Modèle attestation
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Claudie
Alain Alvo
Bouclette
trois_bulles
orthotango
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Modèle attestation
Une question, si des patients veulent me suivre en dehors de ceux de ma patientèle y a t-il une attestation à leur faire signer? Avez vous un modèle?
orthotango- Messages : 123
Date d'inscription : 12/10/2012
Re: Modèle attestation
Une attestation qui attesterait de quoi, et auprès de qui exactement?
trois_bulles- Messages : 1678
Date d'inscription : 26/08/2010
Re: Modèle attestation
Je pense qu'orthotango cherche une attestation pour se protéger des titulaires si certains patients la suivent dans son nouveau cabinet (cf. autre post). Désolée orthotango, je n'ai pas ça sous la main. Mais demande peut-être à la FNO ou à ton avocat.
Bouclette- Messages : 1817
Date d'inscription : 12/01/2010
Re: Modèle attestation
Les patients ne sont-ils pas libres du choix de leur praticien?
trois_bulles- Messages : 1678
Date d'inscription : 26/08/2010
Re: Modèle attestation
Bonjour orthotango.
Il me semble qu'un retour sur Terre est nécessaire...
Les patients, "hors patientèle propre", étant censés ignorer tes nouvelles coordonnées (apparemment ils ont déjà ton numéro de portable et j'ai écrit auparavant qu'il fallait que tu aies un nouveau numéro de téléphone pour ton futur cabinet, au moins pour "sauver les apparences") comment veux-tu préparer/envisager une attestation préalablement à ton installation ?
Ça ne peut passer que pour un acte prémédité... Et pour un détournement de patientèle préparé...
Si des patients désirent te suivre, ils leur appartient à eux, et à eux seuls, de se dém..... pour te retrouver dans ton nouveau cabinet.
Et c'est seulement si "on" te cherche des ennuis que lesdits patients, pour te disculper, pourront attester qu'ils se sont débrouillés seuls, pour te retrouver (même si tu figures dans les pages jaunes)
Il me semble qu'un retour sur Terre est nécessaire...
Les patients, "hors patientèle propre", étant censés ignorer tes nouvelles coordonnées (apparemment ils ont déjà ton numéro de portable et j'ai écrit auparavant qu'il fallait que tu aies un nouveau numéro de téléphone pour ton futur cabinet, au moins pour "sauver les apparences") comment veux-tu préparer/envisager une attestation préalablement à ton installation ?
Ça ne peut passer que pour un acte prémédité... Et pour un détournement de patientèle préparé...
Si des patients désirent te suivre, ils leur appartient à eux, et à eux seuls, de se dém..... pour te retrouver dans ton nouveau cabinet.
Et c'est seulement si "on" te cherche des ennuis que lesdits patients, pour te disculper, pourront attester qu'ils se sont débrouillés seuls, pour te retrouver (même si tu figures dans les pages jaunes)
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 20
Localisation : Région Parisienne
Re: Modèle attestation
J essaie juste de faire extrêmement attention à mes actions pour éviter tout litige. D ailleurs j ai fait comme tu as dis à savoir adopter un nouveau numéro dès mon départ.
orthotango- Messages : 123
Date d'inscription : 12/10/2012
Re: Modèle attestation
orthotango a écrit:J essaie juste de faire extrêmement attention à mes actions pour éviter tout litige. D ailleurs j ai fait comme tu as dis à savoir adopter un nouveau numéro dès mon départ.
Tu fais doublement attention, c'est bien ça ?orthotango a écrit:J essaie juste de faire extrêmement attention à mes actions pour éviter tout litige. D ailleurs j ai fait comme tu as dis à savoir adopter un nouveau numéro dès mon départ.
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Modèle attestation
C est pas bien de se moquer claudie!!!
orthotango- Messages : 123
Date d'inscription : 12/10/2012
Re: Modèle attestation
orthotango a écrit:C est pas bien de se moquer claudie!!!
Et là ? J'en supprime un ?orthotango a écrit:C est pas bien de se moquer claudie!!!
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Modèle attestation
En tout cas grâce à tout ceci je crois que je vais militer à fond pour que les contrats soient clairs....juste une autre question en passant. Le code de la santé public octroie le libre choix du praticien au patient. Si on respecte la loi, on lui donne son dossier. Le titulaire le rappelle pour lui fixer un rendez-vous est ce encore du libre choix?
orthotango- Messages : 123
Date d'inscription : 12/10/2012
Re: Modèle attestation
C'est du libre choix tant qu'on ne menace pas le patient d'une arme pour le faire venir, non? Mais normalement, c'est au patient de faire la démarche d'appeler le praticien, sauf à la limite si ça a été convenu entre eux avant.
trois_bulles- Messages : 1678
Date d'inscription : 26/08/2010
Re: Modèle attestation
Quand j'avais contacté la FNO à ce sujet, la juriste m'avait dit que, même si le patient me retrouvait par lui-même, elle me conseillait de ne pas le reprendre sauf après plusieurs mois et nouvelle ordonnance. Je lui avais donc parlé du "libre choix du praticien" mais pour elle ça s'assimilait quand même à du détournement de patientèle.
Polyne- Messages : 94
Date d'inscription : 23/07/2011
Re: Modèle attestation
Dans le cas contraire, cela peut être assimilé à un refus de soin...Polyne a écrit:Quand j'avais contacté la FNO à ce sujet, la juriste m'avait dit que, même si le patient me retrouvait par lui-même, elle me conseillait de ne pas le reprendre sauf après plusieurs mois et nouvelle ordonnance. Je lui avais donc parlé du "libre choix du praticien" mais pour elle ça s'assimilait quand même à du détournement de patientèle.
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 20
Localisation : Région Parisienne
Re: Modèle attestation
refus de soin que l'on peut sans doute justifier/défendre quand on a signé une clause de non-concurrence, non ?
Muriel- Messages : 215
Date d'inscription : 10/03/2012
Re: Modèle attestation
la clause de non-concurrence mentionne seulement le lieu d'installation, pas vraiment la patientèle (enfin celle de mon précédent contrat en tout cas)
Dernière édition par trois_bulles le Mar 19 Nov 2013 - 16:54, édité 1 fois
trois_bulles- Messages : 1678
Date d'inscription : 26/08/2010
Re: Modèle attestation
Exact. Et c'est là le problème... Encore une fois, ce statut de collaboration est un vrai guêpier (pour rester poli)
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 20
Localisation : Région Parisienne
Re: Modèle attestation
...sauf quand on est entre gens de bonne foi...
( tu me diras que dans ce cas, pas besoin de contrat ! )
( tu me diras que dans ce cas, pas besoin de contrat ! )
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Modèle attestation
C'est toujours ce qu'on se dit au départ. L'ennui, c'est que c'est après que ça se gatte !Claudie a écrit:...sauf quand on est entre gens de bonne foi...
( tu me diras que dans ce cas, pas besoin de contrat ! )
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne
Re: Modèle attestation
Je crois à ma chance !
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Modèle attestation
En tout cas, je trouve que les soucis que rencontrent les unes et les autres dont je fais partie, ouvrent des discussions très intéressantes. Et oui c'est une guêpier parce que nos contrats relèvent à la fois de la bonne pratique, du code de santé publique, du code civil, du code du commerce, et de la loi Jacob...
orthotango- Messages : 123
Date d'inscription : 12/10/2012
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