Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

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Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Hélèneortho le Dim 10 Nov 2013 - 15:44

Bonjour à tous,

une question suite à une conversation vue sur orthos infos. Lorsqu'on fait un bilan initial et que la prise en charge n'est pas nécessaire, envoyez-vous une copie de l'ordonnance à la sécu? Je ne le faisais pas mais certaines semblaient dire que c'était une erreur et qu'il fallait le faire. Je viens donc chercher une confirmation, j'avoue que je n'avais jamais entendu parler de ça avant, ni en cours ni lors de mes remplacements/collaboration.

Merci pour vos lumières!

(et bon weekend prolongé Wink )

Hélèneortho

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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Kati le Dim 10 Nov 2013 - 15:51

Je crois que normalement il faut le faire mais que personne (moi en premier) ne le fait.

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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par veronique hortet le Dim 10 Nov 2013 - 16:31

Moi de même. Aucune caisse ne me l'a jamais réclamée, à partir du moment où la facture a été envoyée en télétransmission. Par contre, en dégradé, il faut envoyer une feuille papier, donc là il faut joindre copie de la prescription, même s'il y a une DAP derrière.
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Pirouette le Dim 10 Nov 2013 - 17:48

Oui pour la CPAM de Montpellier : il faut envoyer une copie de l'ordonnance + bordereau d'accompagnement.

Comme les caisses fonctionnent différemment il vaut mieux les appeler Wink
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Kati le Dim 10 Nov 2013 - 19:15

Et pourquoi ça seraient pas elles qui nous appelleraient pour nous dire?
Marre de téléphoner, franchement autre chose à faire Smile

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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par propylene le Mar 12 Nov 2013 - 14:19

En effet, les 2 façons de faire se font.
Ca m'ennuierait de devoir envoyer quelque chose à la suite d'un bilan sans PEC.
On utilise assez de papier comme ça.

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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Claudie le Mar 12 Nov 2013 - 18:06

On n'envoie pas et on ne nous l'a jamais demandé...
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Alain Alvo le Mar 12 Nov 2013 - 18:53

Bonsoir tout le monde.

Le sujet a été récemment abordé en commission paritaire : Les CPAM's doivent justifier (je ne sais plus auprès de quel(s) organisme(s)...) leurs dépenses en terme de remboursements maladie. En ce qui concerne les auxiliaires médicaux, les CPAM's ne peuvent rembourser que des actes prescrits par des médecins.

Les contrôles à ce niveau ne sont pas (encore) systématiques. Dans mon département, la CPAM va diffuser des plaquettes informatives, quant aux documents papier requis, en général, et en particulier pour les bilans orthophoniques non suivis de rééducation. Il se pourrait bien que cela se généralise, en attendant la dématérialisation totale de tout document papier qui se profile... à l'horizon...  flower
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Claudie le Mar 12 Nov 2013 - 18:55

Et ben que le dieu des orthos t'entende, et que nous n'ayons plus du tout de papiers à transmettre ! bounce 
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Patati patata le Mar 19 Nov 2013 - 14:06

Alain Alvo a écrit:Bonsoir tout le monde.

Le sujet a été récemment abordé en commission paritaire : Les CPAM's doivent justifier (je ne sais plus auprès de quel(s) organisme(s)...) leurs dépenses en terme de remboursements maladie. En ce qui concerne les auxiliaires médicaux, les CPAM's ne peuvent rembourser que des actes prescrits par des médecins.

Les contrôles à ce niveau ne sont pas (encore) systématiques. Dans mon département, la CPAM va diffuser des plaquettes informatives, quant aux documents papier requis, en général, et en particulier pour les bilans orthophoniques non suivis de rééducation. Il se pourrait bien que cela se généralise, en attendant la dématérialisation totale de tout document papier qui se profile... à l'horizon...  flower
ça me pose question, cette affaire là.
Comment la Caisse peut-elle rembourser un acte si elle n'a pas la preuve qu'une prescription a été émise.
Comment font les personnes qui envoient la prescription à la Caisse de leur patient ? Ce papier ne risque-t-il pas de se perdre non accompagné de quelque document ?
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Alain Alvo le Mar 19 Nov 2013 - 14:29

Hello Patati.

1/ La caisse (au niveau du service "paiement/télétrans") sait que les BO ne requièrent pas de DAP et ne va pas vérifier si une ordonnance a été envoyée ; le contrôle ne se fait qu'en cas de paiement de séances avec DAP + ordonnance envoyées : l'existence d'une DAP est alors recherchée.
2/ Pour les BO sans RO : Tu as raison : une ordonnance envoyée sans aucun autre document ne sert à rien : il faut y joindre le bordereau prévu en cas de télétrans non sécurisée. flower 
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Patati patata le Lun 25 Nov 2013 - 6:50

Merci Alain pour ces précisions. Cela doit dépasser certains que j'en suis encore à me demander cela. Mais je débute à nouveau une activité libérale. Une fois les choses élémentaires enregistrées, cela ira mieux ;-)

La CPAM ne m'a laissé aucun bordereau dans le package (FSP, enveloppes bleues, DAP).
Mais si j'ai bien compris, tu parles de télétransmission non sécurisée, donc rien à voir avec les FS papier... (Pour rappel, toujours pas de CPS)
Voilà comment j'ai procédé pour les 4 bilans vus samedis dernier : FDS papier avec prescription agrafée. Photocopie pour ensuite établir une DAP. Photocopie pour le dossier.

