association: quelques questions

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association: quelques questions

Message par ortho le Mar 7 Mai 2013 - 11:11

Bonjour,

Etant actuellement collaboratrice depuis un an, nous avons décidé de nous associer avec ma collègue.

Nous hésitons entre un contrat d'exercice à frais communs et une SCM. Quel est le statut où nous sommes le mieux protégés?
Nous avons lu les clés de la Réussite Very Happy mais que signifie concrètement "Les associés de la société civile de moyens ont une responsabilité indéfinie et conjointe." ?

Voici quelques questions en vrac:
- Nos deux noms vont figurer sur le bail pro. Qu'arrive-il en cas de non règlement du loyer et/ou charges par l'une des associées ? sommes-nous solidaires ?
- De meme, en cas de dettes non réglées à la sécu par exemple, comment cela se passe-il ? La sécu peut-elle exiger de l'autre associée qu'elle règle la dette?
- Si problème avec le fisc ou probleme de faillite, peut-on saisir les biens perso ?
Pour toutes ces questions, est-ce que l'un des deux contrat est mieux, protège davantage?

Et autre question qui n'a pas de rapport...Avec ma collègue, nous avons un volume (trop) important de patients. Face aux nouvelles demandes, nous avons pensé à prendre une collaboratrice (pour prendre les nouvelles demandes + certains de nos patients). Seulement, nous n'avons pas de bureau supplémentaire. Est-ce possible d'avoir une collaboratrice qui viendrait uniquement sur certaines demi-journées ou journées (à définir ensemble) dans un de nos bureaux? Ou est-ce obligatoire d'avoir un bureau individuel?

Merci d'avance pour votre aide Smile

ortho

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Re: association: quelques questions

Message par laurent Gretcha le Mar 7 Mai 2013 - 11:53

En vitesse, l'association quelle qu'elle soit ne concerne de toutes façons jamais les charges personnelles (sécu, carpimko etc).
Pour la collab, normalement (légalement) il ne faut pas que le/la collab soit limité/e pour travailler comme il/elle l'entend. Donc bureau individuel...
Petite remarque: un simple p'tit tour dans les archives t'aurait déjà apporté plein de réponses argumentées et plus complètes que celle-ci...

laurent Gretcha

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Re: association: quelques questions

Message par ortho le Mar 7 Mai 2013 - 12:27

Merci beaucoup! Oui oui j'ai déjà lu pas mal de sujets qui m'ont bien éclairée Smile mais je n'ai pas trouvé de réponse à toutes mes questions! Notamment si l'une de nous deux ne peut plus payer le loyer et les charges, comment cela se passe-t-il? et que signifie "la responsabilité indéfinie et conjointe" concrètement?
Pour la collaboration, c'est bien ce qui me semblait et ce que j'ai dit à ma titulaire. Et après avoir fait plusieurs années de collaboration, je trouve cela bien normal qu'une collaboratrice puisse bénéficier d'un bureau personnel. Dans notre cas, il faudrait que ce soit une personne avec déjà une activité professionnelle (en salariat par exemple) et qui souhaiterait compléter son activité sur 1 ou 2 jours par semaine sans objectif de faire plus. Mais même si on trouvait cette personne et que tout est bien défini dans le contrat, ce ne serait pas légal? il n'y a pas d'autre solution?

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Re: association: quelques questions

Message par ortho le Mar 14 Mai 2013 - 18:02

up! pas d'autres réponses? Smile

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Re: association: quelques questions

Message par Admin le Mar 14 Mai 2013 - 19:32

Sur la responsabilité :

"Responsabilité conjointe:
Responsabilité de deux débiteurs, chacun pour sa
part, et chacun bénéficiant du droit de discussion et de division de la dette.
Responsabilité solidaire:
Responsabilité identique de deux ou plusieurs
débiteurs vis-à-vis d'un créancier. Mais par
l'effet de la solidarité, le créancier dispose
d'une liberté plus ou moins limitée de choix du
débiteur contre qui il va entreprendre ses
démarches d'appel à la garantie."
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sur le non-paiement, je trouve ceci :
"S’il y a endettement de la SCM, c’est de la responsabilité de l’associé
qui n’aura pas réglé sa part qui sera engagée et non celle de la
société, d’où l’importance de la répartition claire des charges dans le
contrat."
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

L'autre solution, concernant la collaboration, c'est le salariat : un orthophoniste peut embaucher un confrère, c'est légal pour l'instant.

_________________
Guillaume
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http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

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Re: association: quelques questions

Message par ortho le Jeu 16 Mai 2013 - 15:13

Merci pour ces infos!
Concernant le salariat je ne pense pas que ce soit avantageux...

ortho

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Re: association: quelques questions

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