Modèle attestation

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Modèle attestation

Message par orthotango le Lun 18 Nov 2013 - 16:08

Une question, si des patients veulent me suivre en dehors de ceux de ma patientèle y a t-il une attestation à leur faire signer? Avez vous un modèle?

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Message par trois_bulles le Mar 19 Nov 2013 - 12:33

Une attestation qui attesterait de quoi, et auprès de qui exactement?
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Message par Bouclette le Mar 19 Nov 2013 - 12:45

Je pense qu'orthotango cherche une attestation pour se protéger des titulaires si certains patients la suivent dans son nouveau cabinet (cf. autre post). Désolée orthotango, je n'ai pas ça sous la main. Mais demande peut-être à la FNO ou à ton avocat.
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Message par trois_bulles le Mar 19 Nov 2013 - 13:22

Les patients ne sont-ils pas libres du choix de leur praticien?
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Message par Alain Alvo le Mar 19 Nov 2013 - 13:24

Bonjour orthotango.

Il me semble qu'un retour sur Terre est nécessaire...
Les patients, "hors patientèle propre", étant censés ignorer tes nouvelles coordonnées (apparemment ils ont déjà ton numéro de portable et j'ai écrit auparavant qu'il fallait que tu aies un nouveau numéro de téléphone pour ton futur cabinet, au moins pour "sauver les apparences") comment veux-tu préparer/envisager une attestation préalablement à ton installation ?
Ça ne peut passer que pour un acte prémédité... Et pour un détournement de patientèle préparé... cartonred

Si des patients désirent te suivre, ils leur appartient à eux, et à eux seuls, de se dém..... pour te retrouver dans ton nouveau cabinet.
Et c'est seulement si "on" te cherche des ennuis que lesdits patients, pour te disculper,  pourront attester qu'ils se sont débrouillés seuls, pour te retrouver (même si tu figures dans les pages jaunes)  flower
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Re: Modèle attestation

Message par orthotango le Mar 19 Nov 2013 - 13:38

Ok reçu merci alain

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Re: Modèle attestation

Message par orthotango le Mar 19 Nov 2013 - 13:40

J essaie juste de faire extrêmement attention à mes actions pour éviter tout litige. D ailleurs j ai fait comme tu as dis à savoir adopter un nouveau numéro dès mon départ.

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Re: Modèle attestation

Message par Claudie le Mar 19 Nov 2013 - 13:44

orthotango a écrit:J essaie juste de faire extrêmement attention à mes actions pour éviter tout litige. D ailleurs j ai fait comme tu as dis à savoir adopter un nouveau numéro dès mon départ.
orthotango a écrit:J essaie juste de faire extrêmement attention à mes actions pour éviter tout litige. D ailleurs j ai fait comme tu as dis à savoir adopter un nouveau numéro dès mon départ.
Tu fais doublement attention, c'est bien ça ? Laughing 
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Re: Modèle attestation

Message par orthotango le Mar 19 Nov 2013 - 13:45

C est pas bien de se moquer claudie!!!

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Re: Modèle attestation

Message par Evi le Mar 19 Nov 2013 - 13:51

orthotango a écrit:C est pas bien de se moquer claudie!!!
orthotango a écrit:C est pas bien de se moquer claudie!!!
Et là ? J'en supprime un ? Razz 

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Re: Modèle attestation

Message par orthotango le Mar 19 Nov 2013 - 14:04

En tout cas grâce à tout ceci je crois que je vais militer à fond pour que les contrats soient clairs....juste une autre question en passant. Le code de la santé public octroie le libre choix du praticien au patient. Si on respecte la loi, on lui donne son dossier. Le titulaire le rappelle pour lui fixer un rendez-vous est ce encore du libre choix?

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Re: Modèle attestation

Message par trois_bulles le Mar 19 Nov 2013 - 14:26

C'est du libre choix tant qu'on ne menace pas le patient d'une arme pour le faire venir, non? Mais normalement, c'est au patient de faire la démarche d'appeler le praticien, sauf à la limite si ça a été convenu entre eux avant.
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Re: Modèle attestation

Message par Polyne le Mar 19 Nov 2013 - 14:43

Quand j'avais contacté la FNO à ce sujet, la juriste m'avait dit que, même si le patient me retrouvait par lui-même, elle me conseillait de ne pas le reprendre sauf après plusieurs mois et nouvelle ordonnance. Je lui avais donc parlé du "libre choix du praticien" mais pour elle ça s'assimilait quand même à du détournement de patientèle.

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Message par Alain Alvo le Mar 19 Nov 2013 - 15:10

Polyne a écrit:Quand j'avais contacté la FNO à ce sujet, la juriste m'avait dit que, même si le patient me retrouvait par lui-même, elle me conseillait de ne pas le reprendre sauf après plusieurs mois et nouvelle ordonnance. Je lui avais donc parlé du "libre choix du praticien" mais pour elle ça s'assimilait quand même à du détournement de patientèle.
Dans le cas contraire, cela peut être assimilé à un refus de soin... sif1  flower 
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Message par Muriel le Mar 19 Nov 2013 - 15:23

refus de soin que l'on peut sans doute justifier/défendre quand on a signé une clause de non-concurrence, non ?
biuJ1 

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Re: Modèle attestation

Message par trois_bulles le Mar 19 Nov 2013 - 15:25

la clause de non-concurrence mentionne seulement le lieu d'installation, pas vraiment la patientèle (enfin celle de mon précédent contrat en tout cas)


Dernière édition par trois_bulles le Mar 19 Nov 2013 - 16:54, édité 1 fois
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Message par Alain Alvo le Mar 19 Nov 2013 - 15:30

Exact. Et c'est là le problème... Encore une fois, ce statut de collaboration est un vrai guêpier (pour rester poli) flower 
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Message par Claudie le Mar 19 Nov 2013 - 15:55

...sauf quand on est entre gens de bonne foi...Smile 
( tu me diras que dans ce cas, pas besoin de contrat ! lol! )
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Message par veronique hortet le Mar 19 Nov 2013 - 15:59

Claudie a écrit:...sauf quand on est entre gens de bonne foi...Smile 
( tu me diras que dans ce cas, pas besoin de contrat ! lol! )
C'est toujours ce qu'on se dit au départ. L'ennui, c'est que c'est après que ça se gatte !
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Message par Claudie le Mar 19 Nov 2013 - 16:03

Je crois à ma chance ! bounce bounce 
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Re: Modèle attestation

Message par orthotango le Mar 19 Nov 2013 - 16:11

En tout cas, je trouve que les soucis que rencontrent les unes et les autres dont je fais partie, ouvrent des discussions très intéressantes. Et oui c'est une guêpier parce que nos contrats relèvent à la fois de la bonne pratique, du code de santé publique, du code civil, du code du commerce, et de la loi Jacob...

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