stagiaire belge

Page 1 sur 3 1, 2, 3  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

stagiaire belge

Message par amandinortho le Mer 23 Oct 2013 - 14:13

Bonjour,
J'ai reçu une demande pour suivre une stagiaire d'une école de Belgique en janvier. J'exerce depuis 4 ans et j'aimerais savoir si vous savez s'il faut faire des démarches pour que je la voie. Est-ce que je dois me rapprocher de l'institut d'orthophonie le plus proche pour leur demander? Cependant, comme c'est une stagiaire belge c'est différent je pense...

Merci d'avance

amandinortho

Messages : 2
Date d'inscription : 27/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par c.m le Mer 23 Oct 2013 - 14:17

Bonjour Amandine,

J'ai eu une stagiaire belge récemment (de Liège) : je n'avais aucune formalité à faire côté français et un simple papier à signer, que la stagiaire s'occupait d'envoyer à son école.
Je crois que pour les belges l'année d'obtention du diplôme du maître de stage n'a pas d'importance, mais à confirmer...

Pour l'anecdote, c'était une 1ère année tellement molle et peu motivée que je n'ai pas été très sympa dans mon appréciation... Du coup je ne pense pas réitérer l'expérience avec des 1ère année.

c.m

Messages : 3901
Date d'inscription : 27/10/2010
Age : 29

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par Evi le Mer 23 Oct 2013 - 14:22

Bonjour,

Il n'est pas autorisé de prendre des stagiaires d'école belge (différent des logopèdes diplômés bien sûr).

Les articles D 4341-6 à D 4341-12 du code de la santé publique définissent très précisément les conditions
dans lesquelles doivent être organisés les stages en orthophonie. vous trouverez ci dessous copie de ces textes.

Ainsi, tout orthophoniste recevant des stagiaires non étudiants en orthophonie serait passible de poursuites pour violation du secret professionnel.

Recevoir des stagiaires qui ne seraient pas étudiants dans l'un des 16 centres de formation ou en
cours de stage pour l'obtention de la reconnaissance de leur diplôme européen et donc de leur autorisation
d'exercice, constitue une violation du secret professionnel et contrevient à l’arrêté définissant le statut
de maître de stage en orthophonie.
Il est donc formellement interdit aux orthophonistes libéraux ou salariés de recevoir des collégiens, des
lycéens, des étudiants issus de filières universitaires autres que la filière de formation initiale des
orthophonistes et dans les conditions ci-dessous pour les étudiants préparant d’autres diplômes de
professionnels de santé. Cette interdiction concerne également les étudiants en Sciences du langage ou de
l’éducation ou les personnes en formation dans le cadre des nombreux DU.


Source FNO

Evi

Messages : 10695
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par c.m le Mer 23 Oct 2013 - 14:30

Ah bon, tiens j'apprends un truc.

Voilà un argument béton pour le prochain qui sonnera à ma porte !

Je pensais que prendre un étudiant en orthophonie/logopédie n'était pas interdit... Donc les français qui font leurs études là-bas doivent se débrouiller pour faire leurs stages en Belgique, si je suis le raisonnement ?

c.m

Messages : 3901
Date d'inscription : 27/10/2010
Age : 29

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par Bouclette le Mer 23 Oct 2013 - 14:41

A l'heure où l'on parle sans cesse de l'Europe, cette réglémentation me paraît un peu aberrante mais bon...

Je suppose que c'est la même chose pour ceux qui ont été diplômés en Belgique mais exercent en France, c'est exact?
Et qu'en est-il des diplômés belges faisant une demande d'équivalence? A-t-on le droit de les prendre?

Bouclette

Messages : 1710
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 21

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par Evi le Mer 23 Oct 2013 - 14:43

Evi a écrit:Bonjour,

Il n'est pas autorisé de prendre des stagiaires d'école belge (différent des logopèdes diplômés bien sûr).

