Cas de conscience et collaboration SESSAD

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Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par Karine.T le Jeu 24 Oct 2013 - 10:19

Bonjour à tous,
Je lis le forum avec beaucoup d'intérêt même si je n'y participe pas activement.
Aujourd'hui, j'ai besoin de vos avis éclairés face à une situation pour laquelle je n'arrive pas à trouver une solution qui me convienne.
Depuis 6 mois je vois 3 fois par semaine une petite fille de 8 ans en grande difficulté : trouble des apprentissages très important associé à un TDAH et à un trouble oppositionnel+++. Ces 3 séances nous ont permis d'avancer car (même si je connais plutôt bien le TDAH) compte tenu de l'opposition majeure de cette petite fille (souvent suite à une contrariété qui peut être arrivée juste avant la séance), il m'arrive de ne rien pouvoir faire durant une séance. Le côté positif c'est que justement on se revoit très rapidement et que A. est capable de revenir sur son comportement et on peut reprendre efficacement notre travail. Du coup, malgré tout chaque semaine on avance.
Mon problème c'est qu'elle va être prise en charge par le SESSAD qui me propose de signer un contrat pour une séance par semaine avec interruption durant les vacances scolaires. J'ai dit aux parents et au SESSAD que je n'étais pas favorable à m'engager dans ce projet voué à l'échec. Le SESSAD refuse d'augmenter le nombre de séances.
Que feriez-vous à ma place ? Si je signe, je sais que les progrès vont être minimes voire inexistants et que je vais me prendre la tête sans avoir la satisfaction de faire avancer A. Si je refuse, je la "plante" car il n'y a pas d'orthos et j'ai déjà "récupéré" A. d'une consoeur qui était débordée par l'ampleur de son trouble.
J'attends avec impatiente vos avis... Merci d'avance !
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Karine.T

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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par veronique hortet le Jeu 24 Oct 2013 - 10:53

Pas facile, effectivement, le choix entre la voir moins ou plus du tout !
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veronique hortet

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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par laurent Gretcha le Jeu 24 Oct 2013 - 10:58

Ça me semblerait répondre à la "nécessité d'une prise en charge dont la technicité ne peut être assurée et/ou ne répond pas aux compétences de l'établissement" (ce ne sont pas les termes exacts, mais c'est l'idée).
L'avantage c'est que c'est un motif d'autorisation de double prise en charge (sessad/libéral payé par cpam) et je pense que tu peux contacter le médecin conseil de la Caisse avec quelques chances de réussite...
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laurent Gretcha

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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par Karine.T le Jeu 24 Oct 2013 - 11:24

Merci Laurent pour cette réponse claire et rapide. Je vais tenter ma chance !
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Karine.T

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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par Muriel le Jeu 24 Oct 2013 - 17:42

S'il te plaît, tiens-nous au courant Karine.T. Merci ! Et bonne chance !

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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par propylene le Jeu 24 Oct 2013 - 17:51

Comme dirait Leslie Nielsen Smile

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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par Karine.T le Jeu 24 Oct 2013 - 19:49

Promis. Pas eu le temps d'appeler aujourd'hui mais je vous tiens au courant.
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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par Plasticpocket le Ven 25 Oct 2013 - 17:50

@ Karine T:
Mmmh... ayant travaillé en SESSAD, l'emploi du temps étant compliqué à mettre en place, je serais plutôt favorable à prendre ce qu'ils te proposent. Dans tous les cas il faudra t'adapter à "leurs horaires": on passe des heures en début d'année à mettre au point l'emploi du temps du jeune, entre les visites à l'école, à domicile, les groupes, les rdvs psy, rdvs ergo, psychomot et ortho... hebdomadaires.
Pour les vacances, c'était une semaine d'interruption (pas toutes les vacances).
Même avec une séance par semaine (par contre là je te parle d'une ortho sur place!) je trouve qu'on avance vite car on est en lien sans arrêt avec les autres professionnels : psycho + ergo + psychomot + éduc...
En outre (en tout cas dans mon équipe) il y avait réunion toutes les semaines avec les pédopsy et toute l'équipe, sans compter une réunion paramed une fois/ mois environ, ce qui permettait d'échanger et de ré ajuster la prise en charge. L'apport de mon autre collègue était alors très précieuse, elle m'apportait des pistes auxquelles je n'avais pas songé, ce qui dynamisait mes rééducs.
Aller en sessad, ce n'est pas "regresser", parfois on voit de gros changements chez les jeunes.
J'espère que ta patiente tombera dans une équipe aussi dynamique que celle dans laquelle j'étais.
Enfin ce n'est que mon avis, et je ne te parle que de mon expérience ...
Bon courage!
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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par Karine.T le Ven 25 Oct 2013 - 19:34

