Avis de la MACSF sur la durée de conservation des dossiers

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Avis de la MACSF sur la durée de conservation des dossiers

Message par Admin le Lun 25 Nov 2013 - 10:33

"En libéral, en l’absence de texte, il est d’usage de conserver les dossiers pendant la durée correspondant à la prescription de l’action en responsabilité civile, désormais fixée à 10 ans à compter de la consolidation du dommage. Cette notion de consolidation étant imprécise, il paraît en fait prudent de conserver le dossier pendant 30 ans, voire 48 ans lorsqu’il s’agit d’un patient mineur."

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

_________________
Guillaume
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
avatar
Admin
Admin

Messages : 10549
Date d'inscription : 04/01/2010
Localisation : Normandie

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Avis de la MACSF sur la durée de conservation des dossiers

Message par veronique hortet le Lun 25 Nov 2013 - 10:48

48 ans ? Je suppose que c'est plutôt 30 ans à partir de la date de sa majorité ? Comme nous ne les avons pas dès leur naissance, cela ne fait pas 48 ans.

Déjà que 30 ans, cela fait beaucoup !

En ce qui me concerne, j'ai des boîtes à archives classées par années de fin de prise en charge. S'il faut en plus que je trie les dossiers, en fonction de l'âge du patient lorsqu'il a fini ses séances ! J'aurai de quoi occuper ma retraite
avatar
veronique hortet

Messages : 3810
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 60
Localisation : mayenne

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum