enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par Invité le Sam 2 Fév 2013 - 16:47

Oui, ils sont vraiment super à la cpam de mon nouveau département d'exercice. Consciencieux, réactifs et très sympathiques I love you
Ils m'ont reçue pendant 2h30 lors de mon installation, m'ont aidée à trouver un logement, la responsable des professionnels de santé est venue me voir 3 mois après au cabinet pour faire le point de sa propre initiative santa
C'est elle qui m'a donné l'adresse de l'interlocuteur compétent à l'ARS. Peut-être pourrais-tu contacter directement l'ARS sans attendre la réponse de la cpam (après explications, la cpam ne dispose d'aucun moyen de pression sur les directeurs des structures, c'est la raison pour laquelle ce sont les libéraux qui sont régularisés et pas les centres).

J'espère que l'ARS se montrera aussi performante! Je vous tiens informés de la suite.
Bon week-end à toi aussi Orange sunny

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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par orthobreizh le Sam 2 Fév 2013 - 20:54

ici l'IME de ma commune m'a certifié que je pouvais sans problème suivre en libéral une patiente via DAP et me faire payer par la sécu si les séances interviennent sur les heures de fermeture de l'établissement ( donc pendant leurs vacances)
en fait c'est une jeune fille que l'IME ne veut plus amener car ne juge pas utile une PEC mais dont les parents souhaitent vivement que le suivi continue.
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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par laurent Gretcha le Dim 3 Fév 2013 - 0:56

Encore une fois... ne pas forcément suivre les conseils des comptables, directeurs etc d'IME, qui peuvent parfois se tromper involontairement... on voit souvent ici des orthos ou autres professionnels de santé qui sont persuadés de principes complètement absurdes...
Contacter les autorités (oui, l'ARS probablement) et attendre une réponse écrite.
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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par Invité le Dim 3 Fév 2013 - 12:25

+1
J'espère que l'IME t'a certifié cela sous forme écrite orthobreizh (mais j'en doute).

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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par orthobreizh le Lun 4 Fév 2013 - 15:36

en effet rien d'écrit Crying or Very sad
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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par Invité le Ven 8 Fév 2013 - 14:53

Et voilà, comme je le sentais venir, c'est une collègue qui récupère le suivi... angry1

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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par laurent Gretcha le Ven 8 Fév 2013 - 16:10

Dis-toi qu'elle récupérera peut-être un procès, d'ici quelques années...
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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par Invité le Ven 8 Fév 2013 - 17:33

Oui... je n'irais pas jusqu'à le lui souhaiter, mais je trouve le procédé assez déloyal.
Bref, c'est la vie...

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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par elisal le Ven 8 Fév 2013 - 17:40

Peut-être qu'elle n'est pas au courant pour cette histoire de double prise en charge. Personnellement ça ne fait pas très longtemps que je suis au courant! Je sais nul n'est censé ignoré la loi et surtout je sais aussi que j'aurai dû vous fréquenter avant!!!
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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par Invité le Ven 8 Fév 2013 - 17:45

Si si elle est au courant, je l'ai eue au téléphone.

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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par elisal le Ven 8 Fév 2013 - 17:47

Dans ce cas-là soit elle a été meilleure en négociation soit elle décide de prendre un risque! Dis-toi que tu n'auras pas cette épée de Damoclès au-dessus de la tête!
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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par Invité le Ven 8 Fév 2013 - 17:55

Le sessad ne lui a pas fait de convention non plus (sinon j'y aurais été tout droit pour les remettre dans leur mère leur demander des explications), elle choisit de prendre le risque, en m'affirmant que la sécu locale ne contrôle jamais, ce que je crois volontiers... Le problème c'est qu'on ne pourra jamais faire plier les structures en se tirant dans les pattes de la sorte.

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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par Evi le Ven 8 Fév 2013 - 18:11

La sécu contrôle de plus en plus. Ces sujets ont été abordés maintes et maintes fois dans les commissions paritaires par chez moi... Si la collègue décide de jouer avec le feu, c'est son problème. Par contre, le jour où elle devra rembourser, il ne faudra pas qu'elle appelle à l'aide... Il n'y aura personne.