Source FNO

Je me cite...

Evi

Messages : 10695
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par Bouclette le Mer 23 Oct 2013 - 14:54

Oups, désolée Evi, je n'avais pas compris.
Merci pour l'information en tous cas.

Bouclette

Messages : 1710
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 21

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par laurent Gretcha le Mer 23 Oct 2013 - 16:25

Et pour compléter la réponse, les diplomées en Belgique qui ont besoin de stages complémentaires pour obtenir l'autorisation d'exercer en France disent s'adresser à l'ARS pour avoir la liste des maîtres de stages, pas aux centres de formation d'ortho.
Enfin c'est comme ça par ici...

laurent Gretcha

Messages : 13845
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 60
Localisation : Granville (50)

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par Evi le Mer 23 Oct 2013 - 22:45

En France, on ne peut prendre en stage qu'un étudiant en orthophonie issu d'un centre de formation français. Pour les belges, je ne sais pas comment sont organisées leurs études donc je me garderai de répondre Very Happy 

Evi

Messages : 10695
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par Laurence le Ven 25 Oct 2013 - 10:13

Bouclette a écrit:A l'heure où l'on parle sans cesse de l'Europe, cette réglémentation me paraît un peu aberrante mais bon...
J'imagine que c'est pour permettre aux étudiants français de trouver leurs stages (ce qui est déjà difficile...) et de les effectuer dans de bonnes conditions, sans être 5 stagiaires pour 1 ortho (ça se voit dans certains services où l'ortho accepte gracieusement de prendre plusieurs stagiaires pour rendre service).

Laurence

Messages : 148
Date d'inscription : 19/05/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par caunis le Ven 30 Oct 2015 - 12:55

Evi a écrit:Bonjour,

Il n'est pas autorisé de prendre des stagiaires d'école belge (différent des logopèdes diplômés bien sûr).

Les articles D 4341-6 à D 4341-12 du code de la santé publique définissent très précisément les conditions
dans lesquelles doivent être organisés les stages en orthophonie. vous trouverez ci dessous copie de ces textes.

...

Source FNO

Ce n'est pas parce que la FNO cite quelque chose que c'est forcément vrai...
Je suis allé regarder par moi-même les fameux paraphes 6 à 12 (qui n'existe d'ailleurs pas, ça s'arrête à 10, belle réussite !) de l'article D4341 du code de la santé publique, que je vous retranscris ci-dessous en intégralité (c'est toujours mieux qu'une interprétation foireuse) :

Code de la Santé Publique a écrit:[i]Article D4341-6 En savoir plus sur cet article...
Les étudiants en orthophonie effectuent leur stage pratique auprès d'un orthophoniste, appelé maître de stage.

Ce stage s'effectue soit auprès d'un orthophoniste exerçant à titre libéral, soit auprès d'un orthophoniste exerçant dans un établissement de santé public ou privé à but non lucratif. Le stage s'effectue alors sous la responsabilité du médecin chef de service ou du directeur médical de l'établissement au sein duquel exerce le maître de stage.

Article D4341-7 En savoir plus sur cet article...
Le maître de stage doit exercer son activité professionnelle depuis trois ans au moins et être agréé par une commission que préside le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'étudiant, suivant des modalités définies par un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche dresse la liste des maîtres de stage et prononce l'affectation des étudiants.

Article D4341-8 En savoir plus sur cet article...
Le nombre maximum de stagiaires que le maître de stage peut accueillir ne peut excéder trois si le maître de stage exerce dans un établissement de santé public ou privé à but non lucratif. Dans cette limite, il est fixé par accord entre le maître de stage et le chef de service ou le directeur médical de l'établissement.

Dans le cadre de l'exercice libéral, un maître de stage ne peut recevoir plus d'un stagiaire à la fois.

Article D4341-9 En savoir plus sur cet article...
Le stagiaire, après consentement du patient, assiste aux activités du maître de stage et participe, sous la responsabilité et en présence du maître de stage, aux actes professionnels que ce dernier accomplit habituellement.

L'étudiant ne peut recevoir de rémunération, ni de son maître de stage, ni des malades au titre de ses activités de stagiaire.

Article D4341-10 En savoir plus sur cet article...
Le directeur de l'unité de formation et de recherche peut mettre fin au stage ou le suspendre de sa propre initiative ou sur la demande soit du maître de stage, soit de l'étudiant, soit, le cas échéant, du chef de service ou du directeur médical de l'établissement. Le stagiaire est pourvu, le cas échéant, d'une autre affectation.

Je ne vois dans cet article aucun élément interdisant de recevoir des étudiants logopèdes en stage, dès lors qu'ils s'engagent à respecter le code de déontologie de la profession, et compte tenu d'une convention de scolarisation à jour (entendre : qu'ils soient inscrit régulièrement dans un centre de formation agréé). Honnêtement, je serais curieux de connaître l'article ou le texte précis sur lequel on se base pour faire des jugements aussi péremptoires que "pas de belge, que des français !". Personnellement, je reçois, sur différentes périodes et différents jours (et jamais au même moment) 4 stagiaires, dont trois françaises de deux niveaux d'année différents et une belge, et je ne vois pas ce qui pourrait m'en empêcher.

En tout cas, ce ne serait pas la première fois que la FNO aurait un avis relevant de la gestion interne et pas du strict droit.

A bon entendeur,

caunis

Messages : 7
Date d'inscription : 30/10/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par Evi le Ven 30 Oct 2015 - 12:57

Belle présentation sur le forum ! Very Happy

Première intervention et premier post un peu "agressif". Ce serait sympa de venir se présenter... Wink

A bon entendeur

Edit : présentation faite Wink

Evi

Messages : 10695
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par Invité le Ven 30 Oct 2015 - 14:06

D'accord sur le ton Evi, mais je partage un peu la remarque de Caunis.

Rien n'interdit en droit de prendre des étudiants belges. Le texte du code de la Santé publique précise l'organisation des stages en France, pour qu'un étudiant soit validé et gagne son diplôme. Il n'est pas écrit qu'il est interdit de prendre un étudiant d'un état voisin, belge ou suisse. On voit d'ailleurs mal la sanction qui serait appliquée au professionnel libéral, vue qu'elle n'est pas même pas indiquée dans le texte.

Par contre, ne pas prendre de logopèdes en stage peut quand même se discuter du point de vue pédagogique. J'ai pris une seule fois une stagiaire française d'une petite école de logo pour 20 heures, et j'ai eu une fille en "roue libre", et aucun relais à l'école compte tenu que c'est le tuteur belge qui valide le stage. Le cabinet devait juste fournir un lieu d'observation clinique...


Dernière édition par Gary Vospoir le Ven 30 Oct 2015 - 14:07, édité 1 fois (Raison : iq)

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par chevêchette le Ven 30 Oct 2015 - 14:33

bonjour il m'est arrivé à deux reprises de recevoir des stagiaires françaises faisant leurs études en Belgique;c'est autorisé ça? En tout cas nous avions signé une convention de stage en bonne et due forme. Pour les deux elles étaient en 1ère année.

chevêchette

Messages : 1145
Date d'inscription : 02/09/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par Evi le Ven 30 Oct 2015 - 15:14

Gary Vospoir a écrit:D'accord sur le ton Evi, mais je partage un peu la remarque de Caunis.

Rien n'interdit en droit de prendre des étudiants belges. Le texte du code de la Santé publique précise l'organisation des stages en France, pour qu'un étudiant soit validé et gagne son diplôme. Il n'est pas écrit qu'il est interdit de prendre un étudiant d'un état voisin, belge ou suisse. On voit d'ailleurs mal la sanction qui serait appliquée au professionnel libéral, vue qu'elle n'est pas même pas indiquée dans le texte.

Par contre, ne pas prendre de logopèdes en stage peut quand même se discuter du point de vue pédagogique. J'ai pris une seule fois une stagiaire française d'une petite école de logo pour 20 heures, et j'ai eu une fille en "roue libre", et aucun relais à l'école compte tenu que c'est le tuteur belge qui valide le stage. Le cabinet devait juste fournir un lieu d'observation clinique...

Bon, si vous le dites alors, je passe mon tour et je m'abstiens de chercher.
Je vais faire autre chose comme des CR, tiens... Ouais, bonne idée, un WE CR ! Suspect Laughing

Evi

Messages : 10695
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par caunis le Ven 30 Oct 2015 - 15:36

Evi a écrit:Bon, si vous le dites alors, je passe mon tour et je m'abstiens de chercher.

Dans ce cas, il serait pertinent d'éditer ton message au début du fil pour supprimer la communication de la FNO, qui est manifestement trompeuse (voire mensongère) et qui pourrait induire en erreur de nombreu(ses)x lurkeu(ses)rs...

Et il serait aussi intéressant qu'un adhérent au syndicat leur remonte l'information comme quoi il serait malin de lire les textes de loi avant de les citer à tort et à travers study

Et au demeurant, si quelqu'un dégote une information précise et sourcée à ce propos, je reste preneur Smile

caunis

Messages : 7
Date d'inscription : 30/10/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par Invité le Ven 30 Oct 2015 - 15:56

hou la la un vengeur masqué anti-FNO !

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par caunis le Ven 30 Oct 2015 - 15:58

Gary Vospoir a écrit:hou la la un vengeur masqué anti-FNO !

Disons que j'ai déjà eu affaire à des menaces explicites du syndicat basées sur des textes de loi qu'ils n'ont jamais été capables de me retrouver, malheureusement...
Alors oui, quand il s'agit de corriger les communications d'un syndicat qui a tendance à se comporter comme un ordre, sans en avoir ni les attributs ni les compétences, je suis toujours aux premières loges cheers

Mais va savoir, peut-être que la FNO parle d'un AUTRE code de la santé publique ? Rolling Eyes

PS: et je reste encore une fois preneur si quelqu'un trouve de quoi me contredire, je suis sincèrement curieux...

caunis

Messages : 7
Date d'inscription : 30/10/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par Admin le Ven 30 Oct 2015 - 16:50

Il faut laisser la citation du seul-syndicat-représentatif-de-la-profession-d'orthophoniste : il est important de savoir ce qu'elle prône, parce que Maude Premier (leur juriste) réfléchit avant d'écrire. C'est donc un avis parmi d'autres, mais un avis de poids. Ensuite, c'est comme souvent en matière de droit : si ça se trouve, la vérité n'existe pas.

Quant aux articles 4341-11 et 12, ils ont apparemment été abrogés il y a 2 ans :

Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

   NOR ESRS1317552D
   JO du 01/09/2013 texte : 0203;9 pages 14864/14866

   (Art. 29 et 30 (1er alinéa) : Dispositions applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste à compter de l'année universitaire 2013-2014 - Modification de l'art. D. 4341-5
   art. 30 (4e alinéa) : Abrogation, à compter de l'année universitaire des art. D. 4341-11 et D. 4341-12
   Le présent décret et ses annexes sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Dernière édition par Admin le Ven 30 Oct 2015 - 16:56, édité 1 fois

_________________
Guillaume
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Admin
Admin

Messages : 10005
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par laurent Gretcha le Ven 30 Oct 2015 - 16:55

C'était peut-être une réponse à la question, multi-récurrente et perpétuellement ressassée, de la possiblité de prendre des collégiens ou des étudiants (prépa en ortho, voire infirmiers...) en stage d'observation, et qui aurait été sortie de son contexte Smile
Et en plus, si c'est une bêtise d'Evi, par exemple, c'est si rare que c'est collector => à ne cacher sous aucun prétexte!! Very Happy

laurent Gretcha

Messages : 13845
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 60
Localisation : Granville (50)

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par Evi le Ven 30 Oct 2015 - 16:56

caunis a écrit:
Dans ce cas, il serait pertinent d'éditer ton message au début du fil pour supprimer la communication de la FNO, qui est manifestement trompeuse (voire mensongère) et qui pourrait induire en erreur de nombreu(ses)x lurkeu(ses)rs...


Certainement pas. C'est une source. Quelle qu'elle soit... Si j'ai d'autres infos émanant de la FNO ou d'ailleurs, je viendrai les donner sans problème.

Evi

Messages : 10695
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par Invité le Ven 30 Oct 2015 - 16:59

On ne va pas refaire tout le débat, mais... C'est connu que j'ai des idées divergentes voire opposées à celles de la FNO.

Cependant il faut reconnaître qu'ils représentent les idées majoritaires dans notre métier. Et puis il ne faut pas jeter la pierre aux orthos, si la FNO reste rigide sur beaucoup de sujets, il faut reconnaître que les orthos s'auto-organisent avec le syndicat et la CPAM sans trop de problèmes.

A côté de cela les infirmiers et les kinés ont un ordre et plusieurs syndicats, et ils ont quand même pas mal de problème d'éthique avec les prises en charge multiples, les gérances, etc...

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par Evi le Ven 30 Oct 2015 - 17:04

Je pense que si la FNO débloque, il faudra lui faire remarquer. Personne n'est à l'abri d'erreurs. Qu'on soit syndiqué ou non, peu importe, c'est le syndicat représentatif et effectivement c'est lui qui donne des infos. Si elles sont fausses, autant le faire remarquer il me semble.

Evi

Messages : 10695
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par caunis le Ven 30 Oct 2015 - 17:14

Admin a écrit:Il faut laisser la citation du seul-syndicat-représentatif-de-la-profession-d'orthophoniste : il est important de savoir ce qu'elle prône, parce que Maude Premier (leur juriste) réfléchit avant d'écrire. C'est donc un avis parmi d'autres, mais un avis de poids. Ensuite, c'est comme souvent en matière de droit : si ça se trouve, la vérité n'existe pas.

En droit, la vérité existe, c'est un exercice spécifique, pas de la philo de comptoir non plus...
Mme Premier réfléchit peut-être avant d'écrire, mais en l'occurrence je sais lire des références juridiques et pointer du doigt l'inexistance de lien entre un message donné et les sources qui lui sont apportées. Réfléchir ne signifie pas être dans le vrai.

Admin a écrit:Quant aux articles 4341-11 et 12, ils ont apparemment été abrogés il y a 2 ans :

Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

   NOR ESRS1317552D
   JO du 01/09/2013 texte : 0203;9 pages 14864/14866

   (Art. 29 et 30 (1er alinéa) : Dispositions applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste à compter de l'année universitaire 2013-2014 - Modification de l'art. D. 4341-5
   art. 30 (4e alinéa) : Abrogation, à compter de l'année universitaire des art. D. 4341-11 et D. 4341-12
   Le présent décret et ses annexes sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Bah c'est ballot de les citer du coup... surtout quand on réfléchit à ce qu'on dit :p

caunis

Messages : 7
Date d'inscription : 30/10/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par Admin le Ven 30 Oct 2015 - 17:27

Mais le texte de la FNO date peut-être de plus de 2 ans. Et peut-être que ça ne change rien sur le fond.

Je persiste à penser que la vérité n'existe pas en droit. C'est loin d'être une science exacte (d'ailleurs ça m'énerve).

_________________
Guillaume
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Admin
Admin

Messages : 10005
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: stagiaire belge

Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 8:58


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 3 1, 2, 3  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum