Orthogestion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-24%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable Gaming 15.6″ Medion Erazer Deputy P40 (FHD 144Hz, RTX ...
759.99 € 999.99 €
Voir le deal

Demande d'attestation pour régularisation, de la part d'un avocat.

2 participants

Aller en bas

Demande d'attestation pour régularisation, de la part d'un avocat. Empty Demande d'attestation pour régularisation, de la part d'un avocat.

Message par Pascalou Lun 18 Nov 2013 - 11:35

Bonjour,
L'assistante sociale s'occupant de la famille de deux de mes petits patients me demande d'établir (à la demande de l'avocat) une attestation en vue du renouvellement de régularisation de cette famille étrangère.
Il s'agit de dire si les parents, comme les enfants, font des efforts d'intégration, d'attester qu'ils viennent bien en orthophonie et sont réguliers.
Ai-je le droit d'établir ce type d'attestation ? J'ai jusque là entendu le contraire quand il s'agissait de faire une attestation dans les cas de procédures de divorces (à la demande de l'avocat d'un des deux parents).
Qu'ai-je le droit de faire ?
Merci de vos réponses.
Pascalou
Pascalou

Messages : 25
Date d'inscription : 20/06/2011

Revenir en haut Aller en bas

Demande d'attestation pour régularisation, de la part d'un avocat. Empty Re: Demande d'attestation pour régularisation, de la part d'un avocat.

Message par laurent Gretcha Lun 18 Nov 2013 - 12:42

Tu conseilles à l'AS (ou l'avocat) d'utiliser les feuilles de récap fournies par la CPAM...
laurent Gretcha
laurent Gretcha

Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum