Départ anticipé de collaboration

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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par Loukoum le Lun 10 Déc 2012 - 15:25

Une amie titulaire a ajouté dans son contrat une clause de non-confraternité, çà me parait bien et souvent très pertinent en ce qui concerne les rapports collab-titulaire, dans un sens comme dans l'autre.
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par Cath le Lun 10 Déc 2012 - 15:26

Loukoum a écrit:Une amie titulaire a ajouté dans son contrat une clause de non-confraternité, çà me parait bien et souvent très pertinent en ce qui concerne les rapports collab-titulaire, dans un sens comme dans l'autre.

peux-tu en dire plus Loukoum ? J'avoue que je ne sais pas ce que c'est No
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par Loukoum le Lun 10 Déc 2012 - 16:55

En gros, lorsqu'on envisage un exercice à plusieurs au sein d'un cabinet, que l'on soit associé(e)s ou collab-titulaire, il faut s'entendre pour maintenir une ambiance de travail agréable, stimulante bref neutre et bienveillante tant pour les professionnel(le)s que pour les patients d'ailleurs.
En cas d'incompatibilité d'humeur, de rancune tenace, de jalousie ou que sais-je, c'est un moyen de dénoncer le contrat, tout en respectant un préavis et d'arrêter de se pourrir la vie.
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par Marie le Lun 10 Déc 2012 - 17:25

Je ne comprends pas le terme de "non-confraternité"... J'aurais plutôt dit "bonne confraternité" non ?

Dans confraternité, j'entends : Bonne entente, respect de l'autre.. que du bon...

Donc "non-confraternité", ça me paraît être le contraire de ce qui est recherché... scratch
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par Loukoum le Lun 10 Déc 2012 - 17:29

Ben voilà c'est ça, si on ne peut pas entretenir de rapports confraternels, alors ciao, bye-bye, fin du contrat voire de l'asservissement !
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par Cath le Lun 10 Déc 2012 - 18:46

ok, merci, c'est bien pratique cette clause !
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par laurent Gretcha le Lun 10 Déc 2012 - 19:43

Pratique mais un peu subjectif, donc difficile à juger non?
Peut-être (je réfléchis, hein, je cherche...) inventer des contrats à durée limitée d'un mois, renouvelables tacitement?
Smile
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par Alain Alvo le Lun 10 Déc 2012 - 22:11

Myra a écrit:Bonsoir tout le monde,
titulaire d'un cabinet j'ai décidé au vu de la demande de prendre une collaboratrice et ai donc décidé après avoir lu tous les sujets d'OG de faire ce premier contrat avec la juriste de la FNO pour avoir quelque chose de légal.
Surtout qu'étant à la Réunion et dans le nord ce n'est pas toujours facile de trouver des collaboratrices.
Bref en effet nos contrats ne nous permettent pas d'avoir un préavis. Ce préavis est illégal quand il s'agit d'un contrat avec une date de fin qui s'apparente.
Comme ce n'est pas du salariat il est en effet illégal de mettre cette possibilité de préavis SAUF si on établit un contrat à durée indéterminée donc sans date de fin qui permet là d'avoir un préavis

mais la FNO n'aime pas le faire comme ça pour que la titulaire ait le temps de se retourner...
Bref personnellement ça ne se passe pas bien avec ma collaboratrice. J'ai énormément de mal et clairement j'ai l'impression que la titulaire a tous les devoirs et la collaboratrice tous les droits. Même sur une cohabitation au niveau du cabinet je trouve que nous n'avons pas les mêmes règles de savoir-vivre en communauté (et je précise bien que nous n'avons pas les mêmes mais en aucun car que les miennes sont les meilleures). Bref la collaboration est donc très difficile.

