Conjoint, sécurité sociale et mutuelle madelin

par pluline Lun 17 Juin 2013 - 20:57

Je rebondis pour poser une question de belge: jusqu'alors (depuis 9 mois donc), suite à une erreur administrative belge, j'étais seule résidente française, avec nos 2 enfants, et mon homme est toujours sur le système de sécurité sociale belge. Il va, enfin, être sur le système français, et avoir un emploi. Cependant, son emploi sera d'être salarié à la mairie à raison de 3 heures/semaine.
Ma question est: sera t il à ma charge, sous mon numéro de sécurité sociale? En Belgique, le système est si différent, j'ai déjà beaucoup de mal pour moi toute seule, alors à deux je m'y perds.
Et pour la mutuelle, comment cela se passe t il? Puis je le mettre sous ma loi madelin à la macsf vu que c'est moi qui engendre la plus grosse part de nos revenus? Ou bien cela n'a rien à voir avec nos revenus? Ou doit il prendre lui meme une mutuelle et la payer?
En fait: quand qqn devient il à la charge de qqn d'autre? s'il ne travaille pas du tout?

Aïe aïe aïe c'est difficile de changer de pays, même un an après!

Bonne soirée à tous sur la pensée que le langage n'est pas uniquement un outil ;-)

par pluline Lun 17 Juin 2013 - 21:05

Oups... j'avais fait une recherche et lu les fils, mais maintenant que j'ai écrit et que je vois le titre, cela n'a plus de rapport... désolée les modos... Conjoint, sécurité sociale et mutuelle madelin 2572200977

Conjoint, sécurité sociale et mutuelle madelin 2572200977

par **propylene** Lun 17 Juin 2013 - 22:20

Sujet dédié créé!

Il me semble que si il a un emploi, il va avoir sa propre sécurité sociale.
Pour la mutuelle: je n'ai pas réussi à grouper ma famille dans ma mutuelle mais c'est peut-être possible (je n'ai pas les mêmes garanties qu'eux).

Sinon, le plus simple serait encore de le quitter. dehors1

par MarcoG Mar 18 Juin 2013 - 8:34

Normalement il aura sa propre affiliation à la Sécurité Sociale et ne pourra pas être ton ayant-droit. Par conséquent tu ne pourras pas le mettre sur ta complémentaire santé. A moins qu'il ne bénéficie d'un statut particulier dont nous n'avons pas connaissance.
Il est possible par contre que la mairie, si c'est une grosse commune, ait des contrats préférentiels pour une mutuelle, il faut leur demander.

Par contre tu pourras le faire (si ce n'est déjà fait) pour tes enfants. Je suis aussi à la MACSF et mon fils est mon ayant-droit, je défiscalise donc sa cotisation complémentaire santé Madelin.

par pluline Mar 18 Juin 2013 - 8:36

propylene a écrit:Sujet dédié créé!

Merci pour le sujet créé (en fait je n'ose plus en créer, de peur de fâcher Laurent

Il me semble que si il a un emploi, il va avoir sa propre sécurité sociale.

Merci pour l'info, je ne savais pas en quel cas chacun, avait son numéro de sécurité sociale ou pas. Mais s'il ne travaillait pas, il serait donc sur la mienne?

Pour la mutuelle: je n'ai pas réussi à grouper ma famille dans ma mutuelle mais c'est peut-être possible (je n'ai pas les mêmes garanties qu'eux).

Sinon, le plus simple serait encore de le quitter.

J'ai déjà essayé en changeant de pays, mais il me suit quand meme!!

par pluline Mar 18 Juin 2013 - 8:39

Merci MarcoG

C'est une toute petite commune, donc cela m'étonnerait.
Et en effet, j'ai déjà mes enfants sur la MACSF. Est ce qu'on a le choix du "titulaire mutuelle" pour nos enfants? Ou cela est il d'office plus intéressant qu'ils soient avec moi vu la loi madelin?
(En Belgique, on n'a pas le choix, c'est d'office sur le salarié, peu importe le revenu)

par veronique hortet Mar 18 Juin 2013 - 9:55

propylene a écrit:Il me semble que si il a un emploi, il va avoir sa propre sécurité sociale.

