sécu quand tu nous tiens........... (pb de CMU)

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sécu quand tu nous tiens........... (pb de CMU) - Page 2 Empty Part mutuelle non incluse avec la CMU de base

Message par echo1 le Mer 29 Sep 2010 - 18:18

Oui, effectivement, quand on bénéficie de la CMU de base, la part mutuelle n'est pas incluse. Outre, l'usage habituelle qu'on lui connait (pour les personnes ayant des faibles revenus, au chômage ou autre ), elle sert également à ceux qui ont des revenus (non salariés).
Par exemple, dans mon cas, je suis divorcée, mère de 3 enfants et je perçois une pension alimentaire et une prestation compensatoire sous forme de rente. Je pourrais également être propriétaire, louer un bien et toucher des loyers. Je n'ai pas d'activité professionnelle mais des revenus dont la somme est supérieure au plafond fixé dans le cas de la CMU de Base pour être exonérée de cotisations. Et également, j'ai trop de revenus pour bénéficier de la CMU complémentaire.
Je n'ai pas de salaire donc les cotisations ne sont pas prélevées à la souche. Pour avoir une couverture sociale, il ne me reste que la CMU de base avec cotisations.

La CMU de base et la CMU complémentaire ont été instituées par la loi du 27 juillet 1999 qui a pris effet le 1er janvier 2000. Avant cela, les personnes qui ne relevaient pas d’un régime obligatoire de Sécurité sociale devaient adhérer à l’assurance personnelle ou, si leurs ressources étaient insuffisantes, demander l’aide sociale : deux dispositifs insatisfaisants et très inégalitaires.

D'après ce que j'en comprends avant la CMU de base, il fallait adhérer à l'assurance personnelle.

Je crois que cela est assez méconnu.

Par ailleurs, au centre de sécurité sociale, ils m'ont également affirmé qu'il est interdit de refuser un patient pour cause de CMU. C'est de la discrimination. Faites attention, si les patients le savaient, ils pourraient surement vous attaquer. (pour ceux qui les refusent)

Dans mon cas, je ne sais pas encore vraiment comment je vais régler la question. Il faut encore que je récupère le dossier de mon fils. Le personnel soignant de cette dame était exécrable. J'aimerais bien qu'on leur tire un peu les oreilles. Et je ne vais pas me laisser faire. Je pense qu'il est préférable pour moi de changer de "sadique des dents". La confiance n'y sera plus. Mais quand je serais un peu calmée, j'irais leur dire quelques mots. Et je n'ai pas peur d'un scandale et j'ai des droits.
Je suis fille de médecins alors je me sens concernée par les difficultés que les praticiens peuvent rencontrer dans leur pratique, ceci dit, les patients ne sont pas responsables d'un système de santé qui se casse la figure. On ne crache pas sur les gens comme ça, surtout quand on est mal informé sur le bon fonctionnement du système.
Pour ma part, j'ai quand même galéré pour y comprendre quelque chose. Y'a rien de clair, il faut creuser et tout le monde n'a pas forcément le temps de le faire. Et encore maintenant, je ne suis même pas certaine d'avoir tout bien compris.

Merci à ceux qui ont pris le temps de me lire et bravo à ceux qui continuent à s'accrocher. C'est pas facile tous les jours d'un bord comme de l'autre. Et si quelqu'un vous parle de CMU de base, ne raccourcissez pas ou pensez plutôt qu'en fait, c'est comme le régime d'assurance maladie obligatoire.
Enfin, ils auraient pu faire plus simple comme appellation...CMUb, CMUc...y'a de quoi perdre la tête.







cheers

echo1

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Message par Admin le Mer 29 Sep 2010 - 18:29

Je doute que vous trouviez sur ce forum quelqu'un qui pratique de la discrimination illégale anti-CMU : nous sommes principalement des orthophonistes, ici. Or, cette profession n'a quasiment aucune possibilité d'effectuer des dépassements d'honoraires. Pour nous, la CMU est une assurance d'être réglé (pour autant que les gens honorent leurs rendez-vous).
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Message par echo1 le Mer 29 Sep 2010 - 18:56

Certes, je n'ai pas dit que certains d'entre vous faisiez de la "discrimination illégale anti-CMU". J'ai juste dit, faites attention . Avant ce jour, je ne savais pas que c'était illégal.
Mon intervention dans ce forum était juste un témoignage à titre informatif et participait à l'envie d'expliquer ce qu'est la CMU de base. Ce matin, chez cette praticienne, je n'ai pas pu le faire, je n'ai été ni écoutée ni entendue.
Je pensais qu'il y avait une méconnaissance de ce problème.