Il est possible de mettre un terme au contrat si les deux parties sont d'accord (dans mon cas peu de chances qu'elle accepte vu les conditions ailleurs (25% de rétro, pas de papeterie, titulaire aux aguets des faits et gestes des collab.....bref)
Il est également possible de mettre un terme au contrat si j'estime qu'elle nuit au cabinet (mais pour ça il faudrait des témoignages de patient qui sont allés ailleurs et vu la demande clairement ce sera difficilement prouvable.
Et de la part de la collaboratrice il est possible de mettre un terme au contrat si la titulaire ne respecte pas sa part du contrat ou si elle l'empêche de développer sa patientèle (CF. Loi 2005) ce qui semble être le cas vu qu'elle estime être prioritaire sur toutes les demandes.....


Bonsoir Myra et tout le monde.

J'avoue ne plus comprendre face au texte officiel du 3 août 2005, et à la mention de préavis qui y est clairement stipulée et qui doit figurer dans le contrat, sous peine de nullité dudit contrat, et indépendamment de la durée de celui-ci : elle peut être indéterminée ou déterminée ; il s'agit bien d'un texte relatif au collaborateur libéral, non salarié.

Voici un copié-collé (Voir la partie III - 4) :

Article 18 Version en vigueur depuis le 3 août 2005

I. - Les membres des professions libérales soumises à statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, à l'exception des professions d'officiers publics ou ministériels, des commissaires aux comptes et des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, peuvent exercer leur activité en qualité de collaborateur libéral.

II. - A la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d'une profession mentionnée au I qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel, personne physique ou personne morale, la même profession.

Le collaborateur libéral exerce son activité professionnelle en toute indépendance, sans lien de subordination. Il peut compléter sa formation et peut se constituer une clientèle personnelle.

III. - Le contrat de collaboration libérale doit être conclu dans le respect des règles régissant la profession.

Ce contrat doit, à peine de nullité, être établi par écrit et préciser :

1° Sa durée, indéterminée ou déterminée, en mentionnant dans ce cas son terme et, le cas échéant, les conditions de son renouvellement ;

2° Les modalités de la rémunération ;

3° Les conditions d'exercice de l'activité, et notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle ;

4° Les conditions et les modalités de sa rupture, dont un délai de préavis.

IV. - Le collaborateur libéral est responsable de ses actes professionnels dans les conditions prévues par les textes régissant chacune des professions mentionnées au I.

V. - Le collaborateur libéral relève du statut social et fiscal du professionnel libéral qui exerce en qualité de professionnel indépendant.


Merci d'avance à celle/celui qui pourra m'expliquer... scratch flower
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par Claudie le Lun 10 Déc 2012 - 22:25

Pour moi, " à peine de nullité" signifie clairement que dans le cas décrit, la collaboratrice peut certainement dénoncer le contrat puisqu'il ne prévoit aucune clause de préavis. A vérifier auprès d'un juriste, mais ce serait la solution pour quitter cette collaboration sans risques....
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par Myra le Mar 11 Déc 2012 - 4:52

Bonjour,
bon j'ai envoyé un mail à la juriste avec l'extrait en expliquant que je suis perdue (ce qui est complètement le cas) et que du coup je voulais savoir ce qu'elle en pensait.
Si j'ai une réponse je vous tiens au courant.
La réponse d'Alain me plaît énormément car cela voudrait dire que le contrat signé ne respecte pas les règles et à ce que je sache le préavis est valable pour les collaborateurs comme pour les titulaires j'imagine vu que ce n'est pas du salariat.
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par Myra le Mar 11 Déc 2012 - 8:21

Alors en effet autant pour moi, mes excuses, dans mon contrat il y a une période de préavis prévue en cas de non respect d'une des obligations contractuelles. Autant dire que c'est hyper difficile à prouver...donc je trouve qu'il faudrait trouver une autre solution pour que ce soit équitable pour les deux parties.
Par contre ce que me disait la juriste c'est que quand il y a une période de préavis et qu'on met fin au contrat avant la date de fin théorique marquée sur le contrat on peut être jugé fautif d'abandon ou d'arrêt abusif alors qu'il y a une date de fin car contrat déterminé sauf s'il y a faute grave.


