14ème AMENDEMENT A LA CONVENTION

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explosion Re: 14ème AMENDEMENT A LA CONVENTION

Message par emilie22 le Dim 29 Déc 2013 - 11:13

Bonjour Laurent,

Le fait de payer des taxes en plus était un point qui m'inquiétait... J'ai pour autant signé toutes le conventions que j'ai pu. Le problème qui se pose chez nous est le suivant :
Deux grandes associations gèrent la totalité des structures suivantes des environs: SESSAD, IMP, IME. L'une de ces associations refuse tout net de signer des conventions et nous donne des ordonnances de leur toubib pour nous faire régler par la CPAM. Pour l'instant pas de problème, mais jusqu'à quad ??
La seconde association signe des conventions pour les enfants allant dans un SESSAD où il y a une orthophoniste, mais refuse catégoriquement pour les SESSAD et IME dans lesquels il n'y a pas d'orthophoniste... Là encore, les établissements fournissent des ordonnances. Sauf que la CPAM a rejeté un remboursement pour un de mes patients inscrit dans un de ces IME. L'association refuse toujours le conventionnement et conseille à la famille de se retourner contre la CPAM sous prétexte que leur médecin a fait l'ordonnance. Du coup, j'ai contacté la CPAM qui m'a dit être au courant du problème et doit organiser une réunion en Janvier pour clarifier tout ça... Ils doivent me tenir au courant ensuite...
Bref, un sac de noeud qui commence à sérieusement nous lasser, moi et les collègues alentours... Les associations se disent surement qu'à l'usure ils nous auront et que nous ne prendrons plus les enfants...  Question 
Enfin voilà, je reprends dans quelques jours et ce dossier "double prise en charge" va encore occuper une grande partie de mon temps, je le sens  Laughing 
Bonne journée  Very Happy 
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explosion Re: 14ème AMENDEMENT A LA CONVENTION

Message par Evi le Dim 29 Déc 2013 - 12:10

Deux grandes associations gèrent la totalité des structures suivantes des environs: SESSAD, IMP, IME. L'une de ces associations refuse tout net de signer des conventions et nous donne des ordonnances de leur toubib pour nous faire régler par la CPAM. Pour l'instant pas de problème, mais jusqu'à quand ??

Il faut savoir que si la CPAM paie et demande un jour les indus, ça peut faire très mal. En effet, elle peut demander jusqu'à deux années rétrospectivement.

De toutes façons, il n'y a pas à tergiverser. C'est illégal et c'est tout. Et c'est aux parents de râler et de se "bouger" ; pas à l'orthophoniste de faire des "arrangements" ou autre procédé illégal. Et le "pauvre petit enfant qui n'aura pas de soins" est à assumer par les parents.

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explosion Re: 14ème AMENDEMENT A LA CONVENTION

Message par laurent Gretcha le Dim 29 Déc 2013 - 16:58

+1 avec Evi-la-colère (qu'est-ce que c'est ce nouvel achatar?). D'abord pour te déconseiller de prendre des risques (je ne savais pas pour la limite de deux années, j'avais entendu plus longtemps?) mais surtout pour le fait d'impliquer les parents dans ce combat. Et les collègues évidemment.
Et puis une précision. Ce n'est pas parce qu'il y a une convention (accord écrit) qu'il n'y a pas de double prise en charge. Ça dépend de ce qui est indiqué. Autrement dit, le fait d'avoir une convention ou non (les deux cas dont tu parles) ne change rien du tout: faire (re)payer les Caisses pour des soins qui sont déjà couverts par leur financement a toujours été et est encore interdit, illégal, risqué etc...
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explosion Re: 14ème AMENDEMENT A LA CONVENTION

Message par Rudy Gaga le Dim 29 Déc 2013 - 20:39

laurent Gretcha a écrit:+1 avec Evi-la-colère (qu'est-ce que c'est ce nouvel achatar?)[/size]. D'abord pour te déconseiller de prendre des risques (je ne savais pas pour la limite de deux années, j'avais entendu plus longtemps?) mais surtout pour le fait d'impliquer les parents dans ce combat. Et les collègues évidemment.
Et puis une précision. Ce n'est pas parce qu'il y a une convention (accord écrit) qu'il n'y a pas de double prise en charge. Ça dépend de ce qui est indiqué. Autrement dit, le fait d'avoir une convention ou non (les deux cas dont tu parles) ne change rien du tout: faire (re)payer les Caisses pour des soins qui sont déjà couverts par leur financement a toujours été et est encore interdit, illégal, risqué etc...

