accessibilité handicapés+normes sécurité: dossier galère!!!

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Message par Orthopollo le Sam 1 Déc 2012 - 20:33

Bonsoir,

je m'adresse à celles/ceux qui ont du faire une demande préalable de changement de destination + demande ERP (accessibilité + sécurité)
Dans ma ville il faut effectuer 3 démarches dans 3 services de la mairie différents
1) l'urbanisme: demande préalable changement destination en 5 exemplaires avec quelques pièces jointes à fournir: RAS c'est le plus simple!
2) service hygiène/santé: déclaration préalable pour l'accessibilité: formulaire facile à remplir + pièces jointes (photo/plan cadastral...) + notice d'accessibilité (à faire soi même) décrivant l'accès de l'immeuble et du cabinet: Pas bien compliqué non plus
3) (là ça se corse...) Service sécurité: CERFA de demande d'autorisation de construire,d'aménager ou de modifier un ERP + notice descriptive de sécurité..... gne1 gne1

Et honnêtement pour le numéro 3 je coince!! quelqu'un aurait il déjà rempli ce dossier numéro 3 pour la sécurité notamment la notice descriptive je suis complètement perdu??? MERciiiii help1 help1 help1 help1

Orthopollo

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Message par maoui le Dim 2 Déc 2012 - 12:16

Bonjour,
Je suis passée par ces démarches cet été... Bon courage, c'est un joli jeu de patience!
Pour le 3 moi on m'a demandé un permis de construire après m'avoir demandé et refusé dans un premier temps une simple autorisation de travaux (on passe comme ça de 1 mois à 6 mois de délai pour l'accord!!). J'ai donc fait un cerfa permis de construire précisant le changement de destination d'une partie du bâtiment et accompagné le dossier de la notice de sécurité; de mémoire c'est un doc ou tu décris chaque matériau avec sa résistance au feu etc.


maoui

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Message par Orthopollo le Dim 2 Déc 2012 - 12:30

Merci pour votre réponse! Mais pour moi il ne s'agit pas d'une nouvelle construction je me sers juste d'un appartement d'habitation déjà construit depuis 30 ans au moins! Et je compte même pas y faire de travaux juste la mise au normes électriques! Du coup les infos pour la notice de sécurité je peux les trouver où vous pensez?? Merci par avance

Orthopollo

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Message par maoui le Dim 2 Déc 2012 - 12:48

J'ai aussi un acquis un bâtiment de 20 ans. Mais par contre nous faisions quelques travaux.
Pour la notice il faut chercher les propriétés des matériaux, peut être sur le net, je me suis faite aider d'un maître d'œuvre pour gagner du temps. De mémoire le plus important est le temps de résistance au feu et les circuit air électricité gaz en cas d'incendie.

Cordialement

maoui

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Message par Orthopollo le Dim 2 Déc 2012 - 14:01

Peut être que le syndic de l'immeuble a ces renseignements!???

Orthopollo

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Message par laurent Gretcha le Dim 2 Déc 2012 - 14:32

Il y a de plus en plus de boîtes qui font ce type de bilan... payants. Sinon chercher des modèles, ou voir avec les pompiers: il y a souvent un spécialiste sécurité chez eux, il aura peut-être des adresses/infos/conseils...
laurent Gretcha
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Message par Orthopollo le Dim 2 Déc 2012 - 14:34

Ah oui Ben merci pour l'info!!

Orthopollo

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