La cpam refuse le remboursement de transport sanitaire

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Message par pluline le Lun 9 Déc 2013 - 13:16

Bonjour

Je suis 3 adultes au cabinet qui viennent en transport sanitaire.
La CPAM m'a envoyé un courrier ce matin, qui est une copie de celui envoyé à un de ces patients : vous utilisez un transport sanitaire (...) or, votre orthophoniste peut facturer ses déplacements à domicile (...) à compter de ce jour, la CPAM refusera la prise en charge des transports.

Deux questions en découlent: quid des 2 séances réalisées entre la rédaction du courrier (lundi de la semaine dernière) et la réception dudit courrier (aujourd'hui, soit une semaine plus tard)? Je suppose donc que c'est mon patient qui devra prendre en charge ces deux jours de transport?
Et: je suppose que je dois refaire une prescription, ou, comme Alain le conseillait dans un post précédent, faire une DAP "annule et remplace" avec la même prescription précisant "à domicile"?

Merci! Et bonne journée!

ps: Vous l'avez reçu aussi, vous, ce courrier? et dois je m'attendre à recevoir le même courrier pour les deux autres?
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Message par propylene le Lun 9 Déc 2013 - 13:21

Bonjour,

Pas de problème pour régler tes séances. Mais il faut juste que les patients viennent par ses propres moyens.
Le peuvent-ils?

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Message par pluline le Lun 9 Déc 2013 - 13:23

Non, il s'agit d'une personne qui vit dans un foyer de vie. Donc soit il faut qu'une personne travaillant là le conduise, soit il faut que j'y aille moi
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Message par veronique hortet le Lun 9 Déc 2013 - 13:48

Les séances ont-elles été prescrites "à domicile" par le médecin traitant ?
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Message par pluline le Lun 9 Déc 2013 - 13:49

Non...
C'est pour cela que je pense que je dois demander une nouvelle prescription. Mais je ne suis pas sure...
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Message par veronique hortet le Lun 9 Déc 2013 - 13:57

Y a-t-il une raison valable pour refuser ce transport (patient qui n'est pas en ALD, par exemple ?) ou est-ce simplement un "caprice" de la caisse ?
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Message par pluline le Lun 9 Déc 2013 - 14:00

Non, c'est un patient qui bénéficie d'un soin conforme ALD, la caisse donne un argument d'économie financière si j'y vais moi-même
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Message par veronique hortet le Lun 9 Déc 2013 - 14:13

Il est sûr que pour la caisse, c'est moins coûteux de payer les indemnités de déplacement aux orthos, que de payer des VSL. Sauf que c'est dans les textes que les patients ALD ont possibilité d'avoir les transports pris en charge. La loi aurait-elle changé sans qu'on le sache ? Si ce n'est pas le cas, il me semble qu'on peut avoir un recours, non ?

C'est quelle caisse ? Une CPAM ou une "petite" caisse (qui sont parfois plus regardantes) ?
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Message par pluline le Lun 9 Déc 2013 - 14:15

La CPAM...
Je vais appeler la personne qui a fait le courrier pour être sure.
Merci!
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Message par veronique hortet le Lun 9 Déc 2013 - 14:33

Avant d'appeler, j'essaierai de me renseigner sur l'état actuel de la législation sur la question. Sur Ameli.fr, que disent-ils ?
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Message par Rudy Gaga le Lun 9 Déc 2013 - 17:45

Pluline, tu veux dire que la prise en charge des transports pour la série de séances en cours est suspendue? Cela voudrait dire que la CPAM revient sur son accord initial? Ouillouillouille...


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Message par veronique hortet le Lun 9 Déc 2013 - 17:49

Miss Gaga a écrit:Pluline, tu veux dire que la prise en charge des transports pour la série de séances en cours est suspendue? Cela voudrait dire que la CPAM revient sur son accord initial? Ouillouillouille...