Ben quoi, tu ne reconnais pas le signe de ralliement? Cool 

Et il n'est pas en colère, il est attentif, chat tout yeux, quoi.

Très réussi ce chapin de Noël, Evi. top1 
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explosion Re: 14ème AMENDEMENT A LA CONVENTION

Message par Evi le Dim 29 Déc 2013 - 20:56

Exactement ! Gaga a tout compris  cheers 

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explosion Re: 14ème AMENDEMENT A LA CONVENTION

Message par Admin le Dim 29 Déc 2013 - 21:58

Le chapon de Noël, c'est bien aussi (sauf pour les jeux de mots).

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explosion Re: 14ème AMENDEMENT A LA CONVENTION

Message par emilie22 le Dim 29 Déc 2013 - 23:37

Il faut savoir que si la CPAM paie et demande un jour les indus, ça peut faire très mal. En effet, elle peut demander jusqu'à deux années rétrospectivement.

De toutes façons, il n'y a pas à tergiverser. C'est illégal et c'est tout. Et c'est aux parents de râler et de se "bouger" ; pas à l'orthophoniste de faire des "arrangements" ou autre procédé illégal. Et le "pauvre petit enfant qui n'aura pas de soins" est à assumer par les parents.

Bonsoir,

Merci pour ce petit rappel à la loi que je suis loin d'ignorer puisque je discute très régulièrement de ce problème avec la CPAM de mon secteur. Mes interlocuteurs à la Sécu me connaissent, connaissent la situation qui est la mienne (ainsi que des autres collègues orthos) dans notre ville et alentours et pour le moment souhaite trouver un terrain d'entente avec les structures, nous et eux-mêmes (c'est à dire les convaincre de signer des conventions !!!). Pour le moment la CPAM de chez nous ne demandera d'indus à aucune orthophoniste mais bel et bien aux structures qui ne jouent pas le jeu. Elle commence à rejeter des remboursements aux familles, ce qui va, nous l'espérons, faire bouger les structures...

Quant aux familles, je n'ai pas jugé nécessaire de préciser, à tort visiblement, que bien sûr que la famille du patient concerné avait également contacté la CPAM et la structure dans laquelle l'enfant est intégré afin d'obtenir une convention de la part de l'institution... J'ai de mon côté appelé également afin de préciser, à nouveau, les difficultés que nous rencontrions à faire appliquer la loi par cette structure...

Alors oui c'est "illégal" mais heureusement que la CPAM est, elle, ouverte au dialogue et aux arguments des ortho en libéral, parce qu'avec un discours du tout interdit, on laisse les parents se débrouiller, les patients on les jette et nous on se protège !
D'autant qu'avec ce type de posture, selon moi, on joue le jeu des structures qui "prennent en charge" les enfants sans aucun soin autre que de la trottinette dans le jardin ou des sorties au supermarché qui sont chèrement payées par la CPAM, elles peuvent payer, encore faut-il que nous restions déterminés à les faire payer et appliquer la loi.
Enfin, ce sont des enfants porteurs de handicaps, la plupart des parents se battent pour tout, alors je me vois pas leur dire "eh ben débrouillez vous avec votre "/pauvre petit enfant qui n'aura pas de soin/", sa structure et vos factures, moi votre enfant je ne le prends pas en charge parce que vous savez quoi : c'est interdit et je me mouillerai pas pour vous !".

J'estime ne faire aucun "arrangements", ou "procédés illégaux" dans la mesure où j'expose mes difficultés à la CPAM, qu'ils les prennent en compte, et essayent de trouver une solution pour sortir de cette impasse.

Sur ce je vous souhaite une agréable soirée.
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explosion Re: 14ème AMENDEMENT A LA CONVENTION

Message par Evi le Lun 30 Déc 2013 - 8:36

Désolée que vous l'ayez pris comme cela (est-ce le surnom que me donne Laurent ?  Twisted Evil  ) parce que j'en ai plutôt après les structures. Nous sommes tous concernés par leur conduite, il n'y a hélas pas que vous.
Et je pense sincèrement que moins on se fâchera et plus ils en profiteront pour contourner la loi, tergiverser et faire passer les professionnels libéraux pour des méchants qui ne veulent pas s'occuper des pauvre enfants.

