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Aide à la télétransmission et arrêt d'activité

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Aide à la télétransmission et arrêt d'activité Empty Aide à la télétransmission et arrêt d'activité

Message par Carine17 Sam 25 Mai 2013 - 13:20

Bonjour,

J'ai arrêté mon activité libérale en août dernier. Je viens de recevoir un bordereau de sécu avec le détail de l'aide à la télétransmission (qui m'aurait été versée en février 2013 mais comme le compte pro était fermé, je n'ai rien touché).
Je sais qu'on le touche en début d'année si le taux de télétransmission l'année précédente est suffisamment élevé, mais est-ce que j'y ai droit après mon arrêt d'activité ? (autrement dit, est-ce que ça couvre les frais pour 2012 ou pour l'année à venir donc 2013 ?)

Y a-t-il des commissaires paritaires dans le coin qui auraient déjà la réponse ? (avant de contacter ceux de mon département pour la poser)

Carine17

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Message par Alain Alvo Sam 25 Mai 2013 - 14:46

Bonjour Carine17

Il y a deux parties distinctes d'aide en un seul versement :
- Une aide à la maintenance (100 euros) : il faut avoir télétransmis au moins une feuille de soins électronique.
- Une aide pérenne (300 euros) : cette aide tient compte du taux de télétransmission.
Dans les deux cas, ces aides concernent l'année précédent le versement.
Donc, tu as droit à ces aides si tu as bien rempli les conditions requises pour leur attribution. Si ton compte pro était fermé, il faut que tu contactes tes commissaires paritaires pour leur demander de se renseigner auprès de la CPAM de ton département, afin de savoir quelle procédure suivre pour récupérer ce dû.
flower

PS : Si tu n'as plus de compte bancaire, je peux t'envoyer un RIB du mien. clown
PPS : Contacte également ton AGA car cette aide est(était) à déclarer dans ta 2035 (lorsque tu seras sûre de la récupérer)
Alain Alvo
Alain Alvo

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Message par Carine17 Sam 25 Mai 2013 - 16:31

Merci Alain. Pour le RIB, je me contenterai du mien. Wink

Carine17

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