Autre argument, effectivement !
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Message par pluline le Lun 9 Déc 2013 - 18:01

oui..j'ai appelé le médecin qui m'a dit qu'il avait reçu ce courrier pour le transport de 5 de ses patients...
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Message par Rudy Gaga le Lun 9 Déc 2013 - 18:19

Et ton patient était bien dans les clous =  soins en rapport avec l'ALD  ET "incapacité ou déficience ne lui permettant pas de se déplacer par ses propres moyens?
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Message par pluline le Lun 9 Déc 2013 - 20:33

Oui, les deux...
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Message par Belette le Mar 10 Déc 2013 - 8:29

J'ai reçu ce même courrier ...
J'en avais parlé à la DAM de la sécu, et elle m'avait dit de faire faire une attestation par les orthophonistes les plus proches du domicile du patient, en spécifiant qu'ils n'avaient plus de place pour prendre en charge les dits-patients.
J'ai donné les attestations à la famille pour qu'elle fasse un recours et ça a fonctionné.
Après, il faut que les autres ortho jouent bien le jeu
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Message par Claudie le Mar 10 Déc 2013 - 8:38

Je suppose que la Cpam cherche à ralentir le flux des prises en charge de ces transports extrêmement onéreux .
En théorie il faut reconnaître que l'argument se tient : le patient valide vient tout seul, et pour celui qui ne l'est pas on va à domicile...c'est comme ça que nous fonctionnons dans mon cabinet, mais je suppose que ce n'est pas possible partout...
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Message par pluline le Mar 10 Déc 2013 - 8:46

Oui, je suis d'accord avec Claudie. C'est vrai que, finalement, le transport coute plus cher que le soin, et je trouve ça logique de demander d'y aller moi meme. Ca m'ennuie un peu pour mon organisation générale et j'aurai préféré garder le système précédent, mais je ne comptais pas aller contre le courrier que j'ai reçu. Je m'inquiète juste des formalités administratives...
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Message par Rudy Gaga le Mar 10 Déc 2013 - 9:59

D'accord avec vous, c'est le changement en cours de route que je trouve curieux.

Mais tant mieux pour ton patient si tu peux continuer à le suivre Pluline.

Je pense que tu vas devoir repasser par la case départ munie d'une prescription comportant la mention "à domicile"...
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Message par pluline le Mar 10 Déc 2013 - 10:18

Oui le changement, et l'absence de délai pour réorganiser les séances...mais heureusement, orthgestion est là :-)
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Message par veronique hortet le Mar 10 Déc 2013 - 10:58

Je suis installée en milieu rural. Je suis donc la seule orthophoniste à 10, voir 20 kms à la ronde. Les domiciles, c'est donc parfois 15 ou 20 kms ! soit 2 X 20 min, aller-retour. Autrement dit, cela multiplie le temps de séance par 2. Je limite donc les domiciles aux personnes qui ne peuvent vraiment pas se déplacer.

Si on doit aller à domicile, plutôt que de recevoir les patients au cabinet, cela va nous obliger à voir deux fois moins de patient. Ce qui

1) économiquement n'est pas gérable

2) est complètement aberrant, alors que la plupart d'entre nous ont déjà des listes d'attente !
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Message par propylene le Mar 10 Déc 2013 - 11:25

Absolument!

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Message par Rudy Gaga le Mar 10 Déc 2013 - 12:02

Voilà. Il faudrait donc une souplesse au cas par cas...
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Message par veronique hortet le Mar 10 Déc 2013 - 12:07

Type de courrier à faire remonter vers les syndicats, vers les CPD.
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Message par Barbalala le Mer 26 Fév 2014 - 20:48

je suis préoccupée par un cas et encore plus depuis que je vous ai lus: j'ai une patiente de 8 ans qui vient 3 fois par semaine en "taxi" et la maman m'a affirmé que le transport était pris en charge par la CPAM. Or, la petite n'est pas en ALD, il n'y a d'ailleurs pas d'autre diagnostic  que "retard de langage dans un contexte de bilinguisme". Je me souviens d'une patiente de mon ex-associée qui avait eu de gros soucis: Le transport avait été pris en charge à tort pendant des mois et la sécu lui réclamait l'indû (une somme exorbitante)
Doit -on craindre que la CPAM se réveille et revienne sur l'accord passé dans le cas de la petite que je suis? Personnellement je n'ai vu ni rempli aucun papier et je ne peux m'empêcher de m'inquiéter pour cette famille...
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