Le rappel à la loi comme vous dites n'était pas pour vous spécialement. Et moi aussi, je m'occupe d'enfants handicapés et je crois que nous ne sommes pas les seules sur ce forum.

Les orthophonistes se plaignent souvent de ne pas être considérés, de passer après les autres (problème d'absentéisme alors qu'on va privilégier d'autres professionnels, des sorties, etc... Problème de paiement alors qu'aucun patient n'irait fait ses courses sans argent...) et finalement on passe son temps à essayer d'arranger les choses sous de multiples prétextes...

Je pense que le jour où nous aurons une conduite plus ferme, peut-être obtiendrons-nous plus de choses ?
(Vous n'êtes pas visée personnellement bien sûr)

Bonne journée à vous également !



Evi

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explosion Re: 14ème AMENDEMENT A LA CONVENTION

Message par aurore ... le Lun 30 Déc 2013 - 10:48

Après c'est vrai que c'est archi prise de tête ces histoires de double prise en charge. Il semblerait que si la "double prise en charge" soit interdite pour les sessad, ime, cmpp, etc elle soit apparemment autorisée pour les CAMSP : clic clic ( alors certes, personne n'a parlé de camsp dans les posts précédents, mais c'était juste pour dire que c'est vraiment hyper pénible de devoir jongler d'une structure à l'autre voir celles pour qui c'est ok celles pour qui c'est interdit, se dire que pour l'enfant que l'on voyait jusqu'à présent et qui était suivi en camsp ça passait mais que comme l'an prochain le sessad va prendre le relais du camsp : pof du coup ça va être l'horreur car avec les sessad ça coince etc... BRef  bounce )
(désolée pour ce petit hors sujet, c'était juste pour râler un peu , contre personne en particulier, juste contre la situation qui est parfois ... ubuesque ...sachant que d'un département à l'autre les CPAM n'ont pas du tout le même discours... )
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explosion Re: 14ème AMENDEMENT A LA CONVENTION

Message par emilie22 le Lun 30 Déc 2013 - 11:46

Bonjour,

Pas de problème Evi  Very Happy 
Et je suis parfaitement d'accord avec le fait que nous devons impérativement être ferme et ne pas changer notre position d'un iota à savoir : signer des conventions et les obliger à payer ! C'est pourquoi je fais remonter chaque refus à la CPAM en prouvant ainsi ma bonne foi d'une part mais surtout le refus absolu des structures à verser de l'argent qui pourtant leur est accordé par l'ARS !
Je pense que chaque ortho devrait en faire autant, en poussant les parents à se mobiliser aussi, il n'y a que comme ça que les institution cèderont, je suis absolument d'accord avec vous Evi !
Ou alors, ils embaucheront des ortho qu'ils paieront peut être mieux :-)

Aurore D je vais aller voir ton lien sur les CAMSP, car ici la CPAM accepte aussi pour l'hop de jour, le CAMPEA et le CAMSP (en gros tout ce qui est publique hospitalier), mais je ne savais pas que c'était pareil ailleurs... Merci pour l'info  Very Happy 

Bonne journée à tous  Very Happy 
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explosion Re: 14ème AMENDEMENT A LA CONVENTION

Message par trois_bulles le Lun 30 Déc 2013 - 12:47

Mobiliser les familles c'est bien beau, mais personnellement, dans les cas de double prise en charge auxquels j'ai été confrontée, les familles n'ont pas le niveau de compréhension du français et du système suffisant pour s'engager dans une telle bataille, même s'ils sont convaincus de la nécessité du soin orthophonique.
Alors quand on a d'un côté un directeur d'établissement qui nous dit "oui, effectivement c'est la loi, mais nous on ne vous paiera pas, et vous êtes vraiment un monstre de refuser de vous mettre dans l'illégalité pour ce patient", et de l'autre une CPAM qui refuse de se mouiller à chaque fois, ben on se sent un peu bloquées...

Un des parents était prêt à arrêter la prise en charge sessad parce que l'orthophonie lui paraissait plus importante que la trottinette, mais le directeur l'a tellement baratiné que je suis passée pour la méchante qui refusait de soigner son enfant, et ce patient va finir par continuer sa pec chez une autre ortho du quartier moins acharnée à faire respecter la loi.
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explosion Re: 14ème AMENDEMENT A LA CONVENTION

Message par laurent Gretcha le Lun 30 Déc 2013 - 14:53

Pour moi les CAMSP sont aussi, en général, sous financement global, donc doivent payer les séances réalisées en libéral.
Je ne sais plus qui avait dit que les structures d'un même type n'ont pas toujours le même type de fonctionnement, puisque parfois créées à des époques différentes avec des contrats différents. Ce qui ne contribue pas à éclaircir nos affaires. Mieux vaut raisonner d'après le type de financement que selon le type d'établissement...


