboratrrice. Ce n'est jamais arrivé.