Voilà, c'est tout.
Wink

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Message par Admin le Mer 29 Sep 2010 - 19:16

Aucun souci, nous sommes d'accord.
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Message par laurent Gretcha le Mer 29 Sep 2010 - 19:24

echo1 a écrit:Mon intervention dans ce forum était juste un témoignage à titre informatif et participait à l'envie d'expliquer ce qu'est la CMU de base.
Merci pour ces infos (si je dis ce long cours, c'est un oxymore?? Smile ) qui nous a (en tous cas à moi) appris plusieurs choses...
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Message par Evi le Lun 26 Aoû 2013 - 8:41

Je remonte le post.

Quelqu'un a le texte officiel qui précise que tout soin débuté dans la période CMU est pris en charge par cette dernière même après l'arrêt ?

Merci

Evi

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Message par veronique hortet le Lun 26 Aoû 2013 - 8:54

Je n'ai pas le texte officiel. C'est effectivement une info que j'ai lue sur divers forums. Par contre, au niveau de la CPAM, je n'ai jamais été réglée à 100 % après la fin de la CMU, même pour des soins commencés pendant la période de CMU. J'ai fait payé les patients lorsqu'ils n'avaient plus de CMU.
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Message par Evi le Lun 26 Aoû 2013 - 8:59

Merci Véronique. Je vais contacter le syndicat pour voir...

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Message par Claudie le Lun 26 Aoû 2013 - 11:01

En ce qui me concerne , même chose : les règlements ont été interrompus dès que la prise en charge CMU a cessé .
J'ignorais même qu'on pouvait obtenir le règlement de toutes les séances accordées dans ce cas....
Alors, si tu trouves le texte, je veux bien le mettre dans mes archives, Evi !Smile 
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Message par Evi le Lun 26 Aoû 2013 - 11:19

Si j'obtiens la formule magique, je l'échange contre quelques mojitos langue1 

Evi

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Message par kingcharlette le Lun 26 Aoû 2013 - 12:29

A moi les mojitos !!!!sécu quand tu nous tiens........... (pb de CMU) - Page 2 601129 


Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
et de la gestion de la sécurité sociale

Circulaire DSS/SDFGSS n° 2000-424 du 21 juillet 2000 relative à la prise en charge des dépenses des personnes entrant ou sortant du dispositif de la couverture maladie universelle complémentaire mis en place au 1er janvier 2000 pour certaines catégories de soins
SS 1 131
2332

NOR : MESS0030339C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.
Références :
Loi du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU) au 1er janvier 2000 ;
Circulaire DSS/SDFGSS n° 2000-100 du 22 février 2000 relative à la prise en charge par les conseils généraux, suite à l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle au 1er janvier 2000, des dépenses d'aide médicale départementale pour certaines catégories de soins.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ; direction interrégionale de la sécurité sociale d'Antilles-Guyane ; direction départementale de la sécurité sociale de la Réunion) ; Monsieur le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs non salariés ; Mesdames et Messieurs les directeurs des caisses nationales ou services gestionnaires des régimes spéciaux d'assurance maladie (Banque de France, CAVIMAC, CANSSM, CCIP, CNMSS, CRPCEN, ENIM, port autonome de Bordeaux, RAPT, SNCF) ; Mesdames et Messieurs les chefs d'établissements de santé La circulaire visée en référence précisait les règles d'imputation de certaines dépenses médicales telles les soins « divisibles » ou « non divisibles » pour les anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale ayant basculé automatiquement à la couverture maladie universelle au 1er janvier 2000. Ces règles tendent à permettre aux intéressés de bénéficier de la prise en charge de leurs dépenses, tout en respectant les accords passés, le cas échéant, antérieurement, entre le professionnel de santé et le conseil général.
La présente circulaire précise les règles de prise en charge de ces mêmes dépenses médicales particulières pour les personnes entrant ou sortant du dispositif de la couverture maladie universelle complémentaire. Son objectif est également de permettre aux intéressés de bénéficier de la prise en charge de leurs dépenses dans les meilleures conditions possibles, tout en respectant les accords passés, le cas échéant, antérieurement à ces changements de situation, entre le professionnel de santé et les organismes de base ou complémentaires.
Suite à l'examen par les organismes de base des informations existantes en matière de liquidation des prestations, la date la plus pertinente d'imputation de ces dépenses est soit celle de leur prescription, pour les actes qui donnent lieu à prescription, soit celle de l'accord pour les actes soumis à entente préalable, soit celle de leur exécution pour les actes sans entente préalable et qui ne font pas l'objet d'une prescription, soit celle de la délivrance pour les médicaments et dispositifs médicaux à usage individuel.
Les règles suivantes doivent en conséquence être appliquées :

pour les hospitalisations, il convient de retenir la date d'exécution, ce qui doit conduire à séparer la facturation en deux parties, correspondant aux deux périodes d'hospitalisation respectivement à l'intérieur et en dehors de la période de prise en charge au titre de la couverture universelle maladie ;
pour les médicaments et dispositifs médicaux à usage individuel, hors optique et audio-prothèses, c'est la date de délivrance qui doit être retenue ;
pour les soins « divisibles », tels les soins conservateurs dentaires qui ne font pas l'objet d'une prescription, il convient de retenir la date d'exécution, et pour les actes en série et les dépenses d'optique et d'audio-prothèses, la date de prescription ;
pour les soins « non divisibles », soumis à entente préalable, tels les soins prothétiques dentaires ou l'orthodontie, ou les soins « divisibles » également soumis à entente préalable, tels les actes de kinésithérapie, c'est la solution de la date d'entente préalable qui paraît la plus opportune.

Ces différentes règles sont favorables aux bénéficiaires de la CMU. En effet, l'assuré ne bénéficiant pas encore de la couverture maladie universelle attendra probablement son entrée dans le dispositif pour engager certains types de soins coûteux, et l'assuré en sortant pourra être soigné sur la base de l'accord passé, antérieurement à son changement de situation, entre le professionnel de santé et les organismes de base et complémentaires.
Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre ces instructions, s'agissant des caisses nationales d'assurance maladie, à votre réseau et me faire part des éventuelles difficultés que leur mise en oeuvre pourrait entraîner.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
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Message par Léonille le Lun 26 Aoû 2013 - 12:36

je confirme que c'est la situation de la CMU à la date de DAP qui importe.

J'ai bataillé avec la CPAM ces derniers mois sur un même dossier, mes factures étant systématiquement traitées comme un tiers-payant sur les 60%, mais j'ai systématiquement obtenu gain de cause après réclamation sur le site ameli, j'avais notamment retrouvé l'info (sur un JO je crois) pour les convaincre, c'était plus global que la situation dont nous parlons..

bon l'info a été retrouvée, parfait!Smile 
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Message par Evi le Lun 26 Aoû 2013 - 12:37

Merci, merci, merci ! Very Happy 

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Message par or le Lun 26 Aoû 2013 - 13:02

Merci beaucoup!

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Message par Admin le Lun 26 Aoû 2013 - 13:35

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Message par Laziza45 le Lun 26 Aoû 2013 - 14:57

bonjour
merci beaucoup
Ce texte est-il opposable également pour la part mutuelle de la CMU?
J'ai un jeune dont les parents n'ont pas fait le renouvellement à temps, et je n'ai pas été réglée pour 5 séances seulement sur la part mutuelle!
Je pensais demander les 45€ aux parents, sans garantie...
Si la CPAM peut me régler, j'aime autant.
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Message par Claudie le Lun 26 Aoû 2013 - 16:44

Merci !
Tournée de mojitos , profitez-en, la bassine est pleine !claudi1 
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Message par Zazita le Lun 2 Sep 2013 - 19:28

