Différence clause de non-concurrence/ clause de non- réinstallation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Différence clause de non-concurrence/ clause de non- réinstallation

Message par charlottef le 12/07/10, 07:56 am

Salut à tous
je prepare ma négociation pour mon association, et je souhaiterais savoir si vous connaissez la différence entre Clause de non-concurrence et clause de non- réinstallation, et quelle est la clause qui a été modifiée par la loi de 2005?
Je dois fournir des docs qui prouvent les changements après la loi de 2005, concernant le statut de la collab, mais je ne sais pas où chercher...
Pourriez- vous m'aider?
Une ortho qui se prend la tête depuis qqes jours, après avoir eu une proposition financière d'association carrément élevée...!

charlottef

Messages: 25
Date d'inscription: 10/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Différence clause de non-concurrence/ clause de non- réinstallation

Message par propylene le 12/07/10, 08:24 am

De ce que j'ai compris : c'est la même chose.
Le collaborateur doit pouvoir se constituer sa propre patientèle. Voir les article de Guillaume et les autres messages du forum (j'ai la flemme de chercher, fatigué de mon week-end Razz )

_________________
- Thomas -
Blog de Guillaume: -> ici <-
OrthoGestion? C'est 1548 membres et 76724 messages!

propylene
Admin

Messages: 4277
Date d'inscription: 04/01/2010
Age: 35
Localisation: Normandie

Revenir en haut Aller en bas

Re: Différence clause de non-concurrence/ clause de non- réinstallation

Message par mlaurebb le 12/07/10, 09:27 am

Tu crois qu'on peut préciser les modalités selon lesquelles la collab peut se constituer sa propre patientèle?
Du genre : les patients qui s'adressent nomément à la collab seront les siens, les autres seront considérés rattachés au cabinet. C'est valable?
Ma collab n'a pas sa ligne, mais son nom est dans l'annuaire, donc qq personnes appellent pour elle.

mlaurebb

Messages: 1172
Date d'inscription: 13/01/2010
Age: 36

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum