Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
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Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
Bonjour tout le monde.
Je suis sur un projet d'achat de local avec mise aux normes d'accessibilité pour les PRM.
Or, un collègue de mon mari, qui possède une entreprise de TP, lui a appris hier que pour réaménager ses locaux aux normes d'accessibilité, il avait été subventionné, ou remboursé, ou je ne sais quoi.... bref, il n'aurait pas déboursé un centime, jusqu'aux oreillettes Bluetooth pour le téléphone!
J'ai un peu l'impression de tomber des nues, j'aimerais donc savoir si vous aviez entendu parler de telles aides ou si vous en aviez même bénéficié. Toute information sera chaleureusement accueillie! (je ferai même la ola, parce que là, I'm kinda lost...)
Merci d'avance!
Je suis sur un projet d'achat de local avec mise aux normes d'accessibilité pour les PRM.
Or, un collègue de mon mari, qui possède une entreprise de TP, lui a appris hier que pour réaménager ses locaux aux normes d'accessibilité, il avait été subventionné, ou remboursé, ou je ne sais quoi.... bref, il n'aurait pas déboursé un centime, jusqu'aux oreillettes Bluetooth pour le téléphone!
J'ai un peu l'impression de tomber des nues, j'aimerais donc savoir si vous aviez entendu parler de telles aides ou si vous en aviez même bénéficié. Toute information sera chaleureusement accueillie! (je ferai même la ola, parce que là, I'm kinda lost...)
Merci d'avance!
AxlG- Messages : 3
Date d'inscription : 25/09/2013
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
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propylene- Admin
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Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
Bonjour,
En pleine recherche d'achat de local et de mise aux normes, un propriétaire m'a aussi parlé de subventions. Mais c'est une subvention venant de la chambre du commerce car le monsieur était opticien. Les aides peuvent aller jusqu'à 20000 euros. Ca serait sympa si on pouvait en bénéficier aussi
En pleine recherche d'achat de local et de mise aux normes, un propriétaire m'a aussi parlé de subventions. Mais c'est une subvention venant de la chambre du commerce car le monsieur était opticien. Les aides peuvent aller jusqu'à 20000 euros. Ca serait sympa si on pouvait en bénéficier aussi
solange- Messages : 16
Date d'inscription : 05/02/2012
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
Perso j'ai entendu parler d'aides à l'installation, de la part de mairies (par exemple) qui veulent "enrichir le tissu médical de leur commune" et qui font des sacrifices ou facilités pour aider différents profs de santé...
Jamais vu pour ce qui concerne la mise aux normes de locaux, mais en fin de compte pourquoi pas?
Jamais vu pour ce qui concerne la mise aux normes de locaux, mais en fin de compte pourquoi pas?
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
J'ai quelque peu avancé dans mes recherches et voici mes dernières infos (copié-collé de ma réponse sur un groupe FB dans lequel certains m'auront sans doute identifiée ):
Bon, ça sent le moisi..... Appel à la Chambre de Commerce et d'Industrie qui ne pouvait pas me renseigner puisque notre métier ne figure pas dans leurs listes (ce dont je me doutais, m'enfin autant essayer au cas où, vu que le collègue de mon cher et tendre était passé par elle). Orientation vers l'URSSAF. L'URSSAF n'accorde pas de subventions de ce genre, mais m'oriente néanmoins vers le Conseil Général (parce qu'en fait, il faut vous dire, je suis une fan inconditionnelle des marathons téléphoniques aux administrations françaises). Le Conseil Général me repasse 3 postes successivement, entre des attentes téléphoniques pendant lesquelles j'apprends que laisser couler l'eau du robinet pendant qu'on se lave les dents, c'est mal car c'est pas écolo du tout et ça gaspille beaucoup de H2O. Bref, une dame très gentille me prend enfin en ligne pour me dire qu'elle n'en sait pas plus que les 2 autres mais qu'elle va demander à une 4ème collègue de la renseigner pour qu'elle puisse ensuite me rappeler. Elle a quand-même ajouté que d'après elle, les professions libérales de santé n'étaient pas éligibles au service d'aide aux entreprises. Voilà. Et pourquoi j'ouvrirais pas une boulangerie, hein, après tout?
