remboursements pour patients en maison de repos
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remboursements pour patients en maison de repos
Bonjour,
Nouvellement diplômée, j'interviens depuis 1 mois et demi dans une maison de repos. J'ai facturé en ALD pour 2 patientes à partir d'ordonnances ALD fournies par les médecins traitants pour m'apercevoir il y a quelques jours que la sécu avait rejeté la facture de la patiente A et remboursé partiellement (que la part sécurité sociale) pour la patiente B. Après renseignements, j'apprends qu'aucune demande ALD n'a été faite pour ces patientes. J'apprends également que l'établissement où j'interviens est en dotation globale et que le kiné, médecin... font partie du système. La directrice me dit que les orthophonistes n'en font pas partie mais après vérification sur le site d'ameli, il me semble que si, on peut faire partie du dispositif.
D'où mes questions: que feriez-vous à ma place?
Il me semble déjà délicat de demander aux familles d'avancer la part mutuelle étant donné que les patients sont pris en charge par l'établissement...
Je pense suspendre les séances de ces patientes jusqu'au moment où l'on puisse obtenir le statut ALD et remboursement à 100% soit rentrer dans leur système de dotation globale ( l'orthophoniste qui intervenait dans la maison de repos avant moi n'en avait jamais fait la demande) et dans ce cas là, y'a t-il des formalités?
Help!
Merci beaucoup de votre aide!
Nouvellement diplômée, j'interviens depuis 1 mois et demi dans une maison de repos. J'ai facturé en ALD pour 2 patientes à partir d'ordonnances ALD fournies par les médecins traitants pour m'apercevoir il y a quelques jours que la sécu avait rejeté la facture de la patiente A et remboursé partiellement (que la part sécurité sociale) pour la patiente B. Après renseignements, j'apprends qu'aucune demande ALD n'a été faite pour ces patientes. J'apprends également que l'établissement où j'interviens est en dotation globale et que le kiné, médecin... font partie du système. La directrice me dit que les orthophonistes n'en font pas partie mais après vérification sur le site d'ameli, il me semble que si, on peut faire partie du dispositif.
D'où mes questions: que feriez-vous à ma place?
Il me semble déjà délicat de demander aux familles d'avancer la part mutuelle étant donné que les patients sont pris en charge par l'établissement...
Je pense suspendre les séances de ces patientes jusqu'au moment où l'on puisse obtenir le statut ALD et remboursement à 100% soit rentrer dans leur système de dotation globale ( l'orthophoniste qui intervenait dans la maison de repos avant moi n'en avait jamais fait la demande) et dans ce cas là, y'a t-il des formalités?
Help!
Merci beaucoup de votre aide!
Ortho-fluo- Messages : 32
Date d'inscription : 09/07/2013
Re: remboursements pour patients en maison de repos
De quoi souffre les deux patients ?
Pour la demande d'ALD, elle est normalement remplie par le médecin, vous êtes en droit de demander à la voir : il faut que les soins d'orthophonie rentre dans le cadre du protocole ALD. Sinon, effectivement pas l'ALD et c'est au patient d'avancer les 40% restants (ou à sa mutuelle si vous faites le tiers payant intégral).
La dotation globale, comme son nom l'indique, couvre globalement tous les soins dont le patient serait amené à bénéficier : donc soins, infirmiers, kiné, orthophonie, ergothérapie...la structure touche un prix 'de gros' avec lequel elle doit payer tous les intervenants. Sans exception.
De la manière dont je vois les choses, ils vous baladent pour ne pas avoir à puiser dans cette dotation pour vous payer. C'est une pratique relativement fréquente mais totalement illégale.
Pour la demande d'ALD, elle est normalement remplie par le médecin, vous êtes en droit de demander à la voir : il faut que les soins d'orthophonie rentre dans le cadre du protocole ALD. Sinon, effectivement pas l'ALD et c'est au patient d'avancer les 40% restants (ou à sa mutuelle si vous faites le tiers payant intégral).
J'apprends également que l'établissement où j'interviens est en dotation globale et que le kiné, médecin... font partie du système. La directrice me dit que les orthophonistes n'en font pas partie mais après vérification sur le site d'ameli, il me semble que si, on peut faire partie du dispositif.