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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par Invité le Ven 8 Fév 2013 - 18:28

Oh je ne sais pas, ici la cpam chouchoute les professionnels de santé, il y a tellement peu de nouvelles installations... De toute façon je ne cèderai pas d'un pouce, quand les gens de mon secteur en auront marre de faire 50km A/R une fois par semaine pour aller la consulter (car elle me récupère deux patients, et c'est pas fini puisque le sessad lui adresse tous ceux que je recale), ils se décideront peut-être à m'appuyer.
Je suis de même très déçue par son attitude.

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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par elisal le Ven 8 Fév 2013 - 18:32

N'oublions pas quand même que celui qui est vraiment en tort c'est le Sessad.
Car qu'aurait pu faire la famille si cette ortho ne l'avait pas pris. Il n'est pas certain que le Sessad aurait changé d'avis et cet enfant n'aurait pas pu avoir de suivi!
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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par Invité le Ven 8 Fév 2013 - 18:36

C'est justement pour passer outre l'avis du sessad (qui n'a pas d'avis à donner sur la question, les enfants sont dysphasiques, il leur faut de l'orthophonie, point) que j'ai fait appel à l'ARS et plus globalement que je me ruine en recommandés depuis 2 mois pour que cet enfant ait un suivi (sessad ET orthophonique). Je ne blâme pas la famille, par contre je mentirais en disant que je ne suis pas en colère après la collègue.

Edit : le diagnostic de ces deux patients a été posé en centre référent avec tous les examens complémentaires et un CR argumenté d'une quinzaine de pages donc il n'y a vraiment pas à barguigner.

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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par laitmiel le Ven 15 Fév 2013 - 12:48

Mail de la CPAM reçu hier suite à mon questionnement de double PEC avec un IME :

En réponse, je vous informe que les établissements médico-sociaux accueillant des enfants de moins de 20 ans et financés par l'Assurance Maladie sont des structures pluridisciplinaires dont la vocation est de dispenser au patient tous les soins nécessaires à la prise en charge de la pathologie pour laquelle il a été admis.

Dès lors l'intervention d'un tiers libéral (orthophoniste, kiné, orthoptiste..) est possible mais l'Assurance Maladie ne prend en charge ces soins supplémentaires. Le tiers libéral et la structure doivent conventionner pour établir les modalités d'intervention et de rémunération du libéral mais sans surcoût pour l'Assurance Maladie.

Vous trouverez ci-dessous un copier/coller de la réponse apportée par la CNAMTS sur la question de la double prise en charge (en 2009).
Espérant avoir répondu à votre attente.

Bien cordialement.




Bonjour,

Au sens de l'article L312-1 du CASF ( Code de l'Action Sociale et des Familles),les CMPP et les SESSAD sont des établissements médico-sociaux, de ce fait, je vous informe qu'en application de l'article R314-122 de ce même code :

"I. - Les soins complémentaires, délivrés à titre individuel par un médecin, un auxiliaire médical, un centre de santé, un établissement de santé ou un autre établissement ou service médico-social, sont pris en charge par les organismes d'assurance maladie obligatoire dans les conditions de droit commun, en sus du tarif versé à l'établissement ou au service :

1° Soit lorsque leur objet ne correspond pas aux missions de l'établissement ou du service ;
2° Soit, par dérogation aux dispositions du 2° de l'article R. 314-26, lorsque, bien que ressortissant aux missions de l'établissement ou du service, ces soins ne peuvent, en raison de leur intensité ou de leur technicité, être assurés par l'établissement ou le service de façon suffisamment complète ou suffisamment régulière. Dans ce cas, ces soins doivent faire l'objet d'une prescription par un médecin attaché à l'établissement ou au service.

II. - Lorsque les soins complémentaires mentionnés au I sont liés au handicap ayant motivé l'admission dans l'établissement ou le service, leur remboursement est subordonné à l'accord préalable du service du contrôle médical, dans les conditions prévues à l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale.

Les préconisations de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, lorsqu'elles existent, sont jointes à la demande d'entente préalable."

