indemnisations en cas de rupture de contrat de remplacement?

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indemnisations en cas de rupture de contrat de remplacement?

Message par Laloah le Mer 15 Mai 2013 - 17:07

Bonjour à toutes et tous,

Je suis actuellement enceinte et cherche activement une remplaçante. Cependant, une amie ayant eu la mauvaise surprise de se faire "planter" quelques jours avant son arrêt, je me pose les questions suivantes:

Peut-on noter dans le contrat un article concernant une indemnisation de rupture? et quelle indemnisation peut-on demander?

Peut-on la calculer sur la base d'une chiffre d'affaire annuel en le ramenant à la journée et en demandant un pourcentage de celui pour le nombre de jours qui auraient dû être effectués?

Merci d'avance pour vos avis, conseils, réponses.....

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Re: indemnisations en cas de rupture de contrat de remplacement?

Message par laurent Gretcha le Mer 15 Mai 2013 - 19:52

Je sais que ça se fait. Je ne sais pas si c'est légal, mais ça peut faire fuir d'éventuels remplaçants, y compris qui n'auraient pas envie ni l'intention de te planter...
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Re: indemnisations en cas de rupture de contrat de remplacement?

Message par Cath le Jeu 16 Mai 2013 - 8:37

je ne peux pas répondre à ta question, mais je rejoins Laurent, cela risque de faire fuir de potentielles remplaçantes, même si elles ne sont pas malintentionnées.

Je te donne juste un petit conseil pratique.
Admettons que tu aies la chance et la joie d'avoir une remplaçante. Si jamais tu reçois d'autres appels par la suite,tant que tu n'as pas signé le contrat, prends tout de même leurs coordonnées, ça te fera des gens à rappeler au cas où.
Ca a l'air évident comme ça, mais pour ma dernière grossesse, j'étais trop confiante et quand la remplaçante m'a dit OK verbalement, je n'ai pas pris les coordonnées des suivantes, je leur ai juste dit que j'avais trouvé quelqu'un. Or, la dite -remplaçante m'a fait une grosse frayeur en me disant que finalement elle avait peut-être une piste pour un salariat hospitalier pale . J'avoue que j'ai eu des angoisses pendant le temps que ça a pris pour qu'elle prenne sa décision. Évidemment, plus personne n'appelait et comme on n'avait rien signé par écrit, je ne pouvais rien dire. Et puis je comprenais aussi quelque part son hésitation (oui oui, appelez moi bonne poire lol ). Finalement, sa piste a été vaine et elle m'a bel et bien remplacée (et très bien d'ailleurs).
Voilà donc juste un petit truc, mais si ça peut servir c'est déjà ça Wink


Sinon, pourquoi ne pas noter un préavis dans le contrat ? En fonction de la durée de ton remplacement...
Je ne sais pas si ça a valeur juridique en cas de non respect, mais ça peut être un compromis peut-être moins "rebutant" que des indemnisations ? Attendons de voir ce que nos experts en pensent Smile



Dernière édition par Cath le Jeu 16 Mai 2013 - 8:40, édité 2 fois (Raison : une idée en envoyant le message)
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Re: indemnisations en cas de rupture de contrat de remplacement?

Message par Klortho le Jeu 16 Mai 2013 - 11:42

Bonjour !

On en a discuté en cours de déonto justement.

On ne peut pas fixer soi-même un montant d'indemnisation parce qu'on ne peut pas être juge et partie en fait. Ce qu'on peut faire a priori c'est faire une clause, en mentionnant qu'en cas de rupture on s'arrange l'amiable ou on se tourne vers les services compétents pour fixer le montant de l'indemnisation (la FNO le plus souvent j'ai l'impression, en les ayant contactés avant la signature du contrat).

Pour autant comme il a été dit, ça se fait... Mais le contrat peut sûrement être remis en cause dans ce cas. :/

Bonne recherche ! Smile

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Re: indemnisations en cas de rupture de contrat de remplacement?