La dotation globale, comme son nom l'indique, couvre globalement tous les soins dont le patient serait amené à bénéficier : donc soins, infirmiers, kiné, orthophonie, ergothérapie...la structure touche un prix 'de gros' avec lequel elle doit payer tous les intervenants. Sans exception.
De la manière dont je vois les choses, ils vous baladent pour ne pas avoir à puiser dans cette dotation pour vous payer. C'est une pratique relativement fréquente mais totalement illégale.
Speirling- Messages : 581
Date d'inscription : 06/08/2011
Re: remboursements pour patients en maison de repos
Idem. Oublie l'ALD, si c'est une dotation globale c'est à eux de payer. Tu risques d'avoir à rembourser tout ce que tu auras touché.
A ta place je suspendrais les traitements (en prévenant patients et familles, tu auras probablement leur soutien) et je contacterais le directeur ou le comptable de l'établissement. Si tu as besoin d'arguments, de textes de lois, de tableaux récapitulatifs etc regardé dans les archives OG, ou sur FaceBook où ce sujet a été abordé quelques centaines de fois, ou auprès de la FNO, ou contacte tes Commissaires Paritaires Départementaux.
A ta place je suspendrais les traitements (en prévenant patients et familles, tu auras probablement leur soutien) et je contacterais le directeur ou le comptable de l'établissement. Si tu as besoin d'arguments, de textes de lois, de tableaux récapitulatifs etc regardé dans les archives OG, ou sur FaceBook où ce sujet a été abordé quelques centaines de fois, ou auprès de la FNO, ou contacte tes Commissaires Paritaires Départementaux.
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: remboursements pour patients en maison de repos
Merci pour vos réponses.
@Speirling: une des patientes a fait un AVC et souffre de troubles de la déglutition et l'autre présente une démence vasculaire. Pas d'ALD et pas de demande en cours de la part des médecins...
@Laurent Gretcha: j'ai fouillé dans le forum OG et sur Facebook, je n'ai pas trouvé de textes de lois très clairs stipulant que l'orthophonie était comprise dans le forfait de dotation globale (cf: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] qui parle de "dispositifs médicaux" sans préciser).
J'ai seulement trouvé quelques documents de la sécu (et un article de L'Orthophoniste mais qui parle de SESSAD, IME et CMPP, pas des EHPAD). Je vais faire avec et contacter la commission paritaire départementale.
@Speirling: une des patientes a fait un AVC et souffre de troubles de la déglutition et l'autre présente une démence vasculaire. Pas d'ALD et pas de demande en cours de la part des médecins...
@Laurent Gretcha: j'ai fouillé dans le forum OG et sur Facebook, je n'ai pas trouvé de textes de lois très clairs stipulant que l'orthophonie était comprise dans le forfait de dotation globale (cf: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] qui parle de "dispositifs médicaux" sans préciser).
J'ai seulement trouvé quelques documents de la sécu (et un article de L'Orthophoniste mais qui parle de SESSAD, IME et CMPP, pas des EHPAD). Je vais faire avec et contacter la commission paritaire départementale.
Ortho-fluo- Messages : 32
Date d'inscription : 09/07/2013
aurore ...- Messages : 2600
Date d'inscription : 10/07/2013
Localisation : 42 ans
Re: remboursements pour patients en maison de repos
Difficile en effet de s'y retrouver dans les textes, lois etc, mais le financement par dotation globale est censé couvrir tous les frais médicaux nécessaires. Tous les frais... dont l'orthophonie, même si elle n'est pas précisément citée.
Quant aux EHPAD, ils fonctionnent selon deux modes de financement. La majorité ne sont que des structures d'accueil et d'hébergement, et les frais médicaux qui y sont réalisés sont facturés aux Caisses de santé des patients. Les quelques autres sont des structures de soins, avec un financement en dotation globale, ont parfois des médecins, kinés etc parmi leur personnel, et il sont censés couvrir tous les soins santé, soit par leurs employés soit en sous-traitant avec des profs de santé en libéral.
Quant aux EHPAD, ils fonctionnent selon deux modes de financement. La majorité ne sont que des structures d'accueil et d'hébergement, et les frais médicaux qui y sont réalisés sont facturés aux Caisses de santé des patients. Les quelques autres sont des structures de soins, avec un financement en dotation globale, ont parfois des médecins, kinés etc parmi leur personnel, et il sont censés couvrir tous les soins santé, soit par leurs employés soit en sous-traitant avec des profs de santé en libéral.
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
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