CNIL (payant ?)

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CNIL (payant ?)

Message par laitmiel le Jeu 14 Jan 2010 - 14:48

Je ne savais pas trop dans quelle rubrique du forum poser cette question... Est-ce qu'il pourrait y avoir une rubrique "informatique" ??
Je viens de recevoir mon logiciel et mon matériel de télétransmission Orthomax (que je ne pourrai utiliser réellement que quand j'aurai ma Carte Professionnelle de Santé, donc pas avant 1 mois 1/2). Il y a un formulaire à remplir concernant la CNIL. Qu'en est-il de nos obligations de nous déclarer à la CNIL ? Combien cela coûte-t-il (je ne comprends pas que ce soit payant en fait) ? J'ai vu qu'on pouvait le faire directement par Internet mais j'aimerais savoir ce qu'il faut vraiment faire avant de me jeter tête baissée dans ma déclaration !

Merci beaucoup pour vos lumières...

L.=4&tx_oxcscnildeclaration_pi1[tuid]=12&cHash=738c06897d]CNIL


Dernière édition par laitmiel le Jeu 14 Jan 2010 - 16:43, édité 2 fois
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Re: CNIL (payant ?)

Message par Admin le Jeu 14 Jan 2010 - 15:27

Un article intéressant chez Fulmedico :
http://www2.fulmedico.org/a/article.php?id_article=298
Tu es sûre que c'est payant ? Certains éditeurs font payer ce service, si c'est eux qui déclarent à notre place. Mais quand j'ai fait la mienne en 2000, je ne me souviens pas avoir payé.

Quant à une rubrique Informatique, pourquoi pas en effet... On pourrait y loger des sujets sur les logiciels de gestion, voire pourquoi pas des sujets purement informatiques ou des tests de logiciels de rééducation.
EDIT : Sitôt dit, sitôt fait. Un rendez-vous annulé, un sous-forum créé.
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http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

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Re: CNIL (payant ?)

Message par Eponine le Jeu 14 Jan 2010 - 18:31

mon fournisseur de logiciel (Vega) l'a fait pour moi. Je pense que c'est de l'administratif embêtant à faire mais pas payant.
Pour moi, la CNIL sert à gérer les libertés informatiques et comme nous on manipule des noms de patients et des dossiers médicaux, il faut que l'Etat tout puissant puisse nous surveiller!!!
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Déclaration CNIL

Message par laurent Gretcha le Jeu 14 Jan 2010 - 21:37

bjr
La déclaration à la CNIL est obligatoire dès qu'on crée un fichier avec des données personnelles, ce qui est le cas lorsqu'on télétransmet. Pour nous, en activité libérale, il suffit d'une déclaration simplifiée. On peut le faire soi-même et très facilement (mais c'est vrai qu'on peut payer un éditeur de logiciel pour qu'il le fasse!).
Il faut aller sur le site de la CNIL, trouver la page adéquate, qui est
http://www.cnil.fr/index.php?id=1248
ensuite choisir le formulaire NS-50 et suivre la procédure. On obtient un avis de dépôt de demande, qui nous couvre du point de vue légal. Le reste, je ne sais pas parce que ça fait 9 mois qu'on ne m'a rien demandé d'autre...
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Re: CNIL (payant ?)

Message par Jalna le Mer 21 Juil 2010 - 22:05

Bonsoir,
n'ayant jamais fait cette déclaration, je me suis empressée de regarder sur le site de la CNIL, le lien proposé n'est plus actif mais j'ai trouvé cette page
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/mode-demploi/comment-declarer/les-autorisations-du-secteur-sante/
nulle part il n'est fait mention d'autres professions paramédicales que les infirmières, cette déclaration doit elle être faite?
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Re: CNIL (payant ?)

Message par laurent Gretcha le Mer 21 Juil 2010 - 23:38

En effet le site a été remanié, mais c'est toujours la NS 50 que nous devons suivre, comme pour toutes les professions paramédicales. La page que tu donnes est un résumé, il y a plus de détails ici
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un-fichier/declaration/mon-secteur-dactivite/mon-theme/je-dois-declarer/declaration-selectionnee/dec-mode/DISPLAYSINGLEFICHEDECL/dec-uid/35/
ou ici
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/186/
Et je crois toujours que la déclaration à la CNIL doit être faite, même si je n'ai pas entendu parler de contrôles, et que personnellement le dépôt de ma demande (qui date de plus d'un an) n'a jamais du de réponse...

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Re: CNIL (payant ?)

Message par Bouclette le Ven 27 Aoû 2010 - 13:22

Hello à vous,

J'espère que vous allez tous bien et que les vacances se sont bien passées! Pour moi, ça y est, je découvre les joies du libéral en France. geek Je m'embrouille encore un peu avec la télétrans et tout et tout mais j'apprends tout doucement...
J'en suis à l'étape de la déclaration à la CNIL. Pensez-vous qu'il faut déclarer en temps que personne physique à titre individuel? Dans ce cas-là, pas besoin de mettre le SIREN, mais juste nom, adresse, etc.
Sinon, il faut mettre le numéro de SIREN et ils demande le nom de l'organisme. What 's that? C'est "Cabinet d'orthophonie"?
help1

Merci d'avance pour vos réponses!

A bientôt!
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Re: CNIL (payant ?)

Message par laurent Gretcha le Dim 29 Aoû 2010 - 1:12

Il me semble que sur la première page j'avais coché "à titre individuel".
J'avais bien sûr fourni mes numéros de SIREN (perso) et de NAF (= code d'activité il me semble), que j'avais dû récupérer sur mes déclarations urssaf... Pas le souvenir de demande de nom d'organisme. Tu es bien sur la page de la NS-50?
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Re: CNIL (payant ?)

Message par Bouclette le Lun 30 Aoû 2010 - 18:06

Merci Laurent pour la réponse,
J'étais bien sur la NS-50. Finalement j'ai appelé la CNIL (pas aimable d'ailleurs) et j'ai rempli en mettant mon nom dans organisme, comme indiqué sur la déclaration URSSAF... J'ai eu l'accuse de réception donc ça a dû leur convenir! :-)
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Re: CNIL (payant ?)

Message par lilipoutchien le Lun 30 Aoû 2010 - 21:05

ouaou!! deux ans que je télétransmets et jamais entendu parler de ça!!! va falloir que je me renseigne sérieusement demain, merci!

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Re: CNIL (payant ?)

Message par Invité le Mar 31 Aoû 2010 - 10:40

@ lilipoutchien: je me rappelle très bien que c'est le commercial de la boîte de mon logiciel qui m'a rempli cette fameuse déclaration, car ça emm****** tous les clients!
Peut-être est-ce la même chose pour toi?

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Re: CNIL (payant ?)

Message par Jalna le Mer 1 Sep 2010 - 23:20

Bonsoir,
me revoilà avec mes gros sabots...
Depuis Juillet, je n'ai toujours pas fait cette fichue déclaration (depuis 2003 qu'elle devrait être faite, je n'en suis plus à ça près).
Et je ne dois pas être faite pour ça parce que je ne comprends toujours rien (comme en plus mes deux collègues comptent sur moi pour leur expliquer vu qu'elles sont encore plus en retard que moi... il faut que j'y arrive!)
D'abord j'arrive sur la page où on propose une info sur la NS 50
:
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/mode-demploi/comment-declarer/les-autorisations-du-secteur-sante/

Donc je clique sur "faire une déclaration simplifiée"
et j'arrive là:

https://www.correspondants.cnil.fr/CilExtranetWebApp/declaration/declarant.action

Mais là... le code NAF orthophonistes est introuvable, en tous cas ce n'est pas celui que je connais...
A titre individuel?

Si vous avez encore la patience de me confirmer que le début e ma démarche est bon, je ferai en sorte de transformer l'essai dés demain, histoire d'être débarrassée et de ne plus poser de questions idiotes!
Merci d'avance!
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Re: CNIL (payant ?)

Message par laurent Gretcha le Jeu 2 Sep 2010 - 1:22

Ce n'est pas la même config que lors de ma déclaration, mais ta démarche semble la bonne. Malheureusement, pour le code NAF, je n'ai pas de souvenir assez précis pour te répondre tout de suite. Demain je recherche au cabinet si j'ai une trace ou un récipissé de ma déclaration.
Sinon il y a les conseillers de la CNIL au 01.53.73.22.22
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Re: CNIL (payant ?)

Message par laurent Gretcha le Jeu 2 Sep 2010 - 10:01

Ben voilà sur mon récipissé de déclaration ("Engagement de Conformité") la case NAF est vide. Il y a bien le numéro siren/siret (14 chiffres), mes coordonnées, la mention "Traitement déclaré NS-50" et c'est tout. Donc désolé, pas de réponse plus précise. Sad
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Re: CNIL (payant ?)

Message par lilipoutchien le Jeu 2 Sep 2010 - 10:39

je viens donc d'appeler mon fournisseur mais suis tombée sur un commercial qui ne sait pas trop et va donc se renseigner; j'utilise juste un petit boitier et pas d'ordinateur pour télétransmettre donc selon lui je ne stocke pas de données et il n'y aurait pas besoin de déclaration cnil mais à confirmer toutefois!

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Re: CNIL (payant ?)

Message par Jalna le Jeu 2 Sep 2010 - 21:17

Pas eu le temps aujourd'hui, demain j'appelle le CNIL, peut être même que j'arriverai à transmettre la science, qu'ils vont sûrement me communiquer demain, par la suite!
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Re: CNIL (payant ?)

Message par Jalna le Ven 3 Sep 2010 - 11:04

Ca y est, j'ai tout compris... et suis débarrassée.
Et j'ai eu la chance de bien tomber en les appelant.
Code NAF pour ceux qui cherchent 8690E
retrouvé sur un courrier du FIFPL , signalant le changement de l'ancien code en 2008, j'utilisais toujours l'ancien pourtant!
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Re: CNIL (payant ?)

Message par laurent Gretcha le Dim 5 Sep 2010 - 19:25

Merci pour l'info (et bravo).
Plus que ta banque à changer. Smile Smile
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Re: CNIL (payant ?)

Message par joffrey trauchessec le Lun 6 Sep 2010 - 12:45

Attention la déclaration à la CNIL n'est pas uniquement liée à la télétransmission.
A confirmer, mais à partir du moment où tous vos bilans sont sur votre disque dur, que vous utilisez un agenda électronique dans le cadre professionnel ce sont des données et donc cela nécessite une déclaration
Joff


lilipoutchien a écrit:je viens donc d'appeler mon fournisseur mais suis tombée sur un commercial qui ne sait pas trop et va donc se renseigner; j'utilise juste un petit boitier et pas d'ordinateur pour télétransmettre donc selon lui je ne stocke pas de données et il n'y aurait pas besoin de déclaration cnil mais à confirmer toutefois!
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Re: CNIL (payant ?)

Message par lilipoutchien le Lun 6 Sep 2010 - 17:08

merci joff! j'attends tjs leur rappel, ils rouvraient aujourd'hui

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Re: CNIL (payant ?)

Message par sandf le Mer 8 Sep 2010 - 0:10

joffrey trauchessec a écrit:Attention la déclaration à la CNIL n'est pas uniquement liée à la télétransmission.
effectivement, les dispenses sont plutôt rares! Et dès qu'on a un CR, de la compta ou autre, il n'y a plus d'anonymat...
voir http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/ "faut-il déclarer"...
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Re: CNIL (payant ?)

Message par lilipoutchien le Jeu 9 Sep 2010 - 10:50

help!! je viens d'avoir la cnil et la dame me dit que c'est une déclaration normale et non pas simplifiée??? qu'il faut faire, pourtant je lui ai dit que c'était pour mes comptes rendus seulement; au final, vous avez fait quoi comme déclaration? à titre individuel et simplifiée?

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Re: CNIL (payant ?)

Message par laurent Gretcha le Jeu 9 Sep 2010 - 10:56

Dans un des liens cités plus hauts, il est indiqué que pour toutes les professions paramédicales/libérales (même si l'orthophonie n'est pas citée nomément) il fallait choisir déclaration simplifiée NS-50. Et ce choix a été accepté pour la déclaration de bon nombre d'entre nous. Les règles auraient donc changé? Ou la dame qui répond? Smile
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Re: CNIL (payant ?)

Message par lilipoutchien le Jeu 9 Sep 2010 - 10:59

bon donc, je vais faire comme vous!! je ne sais pas si la dame de la cnil a changé ou pas!!! si elle était déjà un peu mal aimable et agacée par vos questions, elle n'a pas changée!! Very Happy

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Re: CNIL (payant ?)

Message par Jalna le Jeu 9 Sep 2010 - 14:17

je suis étonnée par "ils rouvraient aujourd'hui, je les avais eus quelques jours avant,ils n'étaient pas fermés..
La dame que j'avais eue ( mise en garde par un post précédent, je me suis présentée tout sucre tout miel) a été aimable et m'a confirmé la démarche, NS50. etc... voir plus haut
Par contre je n'ai pas coché "à titre individuel" car dans ce cas on ne rentre ni son code Siren, ne le code NAF.

Laurent, la banque c'est fait aussi... 35 courriers sont partis, maintenant je croise les doigts pour que tout marche du premier coup. Caisse d'épargne, tes jours sont comptés!
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