Cordialement...

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Cordialement...

Message par laitmiel le Jeu 1 Juil 2010 - 17:44

Aujourd'hui, j'ai dit à ma titulaire qu'il était probable que je m'installe bd X. Nous sommes dans un quartier avec une demande très forte, notre liste d'attente est longue comme le bras et nous refusons du monde toutes les semaines.
J'ai effectué un remplacement de 6 mois (pour son congé mater) puis j'ai continué en collaboration malgré toutes les difficultés pour établir un contrat dans les règles (elle me proposait un contrat datant de 10 ans).

Les négociations ont été âpres. Malgré tout, nos rapports sont restés très cordiaux, pas trop de tensions entre nous, une fois le contrat signé nous avons gardé des rapports corrects, sans affection mais sans animosité.

Aujourd'hui, elle refuse que je m'installe dans l'arrondissement près du sien (1,6km en voiture, un peu moins quand on est piéton) en arguant que j'ai signé une clause de non concurrence de 2 ans (sur deux arrondissements de Marseille) dans mon contrat de remplacement (cette clause n'apparaît pas (j'ai insisté la seconde fois sur le caractère illégal de la clause) dans mon contrat de collaboration courant jusqu'août). Elle avait rajouté cette clause à la main le jour de la signature du contrat. J'étais jeune, fraîchement diplômée, j'avais tiqué sur les arrondissements (c'est vaste !) et aurais préféré un périmètre (à 500m du cabinet ?) mais elle me l'avait imposée.

Je lui ai demandé aujourd'hui ce qu'elle craignait dans mon installation (fuite des patients ? que je lui pique sa patientèle ? qu'il n'y ait pas assez de monde chez elle ?), elle m'a dit que c'était une question de principe et de respect. Elle s'est installé il y a 10 ans et dit que les premiers temps étaient durs.

Elle souhaite vendre son cabinet depuis 2 ou 3 ans, ne l'annonce toujours qu'à la fin d'une collaboration et repart pour un an de plus quand la collaboratrice refuse le rachat (ce qui est mon cas).

J'ai déjà évoqué nos conflits dans d'autres messages, je commence à sentir l'usure de cette fin d'année. J'ai été tout du long très conciliante, honnête, rigoureuse et assidue dans mon travail. De plus, tandis que j'ai dû attendre qu'elle me reverse les sommes dues pendant mon remplacement (j'étais à 27% de rétro, elle attendait les relevés de la sécu pour me verser les sommes (en fds donc longs délais)) je la paye rubis sur l'ongle les actes effectués sans être sûre d'être remboursée par la sécu et les mutuelles.

Je ne vois pas quel tort je cause en allant m'installer moi-même, certes à proximité, mais dans un arrondissement dans lequel il n'y a que 3 orthophonistes et une demande très grande !!

Comment réagir ?

PS : Elle contacte son avocat et m'a demandé de faire de même de mon côté. Nous sommes restées très cordiales et polies au téléphone, je pense contacter la FNO (il faut que je me syndique !)

Merci pour vos réponses !

L.


Dernière édition par laitmiel le Ven 2 Juil 2010 - 17:43, édité 2 fois
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Re: Cordialement...

Message par wrothgard le Jeu 1 Juil 2010 - 18:07

la clause de non concurrence: ça n'existe pas
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Re: Cordialement...

Message par propylene le Jeu 1 Juil 2010 - 18:24

bon... elle a l'air décidée à allée en justice? Shocked
Donc, je contacterais aussi un avocat...

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Re: Cordialement...

Message par Admin le Jeu 1 Juil 2010 - 18:30

La clause de non-concurrence a été interdite de facto par la loi de 2005, mais sans avoir été nommée dans le texte. La loi impose que le collaborateur puisse développer sa clientèle personnelle, ce qui est incompatible avec l'obligation de s'exiler à la fin du contrat.

L'ordre des dentistes a publié récemment un article qui dit ce que je viens d'écrire. Ils précisent tout de même que pour l'instant, personne n'est allé en Justice sur la seule clause de non-concurrence, pour faire requalifier le contrat en salariat déguisé (avec redressement de charges monstrueux pour la titulaire). Il n'y a donc pas encore de jurisprudence. Mais les précédents jugements, dont parle aussi l'article, montrent la pente que suit la jurisprudence : elle s'avère défavorable envers les titulaires.

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Re: Cordialement...

Message par laitmiel le Ven 2 Juil 2010 - 13:22

Merci pour vos réponses... (et le lien)
Je vais réfléchir maintenant à la marche à suivre.
J'espère qu'on trouvera une solution à ce dernier crêpage de chignons...
Ce serait tellement plus simple d'exercer confraternellement et dans l'intérêt de nos patients plutôt qu'en défendant bec et ongles ses bouts de territoires !

L., besoin de vacances...
(ça tombe bien je pars une semaine !)
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Re: Cordialement...

Message par MarcoG le Ven 2 Juil 2010 - 15:06

Je n'ai pas compris : la clause de non-concurrence apparait-elle dans ton contrat de collab ? Si oui, l'arrondissement où tu veux t'installer est nommé ?
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Re: Cordialement...

Message par laitmiel le Ven 2 Juil 2010 - 17:42

La clause de non concurrence apparaît dans mon contrat de remplacement (le premier contrat passé ensemble) mais pas dans le contrat suivant (celui de collaboration). Ma titulaire voulait ajouter la clause et j'ai insisté sur le fait que ce n'était plus légal depuis 2005. La clause signée sur mon contrat de remplacement cite deux arrondissements de Marseille à l'exception d'un quartier pour 2 ans (j'ai appris en parcourant le forum que la période de non-installation devait être proportionnelle au temps de remplacement, ici 6 mois).

L.
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Re: Cordialement...

Message par MarcoG le Ven 2 Juil 2010 - 17:54

Bon ben vu que tu n'as pas de clause de non concurrence dans ton contrat de collab, je vois pas bien pourquoi tu t'embêtes avec ça Wink

edit : je m'explique : 2 ans dans ton contrat de remplacement me semblent beaucoup (c'était il y a combien de temps) et entre-temps, la collaboration fait que le nouveau contrat primerait sur le précédent, mais je peux me tromper Wink


Dernière édition par MarcoG le Ven 2 Juil 2010 - 18:03, édité 1 fois
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Re: Cordialement...

Message par MarcoG le Ven 2 Juil 2010 - 18:01

Des infos sur cette clause :

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