cumul d activité

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cumul d activité

Message par Pauline2405 le Mer 1 Mai 2013 - 11:17

Bonjour!
Est-il possible de cumuler un temps plein à l'hôpital et un remplacement en libéral?
Et est-il possible de poser des congés à l'hôpital afin de pouvoir remplacer au mieux ma collègue?
Savez-vous où je peux trouver des textes officiels pour ça?
Merci d'avance!

Pauline2405

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Re: cumul d activité

Message par zerg le Mer 1 Mai 2013 - 13:12

Si tu travailles dans le public, tu n'as le droit de travailler en libéral que si tu fais un 70% ou moins. Je n'ai plus le texte exact, mais c'est justement passé de 50% à 70% il y a peu. Donc à temps plein, c'est interdit.
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Re: cumul d activité

Message par flotoine le Ven 10 Mai 2013 - 3:02

bonsoir Zerg, si jamais tu remets la main sur la référence du texte , ça m'intéresse ...merci !
( pardon Pauline 2405, j'empiète sur ton fil mais je saisis l'opportunité )
merci encore.

flotoine

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Re: cumul d activité

Message par Carine17 le Ven 10 Mai 2013 - 13:36

On n'a pas le droit de travailler ailleurs pendant les congés payés du salariat.

Carine17

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Re: cumul d activité

Message par zerg le Lun 13 Mai 2013 - 12:01

Voilà un lien vers une page qui résume les règles du cumul d'activités: on a bien le droit de travailler ailleurs que dans la fonction publique uniquement si on fait 70% ou moins d'un temps plein. Dans le cas contraire, impossible de cumuler deux activités, même si c'est pendant les congés.

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Re: cumul d activité

Message par flotoine le Lun 13 Mai 2013 - 13:43

merci pour cette précision...

par ailleurs, il me semble avoir lu quelque part qu'il n'était pas possible en libéral d'avoir une collaboratrice sur le cabinet si on travaille ailleurs ... mais je ne retrouve plus la source de cette information ! pourriez-vous me le confirmer ou bien me dire où je pourrais trouver la réponse ? j'ai mis en garde une jeune collègue qui y songeait mais en l'absence de document -malgré mes recherches - je me demande si j'ai bien fait !

merci beaucoup en tous cas pour les éclarcissements apportés par ce forum !

flotoine

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Re: cumul d activité

Message par Evi le Lun 13 Mai 2013 - 15:13

Il n'y a pas de texte. C'est juste de la logique, logique qu'appliquera l'URSSAF. Dans le cas où la titulaire n'est pas au cabinet, le cabinet est donc mis en gérance...

Evi

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Re: cumul d activité

Message par flotoine le Lun 13 Mai 2013 - 15:57

bien sûr , c'est logique mais il me semblait l'avoir lu ...

je précise que ma collègue travaille 4 jours au cab et que le 5ème jour elle est salariée ; c'est sur cette journée qu'elle souhaiterait avoir un(e) collab dans son cab ...

merci beaucoup en tous cas !

flotoine

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Re: cumul d activité

Message par zerg le Lun 13 Mai 2013 - 18:47

Je pensais que c'était interdit uniquement si le titulaire travaillait moins que le collaborateur, mais il me semble qu'un ortho qui bosse à temps partiel en salariat a le droit d'avoir un collaborateur...?
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Re: cumul d activité

Message par mlaurebb le Mar 14 Mai 2013 - 15:31

zerg a écrit:Je pensais que c'était interdit uniquement si le titulaire travaillait moins que le collaborateur, mais il me semble qu'un ortho qui bosse à temps partiel en salariat a le droit d'avoir un collaborateur...?

Bah j'espère parce que c'est ce que je fais! Razz

Ce que tu évoques flotoine, c'est que ta collègue veut laisser son bureau la 5è journée? Si elle a un collaborateur, elle est sensée pouvoir lui garantir d'avoir un bureau indépendant, choix du ou des jours travaillés... c'est plutôt là que le bât blesserait...
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Re: cumul d activité

Message par flotoine le Mar 14 Mai 2013 - 16:59

en effet ... c'est exact...il faut que je lui rappelle ça !

de fait, une autre collègue vient tout de même de retrouver un vieux doc de la fno (1994) / collab où il était bien écrit que le titulaire se devait d'être totalement disponible lors des horaires d'ouverture de son cab pour les patients qui l'avaient choisi et qu'il ne pouvait donc pas confier son cab à un collab pendant qu'il travaillait sur un cab secondaire ou en salariat ... mais c'était un petit doc de recommandations logiques...le collab travaillant en même temps que le titulaire ou pendant ses repos, formations etc et jamais plus que le titulaire ....sinon, on peut imaginer un titulaire qui serait 1j / semaine en libéral et 4j en salariat avec un collab à plein temps sur le cab !...la liberté d'organisation du collab avec bureau indépendant et possibilité de se constiituer une patientèle propre lève probablement cette recommandation ...
encore merci !

flotoine

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Re: cumul d activité

Message par Plasticpocket le Mer 5 Juin 2013 - 14:28

Normalement collab c'est pour un surcroît de travail non? souvenir de cours de déonto...
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Re: cumul d activité

Message par alortho le Mer 9 Sep 2015 - 10:28

Alors dans ce cas là on fait comment si on veut proposer notre bureau à qqn pendant notre absence 1 ou 2 jours par semaine ?
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Re: cumul d activité

Message par laurent Gretcha le Mer 9 Sep 2015 - 11:03

Une sous-location, non?
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Re: cumul d activité

Message par alortho le Mer 9 Sep 2015 - 11:22

dans la mesure où tu proposes aussi 20 patients déjà présents ces jours là?


Dernière édition par propylene le Mer 9 Sep 2015 - 11:23, édité 1 fois (Raison : ???? :p)
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Re: cumul d activité

Message par laurent Gretcha le Mer 9 Sep 2015 - 12:15

Tu veux une réponse sur le plan légal, déontologique ou comptable?
Il me semblait que le statut de collab était incompatible avec un temps partiel. Je sais que c'est critiqué, discuté, interprété... et je ne sais plus trop, mais si tu poses la question c'est que tu te méfies et que tu veux rester dans les clous alors... Smile
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Re: cumul d activité

Message par alortho le Mer 9 Sep 2015 - 12:35

J'imagine que légalement on peut faire ni collaboration (je suis absente du cabinet) ni remplacement (je suis en CDI et bonjour la misère feuille de soins) alors que j'aurai des patients sans ortho et des charges à payer pour un bureau vide....
Je pensais à une collaboration avec pour rétrocession une part fixe au prorata des jours occupés pour les charges fixes (loyer, internet, vega, tel), et 5% pour la clientèle, car juste une sous location avec la patientèle incluse je peux aussi fournir 100 balles et un mars Very Happy  Razz Razz

j'ai contacté le service juridique de la fno pour savoir.... mais au vu des nombreux courriels je suis en attente....
bah de toutes façons je n'ai pas encore mis d'annonce, je n'ai pas encore commencé mon salariat
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Re: cumul d activité

Message par alortho le Mer 9 Sep 2015 - 12:41

on me propose 2 jours par semaine dans un clinique privée, mais j'ai 700€ de charge (loyer TCC ménage des parties communes et internet tel incluses) du coup bosser 3 jours par semaine au cabinet me parait moyennement intéressant...
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Re: cumul d activité

Message par alortho le Mar 15 Sep 2015 - 9:08

j'ai appelé le service juridique :
collaboration impossible : la titulaire doit proposer un bureau indépendant (ça me fait bien rire car qui ne connait pas des collaborations qui s'effectuent dans ces conditions)

remplacement : déjà il faut demander à la CPAM si elle est d'accord, car ce n'est pas vraiment une cessation d'activité puisqu'on travaille ailleurs, apparemment ça pose problème à certains endroits. D'autant que c'est plus risqué de demander à la CPAM qu'au syndicat régional pour savoir s'il pense que c'est admis.
De plus un remplacement n'est possible que 6 mois maximum.