Du coup pour revenir au sujet initial si aucun délai de préavis n'est dans le contrat il peut en effet être dénoncé
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par Claudie le Mar 11 Déc 2012 - 9:26

C'est bien ce qu'il me semble ...à confirmer cependant...il y a des gens très procéduriers...
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par littleska le Mar 11 Déc 2012 - 11:17

Et bien, ce que je constate en tous cas, c'est que tout cela évolue dan un flou assez surprenant!... Finalement, il ne semble pas exister un cadre précis sur lequel s'appuyer... C'est désarmant! Dans le domaine rivé, il y a des conventions, des textes et voilà: chaque métier a son cadre. J'ai bizarrement l'impression que la collaboration en orthophonie n'en a pas...
Enfin, bref, j'ai bien lu tous vos avis et moi, c'est sûr, sur mon contrat, il n'y a pas de préavis! Mya, pourrais-tu réexpliquer ton dernier message car je n'ai pas compris l'histoire de l'abandon dont on peut être accusé? Merci!
Et pourrais-tu également me dire comment tu t'y es prise pour contacter une juriste qui sache te répondre précisément? Est-ce par le biais du FNO?ou est-ce une juriste privée? Si c'est le dernier cas, doit-on payer pour avoir ce genre de conseil?
Merci d'avance pour les réponses!

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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par littleska le Mar 11 Déc 2012 - 11:34

Sinon, Propylène, pour répondre à ton intervention (et sans tomates, rassure-toi!) saches que je réfléchis aux mêmes arguments chaque jour! Et que je m'en veux chaque jour d'imaginer finir avant ce qui était établi... (pour de vrai!) Mais bon, voilà... après, ce matin, j'ai déjà 2 absents. Il fait à peine 18 degrés dans le bureau (j'ai les doigts gourds, c'est désagréable!)... J'avoue que je me sens fatiguée.. ce n'est peut-être pas une raison pour partir, mais c'est une bonne raison pour en avoir envie!
Sinon, j'en profite de vos présence et réponses pour poser encore cette question: une titulaire (la mienne en l’occurrence) a-t-elle le droit d'avoir 2 collaboratrice (comme c'est le cas ici)? Juste pour savoir si c'est moi qui se plaint trop ou si c'est bien elle qui, au demeurant n'est pas un monstre du tout!, mais a quand même une vision plus capitaliste que la mienne...

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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par Myra le Mar 11 Déc 2012 - 11:42

En fait je suis passée par la juriste de la FNO pour établir le contrat donc même si je ne suis pas adhérente si j'ai des questions par rapport à ce contrat je peux la contacter.
Pour l'établissement du contrat j'ai payé 100€.
Pour l'abandon en fait c'est qu'en signant le contrat tu acceptes des règles notamment par rapport à la prise en charge des patients même s'il n'y a pas de lien de subordination tu t'engages à être là pour les patients du cabinet les siens ou les tiens. Donc si tu t'en vas tu ne respectes pas cette règles là et tu fait défaut à une clause de ton contrat.
L'idée de ne plus venir travailler peut fonctionner à condition qu'elle ne décide pas d'aller au tribunal car là ...j'avoue que je ne sais pas quelles sont ses chances ou quelles sont les tiennes.
Par contre si le contrat ne respecte pas certaines règles tu peux faire un courrier en le stipulant article à l'appui et là ca devrait aller.
Maintenant si vous en discutez vous trouverez peut-être un terrain d'entente avant d'en arriver là.

Pour la juriste personnellement quand j'ai souscri à ma responsabilité civile professionnelle il y avait dans le pack une service protection juridique et comme ils prennent en charge les frais juridiques je pense qu'ils sont aussi là pour conseiller.
N'aurais-tu pas ça dans tes contrats?
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par propylene le Mar 11 Déc 2012 - 11:46

Merci pour l'absence de tomates Littleska!
Je ne voulais pas remuer le couteau dans la plaie.
Tu as l'air d'être une chique fille bisous1

Sinon, en principe c'est 1 seul collab par titulaire.

