C'est pas moi, c'est lui
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C'est pas moi, c'est lui
La FNO nous joue un remake aujourd'hui !
Thème de mon post du jour sur le blog :
http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.fr/2013/12/le-bureau-de-la-fno-joue-cest-pas-moi.html
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Guillaume
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Re: C'est pas moi, c'est lui
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- Thomas -
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propylene- Admin
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Re: C'est pas moi, c'est lui
Eh oui. On aurait pu espérer que tous ces gens tirent dans le même sens : au sein de la FNO, mais aussi entre FNO et UNAPL.
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Guillaume
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Re: C'est pas moi, c'est lui
Mail reçu le 30/12/13:
http://www.professionsliberalesendanger.org/unapl a écrit:CFE : la sur-taxation des professions libérales censurée par
le Conseil Constitutionnel
Une première victoire ! La mobilisation continue !
Grâce à votre mobilisation, l’UNAPL et les professionnels libéraux viennent d’obtenir une victoire dans le combat mené pour dénoncer le sort réservé à nos professions !
L’UNAPL avait dénoncé la création, dans la loi de Finances pour 2014, d’un barème spécifique pour les professionnels libéraux en BNC permettant aux communes de majorer de 40% leur cotisation foncière des entreprises. L’article qui contenait cette mesure a été censuré par le Conseil Constitutionnel.
Face à un gouvernement qui a refusé tout dialogue et tout compromis sur ce sujet, nous avions dénoncé la rupture caractérisée du principe de l’égalité devant l’impôt que constituait cette mesure. C’est justement cette analyse qui a motivé la censure du Conseil Constitutionnel.
Cette décision renforce et protège désormais les professionnels libéraux en BNC et les reconnait comme des contribuables et des entreprises comme les autres. L’UNAPL veillera, par tous les moyens, à ce qu’il en soit bien ainsi.
Cette décision du Conseil Constitutionnel est une victoire qui nous incite à intensifier notre mouvement pour obtenir la reconnaissance et le respect des professionnels libéraux qui représentent près de 27% des entreprises de notre pays et emploient près de 2 millions d’actifs.
La mobilisation continue pour dénoncer l’asphyxie des professionnels libéraux dans les domaines fiscaux, de la retraite, de l’emploi et du dialogue social !
Refusez que le gouvernement :
nous ponctionne en nationalisant notre système de retraite pour pouvoir aspirer les provisions que nous avons faites afin d’assurer le départ à la retraite des générations issues du baby-boom
nous écarte du dialogue social pour favoriser les grandes entreprises du CAC 40
MOBILISEZ VOUS POUR DIRE STOP !
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- Thomas -
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propylene- Admin
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