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URSSAF : radiation vs transfert

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Message par Sortho Mer 14 Aoû 2013 - 11:57

J'ai déjà lu des discussions dessus, mais je relance le sujet, car aucune ne correspond à ma situation un peu complexe...

J'étais collaboratrice et en congé maternité jusqu'à mai. Depuis, je suis en cessation d'activité, et vais monter un cabinet dans une nouvelle région.

Je devais m'installer en juin, et pensais faire un transfert au niveau de l'URSSAF car la cessation d'activité n'était pas très longue, et les radiations ne semblaient pas être le fort de l'URSSAF...

Sauf que je suis allée récemment à l'URSSAF de ma nouvelle région, et ils me conseillent une radiation vu ma nouvelle situation :
- j'ai repoussé mon installation (la cessation d'activité aura duré plus longtemps que prévu : 4 mois)
- je m'installe dans une zone très sous-dotée, j'aurai le droit à des exonérations d'URSSAF
...

Ce serait plus simple d'après eux de me radier, car on repartirait sur de nouvelles bases avec la nouvelle URSSAF (vu les exonérations)...

Un transfert prendrait du temps, je continuerais à payer des cotisations alors que je devrais en être exonérée une partie, et la nouvelle URSSAF me rembourserait ("très", selon la dame...) ultérieurement...

Si je fais une radiation, j'ai peur qu'il y ait des conséquences (que ma première année de cotisations ne soit pas prise en compte ou je ne sais quoi encore ...)... Et la dame de l'URSSAF m'a conseillé de faire attention à bien surveiller de ne pas cotiser 2 fois...
Et j'ai lu sur ce forum que la radiation pouvait entraîner des fortes cotisations de l'URSSAF...


J'aimerais opter pour la solution la plus simple administrativement et la moins lourde financièrement vu que je vais m'installer...

Vous en pensez quoi ?

Merci!

Sortho

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Message par Sortho Jeu 15 Aoû 2013 - 21:43

Personne pour me répondre ? Tout le monde est parti en vacances ? Crying or Very sad 

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Message par Cath Ven 16 Aoû 2013 - 14:29

Je ne sais pas trop si ça te correspondra mais je suis allée ce matin à la CPAM de Rennes.
Je fais un changement de département (94 -> 35) .

Etant mensualisée, je n'ai surtout pas prévenu l'URSSAF de RP de ma cessation d'activité début juillet. En effet, après avoir lu différents posts, je me suis dit qu'il était urgent d'attendre et puis normalement c'est la CPAM qui le fait.

Donc ce matin, je fais les formalités CPAM et on parle de l'URSSAF. C'est bien la CPAM qui s'en charge et a rempli un formulaire dont je vais te donner les caracs ensuite.
Là j'ai reçu un mail de l'URSSAF de Bretagne pour renvoyer le dossier sous format papier sous 30 jours à Rennes.

Il s'agit du formulaire P2PL et il s'agit à la fois d'un transfert de l'entreprise, d'une ouverture d'un nouveau lieu d'exercice et d'une fermeture d'un lieu d'exercice.
Donc dans les trucs à cocher y'a "transfert/fermeture/ouverture" et pas "modification".

Comme tu vas dans une nouvelle région, tu dois de toutes façons refaire en premier lieu le parcours ARS puis CPAM et la CPAM fait le nécessaire avec l'URSSAF.
Sachant que la dame m'a dit que ce serait long et sans doute fastidieux...

A mon avis, ne ferme surtout pas ton compte actuel car après ça peut entraîner des cas ubuesques .

Perso, je vais surveiller et laisser passer la rentrée. Si fin septembre je n'ai pas de coup de fil ou de mail, je contacterai la nouvelle URSSAF pour voir où ça en est. Je  n'ose pas appeler l'ancienne de peur qu'ils me radient ou fassent une gaffe wait2
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Message par Muriel Ven 16 Aoû 2013 - 16:44