Et en effet, ça commence à faire pas mal de détails qui ne donnent pas envie de rester... fear1

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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par littleska le Mar 11 Déc 2012 - 19:00

Merci pour le conseil Myra! Je vais aller voir de suite sur mon contrat de responsabilité professionnelle!
Et merci pour la réponse (et le compliment!!) propylène! Je ne sais pas si je suis chic, mais je pense sincèrement être quelqu'un de réglo... En fait, même si ça peut paraître paradoxal par rapport à mon envie de partir avant la fin du contrat, je crois que j'ai même beaucoup de principes!! mais justement, j'ai beaucoup de mal quand c'est pas respecté!!
Bref, merci beaucoup en tous cas! ç'est la première fois que je m'inscris sur un forum mais ça fait du bien de lire des réponses et des conseils!
Alors merci encore! merci1
Pour maintenant, je dois rencontrer la femme du nouveau cabinet vendredi. Si c'est bien, j'irai voir mon actuelle collaboratrice pour voir s'il y a "moyen de moyenner" comme dirait l'autre... sinon, je me scotcherai les doigts dès que l'envie d'aller roder vers les petites annonces se fera sentir et j'attendrai sagement septembre! Et puis voilà!
Je vous dirai... cross1

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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par littleska le Lun 14 Jan 2013 - 0:21

Re bonjour!
Et bonne année déjà! Meilleurs voeux à tout le monde!
Alors, voilà les nouvelles pour ceux et celles qui se demanderaient..J'ai été reçue par la nouvelle collaboratrice qui s'est montrée charmante et intéressée par une collaboration avec moi. Je suis allée voir mon actuelle titulaire pour lui demander s'il était possible de terminer le contrat avant septembre... et ça a été...la guerre... Mad Pfff...J'ai parfois regretté d'avoir mis le feu aux poudres... et en même temps, je continue de trouver aberrant que l'on puisse vouloir s'arroger la liberté d'un autre être humain... Je lui donnais un préavis de 3 moi et demi.. ce n'est quand même pas comme si je la lâchais du jour au lendemain, non? Je me suis rendue compte à quel point j'avais tout des inconvénients de la situation salariée (impression de de voir rendre des comptes, de ne pas pouvoir prendre les nouveaux rendez-vous sans son aval) avec les inconvénients du libéral: interdiction de partir, obligation de donner 1/3 de mes revenus...Bref, toujours est-il que comme je n'ai cependant pas changé d'avis malgré les critiques et les reproches, et comme le contrat que j'ai signé est par ailleurs discutable quant au fait qu'il ne me laisse pas faire ma propre patientèle, nous avons trouvé un terrain d'entente: ma titulaire accepte de chercher une autre collaboratrice mais si elle n'a personne en avril, je devrai rester. J'ai demandé à pouvoir alors changer mes horaires, comme ce qui était proposé précédemment par l'une d'entre vous... mais c'est au risque que tous les patients ne veulent pas et comme me le rappelle constamment ma titulaire: "s'ils ne veulent pas changer, alors tu es coincée, tu es dans l'obligation de soins et tu seras obligée de rester pour les suivre"... tout ça pour être coincée malgré tout... Je n'ai pas fini de ne pas dormir la nuit...
Merci pour vos conseils en tous cas! et nous verrons donc en avril si j'ai eu de la chance ou pas... Finalement, je finis par me dire que le travail en privé, c'est mieux! Le cadre est bien plus établi et en tant que salarié, on est plus protégé... et on a toujours la liberté de partir après un bon préavis, bien légal et bien respectueux de tous... Crying or Very sad

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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par Laurence le Lun 14 Jan 2013 - 1:41

Tu as malheureusement eu une mauvaise expérience en tant que collab. Heureusement la plupart des collaborations se passent bien et j'espère pour toi que ce sera le cas pour ta prochaine expérience.
Il y a sans doute aussi des expériences salariées qui se passent mal (même si c'est vrai, qu'en orthophonie, on en parle / voit forcément moins car ce mode d'exercice est minoritaire dans notre profession).
La législation des relations titulaire / collaborateur est moins précise que celle des CDD/CDI. Du coup on est moins protégé c'est sûr, mais il y a d'autres avantages quand la relation se passe bien Very Happy . Et puis la législation n’empêche pas les abus dans le salariat privé, voire dans le public (il n'y a qu'à voir les CDD renouvelés à l'infini dans certains services publics dont on entend parler parfois).

