Immatriculation SCM

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Immatriculation SCM

Message par Audreycch le Jeu 5 Sep 2013 - 14:37

Bonjour à tous,

Je vous sollicite après avoir cherché dans les archives..en vain.
Je rachète la patientèle d'une ortho qui était associée avec une autre ortho. Elles avaient formé une SCM dont elles étaient co-gérantes (50-50).
Je rachète donc les parts de l'ortho qui s'en va.
Ma question : informer le Greffe du tribunal de commerce du changement de statuts, car changement de personne, est-il payant ?
Quel est le délai ?
Il me semble que cela peut se faire par internet mais je n'en suis pas certaine..

Merci de vos conseils !!

Audreycch

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Re: Immatriculation SCM

Message par laurent Gretcha le Jeu 5 Sep 2013 - 15:23

J'ai eu la même expérience (sans rachat de clientèle toutefois) et les formalités de transfert de part ont été effectuées (et largement facturées) par un avocat. Dans mon souvenir il y avait des timbres fiscaux pour l'enregistrement, et il fallait fournir plusieurs exemplaires etc. Si tu n'as pas de réponse sur le délai, je pourrai rechercher.
Sinon le changement de statuts etc j'avais trouvé que ça aurait été facile à faire (= changer des noms dans un formulaire tout fait).
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Re: Immatriculation SCM

Message par Audreycch le Jeu 5 Sep 2013 - 15:39

Effectivement je souhaiterais éviter de passer par la case Avocat.
Mais du coup la SCM est déjà immatriculée. Je n'aurai donc qu'à changer les statuts au moyen du formulaire tout fait et le déposer au greffe ?
Pas besoin de timbres fiscaux juste pour changer les noms ? (désolé si je paraphrase ce que tu viens d'écrire.. Je veux être sûre de bien saisir le truc !)

Audreycch

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Re: Immatriculation SCM

Message par laurent Gretcha le Jeu 5 Sep 2013 - 17:44

Tu as de la chance, je ne travaille pas encore à fond...
J'ai ressorti le dossier, voici qqs infos supplémentaires
Cession de parts SCM été 2005, par avocat qui m'a envoyé:
1 livret de cession entre Mme XX et bibi. 4 pages, avec note : enregistrement 15 € et timbres 72 €
1 livret des nouveaux statuts, une quinzaine de pages
Une facture: Frais d'enregistrements 87 €, Honoraires 900 € + 90 € de frais de dossier, plus tva, etc etc
Total 1270 et des poussières (d'or bien sûr)
Alors évidemment, puisqu'on était tous d'accord dès le début, qu'on n'a jamais eu besoin de ses conseils ni de son expérience, je trouve que ça fait cher le paragraphe qui change et qqs feuilles de papier. Je pense que je m'arrangerai pour éviter ça à mon futur repreneur...
Par contre as-tu l'accord de l'autre membre?
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Re: Immatriculation SCM

Message par Audreycch le Jeu 5 Sep 2013 - 17:56

Oh merci d'avoir tout ressorti !
Je n'avais pas prévu de tels frais d'enregistrement dans mon budget mais si c'est obligatoire, on fera avec (et sans l'avocat).
Je n'ai pas encore discuté de ça avec l'autre membre, non. Mais je pense qu'elle sera OK sur le principe.

Et à ces frais d'enregistrement il faut ajouter la parution (du moins la modification) dans un journal d'annonces légales...

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Re: Immatriculation SCM

Message par laurent Gretcha le Jeu 5 Sep 2013 - 18:11

Tu sais que tu as de la chance, toi? Voici deux .pdf qui peuvent t'aider.

La SCM en 23 questions Par Maude Seret-Premier et Philippe ...
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Quand on sort d'une SCM, on doit établir un contrat de cession de parts sociales qui a pour objet de transférer la propriété des parts du vendeur à l'acheteur ////


Contrat de cession de parts sociales d'une SCM : société civile de ...
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] › ... › Sociétés civiles › Société civile de moyens‎
13 juin 2012 - Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de contrat de cession de parts sociales d'une SCM. Comment rédiger un contrat de ...


Tout ceci sans garantie, évidemment, puisque ces contrats tout faits ne conviennent pas à tous les cas.
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Re: Immatriculation SCM

Message par Audreycch le Jeu 5 Sep 2013 - 18:23

Very Happy et un peu Embarassed aussi pour le temps consacré !
Merci beaucoup Laurent (tu peux me dédicacer le modèle de contrat ? je plaisante..!)

Audreycch

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Re: Immatriculation SCM

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