Ce sujet tombe à pic, je viens justement de m'apercevoir qu'une patiente pour laquelle je passais tranquillement la carte vitale et que j'avais paramétrée en 100 % TP donc CMU et CMU-C, ce qui faisait que j'étais remboursée à 100 % systématiquement, et bien je ne le suis plus depuis quatre mois et je n'avais pas forcément remarqué qu'il manquait à chaque fois quelques euros (shame on me de ne pas traiter systématiquement mes retours "noémie"), bien bref, en vous lisant j'ai également une question, pour ceux et celles qui finissent par réclamer la part de CMU-C, savez-vous si les patients eux même ont été remboursés de ce montant à notre place ? c'est ce que je n'ai pas bien compris et ça m'ennuierait effectivement de leur demander cette part complémentaire sur un aussi grand laps de temps et en même temps pour le principe je n'ai pas envie de brader mes séances.... bref, je ne cherche pas à plumer les personnes en cmu, juste à percevoir ce qui est dû sans que les assurés en soient pénalisés.... vu le profil de la patiente il est évident qu'elle a du oublier de me signaler un changement de situation, puisque de mon côté je n'ai rien changé dans mon logiciel véga, simplement je m'aperçois que je ne suis plus remboursée qu'à 90 % (régime Alsace-Lorraine) et qu'il manque systématiquement les 10 %.... je ne sais pas si je dois d'abord téléphoner à la cpam, car pour ce qui est de pouvoir me fournir l'attestation cmu c'est pas gagné, et je pense que la mère est encore moins "aware" que moi quand aux paperasseries et démarches et comprenettes des absurdités administratives.... en tout cas merci pour les mojitos king charlette, mais si j'en consomme j'ai bien peur que le texte cité devienne encore plus obscur qu'il ne l'est déjà pour moi !
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Message par veronique hortet le Mar 3 Sep 2013 - 9:43

je suis également sur Vega : les droits de fin de CMU sont enregistrés dans le logiciel et le logiciel nous signale que les droits ne sont plus ouverts, lorsqu'on veut facturer.....
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Message par Zazita le Mar 3 Sep 2013 - 11:27

merci Véronique, ce qui ne semble pas être le cas, dans le sens où rien ne s'affiche dans Véga chez moi.... donc mon problème de CMU doit être ailleurs, à moins que l'erreur ne vienne de l'informaticien de Véga qui demande parfois à ce que l'on force les droits et entre manuellement des dates ? peut-être aurai-je des réponses sur leur forum
mais sais-tu si lorsque la complémentaire CMU C n'est plus active si les patients eux sont remboursés, le bon sens me fait dire que non, mais du coup tu fais comment, tu laisses tomber et tu te contentes du remboursement de la part obligatoire ? (enfin je veux dire des 60,70 ou 90 % ?)
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Message par Mia le Mar 3 Sep 2013 - 11:58

Si je ne me trompe pas, si la CMU-C n'est plus active, je ne pense pas que les patients soient remboursés puisque c'est la part complémentaire (=mutuelle pour les autres patients). J'ai eu le cas pour une patiente qui avait oublié de prolonger à temps sa CMU. Je lui ai demandé de me payer en lui expliquant la situation et comme il s'agissait de plusieurs séances, on a étalonné les paiements.
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Message par Laziza45 le Mar 3 Sep 2013 - 12:17

Mia, on en a parlé plus haut, c'est la date de la DAP qui fait foi, donc c'est la sécu qui aurait dû te payer.
J'ai appelé la semaine dernière et la personne de la CPAM m'a dit qu'elle s'occupait de me faire virer les sommes dues pour la CMU-C!
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Message par Evi le Mar 3 Sep 2013 - 12:30

J'ai renvoyé un courrier avec justement la circulaire. J'attends de voir...

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Message par Sté le Mar 3 Sep 2013 - 13:16

Evi a écrit:J'ai renvoyé un courrier avec justement la circulaire. J'attends de voir...
J'avais fait pareil et cela n'a rien donné : refus de la sécu de rembourser.
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Message par Evi le Mar 3 Sep 2013 - 13:20

Merci Sté ! Wink 

On ira au tribunal s'il faut Laughing 
Enfin... je commencerai par saisir le syndicat et les commissaires paritaires.

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