Est-ce qu'il ne faut pas un minimum d'heures pour cela ? Est-ce que 3h/semaine c'est suffisant ?

par OrthoLuz Mar 18 Juin 2013 - 19:28

Il me semble aussi qu'il faut un minimum d'heure... Certaines mamans de mes patients ont "perdu" le droit d'avoir leur propre numéro de sécu et sont devenues ayant droit de leur mari alors que certaines font quelques heures (de garde d'enfants ou de ménages déclarés).
Peut-être appeler la sécu?

par pluline Mar 18 Juin 2013 - 20:34

Oui, je comptais me renseigner auprès de la sécu, mais souvent les renseignements d'OG sont bien plus précis et vrais... Smile

Ortholuz: ces mamans récupèrent un numéro dés qu'elles font + d'heures, puis le reperdent quand elles arrêtent alors?

par MarcoG Mar 18 Juin 2013 - 20:48

On ne perd pas son numéro de sécu (numéro INSEE en fait http://fr.wikipedia.org/wiki/Numéro_de_sécurité_sociale_en_France ) mais on peut perdre son droit à affiliation, ou cotiser à une autre caisse (MGEN, MSA par exemple). Pour la CPAM, des infos ici :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

par OrthoLuz Mar 18 Juin 2013 - 20:55

En fait, techniquement, c'est leur numéro sur la carte mais le numéro de monsieur dans la carte vitale... elle est exactement image de celle de leur mari en fait puisque je peux utiliser l'une ou l'autre avec Véga...

par pluline Mer 19 Juin 2013 - 8:54

Merci pour les liens MarcoG!

par Pirouette Mer 19 Juin 2013 - 10:10

MarcoG a écrit:Normalement il aura sa propre affiliation à la Sécurité Sociale et ne pourra pas être ton ayant-droit. Par conséquent tu ne pourras pas le mettre sur ta complémentaire santé. A moins qu'il ne bénéficie d'un statut particulier dont nous n'avons pas connaissance.

Tu es sûr

J'ai mon propre numéro de sécu mais je bénéficie de la mutuelle de mon conjoint ainsi que notre fille affiliée à mon numéro SS (et les enfants de monsieur aussi mais sont sous SON numéro SS)

par veronique hortet Mer 19 Juin 2013 - 11:34

Effectivement, l'affiliation à la Mutuelle n'a rien à voir avec l'affiliation Sécu. Ma fille est actuellement étudiante, donc affiliée à une autre caisse que la mienne, cela ne l'empêche pas d'être sur la même mutuelle que moi, avec son numéro. La mutuelle que j'ai accepte même de faire les remboursements sur deux comptes différents.

par MarcoG Mer 19 Juin 2013 - 12:24

Je n'ai pas dit que son mari ne pourra pas bénéficier de sa mutuelle, je dis qu'elle ne pourra défiscaliser en loi Madelin la cotisation de son mari uniquement si celui-ci est son ayant-droit au niveau Sécurité Sociale. A voir s'il rentre dans les cases pour pouvoir être son ayant-droit.

Ma compagne est aussi à la MACSF. Mais je ne défiscalise que ma part et celle de mon fils (mon ayant-droit), pas celle de ma compagne.

par pluline Mer 19 Juin 2013 - 12:47

MarcoG a écrit: je dis qu'elle ne pourra défiscaliser en loi Madelin la cotisation de son mari uniquement si celui-ci est son ayant-droit au niveau Sécurité Sociale.

En effet, la notion est importante...Merci pour la précision

par Marie Mer 19 Juin 2013 - 12:52

Je viens de faire faire moults devis pour prendre une mutuelle et en effet, je confirme ce que dit Marco, on peut mettre conjoint et enfants sur notre contrat mais la part déductible en Madelin n'est valable que pour nous et nos ayant-droits.

par Patati patata Dim 19 Avr 2015 - 20:17

Qui, parmi vous, a souscrit à une mutuelle familiale ?
Je viens de faire des devis sur Internet chez SwissLife, AssurProx, la Mutuelle Générale...

Les garanties (optique et dentaire) seraient renforcées.
Pour 2 adules et 2 enfants. Si j'ai bien compris, ce serait uniquement ma part et celles de mes enfants que je pourrais déduire.

Les tarifs avoisinent 200, voire 380€/mois.
Est-ce le tarif que vous payez, vous aussi ? Je sais bien que les garanties dépendent des besoins. Juste pour avoir une idée, svp. Merci.

par **Admin** Dim 19 Avr 2015 - 21:29

Je paie 120 € par mois pour 4 chez AXA. J'ai mis l'optique et l'orthodontie à 50 € par personne et par an.