Merci Plasticpocket pour ta réponse.
J'ai déjà travaillé en partenariat pour un sessad (la directrice recrutait des libéraux car elle manquait d'ortho). La collaboration s'est très bien passée et j'avais  beaucoup de contact avec l'équipe. Les enfants avaient en effet bien avancé.Dans le cadre du SESSAD qui prendra en charge A., je peux me tromper mais je ne suis pas certaine que cela se passe de la même façon (j'ai lu le contrat et il n'est pas convenu que je fasse partie prenante des synthèses et autres projets) mais ce qui me gêne le plus c'est la problématique de A. qui nécessite une prise en charge intensive du fait de l'opposition.
Je vais suivre la proposition de Laurent et appeler le médecin-conseil pour tenter d'obtenir une double prise en charge (toujours pas eu le temps) Je ne sais pas vous mais ça a beau être les vacances scolaires le rythme ne se ralentit pas...
Bon WE à tous. Je vous tiendrai au courant. Je vais aussi en formation DPC lundi, j'essaierai d'en toucher un mot à la formatrice,elle avait l'air lors de la première partie de la formation très au fait des subtilités de la sécu.
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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par laurent Gretcha le Sam 26 Oct 2013 - 1:15

Raison de plus pour revenir nous raconter ce qu'on te dira alors, stp
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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par Karine.T le Mar 29 Oct 2013 - 8:44

Bonjour à tous.
J'étais en formation DPC hier. Voici les infos que j'ai obtenues :
La loi oblige les établissements (comme le SESSAD) à prendre en charge tous les soins en lien avec l'enfant. L'ortho est payée par l'établissement (qu'il y ait accord ou non)
Si l'offre de soins du SESSAD ne correspond pas aux besoins de l'enfant (pas assez de séances par exemple) les parents doivent envoyer un courrier en recommandé avec AR au Sessad pour demander à ce que le projet thérapeutique initial soit maintenu (dans mon cas 3 séances par semaine) le SESSAD a la possibilité de demander une rallonge à l'ARS (qui fera l'arbitrage).
Si le médecin traitant peut appuyer notre demande de soins, on a plus de poids vis à vis de l'établissement.
Si le Sessad ne peut toujours pas assurer les soins, c'est au directeur de l'établissement de demander à la CPAM une demande d'externalisation des soins. La demande doit être motivée par le médecin de l'établissement et s'il n'y en a pas  par le directeur.
Donc la famille interpelle d'abord le SESSAD puis après l'ARS si besoin.

Il existe un article de loi (L321-1 du code de l'action sociale et des familles) qui oblige les établissements à offrir l’ensemble des séances et des soins pour lesquels ils sont habilités.
L'article R314.122 du CASF permet les prises en charge complémentaires à caractère lourd et complexe mais ça doit être argumenté par le médecin de l'établissement.
Plus simple mais bof : la famille refuse la prise en charge avec le SESSAD.
J'espère avoir été à peu près claire.

J'ai eu une autre info  : on nous avait dit cet été lors de la première partie de la formation que pour les CMP on n'était pas dans le  cas des doubles prises en charge. Apparemment, ce n'est pas si clair et si simple. Mais  étant donné que la CPAM ne peut pas faire le recoupement (sauf en cas de transports pris en charge) nous pouvons attendre les prochaines infos (il va y avoir des discussions là dessus suivies par la FNO si j'ai bien compris). La formatrice nous a dit d'informer nos patients mais d'attendre jusqu'à juin avant de décider d'arrêter les prises en charge (car les CMP ne nous paieront pas).
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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par Muriel le Mar 29 Oct 2013 - 9:58

Merci Karine.T pour ces informations très précises.

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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par Karine.T le Mar 29 Oct 2013 - 10:23

De rien ! Pour une fois que je peux amener ma petite participation Very Happy Very Happy
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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par hélène16 le Mer 30 Oct 2013 - 14:36

Karine.T a écrit:Bonjour à tous.
J'étais en formation DPC hier. Voici les infos que j'ai obtenues :
La loi oblige les établissements (comme le SESSAD) à prendre en charge tous les soins en lien avec l'enfant. L'ortho est payée par l'établissement (qu'il y ait accord ou non)
est ce que tu veux dire que si un enfant est suivi en ortho en libéral et pris en charge par un sessad les honoraires incombent ua sessad même si-'il n'ya pas de convention?
peux-tu donner le texte de loi???


Dernière édition par propylene le Mer 30 Oct 2013 - 15:53, édité 1 fois (Raison : balises ;))

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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par laurent Gretcha le Mer 30 Oct 2013 - 15:06

La convention n'a rien à voir. Certains établissements signent tous les accords Ue tu veux, mais ne veulent rien payer, et vice versa. Mais le conventionnement est une assurance, qui fixe les conditions et peut servir de référence en cas de désaccord.
Par contre oui, un SESSAD touche de l'argent pour chacun des enfants suivis, et dans cette somme sont compris tous les frais médicaux. Si la CPAM voit quelle paie en suis du libéral, elle peut se fâcher et demander de récupérer des indus. C'est la définition de la double prise en charge, justement...
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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par Karine.T le Mer 30 Oct 2013 - 18:45

Pour les textes de loi, je ne suis pas encore allée voir mais j'ai donné les numéros d'articles de loi dans mon message qui doivent correspondre à ces infos. Je confirme ce que dit Laurent et si la Sécu se rend compte qu'un enfant est pris en charge par un sessad et a un suivi ortho en libéral payé par la cpam, c'est à l'ortho qu'on réclamera la somme.
Pour continuer mon histoire, j'ai informé la famille et j'ai envoyé pour le moment un mail au sessad (en vacances) pour les informer que je ne signerai pas pour le moment leur convention et que j'avais donné aux parents les infos leur permettant de leur réclamer les soins nécessaires. La famille va reprendre contact avec eux de la manière indiquée en formation et on verra. On est d'accord sur le fait de ne pas agresser le sessad (ce serait idiot et risquerait de retomber sur l'enfant) mais on va insister gentiment grâce à la connaissance de leurs devoirs et du droit du patient.
Si ça vous intéresse je vous tiendrai au courant de l'évolution. Je suis juste dégoûtée de devoir suspendre durant un temps indéfini la prise en charge.
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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par Muriel le Jeu 31 Oct 2013 - 2:14

Oui c'est dommage de devoir suspendre la prise en charge mais d'un autre côté tu as raison de te battre pour obtenir ce dont le patient a besoin. J'ai pour ma part déjà eu le cas d'un SESSAD qui m'imposait une seule séance hebdomadaire pour un patient qui aurait eu besoin de deux séances minimum ; avec le recul, je regrette d'avoir accepté. Oui, oui, oui, n'hésite pas à nous tenir au courant de l'évolution ; merci.

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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par Karine.T le Jeu 21 Nov 2013 - 8:42

Bonjour,
J'avais promis de vous tenir au courant si j'avais du nouveau. La maman de ma patiente a repris contact avec le SESSAD qui est OK pour faire le demande d'externalisation des soins auprès de la sécurité sociale pour 3 séances par semaine. Il m'a été demandé si je pouvais voir A. une fois par semaine le temps d'avoir l'accord. Je vais accepter mais uniquement si un nouveau contrat m'est envoyé avec l'ensemble de notre projet écrit noir sur blanc.
J'ai suffisamment lu les post sur les contrats de collab (rien à voir mais ça m'a sensibilisé au fait) pour savoir que j'accepte ce que je signe. J'ai un naturel confiant (trop confiant) et je me suis fait tellement avoir que cette fois je vais pinailler jusqu'au bout:o 
En tout cas je suis super contente car l'équipe a l'air d'y mettre beaucoup de bonne volonté. Dès que j'ai l'accord de la sécu je vous le dirai. C'est bien de savoir  le temps que peut mettre ce genre de démarche.
Bonne journée à tous sunny
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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par laurent Gretcha le Jeu 21 Nov 2013 - 10:59

Ça se présente mieux en tous cas.
On va tous attendre la suite de l'histoire....
(par exemple Karine et le sessad signèrent... et ils eurent beaucoup d'patients) Very Happy
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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par Karine.T le Jeu 21 Nov 2013 - 11:57

J'adore les histoires qui se finissent bien Laughing 
Espérons qu'il n'y aura pas de rebondissements !
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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par Muriel le Ven 22 Nov 2013 - 9:19

WAO ! Comme quoi tu as raison de te battre Karine.T. Smile 

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Re: Cas de conscience et collaboration SESSAD

Message par Karine.T le Ven 22 Nov 2013 - 9:57

On criera victoire quand j'aurai repris la prise en charge et que j'aurai l'accord de la sécu. Mais je suis déjà contente car je trouve que ce n'est pas facile : on pense à l'enfant qui se retrouve sans soins, on a mauvaise conscience et finalement on accepte un truc bancal (je parle pour moi pour d'autres situations) donc si cette histoire se termine bien je serai vraiment très satisfaite !Laughing 
Bonne journée à tous !
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