Voilà.... si j'en apprends plus, je vous le ferai savoir! Merci pour vos réponses.
Bon, ça sent le moisi..... Appel à la Chambre de Commerce et d'Industrie qui ne pouvait pas me renseigner puisque notre métier ne figure pas dans leurs listes (ce dont je me doutais, m'enfin autant essayer au cas où, vu que le collègue de mon cher et tendre était passé par elle). Orientation vers l'URSSAF. L'URSSAF n'accorde pas de subventions de ce genre, mais m'oriente néanmoins vers le Conseil Général (parce qu'en fait, il faut vous dire, je suis une fan inconditionnelle des marathons téléphoniques aux administrations françaises). Le Conseil Général me repasse 3 postes successivement, entre des attentes téléphoniques pendant lesquelles j'apprends que laisser couler l'eau du robinet pendant qu'on se lave les dents, c'est mal car c'est pas écolo du tout et ça gaspille beaucoup de H2O. Bref, une dame très gentille me prend enfin en ligne pour me dire qu'elle n'en sait pas plus que les 2 autres mais qu'elle va demander à une 4ème collègue de la renseigner pour qu'elle puisse ensuite me rappeler. Elle a quand-même ajouté que d'après elle, les professions libérales de santé n'étaient pas éligibles au service d'aide aux entreprises. Voilà. Et pourquoi j'ouvrirais pas une boulangerie, hein, après tout?
Voilà.... si j'en apprends plus, je vous le ferai savoir! Merci pour vos réponses.
AxlG- Messages : 3
Date d'inscription : 25/09/2013
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
Oui merci j'ai vu par la suite sur fb. Merci d'avoir appeler ça m'évitera d'avoir à le faire
solange- Messages : 16
Date d'inscription : 05/02/2012
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
J'ai une solution... on change métier, on devient commerçant, on ouvre une boulangerie par exemple (comme cité plus haut), on demande une subvention pour le mettre aux normes, on revend notre local à nous même car finalement on décide que, redevenir ortho ça nous plaît, et hop, voilà, le tour est joué, on a un beau local aux normes.
il paraît que je joue trop aux jeux de stratégie..
il paraît que je joue trop aux jeux de stratégie..
Jess- Messages : 1267
Date d'inscription : 18/09/2011
Age : 39
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
Local commercial en local pro... ça ne fonctionne pas
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
Un local commercial ne peut pas devenir local pro au moment de la vente? J'ai visité des locaux commerciaux et les personnes de l'agence m'ont dit que le notaire pouvait noter local pro à la place de commercial... Ce n'est pas correct?
solange- Messages : 16
Date d'inscription : 05/02/2012
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
Bonne question...solange a écrit:Un local commercial ne peut pas devenir local pro au moment de la vente? J'ai visité des locaux commerciaux et les personnes de l'agence m'ont dit que le notaire pouvait noter local pro à la place de commercial... Ce n'est pas correct?
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
En effet, cela ne me parait pas si simple que cela, d'après les échos que j'en ai eu. Les personnes de l'agence sont avant tout des commerciaux, qui veulent absolument vendre le bien qu'ils ont dans leurs fichiers, ils peuvent tout à fait lancer ce genre d'affirmation, sans forcément vérifier. Le notaire dirait peut-être autrement.Evi a écrit:Bonne question...solange a écrit:Un local commercial ne peut pas devenir local pro au moment de la vente? J'ai visité des locaux commerciaux et les personnes de l'agence m'ont dit que le notaire pouvait noter local pro à la place de commercial... Ce n'est pas correct?
