vacances et contrat de collaboration

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vacances et contrat de collaboration

Message par Domitille le Sam 2 Mar 2013 - 17:15

Bonjour,

j'ai une collaboratrice avec qui j'ai passé un contrat sans spécifier le nombre de jours de vacances. Je pensais qu'il ne fallait pas imposer un nombre maximum de jours de vacances. La seule contrainte que ma collaboratrice a est : si elle s'absente plus d'un mois elle doit prendre une remplaçante. Mais le problème qu'il se pose c'est que ma collaboratrice est très souvent absente par périodes de 15 jours. Elle me dit qu'elle fait une formation. En gros cela donne: 15 jours à la Toussaint, 15 jours aux vacances de Noël, une semaine en janvier, pratiquement 3 semaines aux vacances de février. la conséquence: La rétrocession ne couvre pas la moitié des frais du cabinet. Est-ce qu'on peut imposer un nombre maximum de vacances? J'en suis réduite au point que je ne peux pas prendre de jours de vacances car ma collaboratrice en prend trop.

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Re: vacances et contrat de collaboration

Message par Lullaby le Sam 2 Mar 2013 - 17:24

Bonjour,
Tu ne peux pas imposer de jours de vacances dans un contrat de collaboration, c'est interdit en libéral.
Si avoir une collaboratrice est plus à perte actuellement, propose une rétrocession fixe?
Et tout d'abord, discutes-en avec elle afin de remanier votre contrat "oral".
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Re: vacances et contrat de collaboration

Message par Speirling le Sam 2 Mar 2013 - 23:03

Il aurait fallu imposer une rétrocession fixe d'un montant minimal couvrant les charges Wink . La rétrocession fixe impulse un certain rythme de travail auprès du collaborateur. Il faut la calculer au plus près pour que vous vous y retrouviez sans que la consoeur ait l'impression que vous lui pressiez le citron Cool .

Bien entendu, on peut prévoir des reports de versement de la rétrocession les premiers mois, le temps que la collaboratrice remplisse son emploi du temps.

Il n'est pas autorisé d'imposer un rythme de travail ou un type de pratique. Par exemple, dans le secteur où j'exerce, un cabinet regroupant deux orthophonistes cherche une collaboratrice mais elle n'en trouve plus depuis quelques mois.

Motif : les loyers pros sont modestes par ici mais elles ont une secrétaire et une femme de ménage salariées de leur SCM Shocked ! Du coup pour la jeunette qui voudrait commencer, ce sera 60 actes minimum par semaine, interdiction de faire du domicile comme de signer des conventions avec les structures et rétrocession de 30 % sur tous les actes effectués (pas les actes encaissés, ce qui devrait normalement être le cas...).

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Re: vacances et contrat de collaboration

Message par laurent Gretcha le Dim 3 Mar 2013 - 1:06

En effet, aucun nombre de séance ne peut être imposé. Ni mini, ni maxi. D'où l'intérêt de bien discuter avant de signer, pour être sûr d'être collabo-compatible.
Quant à l'interdiction de travailler avec des structures: Sperling, tes "copines" savent-elles que ce qu'elles proposent imposent est illégal, ou sont-elles simplement mal renseignées?

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Re: vacances et contrat de collaboration

Message par Speirling le Dim 3 Mar 2013 - 14:17

Je pense qu'elles savent très bien ce qu'elles font Wink . Mais elles ont un peu trop tiré sur une corde qui a fini par rompre... Leur situation n'est pas simple ceci dit : les deux salariées de leur SCM le sont depuis un bon moment (15 ans au bas mot) et elles aimeraient vraiment sauvegarder ces deux emplois. Cela n'excuse pas les modalités illégales, les choses seraient peut-être plus simples si elles étaient propriétaires des locaux du cabinet. Enfin bon...

Le problème est plutôt à chercher auprès des centres de formation : souvent en dernière année, les modalités de travail en libéral ne sont pas vraiment évoquées (idem pour tout l'aspect administratif de type envoi des DAPs, télétransmission, double prise en charge...), du coup il est facile de se faire avoir au cours de son premier poste si la jeune ortho ne se renseigne pas trop Rolling Eyes.

A nous d'informer les stagiaires de dernière année, en pratiquant le placement de produit si besoin ('il y a un ortho normand qui a écrit un petit livre très bien sur la gestion d'un cabinet libéral, où l'ai-je mis dans mon bazar ? Une deuxième édition est sortie il n'y a pas très longtemps chez Citinspir. Ah, le voilà ! Cool ')
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Re: vacances et contrat de collaboration

Message par laurent Gretcha le Dim 3 Mar 2013 - 16:10

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Ils sont forts ces Normands... Very Happy
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Re: vacances et contrat de collaboration

Message par OrthoLuz le Dim 3 Mar 2013 - 17:40

Speirling a écrit:
Le problème est plutôt à chercher auprès des centres de formation : souvent en dernière année, les modalités de travail en libéral ne sont pas vraiment évoquées (idem pour tout l'aspect administratif de type envoi des DAPs, télétransmission, double prise en charge...), du coup il est facile de se faire avoir au cours de son premier poste si la jeune ortho ne se renseigne pas trop Rolling Eyes.

A nous d'informer les stagiaires de dernière année, en pratiquant le placement de produit si besoin ('il y a un ortho normand qui a écrit un petit livre très bien sur la gestion d'un cabinet libéral, où l'ai-je mis dans mon bazar ? Une deuxième édition est sortie il n'y a pas très longtemps chez Citinspir. Ah, le voilà ! Cool ')

J'avais eu des cours pas trop mal en déonto / compta en fin de 4ème année... mais l'ortho qui les donnait a crée ses formations pratiques (tout autre) et n'assure plus ces cours-là, la fac a même eu des années où ces cours n'étaient plus vraiment assurés... je ne sais pas ce qu'il en est actuellement mais la bible passe entre les mains de chacune de mes stagiaires de 3 et 4ème année.... et comme c'est la première édition, je fais la promo de la 2nde que je n'ai pas Smile

Tout ça pour dire que malgré tout ça, je me suis quand même retrouvée dans une situation pas très légale mais c'était avant la loi de 2005.