J'ai changé de département il y a maintenant 7 ans. Comme je ne savais pas exactement où j'allais exercer dans le département suivant, on m'a radiée de l'URSSAF. Le mot "radiation" sur le document envoyé par l'URSSAF m'a inquiétée de sorte que je leur ai téléphoné. Au téléphone, la dame m'a rassurée en me disant qu'il n'y aurait pas de problème, que le nouveau département où j'exercerais me réinscrirait. Elle était sûrement de bonne foi mais les choses ne se sont pas exactement passées comme elle le prédisait. Malgré mes nombreuses sollicitations (multiples appels téléphoniques, lettres, notamment en recommandé avec AR), l'URSSAF de mon nouveau département m 'a enregistrée... avec 5 ans de retard !!! Avec tous les déboires que cela implique (menaces de la CPAM de ne plus me couvrir, difficultés avec le FIFPL, majoration due au retard de paiement quand l'URSSAF s'est enfin "réveillée", etc. etc.) Tout cela est dû, parait-il, à un problème informatique auquel s'est heurté l'URSSAF. Peut-être ce problème est-il a présent résolu, auquel cas on ne risque rien à accepter d'être radié. S'il n'est pas résolu, je pense qu'il faut absolument éviter la radiation !

Du coup, Sortho, il me semble que le mieux pour toi serait de contacter la FNO (et l'URSSAF ?) pour demander si le problème informatique à l'origine des problèmes de fonctionnement fait partie du passé. Il est possible qu'ils aient réparé leur(s) logiciel(s) et que tu puisses te faire radier sans risque. Il faut juste bien se renseigner je pense. En tous les cas, bonne nouvelle installation ! Smile


Dernière édition par Muriel le Ven 16 Aoû 2013 - 19:36, édité 1 fois

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Message par Evi Ven 16 Aoû 2013 - 18:16

Non, le problème de l'urssaf n'est pas réglé. Ils vont te radier de toutes façons, car c'est la procédure. À toi ensuite de les harceler pour que l'inscription dans la nouvelle région se fasse. Moi, ça m'a pris un an et c'était l'an dernier.

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Message par Sortho Sam 17 Aoû 2013 - 12:06

Merci pour vos réponses.

Je suis déjà allée à l'ARS et aussi à la CPAM, mais ils n'ont jamais personne en pro pour accueillir physiquement (à la CPAM)... Bref, mon dossier CPAM est en cours de construction (par mail du coup!)...
Et c'est assez ambigu : j'ai en effet rempli un document pour l'URSSAF à la CPAM (donc la CPAM m'a dit qu'elle les contactait), mais je dois aussi contacter l'URSSAF.

C'est vraiment agaçant, ces administrations qui ne fonctionnent pas comme il faut et nous mettent dans des situations pas possibles...

J'ai parlé du problème informatique lié aux radiations à la nouvelle URSSAF, la dame m'a dit que ça allait mieux désormais... Mouais... scratch 

La nouvelle URSSAF m'a proposé de remplir le formulaire P2 (il serait sur le site internet de l'URSSAF, mais je n'arrive pas à le trouver), puis ils m'ont donné 2 autres documents (radiation et clôture) ensuite, à la place du P2, au vu de ma situation...

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Message par Cath Sam 17 Aoû 2013 - 21:11

ah mince, t'as pas eu de chance avec la CPAM. Mais c'est curieux, car ici, ils ne faisaient que sur rendez-vous pour les professionnels de santé. Du coup, tu as eu des fds tout de suite quand même ?

J'ai manqué de précisions au fait, j'ai reçu un mail hier après-midi où je dois renvoyer par courrier postal le formulaire P2 rempli par la CPAM , sachant que l'URSSAF me l'a retourné par mail pour l'envoyer par courrier postal à l'URSSAF de Rennes scratch  (mais s'ils l'ont déjà par mail ça ne suffit pas ? Suspect)

Si tu tapes dans google, tu peux trouver le formulaire , par exemple ici :
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&ved=0CDEQFjAA&url=https%3A%2F%2Fwww.formulaires.modernisation.gouv.fr%2Fgf%2Fcerfa_11931.do&ei=G8oPUrjTJsTI0QXM0YCYBA&usg=AFQjCNGZ9gPMdJRy9fid_ztG4X-t-i3l7Q&sig2=-lPJ72JWUn8qDsOWDgZVFQ&bvm=bv.50768961,d.d2k

mais je ne sais pas si tu peux remplir directement sur le site.

Si tu as besoin, envoies moi un mp, ça ne me gêne pas de t'envoyer le mien pour que tu vois ce qui est coché, vu que nous avons le même cas de figure de fermeture/ ouverture/ transfert. Par contre je n'ai été en arrêt que 2 mois, je ne sais pas si ça change quelque chose ou pas .
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Message par Sortho Dim 18 Aoû 2013 - 15:06

Cath : Non, ils ne m'ont pas donné de feuilles de soin... J'ai juste papoté vite fait avec une conseillère non pro qui m'a conseillé de courir à l'URSSAF, plutôt que de leur donner les documents qu'ils demandaient (je pouvais leur envoyer par mail apparemment)... Merci pour le lien!
Je t'envoie un mp, merci beaucoup de bien vouloir m'aider, c'est sympa!

