Remplacement et durée de non-installation

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Remplacement et durée de non-installation

Message par Sosso le Mar 24 Sep 2013 - 20:25

Bonsoir,

Je viens vous demander de l'aide car je n'ai rien trouvé dans les archives (peut-être m'y suis-je prise comme un pied...).

Je dois me faire remplacer pour mon congé maternité (d'une durée de 4 mois) et dans ce cadre, j'ai rédigé un contrat dont une des clauses dit ceci :
A la date de l’expiration du présent contrat et pour une durée de 18 mois, XXX s’interdit de s’installer à son compte et à titre libéral sur ladite commune, sauf conciliation amiable et écrite entre les deux parties.
A expiration de ce contrat, XXX pourra toutefois exercer son activité d’orthophoniste en tant que collaboratrice ou remplaçante dans la zone géographique citée ci-dessus ; dans ce cas, elle s’engage à ne pas détourner la patientèle existante de l'orthophoniste titulaire.


La personne qui doit me remplacer me dit qu'on (dans ces cours de déontologie) lui a conseillé de ne pas accepter des clauses de non-installation de plus du double de la durée de remplacement. Je suis étonnée car je n'ai jamais entendu parler de ça et n'ai jamais vu d'article de loi l'évoquant. Quelqu'un a déjà entendu parler de ça? 18 mois, ça vous parait abusif?

Quand j'étais remplaçante, les clauses étaient systématiquement de 2 ans, quel que soit le temps du remplacement... Je veux bien montrer ma bonne volonté en passant à 12 mois mais il faut aussi que je me protège d'autant que je suis déjà dans une zone assez fournie en orthos.
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Re: Remplacement et durée de non-installation

Message par Alain Alvo le Mar 24 Sep 2013 - 21:16

Bonsoir Sosso.

Voici ce que j'ai trouvé ; cela concerne les professions de Santé, mais seuls, les infirmiers sont cités au niveau de ce qui t'intéresse...

Clique là : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Puis Descends à l'article R. 4312-47.  flower
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Alain Alvo

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Re: Remplacement et durée de non-installation

Message par Sosso le Mer 25 Sep 2013 - 9:48

Merci Alain, encore une fois, tu es mon sauveur ! cheers  bisous1 

Toute la question est : comment fais-tu pour connaitre toutes ces ressources ?
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