Toutefois, j'attire votre attention sur le fait que le recours systématique à des professionnels libéraux ou à une autre structure médico-sociale pose la question de la qualité de la prise en charge par le service et sur la constitution de son équipe. Les actes complémentaires doivent demeurer exceptionnels.
Si les établissements ne peuvent correctement assurer la prise en charge des patients, ils dénaturent leurs missions, et la DDASS aujourd'hui, l'ARS demain peut estimer que ces structures ne remplissent pas ce pour quoi elles ont été autorisées.
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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par Léonille le Ven 15 Fév 2013 - 15:31

réponse intéressante!
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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par MarcoG le Mar 19 Fév 2013 - 16:08

Up !

Le CAMSP de ma ville a prescrit une prise en charge orthophonique en libéral et la maman de la fillette en question m'a appelé.

Je lui ai dit que je différai ma réponse le temps de me renseigner.
Cette fillette n'a pas de PEC au CAMSP, il y a une ortho mais elle ne peut pas la voir (temps partiel évidemment), et si j'ai bien compris elle n'y aucune PEC autre, juste eu des bilans (ergo notamment), un RDV de suivi tous les 6 mois avec le neurologue et une ancienne PEC kiné terminée maintenant.

J'ai appelé le CAMSP, on m'a dit qu'ils ne touchaient pas de prix de journée de la sécu pour elle, que c'était le conseil général (ou régional, j'ai zappé) qui finance pour elle, mais que de toutes façons le médecin du CAMSP prescrivait plusieurs autres PEC libérales pour d'autres enfants.

J'ai appelé le Service Médical de ma CPAM, je suis bien entendu tombé sur quelqu'un qui ne savait visiblement pas trop quoi répondre et qui m'a dit que si la DEP est bien remplie ça ira sans problème. Bref...

A moins de demander le numéro de sécu de la fillette (limite si ce n'est pas encore ma patiente...), je ne sais pas trop comment demander une réponse écrite de la part de la CPAM pour ce cas particulier.
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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par laitmiel le Mar 19 Fév 2013 - 16:13

Je ne sais pas de quelle CPAM il s'agit, si jamais c'est les BDR je peux te donner un mail...
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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par MarcoG le Mar 19 Fév 2013 - 16:18

C'est gentil, mais c'est la CPAM du Rhône Smile
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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par Orange le Mar 19 Fév 2013 - 17:08

Bonjour,
Pourquoi serait-ce [b]encore[/b] à l'orthophoniste, comme trop souvent, d'être inquiet, embarrassé, limite mal à l'aise vis-à-vis de la famille etc. etc. ?
Marre!
Dans un cas comme celui-là, il me semble qu'avant tout, une lettre recommandée AR d'interrogation au service médical de la CPAM serait tout-à fait souhaitable. Pas besoin du n° sécu, juste une interrogation de principe.
Copie au CAMSP et à la famille.
Une lettre appelle une réponse par lettre. En cas de non réponse du médecin-conseil et d'insistance du CAMSP, il reste la preuve d'une demande de précision préalable à la caisse.


Dernière édition par Orange le Mer 20 Fév 2013 - 6:55, édité 1 fois (Raison : Suppression d'un mouvement d'humeur sans dénaturation du post.)
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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par Invité le Mar 19 Fév 2013 - 17:17

MarcoG, tu peux aussi demander au standard de la cpam l'adresse mail du médecin-conseil, c'est ce que j'ai fait pour avoir une réponse écrite Wink

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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par trois_bulles le Mar 19 Fév 2013 - 18:06

Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris, mais si l'enfant en question n'est pas prise en charge au CAMSP, il n'y a pas de double prise en charge.
Au pire, on peut demander au médecin traitant de rédiger une nouvelle ordonnance, si celle du CAMSP risque de poser problème
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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

Message par Speirling le Mar 19 Fév 2013 - 19:48

Le cas de MarcoG est plus complexe que ça : il y a bien une orthophoniste mais elle ne peut pas prendre en charge.

Le mieux serait de signer une convention avec la structure ( à charge pour elle de puiser dans la dotation orthophonique pour rétribuer les séances) et d'obtenir une prescription du médecin de la structure. S'ils sont de bonne volonté, cela devrait se faire sans peine...

Cela ne semble pas être le cas, ceci dit...
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Re: enfant à temps partiel en IME : double prise en charge ?

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