Convention avec un établissement et rétro de collab

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Convention avec un établissement et rétro de collab

Message par fifi0314 le Lun 6 Sep 2010 - 19:14

Je suis actuellement en collaboration.
Je souhaite travailler dans un établissement qui propose de signer une convention et de me payer à l'acte.
Ces séances effectuées au sein de l'établissement sont-elles à inclure dans la rétrocession versée au titulaire?
A savoir que cet établissement n'a aucun lien avec le cabinet et est situé à 20 km de celui-ci!
Alors ma question: est-il possible d'écarter ces revenus de la rétrocession?
Merci si vous avez une réponse!
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Re: Convention avec un établissement et rétro de collab

Message par laurent Gretcha le Lun 6 Sep 2010 - 19:26

Je crois que tu ne peux pas les écarter. Sad
Si rien n'est précisé dans le contrat (= si rien n'est exclus), la rétrocession concerne *toutes* les séances que tu vas effectuer durant la période du contrat, que ce soit au cabinet ou à l'extérieur. Tu as probablement été contactée directement, et cet établissement pourra être considéré comme faisant partie de ta patientèle (puisqu'on considère que la collaboratrice doit toujours avoir la possibilité de monter sa propre clientèle), mais tu dois rétrocéder, ne serait-ce que parce qu'une part de celle-ci correspond au "cadre" (local, téléphone, présence...).
Ce n'est que mon avis, attends quand même les autres réponses...
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Re: Convention avec un établissement et rétro de collab

Message par lys le Lun 6 Sep 2010 - 19:28

Au contraire de Laurent, j'aurais dit que si (et seulement si) la mise en relation avec l'établissement n'a pas été faite par ton titulaire ou par un appel du centre au cabinet où tu exerces, tu n'as pas à rétrocéder tes actes. C'est un peu comme si tu faisais une collab ailleurs ou que tu montais ton propre cabinet...
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Re: Convention avec un établissement et rétro de collab

Message par laurent Gretcha le Lun 6 Sep 2010 - 19:45

Oui oui, je suis d'accord si le contact a été personnel dans tous les sens du mot (une connaissance en privé par ex.). Mais si fifi ne les connaissait pas auparavant, ou si elle n'a ni cabinet perso ni autre collab en cours, c'est bien parce qu'elle travaille dans ce cabinet qu'elle a été contactée, non? Pour une fois je défends les titulaires Smile Smile
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Re: Convention avec un établissement et rétro de collab

Message par fifi0314 le Lun 6 Sep 2010 - 19:47

Personne ne m'a contactée c'est moi qui prends contact avec l'établissement et qui postule.
Il n'y a donc vraiment aucun lien avec le cabinet ou avec la titulaire, le lien c'est juste que le reste du temps j'exerce au cabinet.


Dernière édition par fifi0314 le Mer 8 Sep 2010 - 7:22, édité 1 fois
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Re: Convention avec un établissement et rétro de collab

Message par laurent Gretcha le Lun 6 Sep 2010 - 19:54

Dans ces conditions, je pense qu'en effet personne ne peut rien te demander... Et Lys a raison, c'est comme si tu prenais un second travail... et vérifier bien sûr si mention contraire sur le contrat de collab (non-concurrence par ex).
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Re: Convention avec un établissement et rétro de collab

Message par Alain Alvo le Lun 6 Sep 2010 - 20:52

Bonsoir. Je vais à présent vous raconter une histoire (vraie) Les données en sont certes différentes, mais cette histoire peut faire réfléchir ...
Il était une fois une jeune diplômée, cherchant une collaboration à temps partiel, car elle voulait parallèlement avoir une seconde collaboration. Elle trouva donc un cabinet, où un bureau indépendant lui était fourni, et où elle pouvait travailler en toute indépendance, y compris au niveau de son emploi du temps. Elle prévint donc le(la) titulaire de ses intentions de double collaboration, et signa donc un contrat. Elle commença à travailler assez intensivement, essentiellement avec des patients "neuros".
Au bout d'un certain temps (quelques mois) la(le) titulaire s'aperçut de la baisse régulière de la rétrocession ; la collaboratrice argumentant des arrêts de rééducation, sans pouvoir remplacer la patientèle, car les créneaux libérés ne "convenaient à personne" ...
Peu à peu son planning devint de plus en plus rempli de trous ; il lui arrivait également de venir plus tard au cabinet, ou d'en partir plus tôt ...
Un beau jour, elle annonça au (à la) titulaire son intention de partir après le mois de préavis prévu dans son contrat, et ce, en pleine période d'activité, en pleine année scolaire ...
En réalité, la première collaboration lui avait servi de "point de chute" et de complément, pendant qu'elle développait une activité de plus en plus importante dans l'autre collaboration où, peut-être, un bureau n'avait pas encore été disponible pour elle ...
Au fait, l'autre titulaire était une amie à elle ...
Fin de l'histoire ... study
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Re: Convention avec un établissement et rétro de collab

Message par annabelle le Jeu 9 Sep 2010 - 9:42

quand tu vas faire tes factures, il va falloir que tu fournisses ton numéro de praticien, et c'est celui qui figure sur les feuilles de soins où tu exerces en collaboration... donc tout règlement qe tu perçois avec ce numéro de praticien doit rentrer dans le calcul de la rétrocession... désolée
sauf si tu t'entends bien avec la titulaire et que tu joues cartes sur table, et qu'elle accepte que tu ne verses pas de rétro sur ces actes... dans ce cas, faites quand même un avenant à votre contrat...
ou alors tu t'arranges avec l'établissement qui accepte de te régler sur facture sans que ne figure tes coodonnées, mais ça je ne suis pas sûre que ça passe...
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Re: Convention avec un établissement et rétro de collab

Message par laurent Gretcha le Jeu 9 Sep 2010 - 10:00

Intéressant comme question. Je ne suis pas sûr qu'on ait besoin du numéro d'identification pour émettre et se faire régler des factures auprès d'établissements. On devrait même pouvoir signer un tel contrat sans être conventionné avec la CPAM, non?
En tous cas dans les (4 ou 5?) conventions que j'ai signées jusqu'à maintenant, je n'ai jamais eu besoin. Il est vrai que ce n'est pas forcément une preuve.
D'autres avis?
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Re: Convention avec un établissement et rétro de collab

Message par fifi0314 le Lun 13 Sep 2010 - 10:19

Alors; renseignements pris, je dois faire un avenant à mon contrat de collaboration pour exclure les séances dans cet établissement de la rétrocession, à condition de ne pas utiliser de matériel, de timbres ou encore le bureau pour faire des comptes rendus etc.
Reste à discuter ;-)
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