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Message par Cath Dim 18 Aoû 2013 - 15:24

Ca m'étonne pour la CPAM.

Tu es allée à une antenne locale ou à l'antenne départementale/régionale ? Car normalement, tu repars avec des fds (des vierges où tu dois noter tes coordonnées toi même avant de recevoir les vraies) et aussi, ils font la commande de ta CPS . Ils m'ont fait signer au moins 1 ou 2 documents, ont vérifié mon diplôme et ont pris mon RIB pro.

Je me demande si tout bêtement tu n'aurais pas eu affaire à quelqu'un qui n'y connaît rien en professions libérales (par exemple, quand j'ai fait les changements de caisse pour mon mari et moi, normalement, la dame lambda de Fougères n'aurait pas dû s'occuper de mon dossier car c'est Rennes qui gère pour les professions libérales. Mais bon ça a été quand même^^).

Du coup, ça vaudrait le coup d'appeler directement au centre régional, tu as les coordonnées dans ameli normalement. Comme ça tu aurais un vrai rdv avec un interlocuteur qui y connaît quelque chose.
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Message par Sortho Dim 18 Aoû 2013 - 15:59

(Attention, pavé et explication avec une syntaxe très mauvaise, désolée! Embarassed  Mais ça montre bien comment l'on peut se perdre dans les méandres administratives ...).

Je me suis déplacée à la CPAM-antenne départementale. J'ai profité d'un rv à l'ARS pour aller aussi à la CPAM. J'avais eu un contact par tél et mail avec un conseiller pro de la CPAM qui m'a dit que je devais renvoyer tous les documents (qu'ils m'ont envoyé par mail) par courrier ou par mail.

J'avais tél aussi à l'URSSAF qui m'a dit de remplir le formulaire P2 par mail.

Mais comme je ne trouvais pas le P2, et que je ne comprenais rien au site de l'URSSAF, et que leur numéro de tél est payant, je souhaitais y passer après l'ARS pour qu'ils m'expliquent "en vrai"!

Et je me suis dit que je ferai un tour à la CPAM avant, pour remplir le contrat incitatif avant et en profiter pour leur donner tous mes papiers.

Mais à la CPAM, ils n'ont personne du service pro pour recevoir physiquement, j'ai vu vite fait une conseillère lambda de la CPAM. Elle n'y connaissait évidemment rien, mais a proposé de prendre mes documents pour les donner au service pro injoignable "en vrai". Mais comme je souhaitais aller à l'URSSAF et qu'il était 16h20, la dame m'a conseillé de courir à l'URSSAF, et d'envoyer mes docs par mail ou courrier au service pro vu que mon dossier ne sera pas constitué immédiatement!

Bref, pfiou que c'est compliqué!!!


Par contre, pour la CPS, tu m'inquiètes... L'ARS m'a fait remplir un document pour la demander, ils m'ont dit que je la recevrai dans 3 semaines/1 mois... Ils ne m'ont pas du tout signalé qu'il fallait faire une démarche auprès de la CPAM pour l'avoir, et la CPAM ne m'a rien dit à ce propos non plus!


Je vais devoir me re-déplacer pour les feuilles de soin ??? Ils m'en avaient envoyé à mon ancienne adresse pro...

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Message par Sortho Dim 18 Aoû 2013 - 16:03

Et c'est donc là que la nouvelle URSSAF m'a parlé de radiation et m'a filé 2 formulaires de clôture et d'ouverture, plutôt que le P2, quand ils m'ont demandé des dates de transfert, et que j'ai dû leur expliquer ma situation ...

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Message par Cath Dim 18 Aoû 2013 - 19:01

ici l'ARS avait transmis un truc à la CPAM , mais je ne sais pas quoi exactement.
Ensuite à la CPAM la dame a lancé la demande quand j'y suis allée (m'a même dit que je devais rappeler mon ancienne CPAM qui ne m'a toujours pas radiée malgré mon courrier en recommandé avec AR... :wait2:car normalement, peut pas y avoir 2 numéros ADELI pour une CPS quand pas de cab secondaire dans un autre département ).
Pareil environ 3 semaines de délai pour avoir la CPS .

Peut-être que l'organisation est différente selon les régions ? Là c'est l' ARS qui m'avait dit de prendre rdv avec la CPAM, qu'ils leur transmettaient mon dossier et que la CPAM lancerait la demande de CPS
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Message par Sortho Ven 30 Aoû 2013 - 12:24

Merci encore Cath pour le lien du formulaire!

J'ai appelé finalement aujourd'hui l'URSSAF (30 minutes au tél, payant, évidemment, et difficile pour eux de me rappeler, bon...)...

Ils m'ont en effet déconseillé la radiation (alors qu'une dame de la nouvelle URSSAF me la conseillait...).

D'après la personne de l'URSSAF que j'ai eue au téléphone (on aurait dit une plateforme téléphonique genre les appels de pub qu'on peut recevoir, ça fait bizarre pour un organisme comme l'URSSAF...), le transfert va prendre des mois voire des années...
Je vais continuer à cotiser à l'ancienne URSSAF au lieu d'être exonérée car je vais exercer en zone très sous-dotée...


On arrive à un niveau administratif incroyable.... Shocked Evil or Very Mad 


Sinon, au niveau de la CPS, l'ARS s'est occupé des démarches auprès de la CPAM... Je n'ai rien à faire, si ce n'est attendre (3 semaines/1 mois)...


Voilà... Sujet clos, merci encore pour vos réponses!!! Je suis néanmoins dépitée et décontenancée par ces administrations... Et les employés ont des discours différents, ça n'aide pas...
Mais bon, je ne vous apprends sans doute rien...


Question Vous croyez que je les harcèle au bout de quelques mois (à leur numéro payant forcément...) pour qu'ils fassent mon transfert, ou j'attends sagement qu'ils le fassent comme des grands et ça ne fait rien de cotiser à l'ancienne URSSAF pendant des mois/années ? Rolling Eyes 

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Message par Evi Ven 30 Aoû 2013 - 12:48

Je ne veux pas enfoncer le couteau dans la plaie mais... Je ne vois pas comment ils peuvent procéder à un transfert en continuant à te faire payer à l'ancienne URSSAF quand, pour mon cas, il fallait que l'ancienne URSSAF envoie un document disant que j'avais fini de payer chez eux et que j'étais à jour (pas d'indu ou je ne sais quoi pouvant empêcher le transfert de dossier).

Ca devient abracadabrantesque ces histoires d'URSSAF. J'ai l'impression qu'ils racontent n'importe quoi pour se débarrasser des gens Evil or Very Mad 

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Message par Admin Ven 30 Aoû 2013 - 12:53

Le sadisme collectif des administrations ne date pas d'hier :


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Message par Sortho Ven 30 Aoû 2013 - 15:07

Admin : C'est tout à fait ça!!! bravo1 

Evi : Argh, si tu m'achèves, là! mur1 Wink  Chaque personne d'URSSAF a un discours différent de toute façon, c'est difficile de savoir ce qu'il faut faire... Mais apparemment, tu as eu une radiation, pas un transfert ? Idea  Donc logique que l'ancienne URSSAF fasse les comptes de ce qu'il te restait à leur verser ou non.

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Message par Muriel Ven 30 Aoû 2013 - 18:22

Sortho, la solution qui vient de t'être proposée me semble aberrante : ils veulent que tu continues à cotiser pendant des mois alors que tu devrais être exonérée ? C'est ça non, j'ai bien compris ? Ils te rembourseront par la suite ? Franchement si le transfert prend des mois voire des années et qu'il conduit à régler des cotisations qu'on ne devrait pas payer il n'est pas préférable à la radiation ! Au moins en cas de radiation on ne règle pas ce qu'on n'a pas à régler. Ne peux-tu pas te mettre en contact avec la FNO de ta nouvelle région afin de leur demander conseil et pour être épaulée ? Je pense que les URSSAF fonctionnent quand même plus ou moins bien (je devrais dire plus ou moins mal ! ;-)  ) selon les régions. La "FNO régionale" aura peut-être des infos utiles à ce sujet. En tout cas bon courage. Quelle galère !

