Alarme évacuation

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Message par mlaurebb le Mar 20 Juil 2010 - 16:31

Bonjour,

Est-il obligatoire (texte à l'appui si possible... Embarassed ) d'avoir une alarme évacuation dans un bâtiment recevant du public?
Le bâtiment en question fait 260m², et accueille kiné/ortho/dentiste.

Si oui, y a-t-il des normes : pose par un pro (ici devis de 205€) ou simple détecteur de fumée...

Merci Very Happy
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Message par Invité le Mar 20 Juil 2010 - 16:55

Il me semble que c'est obligatoire.
Je cherche le texte (un article dans "l'Orthophoniste" et je reviens...

Sab, qui change de sujet,

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Message par Invité le Mar 20 Juil 2010 - 17:03

Me revoilà,
Voici un extrait d'un article de la juriste de la FNO.
Je ne sais pas si je peux le mettre en intégralité ici, alors je t'ai mis ce qui concernait l'alerte incendie.....
Sinon, je peux peut-être te l'envoyer en mp.

Voilà

Sabine, qui ne s'est pas encore occupée de ça....




Le local professionnel :
Sécurité et Accessibilité pour tous
Par Maude Premier, Juriste


1°) La sécurité des établissements recevant du public (ERP)
a-Sécurité incendie

Les cabinets doivent être dotés :
• d’extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum par surface de 300 m2 et par étage,
• d’un système d’alarme,
• pour les Cabinets situés en étage ou en sous-sol, un plan doit être apposé à l’entrée de l’immeuble pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.
Ce plan indique l’emplacement des locaux techniques et les dispositifs de coupure des fluides notamment.
• A l’intérieur du Cabinet, une affichette doit indiquer le numéro d’appel des sapeurs- pompiers et l’adresse du Centre de Secours de premier appel.
• Les matériaux utilisés pour la construction et la décoration doivent être résistants au feu (classement M0 à M4).
• Le local doit disposer de sorties suffisantes en nombre et en largeur, signalées et balisées si nécessaire compte tenu de la surface des locaux.
Les commissions de sécurité sont chargées de vérifier que les règles de sécurité sont correctement appliquées dans les établissements recevant du public. Elles sont composées de techniciens, d’experts et d’officiers sapeurs-pompiers.
Elles sont obligatoirement consultées lors de la demande de permis de construire et à tout moment à la demande de la Mairie.
Elles peuvent effectuer des visites inopinées.

QUELLE ATTITUDE ADOPTER?
Nul n'est censé ignorer la loi. C'est pour cette raison que nous publions cet article. Tant qu'il ne se passe rien, l'orthophoniste tout comme bien d'autres professionnels libéraux a bien peu de chance de voir ses locaux soumis à une visite de contrôle.
Mais en cas d'accident?
Il existe tout d'abord la responsabilité morale qui consiste à faire bénéficier la clientèle de conditions de sécurité suffisantes, mais il existe également une responsabilité civile et pénale.
La responsabilité civile, elle, est prévue par le Code civil articles 1382,1383 et 1384.
La responsabilité pénale est définie par le code du même nom, en application des peines prévues par différents articles, notamment du code de l'urbanisme.

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Message par mlaurebb le Mar 20 Juil 2010 - 17:50

Merci beaucoup Sabine!

Maintenant, si je mets que des détecteurs de fumée...ça marche aussi ou non? Embarassed
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Message par adi le Sam 7 Aoû 2010 - 0:25

Regardez les articles sur les détecteurs dans Que Choisir. D'après leurs tests, peu sont fiables, et ceux qui le sont ne sont pas les plus chers, au contraire !
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