Dernière édition par laurent Gretcha le Mer 1 Jan 2014 - 0:27, édité 1 fois (Raison : Pour être un peu plus clair...)
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explosion Re: 14ème AMENDEMENT A LA CONVENTION

Message par veronique hortet le Mar 31 Déc 2013 - 17:15

C'est la réponse qui nous avait été donnée en CPD, Laurent. Effectivement, cela ne contribue pas à la clarté. D'autant que les infos sont différentes, selon les établissements, et selon les CPAM également !
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Message par Molortho le Lun 6 Jan 2014 - 19:48

Je retourne au point de départ de la discussion : la télétransmission des ordonnances qui, je l'espère comme vous, aboutira peut-être à celle des DAP (oh le pied...). En mettant à jour mon logiciel de télétransmission, j'ai appris que si je participais à la phase d'expérimentation, je recevrais de la part de la CPAM 300 euros en plus des 90 supplémentaires versés avec l'aide pérenne, ce que m'a confirmé le monsieur de la CPAM auprès duquel je me suis inscrite. Cette bonne nouvelle a peut-être déjà été évoquée quelque part sur le forum ces derniers jours ? Si oui, désolée, je n'ai pas trouvé alors j'ai décidé de poster. J'ai commencé à numériser les ordonnances et à les télétransmettre avec les feuilles de soins électroniques et le logiciel fait tout tout seul... Trop facile ! Alors à vous de jouer, en espérant un jour être débarrassés de ces fichues DAP...
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Message par laurent Gretcha le Lun 6 Jan 2014 - 20:15

Bonne idée mais
1) tous les logiciels de télétrans ne sont pas encore prêts. (Vega l'est, je sais Alain)
2) tout le monde ne pourra pas être expérimentateur, hélas. Je crois que c'est 6 par département...
Merci quand même.
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Message par Jess le Mar 7 Jan 2014 - 12:50

snif, j'aurais bien aimé être expérimentatrice... (surtout si c'est pour toucher des sous :p )
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explosion Re: 14ème AMENDEMENT A LA CONVENTION

Message par veronique hortet le Mar 7 Jan 2014 - 13:53

Si ton logiciel te le permet, tu peux toujours contacter la CPAM pour leur demander d'être expérimentatrice.
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Message par Molortho le Mar 7 Jan 2014 - 14:03

Mais oui, tente le coup ! Je confirme que Vega est au point à ce niveau-là.
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Message par veronique hortet le Mar 7 Jan 2014 - 14:11

Vega oui, mais il semblerait que ce soit un des seuls, c'est pourquoi je lui précisais "si ton logiciel le permet", n'ayant pas suivi sur quel logiciel elle était.
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Message par Alain Alvo le Mar 7 Jan 2014 - 14:39

Molortho a écrit:Mais oui, tente le coup ! Je confirme que Vega est au point à ce niveau-là.

veronique hortet a écrit:Vega oui, mais il semblerait que ce soit un des seuls, c'est pourquoi je lui précisais "si ton logiciel le permet", n'ayant pas suivi sur quel logiciel elle était.

 sif1  Ben quoi ? J'ai rien dit !  flower 
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explosion Re: 14ème AMENDEMENT A LA CONVENTION

Message par Molortho le Mar 7 Jan 2014 - 14:58

Tu pourrais faire un effort et connaître le logiciel utilisé par chacun des membres, quand même, Véronique, franchement...
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Message par veronique hortet le Mar 7 Jan 2014 - 15:44

Bien sûr, et leur date de naissance, et la couleur de leurs yeux, de leurs cheveux, etc..... (et leur numéro de téléphone, diraient certains). J'suis pas Alzheimer, mais tout de même, j'ai des trucs bien plus intéressants à mémoriser ! Razz Razz 
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explosion Re: 14ème AMENDEMENT A LA CONVENTION

Message par Jess le Mar 7 Jan 2014 - 16:31

Merci les zamis! Je travaille avec... Vega! tindin! Je vais voir tout ça Smile
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