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Message par Evi Ven 30 Aoû 2013 - 20:49

Le souci, c'est qu'on ne m'a pas laissé le choix. La radiation était soi-disant obligatoire et le transfert n'était pas possible... Je ne veux pas te porter la poisse mais j'ai franchement l'impression que le discours change d'une URSSAF à l'autre Rolling Eyes

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Message par Cath Sam 31 Aoû 2013 - 19:51

alors j'ai reçu dans la semaine un courrier de l'URSSAF site d'Ille et Vilaine qui me signale juste que suite à ma déclaration CFE , ils m'informent de la transmission de ma décalration aux associés concernés du système CFE dont les noms suivent :
-INSEE 35...RENNES Cedex
-CNAVPL ...75008 PARIS

OK...Ca veut dire quoi ça ? Que ma demande est prise en compte ? Je ne sais même pas ce que c'est que le CNAVPL .

Sinon, j'ai reçu ma CPS et mes codes, donc finalement malgré le mois d'août et ses congés, la CPAM a tout envoyé en moins de 2 semaines rev1   .

Donc Sortho tu vas peut-être tout recevoir bientot ?
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Message par Evi Sam 31 Aoû 2013 - 22:11

CNAVPL c'est là : http://www.cnavpl.fr/

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Message par Cath Dim 1 Sep 2013 - 12:12

ah ok merci Evi, même pas pensé à regarder sur internet Razz 
bon je suppose que c'est plutôt rassurant dans ce cas
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Message par Sortho Jeu 5 Sep 2013 - 20:34

Ca a l'air de bien avancer pour toi, Cath!

Pour moi aussi, ayé... Je devrais bientôt en avoir fini avec toutes ces démarches!

Evi, je pense aussi que les discours entre les URSSAF, mais aussi au sein d'une même URSSAF, ne sont pas cohérents...

J'espère que le transfert que j'ai demandé sera bien effectué, même si ça prendra du temps... Et j'espère avoir fait le bon choix, par rapport à une radiation!
Mais avec eux, je m'attends à tout!

J'ai aussi la CPAM qui fait des siennes... mur1  J'ai eu une demande de bilan sur mon portable perso... numéro que j'avais donné à la CPAM pour qu'ils communiquent avec moi (puisque je n'avais pas encore le numéro pro), mais j'avais bien écrit "personnel" à côté... Et ils l'ont affiché sur le site internet Ameli... mitrailleuse 
J'ai tél à la CPAM pour modifier mon numéro.. Ce n'est pas eux qui s'en chargent, ce serait la CNAM, et ils ne savent pas s'ils vont pouvoir mettre mon numéro pro... Ils me recontactent dans les 48h... wait2 

Sinon, j'ai reçu ma CPS et son code chez moi (le facteur m'a fait signer)... ainsi qu'une 2ème carte, une CPE et son code à l'adresse de mon cabinet, dans la boîte aux lettres sans signature demandée donc... Cherchez l'erreur... scratch 

Voilà, voilà... Moi qui ne voulais pas être salariée, je commence à m'interroger, surtout si ça continue comme ça...

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Message par Evi Jeu 5 Sep 2013 - 20:37

En ce qui concerne le numéro de portable, ils m'avaient fait le même coup et c'est eux qui ont corrigé, pas la CNAM. Ils ont un service qui gère ça... Comme quoi, les discours incohérents sont partout Evil or Very Mad 

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Message par laurent Gretcha Jeu 5 Sep 2013 - 23:07

Et pour la seconde carte, Sortho, je crois que c'est pour les établissements de santé. On m'avait dit que ça pourrait me servir quand j'aurai embauché du personnel...
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Message par Sortho Ven 6 Sep 2013 - 9:28

Evi : Pfff... En plus, quand j'ai appelé la CPAM pour ce souci de numéro perso, quand je lui ai donné le numéro ADELI, elle m'a répondu : "Ah non, vous n'êtes pas enregistrée! Attendez quelques instants!..... (Moi : pale )....... (puis comme si de rien n'était, au lieu de me dire : "Ah si, c'est ok, je vous ai retrouvée)... Donc c'est la CNAM qui vous répondra sous les 48h pour voir si c'est possible de le modifier! Ce n'est pas nous, nous ne pouvons rien faire"...

Laurent : Oui, c'est ça! Carte d'établissement! J'ai supposé que c'était au cas où je souhaitais travailler en salariée... J'ai hésité à appeler pour me renseigner, mais finalement, j'ai laissé courir, et je me demande si ce n'est pas un numéro payant (et y'en a marre des numéros payants!).

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