Remplaçante et carte Vitale

Bonjour à tous

Notre future remplaçante nous dit qu'un autre titulaire lui confie sa CPS, ce qui lui permet de passer les cartes Vitale. Le titulaire encaisse donc toutes les recettes et verse 70% de rétrocession.

Il me semblait que prêter sa CPS au remplaçant était interdit, non ?

Oui c'est interdit, la FNO nous l'a bien rappelé lors d'une formation.

Mais j'avoue que je compte utiliser ce système quand même, pour éviter les paquets de feuilles de soins à ma remplaçante jeune diplômée et pour éviter aussi qu'elle soit payée 2 mois après!

oui, c'est interdit ! Bien sûr, beaucoup passent outre cette interdiction car beaucoup plus pratique... Mais interdit car c'est une usurpation d'identité.

Oui, je crois que la FNO travaille dessus justement pour que la remplaçante puissa avoir une CPS provisoire.
Car on comprend aisément le désagrément pour les familles qui ne voient leurs remboursements que plusieurs semaines après le paiement...

Je crois qu'il y a une tolérance de certains centres de Sécu quand on les appelle (eh oui, ça les arrange aussi!)

mais bon, dans l'absolu effectivement, ça porte le nom d'usurpation d'identité...

Ici, la sécu ne veut pas de ce genre de manip mais traite prioritairement les feuilles de soins des remplaçants (en 10 à 15 jours, ce qui est encore gérable, en décalant par exemple les encaissements de chèque)

mlaurebb a écrit:Oui, je crois que la FNO travaille dessus justement pour que la remplaçante puissa avoir une CPS provisoire.
Car on comprend aisément le désagrément pour les familles qui ne voient leurs remboursements que plusieurs semaines après le paiement...

ce serait bien.
Les médecins remplaçants sur mon département ont tous le même numéro de particien, n° spécial remplaçant.

je crois me souvenir qu'il existe une nouvelle procédure (en tout cas à la CPAM de haute savoie) qui permet au remplacant de télétransmettre

celle ci porte un nom composé de lettres et de chiffres que je n'ai pas retenu

un petit coup de fil à la sécu donc pourra donc certainement arranger tes affaires

Moi j'ai vécu un remplacement de 6 mois (en tant que remplaçante), pendant lequel je faisais des feuilles de soin. Je trouve que c'est une bonne expérience car on se familiarise ainsi mieux avec les différents AMO, on apprend à remplir les FDS correctement et ça devient vite une routine. J'ai eu l'impression de me familiariser d'autant mieux avec les procédés administratifs, d'avoir les mains dans le cambouis en quelque sorte (je suis un peu maso mais c'est mon côté warrior). Ce qui m'a par contre pas mal causé de soucis c'est que ma titulaire mettait énormément de temps à me verser mon dû (elle ne se fiait qu'aux envois papier de la SECU, courrier que je lui renvoyais du cabinet à chez elle) car AMELI c'était "trop compliqué". Du coup, j'ai dû un jour monnayer une avance (de 1000€) car je tirais vraiment trop la langue en ne percevant aucun revenu...
Ce n'est pas le système de FDS qui m'a porté préjudice mais plutôt un manque de considération de ma situation de la part de ma titulaire.

Ensuite j'ai joué de malchance : la SECU s'est plantée dans mon inscription et j'ai eu ma CPS avec 2 mois de retard... J'ai donc encore continué les FDS.
Bref, je bosse depuis août dernier et ne télétransmets que depuis mi-mars...

Des CPS de remplaçant c'est une bonne idée mais vu les délais actuels pour les CPS normales (en tout cas dans le 13) je ne sais pas si ça vaut le coup...

Je pense que pour un remplacement assez court et quand on est en bonne entente les FDS ça peut toutefois très bien se passer !

L.

Vous pouvez prendre la CPS de la titulaire, personne ne vous en empêche physiquement. Légalement, le problème est autre, si vous souhaitez aller au pénal pour usage de faux, ne vous privez pas mais vous serez indéfendable.
Demandez également à votre titulaire sa carte bancaire ainsi que son code...

Estelle a écrit:Vous pouvez prendre la CPS de la titulaire, personne ne vous en empêche physiquement. Légalement, le problème est autre, si vous souhaitez aller au pénal pour usage de faux, ne vous privez pas mais vous serez indéfendable.

Sans oublier que, fiscalement parlant, les honoraires sont enregistrés au profit du titulaire de la carte (RIA et SNIR)

J'oubliais... Ne vous inquiétez pas de ne pas percevoir vos indemnités mater éventuellement. Le cas est arrivé à une collègue, comme la carte était utilisée ça voulait dire que la titulaire travaillait et n'était donc pas en congé mat...

Bah oui pourquoi pas???
Dans les faits, qui peut faire qu'on irait au pénal pour usage de faux?
Je ne pousse pas les remplaçantes à faire comme ça, mais c'est quand même plus pragmatique : remboursements rapides, pas de problème pour les rétros, pas trop de changements pour les patients...tout est plus simple!

Cette situation mériterait juste soit un peu de souplesse soit un aménagement. Et puis on n'est pas obligé de menacer les gens pour leur faire comprendre les choses...

Pour moi idem que Laitmiel: débuts en feuille de soins papier: plus de facilité à gérer la compta, les paiements etc. Ensuite télétrans, bien sûr, mais je pense que la période FS papier m'a aidé à mieux comprendre le fonctionnement. Pourtant je ne suis pas allergique aux ordis...
Et évidemment, pour toutes les raisons évoquées, la carte PS est personnelle...

C'est plus de l'information là c'est quasi de l'inquisition!!
Pour mon dernier remplacement, j'ai fait un courrier à la Sécu sur leur conseil, précisant que le temps de mon congé mater, ma remplaçante utiliserait ma CPS pour plus de commodités...

mlaurebb a écrit:Bah oui pourquoi pas???
Dans les faits, qui peut faire qu'on irait au pénal pour usage de faux?
Je ne pousse pas les remplaçantes à faire comme ça, mais c'est quand même plus pragmatique : remboursements rapides, pas de problème pour les rétros, pas trop de changements pour les patients...tout est plus simple!

Cette situation mériterait juste soit un peu de souplesse soit un aménagement. Et puis on n'est pas obligé de menacer les gens pour leur faire comprendre les choses...

Ce n'est pas de la menace, c'est un fait...

Oui mais bon Estelle... selon comment c'est écrit, ça peut faire un moralisateur et pas seulement un énoncé des faits!
Sur ce coup-là on t'imagine très bien avec l'index levé!

Mais bon, ce n'est pas grave, il faudrait que la situation évolue c'est tout!

Certes une évolution de la réglementation pourrait être une bonne chose mais ce qui est important pour tout le monde c'est de ne pas verser dans l'illégalité sous prétexte de faciliter l'exercice par ce qu'en cas de soucis le dossier devient indéfendable ..

wrothgard a écrit:Certes une évolution de la réglementation pourrait être une bonne chose mais ce qui est important pour tout le monde c'est de ne pas verser dans l'illégalité sous prétexte de faciliter l'exercice par qu'en cas de soucis le dossier devient indéfendable ..

On est d'accord.

+1 avec Wrothgard.

[mode humour pourri + troll + marotte: ON]
Moi, sur l'autoroute, je trouve ça plus pratique de rouler à 160, ça se fait. Il faudrait que les limitations de vitesses évoluent.
...Mais la seule chose qui évolue, c'est le nombre de points restant sur mon permis de conduire
[mode humour pourri + troll + marotte: OFF]

Bref, tout ça pour dire que la réponse légale à la question de Guillaume m'intéresse!

En tout cas, merci pour vos témoignages, on avance!

J't'aime bien aussi Mlbb, reviiiiiiiiiiens!

Restons zen, imaginons nous au bord au lac Léman au petit matin, ne percevons qu'un léger clapotis perdu dans la brume et résumons-nous paisiblement : il est donc interdit (je le subodorais) et dangereux (je n'y avais pas pensé) de prêter sa CPS à une remplaçante. La nôtre aura donc droit à un joli stock de feuilles dont la couleur évoque fortement les années 70.

Allez, première participation : je suis sur mon 2ème remplacement et effectivement je fonctionne avec les fds sur les indications de la cpam (je les avais rappelés entre les 2 remplacements, au cas où...qui ne tente rien!). C'est pas l'idéal, pour l'ortho que je remplace comme pour moi, je pense notamment aux enfants qui viennent non accompagnés, mais bon à présent que j'ai conscience de l'aspect seventies j'aurais un p'tit sourire en les utilisant!

TANT QUE TA TITULAIRE NE TE REGLE PAS AVEC 6 MOI DE RETARD...!

Ca a été mon cas, à croire que le remplaçant - souvent jeune diplomé- est parfois pris pour un C******

Invité a écrit:Vous pouvez prendre la CPS de la titulaire, personne ne vous en empêche physiquement. Légalement, le problème est autre, si vous souhaitez aller au pénal pour usage de faux, ne vous privez pas mais vous serez indéfendable.
Demandez également à votre titulaire sa carte bancaire ainsi que son code...

Je suis d'accord avec mlaurebb. Le ton de ces propos n'est plus cordial du tout. L'information est exacte, mais elle est présentée avec agressivité. J'aurai attendu de la part de Guillaume, non pas à un appel à la zénitude, qui englobe mlaurebb au même niveau que cet invité, mais une condamnation de cette agressivité unilatérale.