Demande d'attestation pour régularisation, de la part d'un avocat.
2 participants
Page 1 sur 1
Demande d'attestation pour régularisation, de la part d'un avocat.
Bonjour,
L'assistante sociale s'occupant de la famille de deux de mes petits patients me demande d'établir (à la demande de l'avocat) une attestation en vue du renouvellement de régularisation de cette famille étrangère.
Il s'agit de dire si les parents, comme les enfants, font des efforts d'intégration, d'attester qu'ils viennent bien en orthophonie et sont réguliers.
Ai-je le droit d'établir ce type d'attestation ? J'ai jusque là entendu le contraire quand il s'agissait de faire une attestation dans les cas de procédures de divorces (à la demande de l'avocat d'un des deux parents).
Qu'ai-je le droit de faire ?
Merci de vos réponses.
L'assistante sociale s'occupant de la famille de deux de mes petits patients me demande d'établir (à la demande de l'avocat) une attestation en vue du renouvellement de régularisation de cette famille étrangère.
Il s'agit de dire si les parents, comme les enfants, font des efforts d'intégration, d'attester qu'ils viennent bien en orthophonie et sont réguliers.
Ai-je le droit d'établir ce type d'attestation ? J'ai jusque là entendu le contraire quand il s'agissait de faire une attestation dans les cas de procédures de divorces (à la demande de l'avocat d'un des deux parents).
Qu'ai-je le droit de faire ?
Merci de vos réponses.
Pascalou- Messages : 25
Date d'inscription : 20/06/2011
Re: Demande d'attestation pour régularisation, de la part d'un avocat.
Tu conseilles à l'AS (ou l'avocat) d'utiliser les feuilles de récap fournies par la CPAM...
laurent Gretcha- Messages : 15601
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Sujets similaires
» Certificat de pec pour avocat
» Demande d’écrit de la part d’un SESSAD
» demande de justificatif absence pour le collège
» Demande pour un redoublement
» Demande pour entrer en cure
» Demande d’écrit de la part d’un SESSAD
» demande de justificatif absence pour le collège
» Demande pour un redoublement
» Demande pour entrer en cure
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|