A chaque fois que la prime touche 1500 € (dix mille francs !) je réduis une garantie ou 2. Je n'imagine pas de payer plus de 10 000 F pour quelque chose que d'autres ont gratuitement. Je ne critique pas l'existence de la CMU, cela dit.

par Invité Dim 19 Avr 2015 - 22:02

perso j'ai fait le choix il y a plus de 30 ans de ne pas avoir de mutuelle.
bien entendu l'argent économisé doit etre thésaurisé au cas où......

par Patati patata Dim 19 Avr 2015 - 22:51

Admin a écrit:Je paie 120 € par mois pour 4 chez AXA. J'ai mis l'optique et l'orthodontie à 50 € par personne et par an.

A chaque fois que la prime touche 1500 € (dix mille francs !) je réduis une garantie ou 2. Je n'imagine pas de payer plus de 10 000 F pour quelque chose que d'autres ont gratuitement. Je ne critique pas l'existence de la CMU, cela dit.

Merci pour ta réponse.
Si j'ai bien compris, tu as de faibles garanties en optique et dentaire, c'est cela ? Tu as fait le choix de prendre une mutuelle qui te permet de couvrir la part complémentaire d'une consultation médicale, par exemple, ou une facture en pharmacie. Peut-être n'as-tu pas de besoin en optique ou en orthodontie ?

par Patati patata Dim 19 Avr 2015 - 23:06

ex-drhouse a écrit:perso j'ai fait le choix il y a plus de 30 ans de ne pas avoir de mutuelle.
bien entendu l'argent économisé doit etre thésaurisé au cas où......

Merci pour ta réponse.
Tu as dû faire le calcul par rapport à tes besoins. Est-ce vraiment plus intéressant, vu qu'on peut déduire une part des cotisations ?

Mon fils aîné a un traitement orthodontique. Il en a encore pour 2 ans et le cadet suit la même voie.
Forfait annuel de 1314€. Remboursement de la CPAM de 386€.
A sortir de ma poche : 928€, soit 77€/mois.

A rajouter une correction optique. Comme il est en pleine croissance et vu l'évolution de son trouble, les verres sont à changer chaque année, ce qui se rajouterait aux 77€ mensuels. Nous sommes en bonne santé, mais nous allons chez le médecin et le dentiste, une fois par an.

Les tarifs obtenus dans les simulations me semblent prohibitifs, mais je me disais que s'il y avait moyen de choisir des garanties répondant aux besoins et en déduire une part, cela pourrait être intéressant. Maintenant, il est clair que je ne me vois pas mettre 300€/mois.

Pour la petite histoire, mon époux bénéficiait d'une garantie familiale entreprise. Nous ne pourrons plus en bénéficier d'ici quelques temps. Il déboursait 45€/mois pour nous 4, avec des garanties optiques et dentaires maxi.

par Invité Dim 19 Avr 2015 - 23:17

Patati patata a écrit:
Tu as dû faire le calcul par rapport à tes besoins

exact.

Est-ce vraiment plus intéressant, vu qu'on peut déduire une part des cotisations ?

meme déduite une dépense "inutile de mon point de vue " reste une dépense .

mais ceci n'est que mon avis . Surprised

Mon fils aîné a un traitement orthodontique.

ma fille aussi a fait de l'orthodontie mais , il y a un age auquel la CPAM prend en charge à 100% . enfin à cette époque il y avait un age auquel elle prenait en charge à 100% , ca a peut etre changé depuis le temps ....

par Patati patata Lun 20 Avr 2015 - 6:45

ma fille aussi a fait de l'orthodontie mais , il y a un age auquel la CPAM prend en charge à 100% . enfin à cette époque il y avait un age auquel elle prenait en charge à 100% , ca a peut etre changé depuis le temps ....

Actuellement, la CPAM prend en charge 6 semestres de traitement. Le seuil de remboursement est de 193€ et quelques. Comme les honoraires sont libres chez les orthodontistes du coin, comme partout ailleurs, je suppose, il reste une grande part à la charge de la famille du patient.
Il fut un temps (dans les années 80) où la prise en charge était de 100%, en effet. Jusqu'aux 14 ans du jeune.

par Patati patata Lun 20 Avr 2015 - 6:52

ex-drhouse a écrit:

meme déduite une dépense "inutile de mon point de vue " reste une dépense .

mais ceci n'est que mon avis .

Ton avis est le bienvenu.
Je vais me pencher sur les possibilités de la loi Madelin (pour une mutuelle) et évaluer, selon mes besoins, ce qui serait le plus judicieux.
Pour l'heure, je voyais la déduction fiscale comme un avantage à réduire mon CA.

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