Pour la question initiale, on ne peut effectivement pas imposer les vacances (enfin tout dépend la personnalité en face et la légalité des contrats, j'avais des clauses dans le genre à l'époque). Rediscuter avec la collaboratrice, voire redéfinir la rétrocession vers une rétro fixe devrait réguler la situation même si c'est compliqué de le faire en milieu de contrat.
Ce qu'elle gagne moins ce qu'elle donne lui suffit pour vivre? Pour payer ses voyages? Elle est débutante et a peu de charges sociales peut-être/pas d'impôts ? Peut-être la renseigner sur la réalité et ce qui va lui tomber dessus bientôt I love you

Perso, en tant que praticien, cela me gênerait surtout pour les patients... mais il est vrai que je culpabilise dès que je prends plus d'une semaine de vacances hors été.
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Re: vacances et contrat de collaboration

Message par Domitille le Sam 6 Avr 2013 - 7:07

merci pour vos nombreuses réponses. Je voudrais rajouter que ma collaboratrice m'annonce qu'elle va poursuivre sa formation en s'arrêtant 3 semaines au mois de mai et elle part du cabinet fin juin pour déménagement perso. (le contrat va jusqu'au mois d'août compris). La rétrocession du mois de mars ayant été ridicule puisqu'elle s'est arrêtée 2 semaines, je trouve que c'est un peu fort: je n'ai que mes yeux pour pleurer? Je ne peux pas imposer une rétro minimum en cours d'année? merci d'avance pour vos réponses.

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Re: vacances et contrat de collaboration

Message par laurent Gretcha le Sam 6 Avr 2013 - 10:06

Faute d'accord, on ne peut pas changer un contrat en cours. Si tu veux l'embêter (en te faisant ch... toi aussi) c'est de l'attaquer si elle quitte en juin sans trouver de remplaçant jusqu'à fin août, date de fin de contrat... Mais c'est vrai qu'en juillet/août, comme il y a peu de travail...
La seule chose à faire, c'est de faire plus attention la prochaine fois. Et espérer que la prochaine titulaire approchée par cette collab aura la bonne idée d'essayer de se renseigner et t'appellera pour évaluer sa compatibilité avec elle...
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Re: vacances et contrat de collaboration

Message par Domitille le Sam 6 Avr 2013 - 13:21

merci Laurent pour ta réponse. Je voulais savoir si on pouvait partir en cours d'année avec un préavis de 2 mois. (le contrat stipule qu'un préavis de 2 mois doit être posé) Parce que là le préavis a été bien respecté mais le problème c'est qu'il m'est impossible de prendre une collaboratrice à partir de juillet. Je dois attendre septembre. Comment je pourrais modifier le contrat pour que cela ne se reproduise pas. Cela fait la deuxième fois que cela arrive. Est ce que la FNO peut m'aider pourcela?

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Re: vacances et contrat de collaboration

Message par laurent Gretcha le Sam 6 Avr 2013 - 14:48

La FNO peut tout faire, c'est son métier Very Happy Very Happy Very Happy
Plus précisément la juriste de la fno a dû pondre suffisamment de contrats pour avoir une grande expérience...
Sinon oui, si le préavis prévu (2 mois) est respecté, pas grand chose à faire...
Pourquoi ne peux-tu pas prendre de collab en juillet? J'ai encore vu tout à l'heure des annonces d'étudiantes (quatrième année) cherchant pour juillet. Alors à partir du moment où il y aura un minimum de patients, tu peux tenter non?
Pour la modif de contrat, tu pourrais mettre un préavis plus long... mais ça risque de faire partir les volontaires...
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Re: vacances et contrat de collaboration

Message par mlaurebb le Mar 9 Avr 2013 - 14:24

En tout cas, cette collab n'est pas rêvée! Quelle formation fait-elle qui lui prenne autant de temps d'affilée?
Et ses patients? Ils ne s'en plaignent pas? Car entre ses absences et les vacances, le suivi doit être en pointillé non?
Un petit manque de conscience professionnelle?

Côté contrat, j'ai mis un préavis de 3 mois. Mais bon, quand ça se passe bien, ou qu'on communique correctement, c'est souvent avant ça même qu'on parle de la suite histoire d'avoir le temps de se retourner...
Et je suis pour la rétro fixe!!
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Re: vacances et contrat de collaboration

Message par trois_bulles le Mar 9 Avr 2013 - 14:34

quelqu'un a déjà entendu parler d'une formation qui tombe PILE pendant chaque vacances scolaires ? Je savais que certaines avaient lieu les week-end, mais pendant les vacances? Pendant 2 semaines?
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Re: vacances et contrat de collaboration

Message par ptite_lili le Mar 9 Avr 2013 - 16:02

Peut-être que cette collaboratrice fait une formation pour une réorientation professionnelle, cela peut durer plusieurs semaines d'affilée... Dans tous les cas c'est une mauvaise pioche. La seule solution est de bien parler de ce point lors de prochains entretiens avec la remplaçante de cette collaboratrice (l'indiquer dans le contrat me semble un peu "limite", la collab devant pouvoir être libre, elle n'est pas salariée...)

La rétro fixe me semble également une idée judicieuse pour inciter à travailler régulièrement du moins.
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