Elle ne conseille pas l'association, mais la sous location, ce qui veut bien sur dire qu'on ne rentabilise ni notre patientèle ni notre matériel. On met à disposition tout cela moyennant un loyer.

Si on met quelqu'un en collaboration cela s'apparente à de la gérance de cabinet et c'est risqué au niveau légal, par rapport à l'urssaf, on devient en quelque sorte patron d'un employé. Ce que je trouve dommage car je n'imposerais pas d'horaires et dans la mesure où je n'ai qu'un jour à proposer si elle accepte c'est que ça lui convient aussi.
Mais telle est la loi, nul n'est censé l'ignorer.
Je ne prendrai donc pas le risque de faire autre chose qu'une sous location. Et ça ne m'intéresse pas.
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Re: cumul d activité

Message par stephjala le Mar 15 Sep 2015 - 11:35

alortho a écrit:
Je ne prendrai donc pas le risque de faire autre chose qu'une sous location. Et ça ne m'intéresse pas.

d'autant plus qu'il faut que la sous-location soit autorisée dans ton bail...

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Re: cumul d activité

Message par alortho le Mar 15 Sep 2015 - 16:40

mo j'ai le droit mais que pour qqn de même profession
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Re: cumul d activité

Message par hikanelle le Mar 15 Sep 2015 - 21:30

Il me semble que concernant l'hôpital public, si nous sommes contractuels, il est possible de cumuler les 2 avec plus de 50% (donc 70 maintenant) d'activité hospitalière.
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Re: cumul d activité

Message par Tweedle-Dum le Mar 15 Sep 2015 - 21:42

Et tu ne peux pas trouver quelqu'un qui a déjà sa patientèle? Moi la personne avait déjà sa patientèle et la demande est énorme sur le secteur, j'ai au moins une demande ou deux de bilan par jour en cette rentrée (sachant que je suis loin de pouvoir les prendre tous) et je suis bien contente car mon loyer est divisé par 2 soit 350€ - donc si j'ai bien lu sur un fil le même loyer que toi à la base. Je rentabilise mieux les lieux ainsi. Parce qu'avec un seul bureau de toute façon tu n'as pas le droit de faire une collab (même si je sais que certaines passent outre).
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Re: cumul d activité

Message par alortho le Mer 16 Sep 2015 - 9:01

elle a déjà une patientèle dans le même secteur que toi? tu n'as pas peur de la concurrence?
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Re: cumul d activité

Message par Tweedle-Dum le Mer 16 Sep 2015 - 10:41

Franchement non.Je veux réduire pour passer en mixte, et la demande est telle sur le secteur (c'est pire depuis qu'une ortho a pris sa retraite) qu'au contraire comme je te le dis je craque à force de recevoir des demandes de bilan (les gens pleurent presque pour avoir un RV, ils t'expliquent qu'ils ont déjà fait toutes les orthos du coin). Je lui ai passé 5 patients, j'en aurais bien passé un peu plus mais elle est déjà surbookée aussi.

Je vois surtout mon loyer divisé par deux ce qui est un soulagement comme je ne me vois pas faire trop de RV. La seule chose qui me fait peur c'est que les deux demi journées en salariat ont l'air très denses, avec beaucoup de RV aussi mais je verrai bien et ça ne fait qu'une journée en tout. En ce moment je me demande presque si je n'aimerais pas que ce projet de mixte capote et passer à mi-temps! (edit c'est censé se faire en octobre et du coup là je commence à souffler et je suis bien tranquille après le stress du réaménagement de mon bureau et la rentrée des enfants) Mais parfois je me dis que ça peut être pas mal aussi (rencontrer d'autres professionnels, voir de nouveaux patients).

Mais si c'est différent dans ton secteur (demande moins forte) je comprends que tu aies peur. Je me rappelle que quand je me suis installée et que j'attendais devant mon téléphone je n'aurais pas aimé que quelqu'un s'installe juste à côté.
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