titulaire et libéral

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titulaire et libéral

Message par piegle le Mar 22 Oct 2013 - 14:58

Et oui me voici de retour avec mes questions !!!
Je viens de recevoir une lettre de mon administration (je suis actuellement à temps plein en CMP et donc titulaire de mon poste) m'affirmant que je pouvais à la fois travailler en libéral et rester titulaire de mon poste. ma seule obligation est de demander une diminution de mon temps de travail (soit travail à 90%, 80 %, 70 % ou 50%)... Question 

Je pensais qu'il fallait travailler moins de 50% et perdre mon statut de titulaire pour pouvoir exercer en libéral... Embarassed 

Qui peut me dire où trouver des textes de référence ?
Ou des sites car malgré mes recherches je reste bredouille !!! confused affraid 
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Re: titulaire et libéral

Message par relieortho le Mar 22 Oct 2013 - 15:33

Il y avait un bruit de couloir dans mon ancien lieu de travail (hôpital public) qui disait qu'on pouvait désormais travailler en libéral, tout en étant titulaire, à condition d'être en temps non complet de 50 à 70%. Je n'ai jamais vu passer de texte officiel.

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Re: titulaire et libéral

Message par piegle le Mar 22 Oct 2013 - 15:57

Ca serait plutôt une très bonne nouvelle (enfin pour moi...) mais je reste prudente avec les "bonnes" nouvelles...
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Re: titulaire et libéral

Message par piegle le Mer 4 Déc 2013 - 15:29

Il s'agit des lois n 2007-148 et 2009-972 !!!

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Re: titulaire et libéral

Message par Mari0n3 le Ven 30 Sep 2016 - 20:19

Bonjour,
Je suis actuellement en emploi à 80% au CHU en stagiérisation pour être titularisée, j'ai également mon cabinet en libéral. La direction a accepté que je réalise ce cumul d'activité un an renouvelable 2 fois (3 ans au total), cependant, à l'issue des 3 ans ils m'expliquent que je serai tenue de choisir de quitter mon libéral pour rester à 80% à l'hopital titularisée, ou de démissionner de l'hopital pour poursuivre mon libéral et être réembauchée en CDD ou CDI à l'hopital.
Ne connaissant pas bien les textes de lois actualisés, je voulais savoir s'il existait une alternative me permettant d'être à la fois titulaire à 80% et garder mon temps en libéral, j'ai depuis 2 ans des dires différents de la part de la DRH et mes cadres viennent de me dire que cette exception a été faite pour une collègue ergothérapeute.
Si l'un de vous à des infos ou des textes de lois à proposer à ma direction, je suis plus que preneuse !
Merci beaucoup

Mari0n3

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Re: titulaire et libéral

Message par Rozan le Ven 14 Oct 2016 - 11:42

Quelques articles glanés sur le net :
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