Message par Laloah le Ven 17 Mai 2013 - 14:14

Je vois............ quelle galère lol....

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Re: indemnisations en cas de rupture de contrat de remplacement?

Message par Laloah le Mar 21 Mai 2013 - 14:33

Merci pour vos réponses, elle vient de me planter ... ! No

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Re: indemnisations en cas de rupture de contrat de remplacement?

Message par laurent Gretcha le Mar 21 Mai 2013 - 14:34

Avant la signature du contrat donc, c'est ça?
Et c'est parce que tu lui avais parlé d'une clause protectrice?
Mince pour toi...
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Re: indemnisations en cas de rupture de contrat de remplacement?

Message par Cath le Mar 21 Mai 2013 - 15:11

oh ben zut, je te souhaite de retrouver quelqu'un rapidement
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Re: indemnisations en cas de rupture de contrat de remplacement?

Message par Laloah le Mar 21 Mai 2013 - 15:31

Elle m avait dit que les jours c'étaient top pour son autre activité et là au final ça ne lui va plus il y a8 jours c'était encore ok mais qd j ai parlé de l'indemnisation ça a changé de discours... je pense fortement au fond de moi qu'elle allait me planter pdt le congé... quand on est sûr de soi je ne pense pas qu on change d'avis en 24h... bref c'est la partie un peu dégoûtée de moi qui parle là... j ai pas envie de laisser mes loulous sans soin...

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Re: indemnisations en cas de rupture de contrat de remplacement?

Message par Loukoum le Mar 21 Mai 2013 - 16:34

J'exerce en Guadeloupe et ma future remplaçante va venir de Métropole. Nous nous engageons l'une vis-à-vis de l'autre : elle a bien venir ma remplacer aux dates convenues et moi à ne pas annuler au dernier moment ou à prendre quelqu'un d'autre. Du coup j'ai inclus une clause avec dédommagement du montant approximatif de la rétro sur la durée du rempla (vu avec un juriste). Je me dis que pour plus de "justice" cette indemnisation devrait être "proposée" aussi dans l'autre sens... Il va de soi que cette clause ne serait pas valable en cas d'accident ou de maladie attesté par certif médical !
Je pense que si on a un minimum d'honnêteté intellectuelle, cette clause est plus qu'acceptable et ne devrait pas être source de polémique.
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Re: indemnisations en cas de rupture de contrat de remplacement?

Message par Evi le Mar 21 Mai 2013 - 16:44

Je ne serais pas aussi catégorique. Je suis honnête mais si j'étais jeune diplômée et qu'on me mettait cette clause, ce serait non d'emblée. J'aurais trop peur qu'il y ait embrouille même avec un certificat médical.

Mais je comprends les craintes de chacun.

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Re: indemnisations en cas de rupture de contrat de remplacement?

Message par Loukoum le Mar 21 Mai 2013 - 17:30

Il est aussi précisé qu'en cas de litige il y aurait recours à une médiation...
Je comprends ton point de vue Evy, tu as certainement un haut sens moral et ta parole suffit à signifier ton engagement. C'est également mon cas, enfin je crois. je suis en tous cas décrites comme une personne de confiance mais ce n'est aps le cas de tous le monde.
Je me suis faite planter pas en remplacement mais par une collaboratrice qui a mis les voiles en me prévenant presque du jour au lendemain, une semaine à l'avance, sans se soucier du devenir des patients, d'être "remplacée..."... heureusement j'ai pu rebondir et m'arranger avec une collègue mais à 7000kms de la métropole l'organisation est un peu plus compliquée. A l'inverse une collègue s'est retrouvée à la porte d'un cabinet car la titulaire avait trouvé quelqu'un d'autre et n'avait pas cru bon de l'avertir... Elle avait engagé des frais de billet d'avion, de location de logement et d'appartement la galère quoi !
Donc, fortes de ces expériences...
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Re: indemnisations en cas de rupture de contrat de remplacement?

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