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
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propylene- Admin
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Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
Renseignements pris auprès d'un notaire, ce serait possible mais pas dans toutes les villes. Ce serait plus facile dans les petites villes quand dans les grandes. Et après, il faut aussi voir auprès du cadastre si ça reste la même taxation ou pas.veronique hortet a écrit:En effet, cela ne me parait pas si simple que cela, d'après les échos que j'en ai eu. Les personnes de l'agence sont avant tout des commerciaux, qui veulent absolument vendre le bien qu'ils ont dans leurs fichiers, ils peuvent tout à fait lancer ce genre d'affirmation, sans forcément vérifier. Le notaire dirait peut-être autrement.Evi a écrit:Bonne question...solange a écrit:Un local commercial ne peut pas devenir local pro au moment de la vente? J'ai visité des locaux commerciaux et les personnes de l'agence m'ont dit que le notaire pouvait noter local pro à la place de commercial... Ce n'est pas correct?
solange- Messages : 16
Date d'inscription : 05/02/2012
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
Bonjour,
Savez-vous à quelle TVA nous, orthophonistes libérales, sommes soumis pour des travaux (notamment de mise aux normes) ?
Merci
Savez-vous à quelle TVA nous, orthophonistes libérales, sommes soumis pour des travaux (notamment de mise aux normes) ?
Merci
chou2403- Messages : 11
Date d'inscription : 01/08/2012
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
Bonjour ,
19,6% .
19,6% .
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propylene- Admin
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Date d'inscription : 04/01/2010
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Localisation : Normandie
chou2403- Messages : 11
Date d'inscription : 01/08/2012
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
Et savez-vous si cette TVA peut être déduite quelque part ? Notamment avec une SCI?
Les infos que j'entends sont contradictoires...
Les infos que j'entends sont contradictoires...
chou2403- Messages : 11
Date d'inscription : 01/08/2012
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
La TVA peut être déduite, si tu choisis d'être assujettie à la TVA.... C'est-à-dire que toute ta compta (ou celle de la SCI) va être impactée par la TVA, avec déclaration trimestrielle, etc.... A voir si cela vaut le coup..
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
Bonjour,
Je reviens avec une nouvelle question...
Avec ma collègue, nous achetons un plateau pour créer notre cabinet aux normes.
Notre notaire nous a présenté la SCI en nous disant qu'on pourrait déduire les travaux.
Notre comptable (qui m'a avoué ne pas être encore bien au courant) pense que nos travaux ne seraient pas déductibles...
Le montant des travaux étant très élevé, il est important pour nous d'avoir une réponse claire sur ce point.
Avez-vous une idée ?
Merci
Je reviens avec une nouvelle question...
Avec ma collègue, nous achetons un plateau pour créer notre cabinet aux normes.
Notre notaire nous a présenté la SCI en nous disant qu'on pourrait déduire les travaux.
Notre comptable (qui m'a avoué ne pas être encore bien au courant) pense que nos travaux ne seraient pas déductibles...
Le montant des travaux étant très élevé, il est important pour nous d'avoir une réponse claire sur ce point.
Avez-vous une idée ?
Merci
chou2403- Messages : 11
Date d'inscription : 01/08/2012
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: Subventions pour travaux de mise aux normes d'accessibilité
C'est en effet ce que le Notaire nous avait expliqué.
Mais la comptable croit savoir que ça ne marche qu'avec certains types de travaux, des travaux d'amélioration. Or, selon elle, comme on achète un plateau, ce n'est pas de l'amélioration...
Un comble quand on sait qu'on achète un plateau justement pour économiser les frais de démolition dans un local plus ancien...
Quel casse-tête tout ça !
Mais la comptable croit savoir que ça ne marche qu'avec certains types de travaux, des travaux d'amélioration. Or, selon elle, comme on achète un plateau, ce n'est pas de l'amélioration...
Un comble quand on sait qu'on achète un plateau justement pour économiser les frais de démolition dans un local plus ancien...
Quel casse-tête tout ça !
chou2403- Messages : 11
Date d'inscription : 01/08/2012
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