Je te souhaite que les choses se dénouent d'ici avril. Sinon compte le nombre de mois qu'il te reste "à tirer"... et ne désespère pas, quelques mois sont vite passés et tu as tout l'avenir devant toi ensuite !
Bon courage

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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par Loukoum le Lun 14 Jan 2013 - 2:07

Alors moi je ne vois pas du tout pourquoi tu ne pourrais pas choisir tes horaires... je n'ai pas relu le début et n'ai pas la mémoire très fraîche en ce dimanche soir mais une chose est certaine tu es libre de choisir ton rythme de travail comme tes horaires, tes vacances ou tes jours de congés ! Il me semble qu'il est temps que tu imposes ton style et que tu mènes ta barque. Tu es une adulte responsable, diplômée en orthophonie, avec un statut certes de collaboratrice mais libéral, soit libre de ses horaires, de son rythme de travail, de ses vacances, de ses formations... Si les horaires que tu pourras proposer aux patients après remaniement de tes créneaux de présence ne conviennent pas, peut-être ta titulaire pourra-t-elle ne prendre quelques uns puisqu'elle semble avoir besoin de travailler. Sois honnête et claire avec toi, avec les patients et avec elle mais HALTE à la PWOFITASYON !
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par Claudie le Lun 14 Jan 2013 - 9:42

top1
J'ajouterai : tu donnes ton préavis et tu t'en vas, que tu sois ou non remplacée, la recherche d'une remplaçante incombe à ta titulaire. sif1
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par Mia le Lun 14 Jan 2013 - 12:25

Ça dépend du contrat Claudie. J'avais une copine collab' qui devait chercher elle-même sa remplaçante en cas de départ anticipé.
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par c.m le Lun 14 Jan 2013 - 12:33

Et qu'est-ce qui se passe si la collab ne trouve personne ? Elle a des pénalités ? Un sermon ?

Je veux bien que dans certains secteurs on se bouscule au portillon pour aller bosser dans tel cabinet bien situé, mais j'imagine que dans plein d'endroits c'est galère pour trouver une collab/une remplaçante...

Quelque part, je trouve que ça sous-entend que la titulaire ne pourra pas supporter la perte du "revenu" de la collab (pour de bonnes ou de mauvaises raisons, d'ailleurs !)

Ah la collaboration... tout un poème ! Shocked
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par laurent Gretcha le Lun 14 Jan 2013 - 14:11

littleska a écrit:////nous avons trouvé un terrain d'entente: ma titulaire accepte de chercher une autre collaboratrice mais si elle n'a personne en avril, je devrai rester///
Moi je n 'appelle pas ça un terrain d'entente.
Quelle est la date anniv de ton contrat? Il me semble que tu avais dit qu'il état annuel mais je n'en suis pas sûr.
Et tu pourrais lui faire une lettre (recommandée avec AR) pour notifier dès maintenant ta décision de partir, non? Ça pourrait servir si elle a envie de laisser traîner les choses.
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Re: Départ anticipé de collaboration

Message par Claudie le Lun 14 Jan 2013 - 16:10

Mia a écrit:Ça dépend du contrat Claudie. J'avais une copine collab' qui devait chercher elle-même sa remplaçante en cas de départ anticipé.
Pardon, mais franchement, ta copine n'a dû bien réfléchir avant de signer....c'est abusif ce genre de clause...on peut la concevoir en cas de départ sans préavis, mais pas si le préavis est respecté...


Dernière édition par Claudie le Mar 15 Jan 2013 - 8:08, édité 1 fois
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