Double statut: remplaçant/libéral

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Double statut: remplaçant/libéral

Message par Alice le Jeu 1 Juil 2010 - 17:26

Bonjour à tous,

Jeune diplômée je crée mon propre cabinet, en parallèle je souhaitais effectuer un remplacement. J'ai appris aujourd'hui qu'il était interdit d'avoir les deux statuts remplaçant et libéral, c'est-à-dire que je ne peux pas à la fois exercer avec les feuilles barrées de l'orthophoniste que je remplace et utiliser mes propres feuilles lors d'encaissement à mon propre cabinet. Pourtant je sais que cela est courant. Comment faut-il procéder au mieux, avez-vous des conseils?
Merci,
Alice.

Alice

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Re: Double statut: remplaçant/libéral

Message par Carine17 le Jeu 1 Juil 2010 - 17:40

Je l'ai fait et jamais personne ne m'a dit que c'était interdit... Shocked

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Re: Double statut: remplaçant/libéral

Message par Alice le Jeu 1 Juil 2010 - 18:24

Merci! Ca me rassure... il me semblait bien que dans la pratique courante ce type d'exercice était possible...

Alice

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Re: Double statut: remplaçant/libéral

Message par laurent Gretcha le Jeu 1 Juil 2010 - 19:32

Non... Si tu poses la question, c'est que tu ne veux pas prendre de risques. Alors ce n'est pas parce que qq'un (en l'occurence d'éminement respectable et de bon goût Smile ) l'a fait que c'est bien, ni même autorisé.
Il est interdit de rouler à 120 km h en ville, et je l'ai fait Sad - Est-ce que c'est un argument qui pourra te servir quand toi tu te feras arrêter?
Je ne sais pas du tout ce qui est permis ou non dans ce domaine, mais si personne ne te donne l'info précise, il faut contacter la CPAM et obtenir une réponse (écrite c'est mieux). Et cela même si on peut avoir des réponses différentes selon les Caisses, qui ont c'est vrai des fonctionnements parfois élastiques...

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Re: Double statut: remplaçant/libéral

Message par sandf le Ven 2 Juil 2010 - 22:50

Alice a écrit: J'ai appris aujourd'hui qu'il était interdit d'avoir les deux statuts remplaçant et libéral,
Alice.
bonsoir, qui t'a donné cette info?
Je sais qu'on ne peut pas se faire remplacer ET travailler en libéral... pour le reste confused
comme cela ne t'aide pas plus wait1 contacte effectivement la CPAM de ton lieu d'exercice...

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Re: Double statut: remplaçant/libéral

Message par Zazita le Ven 2 Juil 2010 - 23:11

Bonsoir,
je pencherais aussi pour l'hypothèse émise par Sandf
à savoir que se faire remplacer et travailler ailleurs en libéral est interdit
mais travailler à son propre compte et faire un remplacement par ailleurs est un cas de figure un peu différent non ?
je l'ai fait souvent en été car au niveau de mon cabinet c'est waterloo morne plaine et je remplaçais alors une collègue deux ou trois jours par smn, de la même manière que lorsque j'étais collaboratrice ça m'est déjà arrivé de remplacer la "titulaire" pdt ses congés d'été...
je me demande si le premier cas de figure n'est pas indiqué pour éviter des abus qui avaient lieu il y a quelques années et que j'ai vu pratiquer... à savoir des "titulaires" qui créaient un ou deux cabinets secondaires et qui y mettaient des remplaçantes quand ça les chantait tout en continuant à exercer dans leur cabinet...
bon, ça aussi ça ne fait pas avancer le schmilblick, mais je ne vois vraiment pas en quoi ce serait "criminel" d'exercer un complément d'activité... il vaut mieux évidemment consulter la CPAM puisque autant de modalités différentes que de CPAM...... bonne soirée
Zaz

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Re: Double statut: remplaçant/libéral

Message par sam le Sam 3 Juil 2010 - 11:58

Je l'ai fait et des copines aussi.

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Re: Double statut: remplaçant/libéral

Message par Pirouette le Lun 5 Juil 2010 - 12:47

J'ai remplacé des copines l'été tout en travaillant à mon propre cabinet.


Dernière édition par Pirouette le Lun 5 Juil 2010 - 22:02, édité 1 fois

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Re: Double statut: remplaçant/libéral

Message par wrothgard le Lun 5 Juil 2010 - 15:22

à priori rien ne l'empêche.; mais rien n'est officiellement écrit à se sujet..
disons que qui ne dit mots, consent..

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Re: Double statut: remplaçant/libéral

Message par annabelle le Lun 5 Juil 2010 - 16:07

je n'ai jamais entendu parler de cela ... pour ma part, j'ai plusieurs fois fait des remplacements de collègues en congé maternité et qui n'avaient trouvé personne pour les remplacer. Je travaillais alors le samedi , ce qui n'est plus le cas, et cela me permettais de gagner ponctuellement un petit peu plus d'argent pour une période réduite.
je l'ai même fait pour ma collègue, avec qui j'étais associée
et à chaque fois, la CPAM a été avertie et n'en a jamais rien dit ....

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Re: Double statut: remplaçant/libéral

Message par Al€x-ja le Lun 2 Aoû 2010 - 18:28

Alors, qu'en est-il Alice??
Tu as trouvé tes infos auprès de la CPAM?
Tiens nous au courant, histoire d'être sûr que ce que tout le monde (ou presque) fait ou a fait reste légal!! Smile

Al€x-ja

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Re: Double statut: remplaçant/libéral

Message par Carine17 le Jeu 17 Fév 2011 - 9:58

Je fais remonter cette discussion.

Je fais un remplacement, mais la collègue étant arrêtée 2 mois avant mon arrivée son cabinet s'est à moitié vidé entre temps alors à la fois dans un souci d'assurer des revenus corrects et de préparer la suite, j'ai pris des contacts (avec l'accord de la remplacée) pour une collaboration.

J'ai fait mon changement de sécu perso, via internet et je suis immatriculée dans le nouveau département (mais je continue à toucher des prestations de l'ancien... Suspect )

J'ai appelé la sécu d'ici à titre professionnel, ils m'ont dit qu'ils m'envoyaient des papiers pour mon affiliation personnelle et sur la fiche de renseignement il faut choisir :
-exclusivement à titre libéral en clientèle privée
-à titre libéral à temps partiel (hospitalier ou activité médicale salariée)
-exclusivement en qualité de remplaçante à clientèle privée.

Il n'y a donc pas de double statut (libéral+remplaçant en libéral prévu). Je suppose que c'est parce que ce statut de remplaçant est différent pour les autres professions (ce qui nous vaut de ne pas avoir de carte professionnelle de remplaçant, car ce statut n'existe pas en tant que tel pour les orthos !)

Je n'ai jamais rempli de demande de ce type dans l'ancien département.
Si ce double statut n'est pas possible, je vais être bien embêtée... No

J'ai l'impression que c'est brouillon ce que je dis.
Je vais à l'ARS et la sécu cet après-midi, je verrai ce qu'ils me disent.

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Re: Double statut: remplaçant/libéral

Message par Carine17 le Jeu 17 Fév 2011 - 17:05

De retour de mon périple administratif : à l'ars (ex DDASS pour l'enregistrement des diplomes), ça ne lui pose pas de problème que je fasse les 2. Elle m'a demandé de lui indiquer par courrier s'il y avait un changement de situation.

A la sécu, la personne que j'ai vue (à l'accueil) n'avait pas la moindre idée de ce que je racontais...

Carine17

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Re: Double statut: remplaçant/libéral

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