Ce qui me chagrine... Les copies de la prescription. L'originale aurait été souhaitée pour la DAP.
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Alain Alvo le Lun 25 Nov 2013 - 8:04

Patati patata a écrit:Merci Alain pour ces précisions. Cela doit dépasser certains que j'en suis encore à me demander cela. Mais je débute à nouveau une activité libérale. Une fois les choses élémentaires enregistrées, cela ira mieux ;-)

La CPAM ne m'a laissé aucun bordereau dans le package (FSP, enveloppes bleues, DAP).
Mais si j'ai bien compris, tu parles de télétransmission non sécurisée, donc rien à voir avec les FS papier... (Pour rappel, toujours pas de CPS)
Voilà comment j'ai procédé pour les 4 bilans vus samedis dernier : FDS papier avec prescription agrafée. Photocopie pour ensuite établir une DAP. Photocopie pour le dossier.

Ce qui me chagrine... Les copies de la prescription. L'originale aurait été souhaitée pour la DAP.
Hello Patati'

Sèche tes larmes : Sur le volet A de la DAP (vers le bas et vers la droite) il est indiqué : "joindre la prescription médicale ou sa copie"  bisous1  flower 
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par veronique hortet le Lun 25 Nov 2013 - 10:28

Patati patata a écrit:La CPAM ne m'a laissé aucun bordereau dans le package (FSP, enveloppes bleues, DAP).
Les bordereaux ne sont pas fournis par la CPAM. Ils sont édités par les logiciels de télétransmission à l'issue de celle-ci.
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Patati patata le Lun 25 Nov 2013 - 11:40

Merci Alain et Veronique.

Pas vu, pas lu, mais à présent bien intégré.

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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Patati patata le Mer 18 Déc 2013 - 13:35

Alain Alvo a écrit:Hello Patati.

1/ La caisse (au niveau du service "paiement/télétrans") sait que les BO ne requièrent pas de DAP et ne va pas vérifier si une ordonnance a été envoyée ; le contrôle ne se fait qu'en cas de paiement de séances avec DAP + ordonnance envoyées : l'existence d'une DAP est alors recherchée.
2/ Pour les BO sans RO : Tu as raison : une ordonnance envoyée sans aucun autre document ne sert à rien : il faut y joindre le bordereau prévu en cas de télétrans non sécurisée. flower 

Je viens d'avoir le rdv téléintervention de Logicmax pour l'installation du logiciel.
J'ai posé la question de BO sans poursuite de soins à mon interlocuteur. Il ne m'a pas parlé de bordereau à éditer. Il ne savait pas quoi répondre, en fait. Comme d'autres points n'avaient pas été abordés, je n'ai pas insisité.

Comment faites-vous quand le patient vous présente sa CV et que vous facturez un BO, sans qu'il y ait de DAP par la suite ?
Vous imprimez un bordereau que vous envoyez ensuite à la Caisse ? Je suis un peu paumée...
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Alain Alvo le Mer 18 Déc 2013 - 13:42

Bonjour Pata'

C'est la procédure requise pour être dans "les règles de l'art" mais pour certaines caisses il n'y a aucun problème si on n'envoie rien par courrier quand il n'y a pas de DAP mais un bilan seul...

Donc, par courrier : Bordereau imprimé par le logiciel + ordonnance prescrivant le BO, en cas de BO non suivi de RO.  flower
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Rudy Gaga le Mer 18 Déc 2013 - 13:45

Non Patati, si tu as la carte vitale, tu n'as rien à faire de plus. C'est si tu fais un dégradé (facturation sans la carte vitale) que tu dois envoyer le bordereau correspondant à la caisse.
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Rudy Gaga le Mer 18 Déc 2013 - 13:47

Ah, je viens de voir la réponse d'Alain...j'avais mal compris la question! rabbit
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Patati patata le Mer 18 Déc 2013 - 13:54

Merci à tous les deux.
Tout s'éclaire ;-)
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Rudy Gaga le Mer 18 Déc 2013 - 13:58

Je suis contente de t'avoir aidée Razz 
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par laurent Gretcha le Mer 18 Déc 2013 - 21:35

Il y a aussi la possibilité de ne pas télétransmettre (ni de faire de tiers payant) pour les bilans. Feuille de soins papier, double de l'ordonnance contre le règlement. Même si je télétransmets pour la suite (1/3 payant ou non), ça marque un peu l'investissement pour la prise en charge.
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par Claudie le Jeu 19 Déc 2013 - 8:51

Miss Gaga a écrit:Je suis contente de t'avoir aidée Razz 
Heureusement que tu étais là !  Very Happy 
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par veronique hortet le Jeu 19 Déc 2013 - 9:04

laurent Gretcha a écrit:Il y a aussi la possibilité de ne pas télétransmettre (ni de faire de tiers payant) pour les bilans. Feuille de soins papier, double de l'ordonnance contre le règlement. Même si je télétransmets pour la suite (1/3 payant ou non), ça marque un peu l'investissement pour la prise en charge.

Ne pas faire de 1/3 payant, je comprends que ça marque l'investissement dans la prise en charge. Par contre, je ne vois pas en quoi le fait de télétransmettre ou pas, va davantage marquer l'investissement du patient...
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Re: Bilan sans PEC: envoyer copie de l'ordonnance?

Message par laurent Gretcha le Jeu 19 Déc 2013 - 10:23

J'aurais dû préciser que je n'aime pas le dégradé. Pour les bilans, vu qu'il faut envoyer la prescription, de toutes façons il faudra passer par du papier. Je fonctionne à l'ancienne pour les bilans, et ne les télétransmets quasiment jamais.
On en a souvent parlé ici, l'argument qu'on m'oppose est le délai de remboursement, mais je dois avoir de la chance parce qu'ici il n'y a pas trop de différence.
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